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PR1 TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Avis de projet, septembre 2004, 14 pages. Visionner
PR2 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Directive du ministre indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement, octobre 2004, 29 pages. Visionner
  PR2.1 AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE. Directive finale pour la préparation de l’étude d’impact du projet Énergie Cacouna, octobre 2005, 46 pages. Visionner
  PR2.1.1 CANADIAN ENVIRONMENTAL ASSESSMENT AGENCY. Final Guidelines for the Preparation of the Environmental Impact Statement for the Cacouna Energy Project, octobre 2005, 44 pages. Visionner
PR3

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Documentation relative à l’étude d’impact déposée au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

 
PR3.1

Étude d’impact, mai 2005, pagination diverse.

Introduction-chap.1-2 (1070 Ko) Chapitres 3-4 5 6-7 8-12

Figures
1.1-1 1.1-2
2.1-1 2.1-2 2.3-1 2.4-1 2.4-5 2.4-6 2.4-7 2.5-1
3.1-1 3.2-1
4.2-1 4.10-1 4.11-1
5.1-1
5.3-1 à 10 5.3-11 à 20 5.3-21 à 26
5.4-1 5.4-2 et 3 5.4-4 et 5 (1392 Ko) 5.4-10 5.4-11 et 12 5.4-13
5.7-1 5.7-2 (5932 Ko)
5.9-1
6.1-1 6.3-1 6.3-2 et 3 6.6-1
7.1-1 7.6-2
9.4-2 à 5

 
PR3.2

Annexes, mai 2005, pagination diverse.

Annexes
I II III et IV (2185 Ko) V VI et VII VIII (1914 Ko) IX X XI (1174 Ko) XII XIII

 
PR3.3

Résumé (synthèse), 50 pages. (2230 Ko)

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PR4 Ne s’applique pas.  
PR5 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Questions et commentaires adressés au promoteur, 14 septembre 2005, 44 pages et annexes. Visionner
PR5.1

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Réponses aux questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, pagination diverse. (La réponse complète à la question QC-146 est déposée sous la cote PR5.1.1.)

Sections
1.1 1.2 (2162 Ko) 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 1.9
2.0 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6

  
  PR5.1.1 TRANSCANADA PIPELINES LIMITED .Réponse à la question QC-146, 2 pages. Visionner
PR5.2 TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Questions et commentaires – 2e série, 10 novembre 2005, 14 pages.
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PR5.2.1 TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Réponses aux questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ( 2e série), sans date, pagination diverse.
Questions 1 à 14 (1441 Ko) 15 à 39 (1211 Ko) 		 
PR6 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes sur la recevabilité de l’étude d’impact, du 1er juin au 21 novembre 2005, pagination diverse.
  1. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction des politiques en milieu terrestre, Service des lieux contaminés, 1 er juin 2005, 4 pages.
  2. Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Direction régionale du Bas-Saint-Laurent, 6 juin 2005, 2 pages.
  3. Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux. Direction régionale du Bas-Saint-Laurent, 8 juin 2005, 3 pages.
  4. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service des avis et des expertises, 10 juin 2005, 3 pages.
  5. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction des politiques de l’air, Bureau des changements climatiques, 13 juin 2005, 3 pages.
  6. Ministère de la Sécurité publique, Direction régionale de la sécurité civile du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine, 14 juin 2005, 7 pages.
  7. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Service des matières résiduelles, 15 juin 2005, 5 pages.
  8. Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux. Direction régionale du Bas-Saint-Laurent, 15 juin 2005, 5 pages.
  9. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 15 juin 2005, 2 pages.
  10. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction des politiques de l’air, Service de la qualité de l’atmosphère, 16 juin 2005, 21 pages.
  11. Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, Direction régionale du Bas-Saint-Laurent, 17 juin 2005, 2 pages.
  12. Ministère des Affaires municipales et des Régions, Direction régionale du Bas-Saint-Laurent, 20 juin 2005, 4 pages.
  13. Environnement Canada, Division des évaluations environnementales et des affaires autochtones, 23 juin 2005, 6 pages.
  14. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction du développement durable, du patrimoine écologique et des parcs, 27 juin 2005, 2 pages.
  15. Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Direction de la coordination, 27 juin 2005, 3 pages.
  16. Ministère des Transports, Direction du Bas-Saint-Laurent – Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine, 29 juin 2005, 3 pages.
  17. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service des avis et expertises, 30 juin 2005, 2 pages.
  18. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Centre d’expertise hydrique, Direction de l’expertise hydrique et de la gestion des barrages publics, 7 juillet 2005, 2 pages.
  19. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Centre d’expertise hydrique, Direction de la gestion du domaine hydrique de l’État, 15 juillet 2005, 1 page.
  20. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction des politiques de l’air, Service de la qualité de l’atmosphère, 18 juillet 2005, 5 pages.
  21. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction des politiques de l’eau, Service des eaux industrielles, 19 juillet 2005, 7 pages.
  22. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction des politiques en milieu terrestre, Service des lieux contaminés, 18 octobre 2005, 3 pages.
  23. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service des avis et des expertises, 19 octobre 2005, 7 pages.
  24. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction du suivi de l’état de l’environnement, 20 octobre 2005, 1 page.
  25. Ministère de la Sécurité publique, Direction régionale de la sécurité civile du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine, 24 octobre 2005, 2 pages.
  26. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction des politiques de l’air, Service de la qualité de l’atmosphère, 24 octobre 2005, 6 pages.
  27. Ministère des Transports, Direction du Bas-Saint-Laurent – Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine, 25 octobre 2005, 1 page.
  28. Transports Canada, Région du Québec, 25 octobre 2005, 1 page.
  29. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 26 octobre 2005, 2 pages.
  30. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Centre d’expertise hydrique, Direction de l’expertise hydrique et de la gestion des barrages publics, 27 octobre 2005, 1 page.
  31. Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Direction de la coordination, 28 octobre 2005, 2 pages.
  32. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Service des matières résiduelles, 31 octobre 2005, 4 pages.
  33. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction des évaluations environnementales, 1 er novembre 2005, 4 pages.
  34. Ministère de la Santé et des Services sociaux, Direction générale de la santé publique, 2 novembre 2005, 4 pages.
  35. Ministère des Affaires municipales et des Régions, Direction régionale du Bas-Saint-Laurent, 3 novembre 2005, 1 page.
  36. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction des politiques de l’eau, Service des eaux industrielles, 4 novembre 2005, 6 pages.
  37. Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Direction de l’innovation et des technologies, 9 novembre 2005, 4 pages.
  38. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction des politiques de l’air, Bureau des changements climatiques, 18 novembre 2005, 1 page.
  39. Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, Direction de santé publique, 18 novembre 2005, 1 page.
  40. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction des évaluations environnementales, 18 novembre 2005, 1 page.
  41. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service des avis et expertises, 21 novembre 2005, 2 pages.
  42. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction des politiques de l’air, Service de la qualité de l’atmosphère, 21 novembre 2005, 2 pages.


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  PR6.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Correspondance avec la Régie du bâtiment concernant la demande d’avis sur la réglementation, 22 février 2006, 1 page et annexe. Visionner
PR7 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact, 6 février 2006, 4 pages. Visionner
PR8 TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Liste des lots touchés par le projet, 24 février 2006, 1 page. Visionner
PR8.1 TRANSFERT ENVIRONNEMENT. Rapport de préconsultation sur l’étude d’impact, juillet 2005, pagination diverse.
Intoduction - section 1 (1576 Ko) section 2 3 (3748 Ko) 4 (3027 Ko) 5 (5148 Ko) 5-annexes (1109 Ko) 		 
  PR8.2

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Étude de référence, septembre 2005, pagination diverse.

 
   

Qualité de l'air et climat
Annexe A (1705 Ko)
Figures 1 2-3 9-15 (1896 Ko) 16-22 (1313 Ko) 23-30

 
    Environnement sonore (1361 Ko)

  
    Sols et terrain (2523 Ko)

  
    Hydrogéologie
Figures 1 2 3 4 5-6 7 8 9
sous-annexe A-D (2931 Ko)

  
    Eaux de surface et qualité des sédiments
Figures 1-2 3 4 5 6 7 8-9 (1549 Ko) 10 11 12-13
Pièces jointes A B (3723 Ko)

 
    Processus côtiers
Figures 1 2 3 4 5 6-9 (2006 Ko) 10-13 (1578 Ko) 14-15
Annexe A (2338 Ko)

 
    Végétation et milieux humides (2440 Ko)

 
    Faune terrestre et aviaire (2380 Ko)

 
    Poissons marins et habitat (1737 Ko)

 
    Poissons des eaux intérieures et habitat (1320 Ko)

 
    Mammifères marins

 
    Ressources patrimoniales (1031 Ko)

  
    Aspects socio-économiques
Annexe A B
Figures 1 2 3 4 5 6 7 8-9 10 11 12 13-14 15-16 17 19

 
    Ressources visuelles
Figures 1 (9881 Ko) 2
Photos 		 
  PR8.2.1 TRANSCANADA PIPELINES LIMITED . Étude de références sur les mammifères marins et sur les poissons marins et leur habitat. Addenda, février 2006, pagination diverse. Visionner
PR8.3

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Addenda Transport maritime, novembre 2005, pagination diverse.

Figures
1.1-1 1.5-1
2.3-1 2.3-2 2.4-1
4.5-3 (1209 Ko)
5.2-1 5.2-4 5.2-5 5.3-2 5.3-3 5.3-5 5.3-6
6.3-1

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  PR8.4 TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PESCA ENVIRONNEMENT. Inventaire de mammifères marins dans le secteur de Gros Cacouna, 24 février 2006, 29 pages. Visionner
  PR8.5 TRANSCANADA PIPELINES LIMITED, GOLDER ASSOCIATES et ARKÉOS INC. Évaluation du potentiel archéologique maritime de l’Île du Gros Cacouna, mars 2006, 29 pages. Visionner
  PR8.6
AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE. Questions et commentaires concernant l’étude d’impact sur l’environnement soumise à Énergie Cacouna, 12 décembre 2005, 81 pages.
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  PR8.6.1
AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE. Questions et commentaires supplémentaires concernant l’étude d’impact sur l’environnement soumise à Énergie Cacouna, supplément no 1, 15 décembre 2005, 7 pages.
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  PR8.6.2 AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE. Questions et commentaires supplémentaires concernant l’étude d’impact sur l’environnement soumise à Énergie Cacouna, supplément no 2, 11 avril 2006, 11 pages. Visionner
  PR8.7

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Réponses aux questions et commentaires de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, avril 2006, pagination diverse.

Onglets
1 2 (1409 Ko) 3 (4144 Ko) 4 5 6 (1309 Ko) 7 8 9 10 11 (1911 Ko) 12 13 (1122 Ko) 14
Supplément 1 S2 (1406 Ko) S4 S9 S2 addenda S3-S4

 

 
  PR8.7.1 TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Réponses aux questions et commentaires de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, 2e série, avril 2006, pagination diverse (Version anglaise). (1350 Ko) Visionner
PR8.7.1.1

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Réponses aux questions et commentaires de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, 2e série, mai 2006, pagination diverse (Version française du document PR8.7.1).

Questions
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40

 
  PR8.8 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Correspondance avec le ministère de la Sécurité publique concernant le plan des mesures d’urgence, 4 avril 2006, 1 page. Visionner
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  CR1 MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation publiques à compter 22 février 2006, 9 février 2006, 1 page.
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  CR2.1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Nomination des membres de la commission du BAPE et de la commission d’examen conjoint, 29 mars 2006, 5 pages et annexe.
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  CR2.2 MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT DU CANADA. Approbation de la nomination de la commission d’examen conjoint, 1 page et annexe.
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  CR2.3 MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Approbation de la nomination de la commission d’examen conjoint, 10 avril 2006, 2 pages.
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  CR3 Requêtes d’audience publique adressées au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, 7 mars au 25 avril 2006, 29 requêtes. (2479 Ko)
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  CR5 MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique et, si les circonstances s’y prêtent, de constituer une commission d’examen conjoint, 23 mars 2006, 2 pages.
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  CR5.1 MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre autorisant la prolongation du mandat, 21 septembre 2006, 1 page et annexe.
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  AV3

BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la période d'information et de consultation publiques qui s'est tenue du 22 février au 8 avril 2006, 5 pages.
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  CM1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation, février 2006, 2 pages.
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  CM2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation publiques, 22 février 2006, 2 pages.
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  CM5 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Les communiqués de presse de l’audience publique.
   CM5.1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué annonçant le début de l’audience publique, 26 avril 2006, 2 pages.
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   CM5.2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué annonçant la diffusion de l’audience publique en direct sur le Web, 3 mai 2006, 1 page.
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   CM5.3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué annonçant la deuxième partie de l’audience publique, 29 mai 2006, 2 pages.
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   CM5.4 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué annonçant la prolongation du mandat, 21 septembre 2006, 1 page.
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