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  Projet d’implantation du terminal méthanier Rabaska et des infrastructures connexes
Accueil / Mandats / Rabaska / la documentation déposée (DM)
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Séquence de DM1 à DM100
  DM1 CLUB DE KAYAK LE SQUALL. Mémoire, 2 pages.
  DM2 COGEMAT INC. Mémoire, novembre 2006, 3 pages.
  DM2.1 COGEMAT INC. Transparents de la présentation du mémoire, 29 janvier 2007, 14 pages. (3682 Ko)
  DM3 CORPORATION DE DÉFENSE DE DROITS SOCIAUX DE LOTBINIÈRE. Mémoire, 32 pages.
  DM3.1 Copie du mémoire signé par 31 citoyens et organismes , 62 pages.
  DM4 CALACS RÉGION CÔTE-NORD. Mémoire, 2 pages.
  DM5 MAXI-PAYSAGE INC. Mémoire, 4 pages.
  DM6 TABLE DES GROUPES POPULAIRES. Mémoire, 2 pages.
  DM7 VILLAGE DE SAINTE-PÉTRONILLE. Mémoire, 29 janvier 2007, 5 pages.
  DM8 Christian JOBIN. Mémoire, 2 pages.
  DM9 CENTRE DE RECHERCHE ET D’INFORMATION EN CONSOMMATION. Mémoire, 2 pages.
  DM10 Louis GUILMETTE. Mémoire, 14 pages et annexes. (3723 Ko)
  DM11 REGROUPEMENT DES FEMMES DE LA CÔTE-NORD. Mémoire, 2 pages.
  DM12 Anne LACHARITÉ et Pierre PINETTE. Mémoire, 11 décembre 2006, 1 page.
  DM13 Francine ROBIN et Claude FILION. Mémoire, 4 novembre 2006, 2 pages.
  DM14 MOUVEMENT D’ÉDUCATION POPULAIRE AUTONOME LANAUDIÈRE. Mémoire, 2 pages.
  DM15 Kathleen BROCHU. Mémoire, 12 décembre 2006, 3 pages.
  DM16 MOUVEMENT DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS. Mémoire, 2 pages.
  DM17 Ce mémoire a été remplacé par le DM385.
  DM18 Jacques JOBIN. Mémoire, janvier 2007, 12 pages. (1829 Ko)
  DM18.1 Jacques JOBIN. Mémoire, version anglaise, janvier 2007, 7 pages
  DM19 CONSEIL ÉCONOMIQUE DE BEAUCE et VILLE DE SAINT-GEORGES. Mémoire, 20 décembre 2006, 5 pages.
  DM20 SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS. Mémoire, 8 pages.
  DM21 CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT ROBERT-CLICHE. Mémoire, 4 décembre 2006, 6 pages.
  DM22 Jean-Claude LESPÉRANCE. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM23
CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE BEAUCE-SARTIGAN. Mémoire, décembre 2006, 7 pages.
  DM24 Jean-Guy ALLARD. Mémoire, 3 janvier 2007, 5 pages.
  DM25 Aurélie TANGUAY. Mémoire, 3 janvier 2007, 1 page.
  DM26 Gabrielle LAROSE. Mémoire, 3 janvier 2007, 2 pages.
  DM26.1 Gabrielle LAROSE. Annexe au mémoire, 5 février 2007, 1 page.
  DM27 Hélène LÉTOURNEAU et Daniel CANTIN. Mémoire, 6 janvier 2007, 1 page.
  DM27.1 Hélène LÉTOURNEAU et Daniel CANTIN. Complément au mémoire, février 2007, 2 pages.
  DM27.2 Hélène LÉTOURNEAU et Daniel CANTIN. Annexe au mémoire, 12 février 2007, 1 page.
  DM28 Ce mémoire a été remplacé par le DM83.
  DM29 Alain BOILY. Mémoire, 7 janvier 2006, 1 page.
  DM30 Caroline MONGEAU. Mémoire, 6 pages.
  DM31 Benoît BOUFFARD. Mémoire, 6 pages.
  DM32 Mario BÉLANGER. Mémoire, 1 page.
  DM33 Claude CARON. Mémoire, 4 pages.
  DM34 Gilles BERNIER. Mémoire, 29 décembre 2006, 1 page.
  DM35 ASSOCIATION DES MANŒUVRES INTER-PROVINCIAUX. Mémoire, 5 pages.
  DM36 Kevin MCCANDLESS et Diane GUIMONT. Mémoire , 24 janvier 2007, 1 page.
  DM37 Jean-Marie LÉTOURNEAU. Mémoire , 2 pages.
  DM37.1 Jean-Marie LÉTOURNEAU. Annexe au mémoire , 30 janvier 2007, 2 pages.
  DM38 Edna CANTIN. Mémoire, 2 pages.
  DM39 Gilles BÉGIN. Mémoire, 1 page.
  DM40 Thérèse CARRIER et Claude LABRECQUE. Mémoire, 11 janvier 2007, 3 pages.
  DM41 SÉCHOIRS BEAUCE-APPALACHES 2005 INC. Mémoire, 3 janvier 2007, 1 page.
  DM42 CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA NOUVELLE-BEAUCE. Mémoire, 13 décembre 2006, 3 pages et annexe.
  DM43 FÉDÉRATION DES CHAMBRES DE COMMERCE DU QUÉBEC. Mémoire, 20 décembre 2006, 18 pages.
  DM44 ALLIANCE POUR UNE GESTION DES INTERFACES INDUSTRIELLES-RÉSIDENTIELLES RESPONSABLE. Mémoire, 10 janvier 2007, 3 pages et annexe.
  DM45 Michèle ROY et Raplh NOCON. Mémoire, 11 janvier 2007, pagination diverse. (1556 Ko)
Photos A (1410 Ko) B C D
  DM46 FRATERNITÉ INTER-PROVIONCIALE DES OUVRIERS EN ÉLECTRICITÉ F.I.P.O.E. Mémoire, janvier 2007, 8  pages.
  DM47 Luc ARCHAMBAULT. Mémoire, 13 novembre 2006, 2 pages.
  DM47.1 Luc ARCHAMBAULT. Addenda au mémoire, pagination diverse.
  DM47.2 Luc ARCHAMBAULT. Préambule et présentation du mémoire, pagination diverse.
  DM47.3 Luc ARCHAMBAULT. Informations complémentaires, pagination diverse.
  DM48 Jean-Claude TARDIF. Mémoire, 29 janvier 2007, 62 pages et annexes. (3100 Ko)
  DM48.1 Jean-Claude TARDIF. Annexe au mémoire, 26 décembre 2006, 6 pages.
  DM49 Louis-Marie ASSELIN. Mémoire, 12 janvier 2007, 16 pages.
  DM50 Colette FORTIN. Mémoire, 9 janvier 2007, 2 pages.
  DM51 REGROUPEMENT D’ÉDUCATION POPULAIRE D’ABITIBI-TÉMISCAMINGUE. Mémoire, 2 pages.
  DM52 Jean LAMONTAGNE. Mémoire, 29 janvier 2997, 3 pages.
  DM53 CRT CONSTRUCTION INC. Mémoire, 11 janvier 2007, 4 pages.
  DM54 Gisèle PERRON et Claude CASTONGUAY. Mémoire, 3 pages.
  DM55 William KEAYS. Mémoire, 12 janvier 2007, 6 pages.
  DM56 ASSOCIATION DES LOCATAIRES TM. Mémoire, 2 pages.
  DM57 Jean Luc LORD. Mémoire, 14 janvier 2007, 1 page.
  DM58 Andrew WEBB. Mémoire, mars 2006, 37 pages et annexes. (2371 Ko)
  DM58.1 PRESSE CANADIENNE. Le Canada dans la mire d’Al-Qaïda, 14 février 2007, 1 page. (Seule la copie imprimée est disponible).
  DM59 Johanne DELAUNAIS et Pierre MARTEL. Mémoire, 10 janvier 2007,1 page.
  DM60 Chantale JEAN, Olivier LAJOIE et Gaétan LAJOIE. Mémoire, 15 janvier 2007, 6 pages.
  DM61 LES ÉQUIPEMENTS EBM. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM62 INSPEC-SOL INC. Mémoire, 16 janvier 2007, 3 pages.
  DM63 Adèle BERTRAND et Jean-Claude GOSSELIN.Mémoire, 16 janvier 2007, 8 pages.
  DM63.1 Adèle BERTRAND et Jean-Claude GOSSELIN. Présentation du mémoire, 2 février 2007, 4 pages.
  DM64 Nicole PICARD. Mémoire, 29 janvier 2007, 12 pages.
  DM65 GROUPE DE CITOYENS DE BEAUMONT. Mémoire, 29 janvier 2007, 3 pages.
  DM65.1 GROUPE DE CITOYENS DE BEAUMONT. Annexe au mémoire relatif à des listes de personnes ayant donné leur accord ou leur appui au mémoire, 18 janvier 2007, 2 pages.
  DM66 Yolande LÉPINE. Mémoire, 2 pages.
  DM67 Alain COUTURE.Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM68 Éric BLAIS.Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM69 Philippe MARTEL. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM70 Michel GOBEIL. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM71 Dominique HOTTE. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM72 Christian GAUTHIER. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM73 Normand LEBRUN. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM74 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CAPITALE-NATIONALE. Mémoire, janvier 2007, 14 pages.
Carte
  DM75 Daniel BASTIEN. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM76 Yves CÔTÉ. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM77 Jacques MOUCHET. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM78 Denis LAPOINTE. Mémoire, 3 janvier 2007, pages.
  DM79 Jean-François CELLARD. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM80 Jacques POULIOT. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM81 Conrad LAROSE. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM82 Eddey CARBONNEAU. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM83 Pierre PARÉ. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM84 Alain JOBIN. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM85 Marius LAPERRIÈRE. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM86 Michel BROCHU. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM87 Denis POULIN. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM88 Michel ROBERGE. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM89 Rock CARLOS. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM90 Marc DUGUAY. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM91 Stéphane CÔTÉ. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM92 Sylvain MARCOUX. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM93 Denis LÉPINAY. Mémoire, 7 décembre 2006, 2 pages.
  DM94 Jean-Claude ST-PIERRE. Mémoire, 20 novembre 2006, 1 page.
  DM95 ENTREPRISES ROPAQ INC. et ROPAQ CONSTRUCTION INC. Mémoire, janvier 2007, 7 pages.
  DM96 L’ÉLECTRICITÉ DU SAINT-LAURENT. Mémoire, 24 octobre 2006, 6 pages.
  DM97 Michel BARRAS. Mémoire, 15 novembre 2006, 3 pages.
  DM98 Alfred BÉDARD. Mémoire, 14 novembre 2006, 2 pages.
  DM99 MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE. Mémoire, janvier 2007, 6 pages.
  DM100 Mario LABRIE. Mémoire, 29 novembre 2007, 5 pages.
    
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Séquence de DM101 à DM200
  DM101 Sylvain MARTINEAU. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM102 Serge CÔTÉ. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM103 Gilles LECLERC. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM104 Denis GALIPEAU. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM105 Jean-François DESJARDINS. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM106 Martin MICHAUD. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM107 Guy DUGUAY. Mémoire, 29 novembre 2006, 2 pages.
  DM108 Louis BASTIEN. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM109 Francine DUPONT. Mémoire, 12 janvier 2007, 1 page.
  DM110 Jean-Paul BLAIS. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM111 Madeleine P. COUTURE. Mémoire, 17 janvier 2007, 4 pages.
  DM112 René HUOT. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM113 Robert GABOURY. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.  
  DM114 Steeve-Michel CÔTÉ. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM115 Gervais TREMBLAY. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM116 Pierre LANGLOIS. Mémoire, 18 janvier 2007, 9 pages.
  DM117 Francine DEMERS BOUTIN, Mémoire, janvier 2007, 7 pages.
  DM118 CO 2 SOLUTION. Mémoire, 17 janvier 2007, 4 volets.
  DM119 Bertrand CRÈTE. Mémoire, janvier 2007, 46 pages. (3013 Ko)
  DM119.1 Bertrand CRÈTE. Présentation du mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM120 CONSEIL CENTRAL DE QUÉBEC CHAUDIÈRE-APPALACHES (CSN). Mémoire, janvier 2007, 6 pages.
  DM121 Sandra RAINVILLE. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM122 Ghislaine M. DUREPOS. Mémoire, 20 novembre 2006, 1 page.
  DM123 Maryse PARÉ. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM124 Nathalie LAFOND. Mémoire, 9 novembre 2006, 1 page.
  DM125 Sylvain LAFLAMME. Mémoire, 1 er novembre 2006, 1 page.
  DM126 Sylvain DAIGLE. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM127 Carole GOUDREAULT. Mémoire, 4 décembre 2006, 1 page.
  DM128 Gilberte LAMONTAGNE DUBÉ. Mémoire, 9 janvier 2007, 3 pages.
  DM129 Micheline DUMAS. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM130 Jean-François DION. Mémoire, 10 janvier 2007, 1 page.
  DM131 GESTION FINANCIÈRE« CHUTES-DE-LA-CHAUDIÈRE » ENR. Mémoire, 20 novembre 2006, 1 page.
  DM132 Jean HÉMOND. Mémoire, 15 novembre 2006, 3 pages.
  DM133 Pierre JULIEN. Mémoire, 5 décembre 2006, 1 pages.

  DM134

 Charles FORTIN. Mémoire, 10 janvier 2007, 1 page.
  DM135 Claire ROUSSEAU. Mémoire, 20 novembre 2006, 2 pages.
  DM136 Jean-Marc BOISVERT. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM137 Catherine CONSTANTIN. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM138 Christine DUBÉ. Mémoire, 28 novembre 2006, 4 pages.
  DM139 Julie CÔTÉ. Mémoire, 10 décembre 2006, 4 pages.
  DM140 Jean LEFORT. Mémoire, 13 novembre 2006, 2 pages.
  DM141 Jacques CÔTÉ. Mémoire, janvier 2007, 3 pages et annexes. (1217 Ko)
  DM141.1 Jacques CÔTÉ. Complément au mémoire, 1 page.
  DM141.2 Jacques CÔTÉ. Version finale, 4 pages.
  DM142 Gemma PELLERIN. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM143 Richard GAGNÉ. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM144 OMEGACHEM. Mémoire, 1 er février 2007, 5 pages.
  DM145 Hélène ST-PIERRE. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM146 ÉCOLE SAINTE-FAMILLE. Mémoire, 17 janvier 2007, 18 pages.
  DM146.1 ÉCOLE SAINTE-FAMILLE. Complément au mémoire, 8 février 2007, 3 pages.
  DM147 Yves ST-PIERRE. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM148 Gaston FOURNIER et Réjeanne GUAY. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM149 MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-L’ÎLE-D’ORLÉANS. Mémoire, janvier 2007,
5 pages.
  DM150 Jacques LEBLOND. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM151 Steve BOUTIN. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM152 Patrick LANGLOIS. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM153 Linda GOSSELIN. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM154 Hélène FLEURY. Mémoire, 14 janvier 2007, 2 pages.
  DM155 Normand GAGNON. Mémoire, janvier 2007, 3 pages. (2668 Ko)
  DM156 REGROUPEMENT D’APPUI AU PROJET RABASKA. Mémoire, septembre 2006, 20 pages. (1370 Ko)
  DM156.1 REGROUPEMENT D’APPUI AU PROJET RABASKA. Présentation vidéo du mémoire, 1 CD. (Disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
  DM156.2 REGROUPEMENT D’APPUI AU PROJET RABASKA. Annexe au mémoire DM156, pagination diverse. (1888 Ko)
Cartes
  DM157 Nathalie VILLENEUVE. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM158 ASSOCIATION CANADIENNE DU GAZ. Mémoire, 19 janvier 2007, 2 pages.
  DM158.1 ASSOCIATION CANADIENNE DU GAZ. Annexe au mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM158.2
ASSOCIATION CANADIENNE DU GAZ. Réponses aux questions adressées par la commission lors de la présentation du mémoire, 27 février 2007, 1 page.
  DM158.3
ASSOCIATION CANADIENNE DU GAZ. Complément aux réponses aux questions adressées par la commission lors de la présentation du mémoire, 28 février 2007, 1 page.
  DM159 Ariane BÉLANGER. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM160 Annie LEBEL et Hubert PELLETIER-GILBERT. Mémoire, 19 janvier 2007, 7 pages.
  DM161 Monique DALLAIRE. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM162 Valérie BOUCHARD et Steeve ROY. Mémoire, 8 janvier 2007, 4 pages.
  DM163 Chantal LACASSE. Mémoire, 22 janvier 2007, 3 pages.
  DM164 Martine SAMSON. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM165 CORPORATION DE GESTION DE LA VOIE MARITIME DU SAINT-LAURENT. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM166 Brigitte LEBLOND. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM167 Michel BERNARD. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM168 Madeleine LEBLOND. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM169 Rita LABRECQUE. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM170 Éric DUBÉ. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM171 Rachel CHABOT-MOISAN. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM172 Richard LEBLOND. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM173 Émile LEBLOND. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM174 Tony LAFLAMME. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM175 Alain LEBLOND. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM176 Annette ROY. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM177 Louise CAZELAIS CÔTÉ, Réal CÔTÉ et Stéphanie CÔTÉ. Mémoire, 18 janvier 2007,
4 pages.
  DM178 PIERQUIP INC. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM179 Pierre SAVARD. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM180 Pierre VÉZINA. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM181 Claude CONSIGNY. Mémoire, 13 novembre 2006, 1 page.
  DM182 Catherine ST-PIERRE. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM183 Michel BÉDARD. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM184 GROUPE GIROUX. Mémoire, janvier 2007, 6 pages.
  DM185 LES AGENCES OCÉANIQUES DU BAS SAINT-LAURENT LTÉE. Mémoire, 18 janvier 2007, 9 pages.
  DM186 Suzanne A. SAMSON. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM187 CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L’AMIANTE. Mémoire,
22 janvier 2007, 4 pages.
  DM188 GROUPE ENVIRONNEMENTAL LABRIE INC. Mémoire, 20 décembre 2006, 11 pages.
  DM189 GROUPE SINTRA. Mémoire, janvier 2007, 5 pages.
  DM190 Monique GUAY et Gilles LABRECQUE. Mémoire, 22 janvier 2007, 3 pages.
  DM191 Renée DUPUIS. Mémoire, janvier 2007, 6 pages.
  DM192 Denise CARPENTIER et Normand W. OUELLET. Mémoire, 20 janvier 2007, 3 pages.
  DM192.1
Denise CARPENTIER et Normand W. OUELLET. Complément d’information au mémoire DM192, 20 janvier 2007, 1 page.
  DM193 Jean-Claude FLORENCE. Mémoire, janvier 2007, 11 pages.
  DM194 Christian RUEL. Mémoire, 23 janvier 2007, 8 pages et annexe.
  DM195 Denyse RONDEAU. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM196 Louise LATULIPPE. Mémoire, janvier 2007, 14 pages.
  DM197 Claude LAPOINTE. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM198 Dominic BOUTIN. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM199 Jacques VERREAULT. Mémoire, janvier 2007, 7 pages.
  DM200 Lucie LÉTOURNEAU. Mémoire, 18 janvier 2007, 4 pages.
    
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Séquence de DM201 à DM300
  DM201 COMÉTAL INC. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM202 Pascal BÉDARD. Mémoire, 22 janvier 2007, 2 pages.
  DM203 Nathalie MARCEAU. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM204 J.E. ROY PLASTIQUE. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM205 Diane MARTEL. Mémoire, 19 janvier 2007, 6 pages et annexes.
  DM206 Sonia LEBLOND. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM207 FABRICATION PFL INC. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM208 ALU-REX INC. Mémoire, 16 janvier 2007, 4 pages.
  DM209 Monique MORISETTE. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM210 Lina ROY-LEBLOND. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM211 Éric LEBLOND. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM212 Jasay BERNARD. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM213 Michel MOISAN. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM214 Patrice LABRECQUE. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM215 ÉBÉNISTERIE BRETON. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM216 MACHINERIE G.A.S. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM217 Michel BOISSINOT. Mémoire, 18 janvier 2007, 3 pages.
  DM218 Renald PLOURDE. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM219 Éric SIMONEAU. Mémoire, 16 janvier 2007, 4 pages.
  DM220 Marcel DUCHESNE. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM221 Mathieu CÔTÉ. Documentation relative au mémoire verbal, 7 pages.
  DM221.1 Mathieu CÔTÉ. Extraits d'émission de radio concernant le projet, 2 CD.
  DM222 Johanne BLOUIN. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM223 Michel COUTURE. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM224 Jacques CLERMONT. Mémoire, janvier 2007, 13 pages.
  DM224.1 Jacques CLERMONT. Résumé du mémoire, 22 janvier 2007, 7  pages.
  DM225 Gérald DIONNE. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM226 Alain HUOT. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM227 Jean-Guy PELCHAT. Mémoire, 23 janvier 2007, 2 pages.
  DM228 Michel LACHANCE. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM229 Guy PELLETIER. Mémoire, 22 janvier 2007, 1 page.
  DM230 LUCIEN FOURNIER & FILS INC. Mémoire, 19 janvier 2007, 1 page.
  DM231 Marcel DEMERS. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM232 Francine ROY. Mémoire, 2 pages.
  DM233 Éric TETREAULT. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM234 Régis SIMARD. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM235 Rock BOUDREAU. Mémoire 22 janvier 2007, 1 page.
  DM236 Daniel LACHANCE. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM237 Mario CASTONGUAY. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM238 Raymond GAGNON. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM239 Jean-François BILODEAU. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM240 Normand FOURNIER. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM241 Mario CHABOT. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM242 Marc PAQUET. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM243 Pierre-Charles DROUIN. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM244 Stéphane ROY. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM245 Luc CASTONGUAY. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM246 EXCAVATION B. BILODEAU. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM247 Sylvain CLUSIAULT. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM248 Maude LAFLAMME. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM249 Mario MARTIN. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM250 Johanne LAFLAMME. Mémoire, 17 janvier 2007, 1 page.
  DM251 Émile LACHANCE. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM252 Dany CÔTÉ. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM253 Guy PICHETTE. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM254 Robert BRISEBOIS. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM255 Alain ROY. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM256 Élaine LAFLAMME. Mémoire, 18 janvier 2007, 1 page.
  DM257 Gilles GUAY. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM257.1 Gilles GUAY. Complément d’information au mémoire, janvier 2007,
4 pages.
  DM258 Guy LACHANCE. Mémoire, 15 janvier 2007, 1 page.
  DM259 Françoise BILODEAU. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM260 Frédéric LACHANCE. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM261 Sonya DENIS. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM262 Martial FORTIER. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM263 Jacques LEGROS. Mémoire, 22 janvier 2007, 1 page.
  DM264 Pierre BRETON. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM265 François BISSONNETTE. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM266 Annie LORD. Mémoire, 22 janvier 2007, 4 pages.
  DM267 Michel DE LA CHEVROTIÈRE. Mémoire, 18 janvier 2007, 2 pages.
  DM268 LAMBERT SOMEC. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM269 Vincent BILODEAU. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM270 Caroline BILODEAU. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM271 Gérard RUEL. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM272 Andrée CARON. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM273 Réjean BOUCHARD. Mémoire, 15 janvier 2007, 1 page.
  DM274 Régis CANTIN. Mémoire, 15 janvier 2007, 1 page
  DM275 Frédéric BILODEAU. Mémoire, 18 janvier 2007, 2 pages.
  DM276 François BISSONNETTE. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM277 Mélanie PÉRUSSE. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM278 Jacques LACHANCE. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM279 Alain GIROUX. Mémoire, 22 janvier 2007, 1 page.
  DM280 Steve CÔTÉ. Mémoire, janvier 2007, 6 pages.
  DM281 COMITÉ DES UTILISATEURS DU PORT DE QUÉBEC. Mémoire, 23 janvier 2007, 12 pages. (1227 Ko)
  DM281.1 COMITÉ DES UTILISATEURS DU PORT DE QUÉBEC. Ajout d’un signataire au mémoire, 26 janvier 2007, 1 page.
  DM282 Catherine CAUCHON. Mémoire, 23 janvier 2007, 2 pages.
  DM283 Martine BERGERON. Mémoire, 23 janvier 2007, 2 pages.
  DM284 Christian CAUCHON. Mémoire, 23 janvier 2007, 2 pages.
  DM285 Pierre FRASER. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM286 CHAMBRE DE COMMERCE DES ENTREPRENEURS DE QUÉBEC. Mémoire, 23 janvier 2007, 10 pages. (1714 Ko)
  DM287 Micheline GAGNÉ. Mémoire, janvier 2007, 8 pages.
  DM288 PINTENDRE AUTOS INC. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM289 TRANSPORT D’AGRÉGATS DU QUÉBEC INC. Mémoire, janvier 2007, 7 pages.
  DM290 Denis LEVASSEUR. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM291 Mathieu LAFONTAINE. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM291.1 Mathieu LAFONTAINE. Complément au mémoire, février 2007, 1 page.
  DM292 LES EXCAVATIONS LAFONTAINE INC. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM293 Stéphan CHOUINARD. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM294 Pierre TREMBLAY. Mémoire, 23 janvier 2007, 3 pages.
  DM295 Jean MORIN et Carole GAULIN. Mémoire, 23 janvier 2007, 2 pages.
  DM296 Jacques BEAUPRÉ. Mémoire, janvier 2007, 5 pages et annexes.
  DM297 INSTITUT NORD-AMÉRICAIN DE RECHERCHE EN TOURISME INC. Mémoire, janvier 2007, 21 pages. (1329 Ko)
  DM298 Michel POULIOT. Mémoire, janvier 2007, 6 pages.
  DM299 TRANSPORT KINGSWAY VRAC. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM300 SUPERMÉTAL STRUCTURES INC. Mémoire, 25 janvier 2007, 4 pages.
    
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Séquence de DM301 à DM400
  DM301 Jean DUPONT. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM302 Pierrette BÉLANGER. Mémoire, 22 janvier 2007, 70 pages. (4094 Ko)
  DM302.1 Pierrette BÉLANGER. Addenda, janvier 2007, 2 pages.
  DM302.2 Pierrette BÉLANGER. Présentation,
  DM302.3

Pierrette BÉLANGER. Modifications au mémoire des pages 66 et 67, 2 pages.

  DM303 Louise VIGER. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM304 Caroline LEVASSEUR et Jean-Marie PERRONO. Mémoire, janvier 2007, 10 pages. (1034 Ko)
  DM305 Mathieu BOUTIN. Mémoire, janvier 2007, 5 pages et annexes. (3680 Ko)
  DM306 Louise PLOUFFE. Mémoire, 22 janvier 2007, 1 page.
  DM307 Jean-Claude DUPUIS. Mémoire, 22 janvier 2007, 1 page.
  DM308 Roger LALONDE. Mémoire, 15 janvier 2007, 2 pages.
  DM309 Jeannot GOYETTE et Jacinthe ROY-GOYETTE. Mémoire, 15 janvier 2007, 2 pages.
  DM310 Chantal GENESSE-PAQUET. Mémoire, 17 janvier 2007, 2 pages.
  DM311 André et Nathalie LAMBERT. Mémoire, 16 janvier 2007, 1 page.
  DM311.1 André et Nathalie LAMBERT. Complément au mémoire, 8 février 2007, 2 pages.
  DM312 Thérèse LEMIEUX. Mémoire, 18 janvier 2007, 1 page.
  DM313 Jean-Marie TREMBLAY. Mémoire, 18 janvier 2007, 2 pages.
  DM314 Sylvie VINCENT et Daniel BÉGIN. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM315 VILLE DE LÉVIS. Mémoire, 22 janvier 2007, 46 pages et annexes.
  DM316 LE GROUPE OCÉAN INC. Mémoire, 22 janvier 2007, 11 pages et annexes.
  DM316.1 MARITIME MAGAZINE. Le réseau des Grands Lacs–Saint-Laurent, no 43,
2007, 103 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de
la commission.)
  DM317 Louise CREVIER LETENDRE. Mémoire, 24 janvier 2007, 8 pages.
  DM318 LEGGETTWOOD. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM319 Jean-Paul MONTMIGNY. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM320 LITIÈRE ROYAL INC. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM321 EXTRUDEX ALUMINIUM. Mémoire, 22 janvier 2007, 2 pages.
  DM322 DK-SPEC INC. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM323 FINAR. Mémoire, 22 janvier 2007, 4 pages.
  DM324 CORPORATION NUVOLT INC. Mémoire, 22 janvier 2007, 5 pages.
  DM325 MATELAS DAUPHIN INC. Mémoire, décembre 2006, 5 pages.
  DM326 Marlène GIRARD. Mémoire, 11 janvier 2007, 1 page.
  DM327 Mario ROCHETTE. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM328 Diane BAILLARGEON. Mémoire, 28 décembre 2006, 1 page.
  DM329 Stéphane CANUEL. Mémoire, 16 janvier 2007, 2 pages.
  DM330 Robert GRANDBOIS. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM331 Michel PICARD. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM332 Yves LABERGE. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM333 PEINTURE INDUSTRIELLE D.J. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM334 Jacques BEAUDOIN. Mémoire, 12 janvier 2007, 2 pages.
  DM335 QUALITÉ GRANIT INC. Mémoire, 8 janvier 2007, 2 pages.
  DM336 Dave GAUDREAU. Mémoire, 12 janvier 2007, 2 pages.
  DM337 PRODUITS CHIMIQUES SPÉCIALISÉS HEXION CANADA INC. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM338 HUMIJET INC. Mémoire, 22 janvier 2007, 5 pages.
  DM339 PLOMBERIE Y. BEAUDOIN (2002) INC. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM340 Marco THOMPSON. Mémoire, 15 janvier 2007, 6 pages.
  DM341 MÉTALTEC INC. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM342 HONCO. Mémoire, 23 novembre 2006, 5 pages.
  DM343 SUPERVAC 2000. Mémoire, 23 novembre 2006, 5 pages.
  DM344 STURO MÉTAL. Mémoire, 23 novembre 2006, 4 pages.
  DM345 S. LABRANCHE INC. Mémoire, 15 janvier 2007, 2 pages.
  DM346 TABLE DE CONCERTATION DE L’INDUSTRIE MÉTALLURGIQUE DU QUÉBEC. Mémoire, 5 février 2007, 7 pages.
  DM347 Denis L’HOMME. Mémoire, janvier 2007, 11 pages.
  DM348 François VIGER. Mémoire, janvier 2007, 6 pages et annexe.
  DM349 Sandrine LOUCHART. Mémoire, janvier 2007, 11 pages et annexes. (1298 Ko)
  DM349.1 Sandrine LOUCHART. Addenda au mémoire, 4 pages.
  DM349.2 MRC DE L’ÎLE D’ORLÉANS. Politique culturelle et patrimoniale de l’île d’Orléans, 2006, 36 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DM350 LES STRUCTURES PELCO INC. Mémoire, janvier 2007, 7 pages.
  DM351 LES ENTREPRISES LÉVISIENNES INC. Mémoire, janvier 2007, 5 pages.
  DM352 FINS GOURMANDS. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM353 Bruno ROY. Mémoire, 23 janvier 2007, 2 pages.
  DM354 VITRERIE LÉVIS. Mémoire, 24 janvier 2007, 4 pages.
  DM355 CAM-TRAC BERNIÈRES INC.. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM356 CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE DE MONTMAGNY. Mémoire, 22 janvier
2007, 4 pages.
  DM357 CHAMBRE DE COMMERCE RÉGIONALE DE CHAUDIÈRE-APPALACHES. Mémoire,
22 janvier 2007, 4 pages.
  DM358 NEILSON INC. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM359
CHAMBRE DE COMMERCE DE LA MRC DE BELLECHASSE. Mémoire, 22 janvier 2007, 2 pages.
  DM360 Roberto CARON et Guylaine BÉLANGER. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM361 POITRAS SERVICES D’EXPOSITIONS. Mémoire, 22 janvier 2007, 2 pages.
  DM362 Céline DROUIN. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM363 Benoît GRENIER. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM364 Normand TREMBLAY. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM364.1 Normand TREMBLAY. Addenda au mémoire, 2 février 2007, 8 pages et annexe.
  DM365 René FORTIN. Mémoire, 7 novembre 2006, 1 page.
  DM366 Andrée ROBERGE. Mémoire, 21 janvier 2007, 2 pages.
  DM367 Sandra BOUCHARD. Mémoire, 21 janvier 2007, 1 page.
  DM368 François MOULIN. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM369 Christian CAUCHON. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM370 Michel RIOU. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM371 DÉMOCRATIE LÉVIS. Mémoire, janvier 2007, 10 pages.
  DM372 Gilles LAVOIE. Mémoire, février 2007, 7 pages et annexes. (1369 Ko)
  DM373 Jeanne-d’Arc DUBÉ-LAVOIE. Mémoire, février 2007, 9 pages et annexes.
  DM373.1 SAINT-LAURENT VISION 2000. Rapport quinquennal 1998-2003, 45 pages et figure. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DM374 Gilles DROUIN. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM375 VISION DÉVELOPPEMENT DURABLE. Mémoire, janvier 2007, 33 pages. (1312 Ko)
  DM375.1 Ajout de deux fiches au mémoire : Aperçu succinct de la contribution d’une
action au développement durable, 2 fiches, p. 10 et 14.
  DM376 Fabienne GAGNÉ. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM377 Yves ST-LAURENT. Mémoire, 25 janvier 2007, 244 pages. (1080 Ko)
  DM377.1 Yves ST-LAURENT. Annexe au mémoire, 34 pages.
  DM377.2 Joseph R. LAPLANTE. In Everet, LNG terminal is a natural fit, 12 février 2007, 2 pages. (Seule la copie imprimée est disponible.)
  DM377.3 Yves ST-LAURENT. Addenda au mémoire, 23 février 2007, 11 pages.
  DM378 Hugo BELLEFLEUR. Mémoire, 10 janvier 2007, 2 pages.
  DM379 LES ASSOCIATIONS NPD DES RÉGIONS DE LA CAPITALE-NATIONALE ET DE CHAUDIÈRE-APPALACHES. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM380 Isabelle POULIOT. Mémoire, janvier 2007, 19 pages. (1001 Ko)
  DM381 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU SAINT-LAURENT. Mémoire,
24 janvier 2007, 6 pages.
  DM382 Patrick PLANTE. Mémoire, 24 janvier 2007, 43 pages. (1895 Ko)
  DM383 EXCAVATION MARCEL VÉZINA INC. Mémoire, 6 décembre 2006, 2 pages.
  DM384 J.M. DEMERS EXCAVATION INC. Mémoire, 5 décembre 2006, 2 pages.
  DM385 SURPLUS PIÈCES D’AUTOS USAGÉES INC.. Mémoire, 15 décembre 2006, 1 page.
  DM386 MOTEL LAUZONNAIS. Mémoire, 21 novembre 2006, 1 page.
  DM387 Richard TREMBLAY. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM387.1 Richard TREMBLAY. Présentation, 32 transparents. (2061 Ko)
  DM388 Claude VIEN. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM389 ORIZON MOBILE. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM390 Rogers GONTHIER et Aline PROVENÇAL. Mémoire, janvier 2007, 1 pages.
  DM391 LA CHAMBRE DE COMMERCE DE SAINT-GEORGES. Mémoire, 24 janvier 2007,
6 pages.
  DM392 Jonathan DRAPEAU. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM393 Martin LECLERC. Mémoire, 24 janvier 2007, 8 pages.
  DM394 CONSEIL DES MONUMENTS ET SITES DU QUÉBEC. Mémoire, janvier 2007, 16 pages.
  DM395 Gaston GODBOUT. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM396 Patrick FONTAINE. Mémoire, 22 novembre 2006, 2 pages.
  DM397 Gérald G. BOLDUC. Mémoire, 13 novembre 2006, 1 page.
  DM398 Marcelin HARVEY. Mémoire, 10 janvier 2007, 2 pages.
  DM399 Marie DUBÉ et AUTRES. Mémoire, 24 janvier 2007, 2 pages.
  DM400 Paul-Émile CARRIER. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
    
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Séquence de DM401 à DM500
  DM401 Sylvain BOLDUC. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM402 COMITÉ POPULAIRE SAINT-JEAN-BAPTISTE. Mémoire, janvier 2007, 5 pages.
  DM403 E. HYLAND. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM404 Gaétan ROY. Mémoire, 21 janvier 2007, 1 page.
  DM405 Guy MARTEL. Mémoire, 22 janvier 2007, 4 volets.
  DM406 Émile BLAIS. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM407 Annie LACHANCE. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM408 Jean-Claude BOUCHARD. Mémoire, janvier 2007, 10 pages.
  DM409 Raymond et Francine MIRON. Mémoire, 28 novembre 2006, 3 pages.
  DM410 Jean PÉRUSSE. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM411 Marcel BOUTIN. Mémoire, 23 janvier 2007, 4 volets.
  DM412 Rosaire SAINT-PIERRE. Mémoire, janvier 2007, 7 pages.
  DM413 Sylvie PHARAND. Mémoire, 21 janvier 2007, 4 pages.
  DM414 Pierre-Paul SÉNÉCHAL. Mémoire, janvier 2007, 34 pages. (1850 Ko)
  DM414.1 GROUPE D’INITIATIVES ET DE RECHERCHES APPLIQUÉES AU MILIEU. Le site de Lévis-Ville-Guay, choix de Rabaska pour l’implantation d’un port méthanier sur le Saint-Laurent. Facteurs de risques pour l’économie du Québec. Analyse réalisées à la suite d’une mission d’étude de terminaux méhtaniers de Gaz de France, réalisée en mai 2005, dans le cadre d’une programme de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, version juillet 2006, 26 pages. (1448 Ko)
  DM414.2 Pierre-Paul SÉNÉCHAL. Annexe au mémoire sur l'acceptabilité sociale, 3 pages.
  DM415 Gaëtan CAHIER. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM416 Marie-Hélène BLANCHET. Mémoire, 24 janvier 2007, 1 page.
  DM417 Jean-Claude PRÉFONTAINE. Mémoire, 22 janvier 2007, 11 pages et annexe.
  DM418 Claude BÉDART. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM419 Christian DOYON. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM420 Dario DUMAIS. Mémoire, 9 janvier 2007, 1 page.
  DM421 Josée BELLES-ISLES. Mémoire, 24 janvier 2007, 1 page.
  DM422 Arthur MARCOUX. Mémoire, 24 janvier 2007, 3 pages.
  DM423 Philippe de le RUE. Mémoire, janvier 2007, 5 pages.
  DM423.1 Philippe de le RUE. Complément au mémoire, 22 janvier 2007, 2 pages. (2278 Ko)
  DM424 Sébastien BLOUIN. Mémoire, janvier 2007, 21 pages. (1596 Ko)
  DM424.1 Sébastien BLOUIN. Version finale du mémoire, janvier 2007, 21 pages. (2199 Ko)
  DM425 Luc LAPLANTE. Mémoire, 22 décembre 2006, 1 page.
  DM426 Claude LACHANCE. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM427 Bernard VACHON. Mémoire, 24 janvier 2007, 3 pages.
  DM427.1 Bernard VACHON. Complément au mémoire, 9 février 2007, 6 pages.
  DM427.2 Bernard VACHON. Transparents de la présentation du mémoire, 9 février 2007, 19 pages.
  DM428 André TURCOTTE. Mémoire, janvier 2007, 3 pages et 289 agrégats.
  DM429 Jocelyne LECLERC. Mémoire, 23 janvier 2007, 5 pages
  DM430 Michelle ROBITAILLE. Mémoire, 23 janvier 2007, 4 volets.
  DM431 Janine TARDIF. Mémoire, 22 janvier 2007, 4 volets.
  DM432 Chantal GILBERT. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM433 Serge LABRIE. Mémoire, 12 février 2007, 4 pages.
  DM433.1 Serge LABRIE. Complément au mémoire, 12 février 2007, 6 pages.
  DM434 Pierre MORENCY. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM435 Gérard DE REPENTIGNY. Mémoire, 25 janvier 2005, 1 page.
  DM436 Lise THIBAULT. Mémoire(3491 Ko) , 24 janvier 2007, 85 pages et annexes. ( 4069 Ko)
  DM437 Mélanie JALBERT. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM438 RÉSEAU DU FORUM SOCIAL DE QUÉBEC CHAUDIÈRE-APPALACHES. Mémoire,
23 janvier 2007, 3 pages.
  DM439 Gaston HOULE. Mémoire, janvier 2007, 1 page et annexe.
  DM439.1 Gaston HOULE. Complément au mémoire, 2 février2007, 1 page.
  DM440 Christian LÉVESQUE. Mémoire, 25 janvier 2007, 6 pages.
  DM441 Bernard MONNA. Mémoire, 25 janvier 2007, 1 page.
  DM442 FÉDÉRATION MARITIME DU CANADA. Mémoire, 25 janvier 2007, 3 pages.
  DM443 Diane SIMARD. Mémoire, janvier 2007, 14 pages et annexe.
  DM444 LEMIEUX NOLET. Mémoire, janvier 2007, 5 pages.
  DM444.1 LEMIEUX NOLET. Modifications au mémoire, 31 janvier 2007, 5 pages.
  DM445 Roch TURCOTTE. Mémoire, 25 janvier 2007, 3 pages.
  DM446 VAPERMA. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM447 LES URNES EN BRONZE BÉGIN. Mémoire, 22 janvier 2007, 2 pages.
  DM448 CÔTÉ ISOLATION INC. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM449 Serge BELVAL. Mémoire, janvier 2007, 9 pages.
  DM450 D. BERTRAND & FILS. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM451 USINACOM. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM452 ENFER DESIGN INC. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM453 LES MEMBRANES NAULIN INC. Mémoire, 13 janvier 2007, 4 pages.
  DM454 RAMP-ART INC. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM455 OMNIKIN. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.(1116 Ko)
  DM456 LOCATION PRINCE INC. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM457 ACCÈS SAINT-LAURENT-BEAUPORT. Mémoire, 24 janvier 2007, 7 pages.
  DM458 Louis DUCLOS. Mémoire, janvier 2007, 13 pages.
  DM458.1 Louis DUCLOS. Texte de pétitions provenant de résidants de l’île d’Orléans, Québec et des environs, 5 pages, 2005-2007. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DM458.2 Hans BRANDL. «Des dangers autour du projet d’usine de gaz à La Martinière», Le Soleil, 1979, 1 page. (Seule la copie imprimée est disponible.)
  DM458.3 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PÉTRONILLE. «Rapport d’activités et situation financière de la municipalité en 2006», Le Beaulieu, novembre 2006, 7 pages. (Seule la copie imprimée est disponible.)
  DM459 ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE LÉVIS. Mémoire (1863 Ko) , 25 janvier 2007, 51 pages et annexes (2904 Ko) .
  DM460 Jacques LEVASSEUR. Mémoire, 25 janvier 2007, 10 pages.
  DM461 GROUPE D’INITIATIVES ET DE RECHERCHES APPLIQUÉES AU MILIEU. Mémoire, 23 janvier 2007, 98 pages. (1496 Ko)
  DM461.1 Pierre MORISSET. Annexe 4 : Complément au chapitre 3 du mémoire, février 2007, 7 pages.
  DM461.2 GROUPE D’INITIATIVES ET DE RECHERCHES APPLIQUÉES AU MILIEU. Transparents de la présentation du mémoire, 52 pages. (3707 Ko)
  DM462 Denis LATRÉMOUILLE. Mémoire, janvier 2007, 62 pages et annexes. (8250 Ko)
  DM463 Simon LANGLOIS. Mémoire, 22 janvier 2007, 2 pages.
  DM464 Johanne GRENIER. Mémoire, 22 janvier 2007, 2 pages.
  DM465 PÔLE QUÉBEC CHAUDIÈRE-APPALACHES, CHAMBRE DE COMMERCE DE QUÉBEC et CHAMBRE DE COMMERCE DE LÉVIS. Mémoire, 29 janvier 2007, 39 pages. (1512 Ko)
  DM465.1 CHAMBRE DE COMMERCE DE LÉVIS ET AUTRES. Communiqué de presse, 12 novembre 2004, 2 pages.
  DM465.2 PÔLE QUÉBEC CHAUDIÈRE-APPALACHES, CHAMBRE DE COMMERCE DE QUÉBEC et CHAMBRE DE COMMERCE DE LÉVIS. Addenda au mémoire, 2 février 2007, 2 pages.
  DM466 QUÉBEC SOLIDAIRE. Mémoire, janvier 2007, 26 pages et annexe.
  DM467 Jacques BOUILLÉ. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM468 François LAFONTAINE. Mémoire, 3 pages.
  DM469 CONSTRUCTION RAOUL PELLETIER (1997) INC. Mémoire, 2 pages.
  DM470 Rolland PAQUET. Mémoire, 2 pages.
  DM471 Réjean VÉZINA. Mémoire, 3 pages.
  DM472 Conrad MARCEAU. Mémoire, 2 pages.
  DM473 Patrice LEMAY. Mémoire, 2 pages.
  DM474 ENTREPRISES P. A. GOULET ET FILS INC. Mémoire, 1 page.
  DM475 Dominic DORÉ. Mémoire, 1 page.
  DM475.1 Dominic DORÉ. Complément d’information au mémoire, janvier 2007,
3 pages.
  DM476 Yves TESSIER. Mémoire, 2 pages.
  DM477 Réal GAGNON. Mémoire, 1 page.
  DM478 Tonia BEAUPRÉ. Mémoire, 2 pages.
  DM479 Yannick COURTEMANCHE. Mémoire, 2 pages.
  DM480 Normand AUDET. Mémoire, 2 pages.
  DM481 Jean-Paul DROUIN. Mémoire, 2 pages.
  DM482 Paul FERRON. Mémoire, 3 pages.
  DM483 Guillaume TREMBLAY. Mémoire, 2 pages.
  DM484 Martin FONTAINE. Mémoire, 2 pages
  DM485 Guy MONTMIGNY. Mémoire, 4 pages.
  DM486 Steve GOULET. Mémoire, 4 pages.
  DM487 Jocelyn JALBERT. Mémoire, 3 pages.
  DM488 David BROSSEAU. Mémoire, 2 pages.
  DM489 Éric CASTONGUAY. Mémoire, 2 pages.
  DM490 Raynald PAGEAU. Mémoire, 2 pages.
  DM491 Guy BOISSONNEAULT. Mémoire, 2 pages.
  DM492 Dany POULIOT. Mémoire, 2 pages.
  DM493 Pierre BOLDUC. Mémoire, 2 pages.
  DM494 Normand CLICHE. Mémoire, 2 pages.
  DM495 Léo DEMERS. Mémoire, 2 pages.
  DM496 Paul André GOULET. Mémoire, 2 pages.
  DM497 Pascal GUILLEMETTE. Mémoire, 2 pages.
  DM498 Serge ASSELIN. Mémoire, 2 pages.
  DM499 Mathieu VACHON. Mémoire, 2 pages.
  DM500 Martin DUPONT. Mémoire, 2 pages.
     
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Séquence de DM501 à DM600
  DM501 Daniel BÉRUBÉ. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM502 Marc LABONTÉ. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM503 CHARLES-AUGUSTE FORTIER INC. Mémoire, 22 janvier 2007, 3 pages.
  DM504 Ghislain LABONTÉ. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM505 Jean-François ROBERGE. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM506 Ghislain PELLETIER. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM507 Gilles PAQUET. Mémoire, 25 janvier 2007, 2 pages.
  DM508 FORAGE ET DYNAMITAGE DE LA RIVE-SUD INC. Mémoire, 19 janvier 2007, 1 page.
  DM509 Clément LAPOINTE. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM510 Gaivens ROSS. Mémoire, 25 janvier 2007, 2 pages.
  DM511 Martin VÉZINA. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM512 Maxime SIMARD. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM513 Serge LAROUCHE. Mémoire, 16 janvier 2007, 2 pages.
  DM514 Claude BROCHU. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM515 Hervé FERLAND. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM516 Réal LABRECQUE. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM517 Steve LAVALLIÈRE. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM518 Dennis BEVINGTON. Mémoire, 9 février 2007, 9 pages.
  DM518.1 Dennis BEVINGTON. Version française du mémoire, 9 février 2007, 9 pages.
  DM519 GROUPE PERSPECTIVE. Mémoire, janvier 2007, 5 pages.
  DM520 Yvan BASTRASH. Mémoire, janvier 2007, 1 page et annexes. (3483 Ko)
  DM520.1 Yvan BASTRASH. Addenda au mémoire, 6 février 2007, 6 pages.
  DM521 COMITÉ POUR LA CONSERVATION DES TOURBIÈRES DE LÉVIS. Mémoire, janvier 2007, 64 pages. (5275 Ko)
  DM521.1 COMITÉ POUR LA CONSERVATION DES TOURBIÈRES DE LÉVIS. Présentation faite à la commission le 29 janvier 2006 en soirée, 41 transparents. (6966 Ko)
  DM521.2 COMITÉ POUR LA CONSERVATION DES TOURBIÈRES DE LÉVIS. Addenda au mémoire, 1 page.
  DM522 Pierre CADORETTE. Mémoire, janvier 2007, 13 pages. (1105 Ko)
  DM523 Joseph MELANÇON. Mémoire, 25 janvier 2007, 17 pages. (1716 Ko)
  DM523.1 COMMISSION DES BIENS CULTURELS DU QUÉBEC et autres. L’ABC de l’arrondissement historique de l’Ïle-d’Orléans, 1998, 12 dépliants. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DM524 Yvonne TSCHIRKY-MELANÇON. Mémoire, 25 janvier 2007, 20 pages. (2456 Ko)
  DM524.1 Yvonne TSCHIRKY-MELANÇON. Annexes au mémoire, articles et dépliants. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DM524.2 Yvonne TSCHIRKY-MELANÇON. Annexe au mémoire, 2 pages.
  DM524.3 Yvonne TSCHIRKY-MELANÇON. Complément à l’annexe au mémoire, 1 page.
  DM525 ASSOCIATION DE L’ÎLE D’ORLÉANS CONTRE LE PORT MÉTHANIER. Mémoire, 25 janvier 2007, 3 pages.
  DM525.1 ASSOCIATION DE L’ÎLE D’ORLÉANS CONTRE LE PORT MÉTHANIER. L’information distribuée de porte en porte, annexe I. (2207 Ko)
  DM525.2 ASSOCIATION DE L’ÎLE D’ORLÉANS CONTRE LE PORT MÉTHANIER. La résolution de la municipalité de Saint-Laurent, annexe II.
  DM526 LES ENTREPRISES G POULIOT LTÉE et EXCAVATION GÉRARD POULIOT INC.
Mémoire, 25 janvier 2007, 6 pages.
  DM526.1 Signataires du mémoire en appui au projet, à la démarche de Les Entreprises G Pouliot ltée et Excavation Gérard Pouliot inc., 25 janvier 2007, p. 7 à 10.
  DM527 Thomas ENRIGHT. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM528 Jean-François LECLERC. Mémoire, 25 janvier 2007, 1 page.
  DM529 TRANSPORT JEAN-GUY BERGERON et LE GROUPE THECO INC. Mémoire, 23 janvier 2007, 1 page.
  DM530 Sylvain HALLER. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM531 CANTINE BOULEVARD RIVE-SUD . Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM532 AUTOBUS AUGER. Mémoire, 25 janvier 2007, , 25 janvier 2007, 1 page.
  DM533 Claudia PARENT et Frédéric VALLIÈRES. Mémoire, 25 janvier 2007, 1 page.
  DM534 CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS CHAUDIÈRE-APPALACHES. Mémoire, 25 janvier 2007, 18 pages.
  DM535 CONSEIL DU PATRONAT DU QUÉBEC. Mémoire, janvier 2007, 5 pages.
  DM536 Suzanne ROCHON. Mémoire, 25 janvier 2007, 6 pages.
  DM536.1 Suzanne ROCHON. Addenda au mémoire, 25 janvier 2007, 2 pages.
  DM537 Régis CAUCHON. Mémoire, 25 janvier 2007, 10 pages.
  DM538 Pierre HÉBERT. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM539 Alphonse LAVOIE. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM540 Daniel LEMIEUX. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM541 Joel OUELLET. Mémoire, janvier 2007, 6 pages.
  DM542 Roger FORTIN. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM543 Pierre GARANT. Mémoire, 25 janvier 2007, 9 pages.
  DM544 CORPORATION DES PILOTES DU BAS SAINT-LAURENT. Mémoire, janvier 2007, 18 pages.
  DM545 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LÉVIS. Mémoire, janvier 2007, 31 pages. (1283 Ko)
  DM545.1 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LÉVIS. Complément au mémoire, 7 février 2007, 1 page.
  DM545.2 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LÉVIS. Annexes au mémoire. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DM546 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DU GAZ NATUREL. Mémoire, 25 janvier 2007, 15 pages. (1254 Ko)
  DM547 MOUVEMENT POPULAIRE À BON PORT. Mémoire, 25 janvier 2007, 12 pages.
  DM547.1 MOUVEMENT POPULAIRE À BON PORT. Complément au mémoire, 2 pages.
  DM548 John F. HANLON. Mémoire, janvier 2007, 2 pages.
  DM548.1 John F. HANLON. Version française du DM548, 2 pages.
  DM549 David T. BUTLER. Mémoire, janvier 2007, 1 page.
  DM549.1 David T. BUTLER. Version française du DM549, 2 pages.
  DM550 Hans BRANDL. Mémoire, 25 janvier 2007, 5 pages.
  DM551 LES AMIS DE LA VALLÉE DU SAINT-LAURENT. Mémoire, janvier 2007, 34 pages et annexes. (1726 Ko)
  DM551.1 COMITÉ DE CONCERTATION NAVIGATION DE SAINT-LAURENT VISION 2000. Stratégie de navigation durable pour le Saint-Laurent, 2004, 113 pages. (5822 Ko)
  DM551.2 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Forum de concertation sur le transport maritime. Rapport compétitivité-environnement, avril 2006, 14 pages. (1557 Ko)
  DM551.3 LES AMIS DE LA VALLÉE DU SAINT-LAURENT. Recueil consacré à la navigation sur le Saint-Laurent intitulé Du kayak au cargo, un fleuve pout tous!, 1994, 250 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DM551.4 LES AMIS DE LA VALLÉE DU SAINT-LAURENT. Complément d’information relatif à la présentation du mémoire, 13 février 207, 1 page.
  DM552 ADMINISTRATION PORTUAIRE DE QUÉBEC. Mémoire, 7 février 2007, 29 pages. (3644 Ko)
  DM553 COMITÉ DE RESTAURATION DE LA RIVIÈRE ETCHEMIN. Mémoire, 25 janvier 2007,
1 page.
  DM554 VERREAULT. Mémoire, 25 janvier 2007, 8 pages.
  DM555 Roger LAMBERT. Mémoire, janvier 2007, 2  pages.
  DM556 ASSOCIATION DES INGÉNIEURS-CONSEILS DU QUÉBEC. Mémoire, janvier 2007, 10 pages.
  DM557 STRATÉGIES SAINT-LAURENT. Mémoire, 25 janvier 2007, 12 pages.
  DM558 Danielle CARRIER et François DORVAL. Mémoire, janveir 2007, 7 pages.
  DM559 Lucette HADE. Mémoire, janvier 2007, 76 pages.
  DM560 MRC DE BELLECHASSE et CLD DE LA MRC DE BELLECHASSE. Mémoire, janvier 2007, 12 pages et annexes.
  DM561 Alain BOUCHER. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM562 Bastien BARRETTE. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM563 Claire PAGEAU. Mémoire, 8 février 2007, 4 pages.
  DM563.1 Claire PAGEAU. Annexe au mémoire, 23 février 2007, 1 page et annexe. (Seule la copie imprimée de l’annexe est disponible.)
  DM564 François THÉBERGE. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM565 JEUNE CHAMBRE DE COMMERCE DE QUÉBEC. Mémoire, 25 janvier 2007, 4 pages.
  DM566 Thérèse BOUCHER. Mémoire, janvier 2007, 9 pages.
  DM567 Ève DUCHESNE. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM568 Lucien et Monique N. DION. Mémoire, 23 novembre 2006, 2 pages.
  DM569 ASSOCIATION BÉTON QUÉBEC. Mémoire, 22 janvier 2007, 5 pages. (1564 Ko)
  DM570 COLLECTIF MÉMOIRE DU FLEUVE. Mémoire, 25 janvier 2007, 3 pages.
  DM570.1 COLLECTIF MÉMOIRE DU FLEUVE. Modifications au mémoire, 12 février 2007, 3 pages.
  DM571 PARTI VERT DU QUÉBEC. Mémoire, janvier 2007, 6 pages.
  DM571.1 PARTI VERT DU QUÉBEC. Présentation, 42 transparents. (2951 Ko)
  DM572 Mario FORTIER. Mémoire, 6 février 2007, 7 pages.
  DM573 Michèle LÉPINE et André DUBOIS. Mémoire, 25 janvier 2007, 8 pages.
  DM574 CASCADES INC. Mémoire 25 janvier 2007, 11 pages.
  DM575 Chantal BERNIER. Mémoire, 25 janvier 2007, 6 pages.
  DM576 GAZ MÉTRO. Mémoire, janvier 2007, 21 pages.
  DM577 Pauline MERCIER. Mémoire, 25 janvier 2007, 2 pages.
  DM578 Sylvain CASTONGUAY. Mémoire, 25 janvier 2007, 13  pages et annexe.
  DM578.1 Sylvain CASTONGUAY. Présentation, 5 février 2007, 12 transparents. (2622 Ko)
  DM579 TALVI INC. Mémoire, 24 janvier 2007, 1 page.
  DM580 ONDEL INC. Mémoire, 24 janvier 2007, 1 page.
  DM581 DESCIMCO INC. Mémoire, 24 janvier 2007, 1 page.
  DM582 QUALIFAB INC. Mémoire, 24 janvier 2007, 1 page.
  DM583 Andrée LABRECQUE. Mémoire, janvier 2007, 5 pages.
  DM584 Lyne GOSSELIN. Mémoire, 25 janvier 2007, 6 pages.
  DM585 Marcel GAUDREAULT. Mémoire, 25 janvier 2007, 9 pages.
  DM585.1 Marcel GAUDREAULT. Annexe au mémoire, 25 janvier 2007, 4 pages.
  DM586 Michelle et Pierre LAMOUREUX. Mémoire, 1er décembre 2006, 4 pages.
  DM587 Marielle et Serge GAGNON. Mémoire, 21 janvier 2007, 4 pages.
  DM588 LES MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS DU QUÉBEC. Mémoire, 12 février 2007, 10 pages.
  DM589 COMITÉ GARE AU GAZODUC, LÉVIS. Mémoire, 25 janvier 2007, 3  pages et annexes.
  DM590 Gaétan PARADIS. Mémoire, janvier 2007, 22 pages. (1868 Ko)
  DM590.1 Gaétan PARADIS. Addenda, 2 pages.
  DM590.2 Gaétan PARADIS. Présentation, 41 transparents.
  DM591 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT CHAUDIÈRE-APPALACHES. Mémoire, 25 janvier 2007, 29 pages. (1681 Ko)
  DM592 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE. Mémoire, janvier 2007, 64 pages. (2717 Ko)
  DM592.1 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE. Version finale du mémoire, 15 février 2007, 163 pages.
  DM593 Marco FORTIN. Mémoire, 24 janvier 2007, 2 pages.
  DM594 Céline LÉTOURNEAU. Mémoire, 20 janvier 2007, 7 pages.
  DM595 CLD DE LA MRC DE LOTBINIÈRE. Mémoire, janvier 2007, 11 pages.
  DM596 Louise MARANDA. Mémoire, janvier 2007, 19 pages. (1029 Ko)
  DM596.1 Louise MARANDA. Résumé, 11 pages.
  DM597 ASSOCIATION RÉGIONALE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE CHAUDIÈRE-APPALACHES. Mémoire, janvier 2007,
  DM598 Léonce NAUD. Mémoire, 7 février 2007, 7 pages.
  DM599 Martin BRANDL. Mémoire, 25 janvier 2007, 3 pages.
    
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Séquence de DM600
  DM600 Éric TESSIER. Mémoire, 25 janvier 2007, 20 pages.
  DM601 Michel DUGUAY. Mémoire, 25 janvier 2007, 3 pages.
  DM602 AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE CHAUDIÈRE-APPALACHES et AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA CAPITALE-NATIONALE. Mémoire, 25  janvier 2007, 92 pages et annexes. (Seule la copie imprimée des articles est disponible.)
Chapitres 1 à 3 4-5 (2493 Ko) 6 et Références
Annexes
  DM603 Lise LACHANCE. Mémoire, janvier 2007, 8 pages.
  DM603.1 COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC. Loi sur la protection du territoire agricole – Zonage Sainte-Étienne-de-Beaumont, 1989, 1 plan. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DM603.2 COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC. Loi sur la protection du territoire agricole – Zonage Lévis, 1991, 1 plan. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DM603.3 Lise LACHANCE. Transparents de la présentation du mémoire, 6 février 2007, 22 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DM603.4 Lise LACHANCE. Annexe au mémoire, 18 pages.
  DM604 Michel ARSENAULT. Mémoire, janvier 2007, 4 pages.
  DM605 Line CARON. Mémoire, 22 janvier 2007, 7 pages.
  DM606 COALITION RABAT-JOIE. Mémoire, 25 janvier 2007, 85 pages.
  DM606.1 COALITION RABAT-JOIE. Addenda, janvier 2007, 2 pages.
  DM606.2 COALITION RABAT-JOIE. Communiqué de presse, 6 février 2007, 2 pages.
  DM606.3 COALITION RABAT-JOIE. Communiqué de presse, 12 février 2007, 1 page.
  DM606.4 COALITION RABAT-JOIE. Présentation, 25 transparents.
  DM607 DÉVELOPPEMENT PME CHAUDIÈRE-APPALACHES. Mémoire, janvier 2007, 7 pages.
  DM608 ASSOCIATION CANADIENNE DES FABRICANTS DE PRODUITS CHIMIQUES. Mémoire, janvier 2007, 3 pages.
  DM608.1 ASSOCIATION CANADIENNE DES FABRICANTS DE PRODUITS CHIMIQUES. Présentation, février 2007, 19 transparents. (1938 Ko)
  DM609 AIA AUTOMATION INC. Mémoire, 24 janvier 2007, 1 page.
  DM610 INDUSTRO-TECH INC. Mémoire, 24 janvier 2007, 1 page.
  DM611 CHAMBRE DE COMMERCE DE LÉVIS. Mémoire, 26 janvier 2007, 14 pages. (1261 Ko)
  DM611.1 CHAMBRE DE COMMERCE DE LÉVIS. Résumé du mémoire, 2007, 4 pages.
  DM612 GROUPE DE JEUNES CITOYENS LÉVISIENS. Mémoire, 25  janvier 2007, 19 pages.
  DM612.1 Recommandations d’un groupe de citoyens à la ville de Lévis sur le protocole d’entente avec la société en commandite Rabaska, mai 2006, 20 pages.
  DM612.2 Commentaires sur la conformité de l’étude d’impact sur l’environnement aux directives de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, mars 2006, 24 pages. (1362 Ko)
  DM612.3 Recommandations d’un groupe de citoyens à la ville de Lévis et au Comité du mémoire Rabaska dans le cadre de la consultation publique sur le projet d’implantation d’un terminal méthanier par la société en commandite Rabaska, 4 mai 2006, 9 pages.
  DM613 Érick LAMBERT. Mémoire, janvier 2007, 6 pages.
  DM614 Denis GUAY. Mémoire, 26 janvier 2006, 1 page.
  DM615 Louise GRENIER. Mémoire, 26 janvier 2007, 1 page.
  DM616 Vanessa GUAY. Mémoire, 26 janvier 2007, 1 page.
  DM617 Guylaine PICHÉ et Jean-Christian ROY. Mémoire, 25 janvier 2007, 2 pages.
  DM618 Marielle JALBERT. Mémoire, 26 janvier 2007, 1page.
  DM619 MUNICIPALITÉ DE BEAUMONT. Mémoire, janvier 2007, 61 pages. (2728 Ko)
  DM619.1 MUNICIPALITÉ DE BEAUMONT. Résumé, 6 pages.
  DM620 ENBRIDGE GAS DISTRIBUTION. Mémoire, 4 pages.
  DM621 Pierre BLOUIN. Mémoire, décembre 2006-janvier 2007, 50 pages et annexe.
  DM621.1 Pierre BLOUIN. Complément d’information au mémoire, janvier 2007, pagination diverse. (2250 Ko)
  DM621.2 Pierre BLOUIN. Annexes au mémoire provenant d’articles de journaux ou de revue. (3212 Ko)
  DM621.3 Pierre BLOUIN. Ajout au mémoire, 12 février 2007, 5 pages.
  DM621.4 Pierre BLOUIN. Complément d’information au mémoire. (1134 Ko)
Annexe (1129 Ko)
  DM622 KINGSWAY. Mémoire, 15 janvier 2007, 10 pages.
  DM623 Michelle BEAUDOIN et Patrice CARLE. Mémoire, 2 pages.
  DM624 Isabelle CARRIER. Mémoire, 22 janvier 2007, 17 pages. (3097 Ko)
  DM624.1 Isabelle CARRIER. Transparents de la présentation du mémoire, 9 pages.
  DM625 LES AMIES DE LA TERRE DE QUÉBEC. Mémoire, 25 janvier 2007, 75 pages. (3510 Ko)
  DM626 Mireille CASTELLI. Mémoire, 8 pages.
  DM627 Pierre LEMIEUX. Mémoire, 1 page.
  DM628 Marie-Julie ROUX. Mémoire, 4 pages.
  DM629 Martin ARSENAULT. Mémoire, 8 pages.
  DM630 Gilles CASTONGUAY. Mémoire, janvier 2007, 61 pages.
  DM631 Annie MARCOUX et André VOROS. Mémoire, 13 pages. (1298 Ko)
  DM632 Gaétan MORIN. Mémoire, 23 janvier 2007, 2 pages.
  DM633 Marcel JUNIUS. Mémoire, janvier 2007, 22 pages.
  DM634 SOLMERS. Mémoire, janvier 2007, 9 pages.
  DM635 Mathias BRANDL. Mémoire, 25 janvier 2007, 6 pages.
  DM636 ZIP DE QUÉBEC ET CHAUDIÈRE-APPALACHES. Mémoire, janvier 2007, 24 pages. (2343 Ko)
  DM637 Denis BERNIER. Mémoire, 30 janvier 2007, 8 pages.
  DM638 NATURE QUÉBEC/UQCN. Mémoire, janvier 2007, 21 pages. (1092 Ko)
  DM639 Irma Maria CROSARA. Mémoire, 17 janvier 2007, 2 pages.
  DM640 Marie-Pierre FORTIER. Mémoire, 2 février 2007, 5 pages.
  DM641 Jéremie BELVAL. Mémoire, 2 février 2007, 1 page.
  DM642 Linda POIRIER. Mémoire, 2 février 2007, 2 pages.
  DM643 Martine DEMERS. Mémoire, 2 février 2007, 2 pages.
  DM644 Serge SOUCY. Mémoire, 2 février 2007, 2 pages.
  DM645 Yves NÉRON. Mémoire, 2 février 2007, 2 pages.
  DM646 Danièle DESJARDINS. Mémoire, janvier 2007, 5 pages.
  DM647 André VALLIÈRES. Mémoire, 1er février 2007, 6 pages.
  DM648 ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE ROUTES ET GRANDS TRAVAUX DU QUÉBEC. Mémoire, janvier 2007, 9 pages.
  DM649 AIR LIQUIDE CANADA INC. Mémoire, 30 janvier 2007, 2 pages.
  DM650 Martine BOUFFARD. Mémoire, 2 février 2007, 2 pages.
  DM651 Dominique LECLERC. Mémoire, 2 pages.
  DM652 Jean-Pierre RAFENO. Mémoire, 2 février 2007, 2 pages.
  DM653 Pierre THÉRIAULT. Mémoire, 2 pages.
  DM654 Ronald FISET. Mémoire, 2 pages.
  DM655 Robert GUÉRARD. Mémoire, 1 page.
  DM656 Robert LAROCHE. Mémoire, 2 pages.
  DM657 Stéphane DAMPHOUSSE. Mémoire, 2 pages.
  DM658 Yan VALLÉ. Mémoire, 2 pages.
  DM659 Yanick LECLERC. Mémoire, 2 pages.
  DM660 Marie-Ève CARRIER. Mémoire, 2 pages.
  DM661 Jacky KENTY. Mémoire, 2 pages.
  DM662 Jeffrey LEMIEUX. Mémoire, 2 pages.
  DM663 Mario ROY. Mémoire, 2 pages.
  DM664 Maxime LAPOINTE. Mémoire, 2 pages.
  DM665 Mélanie LAPOINTE. Mémoire, 2 pages.
  DM666 Yvon CHATEAUVERT. Mémoire, 2 pages.
  DM667 Nancy GRÉGOIRE. Mémoire, 2 pages.
  DM668 Nathalie DOREGO. Mémoire, 1 page.
  DM669 Nathalie DUFRESNE. Mémoire, 2 pages.
  DM670 Nathalie MICHAUD. Mémoire, 2 pages.
  DM671 Nicole BROCHU-CARRIER. Mémoire, 2 pages.
  DM672 Noël DUCHESNEAU. Mémoire, 1 page.
  DM673 André BROCHU. Mémoire, 2 pages.
  DM674 Claudette MORIN. Mémoire, 1 page.
  DM675 Chantalle DE ROY. Mémoire, 2 pages.
  DM676 Claude BERGERON. Mémoire, 2 pages.
  DM677 Brigitte LABBÉ. Mémoire, 2 pages.
  DM678 Danielle GAGNON. Mémoire, 2 pages.
  DM679 Cindy-Ève ÉMOND. Mémoire, 2 pages.
  DM680 Frédéric DROLET. Mémoire, 1 page.
  DM681 Gérald LAROSE. Mémoire, 2 pages.
  DM682 Guildo BRISSON. Mémoire, 1 page.
  DM683 Gaétan LAPOINTE. Mémoire, 3 pages.
  DM684 Guy LAPOINTE. Mémoire, 2 pages.
  DM685 Martin LEMELIN. Mémoire, 3 pages.
  DM686 Gisèle LAMOUREUX. Mémoire, 37 pages. (1052 Ko)
  DM686.1 Gisèle LAMOUREUX. Mémoire, 1 page.
  DM686.2 Gisèle LAMOUREUX. Transparents de la présentation du mémoire, 32 pages.
  DM687 Marc-André GAGNON. Mémoire, 31 janvier 2007, 2 pages.
  DM688 Félix MARANDA CASTONGUAY. Mémoire, 4 février 2007, 3 pages.
  DM689 SOLIDE DE LÉVIS. Mémoire, janvier 2007, 6 pages.
  DM690 Chantal BERNIER. Mémoire, 3 pages.
  DM691 Jean-Yves BISSON. Mémoire, février 2007, 5 pages.
  DM692 Jeannine LACASSE. Mémoire, 1er février 2007, 3 pages.
  DM693 Monique LESSARD. Mémoire, 1 page.
  DM694 Carole BOUCHER. Mémoire, 1 page.
  DM695 Juliann ROCHETTE. Mémoire, 1 page.
  DM696 Alexandre LABERGE. Mémoire, 1 page.
  DM697 Michel THOMPSON. Mémoire, 2 pages.
  DM698 Roger BOUTIN. Mémoire, 1 page.
  DM699 SIERRA CLUB DU CANADA. Mémoire, 29 janvier 2007, 19 pages.
  DM699.1 SIERRA CLUB DU CANADA. Corrections apportées au mémoire, 1 page.
    
 
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