DISPOSITIONS DE PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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À titre d'exemple, les compilations de données et d'informations contenues dans les sites gouvernementaux sont des œuvres protégées par droit d'auteur au même titre qu'une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.

L'utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet d'autorisations, licences, permissions ou concessions d'intérêt de la part du titulaire des droits. C'est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises.

Ainsi, quiconque désire reproduire, télécharger, stocker, traduire, adapter, publier ou représenter en public, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, des sons, du texte, des images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu émanant de ce site, doit obtenir l'autorisation préalable du gouvernement du Québec. Cette autorisation peut être obtenue en s'adressant au ministère ou à l'organisme propriétaire du site qui sollicitera un avis au guichet central du Service de la gestion des droits d’auteur des Publications du Québec.

De plus, lors de l'utilisation de ces œuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de l'ayant droit ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.

Intégrité de l'information
Le gouvernement du Québec garantit l'intégrité de l'information au moment précis où elle apparaît au site et non ultérieurement. Il ne se porte aucunement garant de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance.

(Le texte qui précède est tiré du site du Gouvernement du Québec .)

AUTRES DOCUMENTS
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