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 MEMO1 RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU BAS-SAINT-LAURENT,DIRECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA PLANIFICATION ET DE L'ÉVAULATION. Mémoire, janvier 2003, 9 pages et annexes. (3610 Ko)
 MEMO2 Dominique BHERER. Mémoire, 28 janvier 2003, 3 pages.
 MEMO3 FERME PORCINE GLENNA POITRAS et LES ENTREPRISES AGRI-CHOUX INC. Mémoire, 15 janvier 2003, 2 pages.
 MEMO4 Jean-Jacques LAJOIE. Mémoire, 13 novembre 2002, 2 pages et annexes. (1883 Ko)
 MEMO5 Alfred CHAREST. Mémoire, 4 novembre 2002, 1 page.
 MEMO6 Sylvie BERTHAUD. Mémoire, 25 janvier 2003, 12 pages.
 MEMO7
REGROUPEMENT SOLIDAIRE POUR UN MILIEU RURAL EN SANTÉ. Mémoire, 5 mars 2003, 10 pages et annexes.
 MEMO8
ACTION DES CITOYENS POUR LE MAINTIEN DE LA QUALITÉ DE VIE À QUÉBEC. Mémoire, 12 février 2003, 8 pages.
 MEMO9
MRC DE MIRABEL et VILLE DE MIRABEL. Mémoire, février 2003, 14 pages et annexes.
Annexes 1-2(1721 Ko) 3-4(3936 Ko) 5-11(2477 Ko)
 
 MEMO9.1
Addenda au mémoire, 6 mai 2002, 48 pages.
Partie A (6843 Ko) Partie B (9938 Ko)
 
 MEMO10 Magella FORTIN. Mémoire, 6 février 2003, 4 pages.
 MEMO11 LES AMIES DE LA TERRE DE QUÉBEC. Mémoire, 17 février 2003, 9 pages.
 MEMO12
FÉDÉRATIONS DE L’UPA DE LÉVIS-BELLECHASSE, RIVE-NORD, LOTBINIÈRE-MÉGANTIC et SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PORCS DE LA RÉGION DE QUÉBEC. Mémoire, mars 2003, 10 pages et annexes.
 MEMO13 MUNICIPALITÉ DE SAINT-FABIEN. Mémoire, 12 février 2003, 4 pages.
 MEMO14 GROUPE DE CITOYENS DE CACOUNA ET DES ALENTOURS. Mémoire, 19 février 2003, 3 pages et annexe.
 MEMO15
COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC. Mémoire, 18 février 2003, 17 pages. (4885 Ko)
 MEMO16 TABLE DE CONCERTATION EN ENVIRONNEMENT DE PORTNEUF. Mémoire, 20 février 2003, 25 pages.
  MEMO16.1 Présentation du mémoire, 5 mars 2003, 4 pages.    
 MEMO17 Clarence Ylveena GAGNON. Mémoire, 20 février 2003, 2 pages.
 MEMO18 FÉDÉRATION DU COMMERCE CSN. Mémoire, 20 février 2003, 12 pages.
 MEMO19 AGRI-ACTION DE LA MONTÉRÉGIE INC. Mémoire, 12 mars 2003, 6 pages.
 MEMO20 TRAITEMENT SOL-EAU INC. Mémoire, 21 février 2003, 2 pages.
 MEMO21 DEC TECHNOLOGIES INC. Mémoire, 12 mars 2003, 27 pages. (2433 Ko)
 MEMO22 Ariane GAGNON-LÉGARÉ. Mémoire, 19 février 2003, 2 pages.
 MEMO23 MRC DE PAPINEAU. Mémoire, 18 février 2003, 6 pages et annexes. (1828 Ko)
 MEMO24 MRC LE HAUT-SAINT-LAURENT. Mémoire, 20 mars 2003, 4 pages et annexes. (1733 Ko)
 MEMO25 Paul-Maurice PATENAUDE. Mémoire, 20 mars 2003, 1 page.
 MEMO26 Fernand W. BENOIT. Mémoire, 11 mars 2003, 4 pages et annexes.
Photos 1 à 10 (1211 Ko) 11 à20 (1474 Ko) 21 à 30 (1358 Ko)
 MEMO27 Martin VACHON. Mémoire, février 2003, 19 pages.
 MEMO28 SOCIÉTÉ DE CONSERVATION ET D’AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE LA RIVIÈRE CHÂTEAUGUAY. Mémoire, 11 mars 2003, 18 pages.
 MEMO29 Jean-Paul BOISCLAIR. Mémoire, 31 mars 2003, 5 pages.
  MEMO29.1 Annexe au mémoire, février 2002, 1 page.
   
 MEMO30 CONSEIL DE GESTION DU BASSIN VERSANT DE LA YAMASKA. Mémoire, mars 2003, 21 pages.
 MEMO31
LA BANDE À PORC, REGROUPEMENT DES CITOYENS CONTRE LES MÉGA-PORCHERIES À MIRABEL. Mémoire, 14 mars 2003, 13 pages.
 MEMO32
Sylvain GASCON. Mémoire, 14 mars 2003, 3 pages et annexes. (1274 Ko)
 MEMO33
MRC DE TÉMISCAMINGUE. Mémoire, 18 mars 2003, 13 pages et annexe.
  MEMO33.1 Addenda au mémoire, 24 mars 2003, 9 pages.
   
 MEMO34
RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICE SOCIAUX DE L’ABITIBI-TÉMISCAMINGUE, DIRECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE. Mémoire, février 2003, 7 pages.
 MEMO35 UNION PAYSANNE. Mémoire, 4 mars 2003, 26 pages et annexes. (1534 Ko)
  MEMO35.1 Addenda au mémoire, 14 avril 2003, 9 pages.
   
 MEMO36 Guy LUSSIER. Mémoire, 11 mars 2003, 4 pages.
 MEMO37 Richard BILLETTE. Mémoire, 11 mars 2003, 2 pages.
 MEMO38 FERME MAPLE GROVE S.E.N.C. Mémoire, 11 mars 2003, 3 pages.
  MEMO38.1 Addenda au mémoire, 11 mars 2003, 15 pages.    
 MEMO39 Serge VILLENEUVE et James MACCUAIG. Mémoire, 11 mars 2003, 3 pages
 MEMO40 CORPORATION DU MARAIS KERGUS. Mémoire, mars 2003, 8 pages.
 MEMO41 COMITÉ DU BASSIN VERSANT DU LAC MASSAWIPPI ET DE LA RIVIÈRE TOMIFOBIA. Mémoire, 25 février 2003, 8 pages et annexes.
 MEMO42
REGROUPEMENT NATIONAL DES CONSEILS RÉGIONAUX DE L’ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC. Mémoire, 3 mars 2003, 20 pages et annexes.(2536 Ko)
 
  MEMO42.1 Présentation du mémoire, 3 mars 2003, 17 pages.    
 MEMO43
MUNICIPALITÉ DE LORRAINVILLE et FONDS D’AIDE À LA PME. Mémoire, mars 2003, 8 pages.
 MEMO44 Hugo LATULIPPE. Mémoire, 3 mars 2003, 68 pages.  
 MEMO45 Céline GOUDREAULT. Mémoire, 12 mars 2003, 7 pages.  
 MEMO46 UNION PAYSANNE DE LA GASPÉSIE. Mémoire, 17 mars 2003, 3 pages et annexe.
 MEMO47 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ABITIBI-TÉMISCAMINGUE. Mémoire, 18 mars 2003, 8 pages.
 MEMO48 CLUB-CONSEIL DE LA MONTÉRÉGIE EST. Mémoire, 11 mars 2003, 14 pages. (1665 Ko)
 MEMO49
NORD-AGRI SNC. Mémoire, 17 mars 2003, 11 pages et annexe.
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 MEMO50 FÉDÉRATION DE L’UPA DE SAINT-HYACINTHE. Mémoire, 11 mars 2003, 21 pages.
 MEMO51 André DESAULNIERS. Mémoire, mars 2003, 10 pages.
  MEMO51.1 Addenda au mémoire, 10 mars 2003, 1 page.  
  MEMO51.2 Addenda au mémoire, 21 mars 2003, 3 pages.  
 MEMO52 FÉDÉRATION DE L’UPA OUTAOUAIS-LAURENTIDES et SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PORCS DES LAURENTIDES. Mémoire, mars 2003, 11 pages.
  MEMO52.1 FÉDÉRATION DE L'UPA OUTAOUAIS-LAURENTIDES. Valorisation de la profession en agroenvironnement, rétrospective des articles en agroenvironnement, 2001-2003, 36 articles.  
 MEMO53 Yvette LAPIERRE. Mémoire, mars 2003, 6 pages.
 MEMO54 COMAX COOPÉRATIVE AGRICOLE. Mémoire, mars 2003, 14 pages.
 MEMO55 ASSOCIATION DES AMÉNAGISTES RÉGIONAUX DU QUÉBEC. Mémoire, 18 mars 2003, 9 pages.
 MEMO56 ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE VAL-SENNEVILLE. Mémoire, 17 mars 2003, 13 pages.
  MEMO56.1 Résumé du mémoire, 17 mars 2003, 9 pages.  
  MEMO56.2 RESSOURCES NATURELLES CANADA. Carte topographique de Val-d’Or, 36 C/4, 5e édition, 2000, (la carte est accessible au secrétariat de la commission) .
 
 MEMO57 SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PORCS DE LA RÉGION DE SAINT-HYACINTHE. Mémoire, 10 mars 2003, 18 pages. (1661 Ko)
 MEMO58 Mario PLANTE et Carole DESROCHERS. Mémoire, 14 mars 2003, 7 pages.
 MEMO59 SOCIÉTÉ DES ÉLEVEURS DE PORCS DU QUÉBEC. Mémoire, mars 2003, 10 pages.
 MEMO60 ASSOCIATION DES FABRICANTS D’ENGRAIS DU QUÉBEC. Mémoire, 12 mars 2003, 22 pages.
  MEMO60.1 Addenda au mémoire, 13 mars 2003, 4 pages.  
 MEMO61 CONSEIL DES MRC D’AVIGNON, DE BONAVENTURE, DE LA HAUTE-GASPÉSIE ET DU ROCHER-PERCÉ. Mémoire, 17 mars 2003, 37 pages.
 MEMO62 Huguette SAINT-GERMAIN. Mémoire, 11 mars 2003, 8 pages.
 MEMO63 ASSOCIATION DE GESTION DES ENGRAIS ORGANIQUES DU BASSIN DE LA RIVIÈRE YAMASKA. Mémoire, 10 mars 2003, 28 pages et annexe.
  MEMO63.1 Présentation du mémoire, 10 mars 2003, 12 pages. (2185 Ko)  
 MEMO64 TABLE DE CONCERTATION AGROALIMENTAIRE DE LA GASPÉSIE. Mémoire, 17 mars 2003, 7 pages et annexes. (5223 Ko)
  MEMO64.1 Addenda au mémoire, 17 mars 2003, 2 pages.  
 MEMO65 VIANDES LORRAINE et ORONOR. Mémoire, 17 mars 2003, 13 pages.
 MEMO66 COMITÉ DE CITOYENS DU BAS-SAINT-LAURENT CONSEIL RÉGIONAL DE L’UNION PAYSANNE. Mémoire, 20 mars 2003, 23 pages et annexe.(1012 Ko)
  MEMO66.1 Addenda au mémoire, 27 mars 2003, 2 pages.  
 MEMO67 OLYMEL S.E.C. Mémoire, 5 mars 2003, 7 pages.
 MEMO68 PALMAPOR INC. Mémoire, 18 mars 2003, 7 pages.
 MEMO69 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LA GASPÉSIE ET DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Mémoire, mars 2003, 13 pages et annexes.
 MEMO70 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LA MONTÉRÉGIE. Mémoire, mars 2003, 19 pages.
 MEMO71 FÉDÉRATION DE L’UPA GASPÉSIE-LES ÎLES. Mémoire, 3 mars 2003, 5 pages et annexes. (1888 Ko)
 MEMO72 Municipalité de Saint-Valérien. Mémoire, février 2003, 13 pages et annexes. (2577 Ko)
  MEMO72.1 Résumé du mémoire, février 2003, 8 pages.
 MEMO73 Nil VOYER. Mémoire, 19 mars 2003, 1 page.
  MEMO73.1 Addenda au mémoire, 19 mars 2003, 8 pages.
  MEMO73.2 Présentation du mémoire, 19 mars 2003, 8 pages.
 MEMO74 COMITÉ COUP DE COCHON DE SAINT-VALÉRIEN. Mémoire, 18 mars 2003, 34 pages et annexes. (3096 Ko)
 MEMO75 Stéphane BISAILLON. Mémoire, 21 mars 2003, 7 pages.
  MEMO75.1 Addenda au mémoire, 7 avril 2003, 1 page.
 MEMO76 MUNICIPALITÉ DU BIC. Mémoire, 20 mars 2003, 31 pages.
 MEMO77 COMITÉ DE CITOYENS DE LA MRC LE ROCHER-PERCÉ. Mémoire, 3 mars 2003, 11 pages.
  MEMO77.1 Pétition en appui au mémoire, 28 mars 2001, 32 pages. (3937 Ko)
 MEMO78 MUNICIPALITÉ DE SAINT-EUGÈNE-DE-LADRIÈRE. Mémoire, 24 février 2003, 6 pages et annexes.
 MEMO79 Michèle CHOQUET. Mémoire, février 2003, 50 pages.  
 MEMO80 SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PORCS DE L’UPA DE SAINT-JEAN-VALLEYFIELD. Mémoire, 5 mars 2003, 11 pages.
 MEMO81 Liette PERREAULT et Jules-André LOISELLE. Mémoire, 5 mars 2003, 18 pages.
  MEMO81.1 Addenda au mémoire, 11 mars 2003, 1 page.  
 MEMO82 PURDEL, COOPÉRATIVE AGRO-ALIMENTAIRE. Mémoire, 5 mars 2003, 28 pages et annexes.
  MEMO82.1 Présentation du mémoire, 20 mars 2003, 20 pages.  
 MEMO83 FÉDÉRATION DE L’UPA, SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PORCS et ASSOCIATION DE LA RELÈVE AGRICOLE DU BAS-SAINT-LAURENT. Mémoire, mars 2003, 7 pages.
 MEMO84 UNION PAYSANNE RIMOUSKI-NEIGETTE. Mémoire, 4 mars 2003, 14 pages.
 MEMO85 COMITÉ DE CITOYENS DE SAINT-VALENTIN. Mémoire, 6 mars 2003, 7 pages et annexes. (2351 Ko)
 MEMO86 Luc VAN VELZEN et Sylvie DESCHÊNES. Mémoire, 6 mars 2003, 7 pages.
 MEMO87 ALIMENTS BRETON INC., GÉNÉTIPORC INC. et VIANDES DUBRETON INC. Mémoire, 6 mars 2003, 43 pages et annexes. (4523 Ko)
 MEMO88 CERCLE DES FERMIÈRES DE SAINT-VALENTIN. Mémoire, 6 mars 2003, 4 pages.
 MEMO89 Luc FOURNIER. Mémoire, janvier 2003, 1 page.
 MEMO90 Louis SIOUVILLE. Mémoire, 20 mars 2003, 16 pages et annexes. (1789 Ko)
 MEMO91 COMITÉ P.EN.S.E. Mémoire, février 2003, 18 pages et annexes. (5667 Ko)
 MEMO92 Marc-André LAVOIE et Marcel BÉRUBÉ. Mémoire, 5 mars 2003, 8 pages et annexe.
 MEMO93 FÉDÉRATION DES PRODUCTEURS DE CULTURES COMMERCIALES DU QUÉBEC. Mémoire, 20 mars 2003, 31 pages.
  MEMO93.1 Résumé du mémoire, 20 mars 2003, 6 pages.  
 MEMO94 MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALENTIN. Mémoire, 5 mars 2003, 8 pages.
 MEMO95 MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ELGIN. Mémoire, 21 mars 2003, 15 pages et annexes.
 MEMO96 MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-LACOLLE. Mémoire, 21 mars 2003, 5 pages et annexes.
 MEMO97 ACTI-SOL INC. Mémoire, 11 mars 2003, 5 pages.
 MEMO98 CONSEIL DE BASSIN DE LA RIVIÈRE RIMOUSKI. Mémoire, 19 mars 2003, 4 pages.
 MEMO99 MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ. Mémoire, mars 2003, 18 pages et annexes.
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 MEMO100 Guy PERREAULT. Mémoire, mars 2003, 5 pages.  
 MEMO101 MRC D’AUTRAY. Mémoire, février 2003, 6 pages.  
 MEMO102 CONSERVATION BAIE MISSISQUOI. Mémoire, 20 mars 2003, 12 pages.  
  MEMO102.1 Addenda au mémoire, 13 mars 2003, 1 page.  
 MEMO103 CORPORATION BASSIN VERSANT BAIE MISSISQUOI. Mémoire, 21 mars 2003, 34 pages et annexes.  
  MEMO103.1 Présentation du mémoire, 21 mars 2003, 9 pages. (2248 Ko)  
  MEMO103.2 Allocution accompagnant la présentation du mémoire en audience, 21 mars 2003, 10 pages.  
 MEMO104 Denis TANGUAY. Mémoire, 10 mars 2003, 37 pages.  
 MEMO105 FERME DIANE R. et VICTOR BLAIS. Mémoire, 25 mars 2003, 9 pages.  
 MEMO106
ASSOCIATION DE LA MAÎTRISE EN ENVIRONNEMENT DE L’UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE. Mémoire, 10 mars 2003, 6 pages.
 
 MEMO107
ASSOCIATION DE CONSERVATION DE LA VALLÉE DU GOUFFRE. Mémoire, 10 mars 2003, 7 pages.
 
 MEMO108 LES AMIES DE LA TERRE DE L’ESTRIE. Mémoire, mars 2003, 10 pages.  
 MEMO109 FÉDÉRATION DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ESTRIE. Mémoire, mars 2003, 23 pages.  
  MEMO109.1 Addenda au mémoire, 28 mars 2003, 1 page.  
  MEMO109.2 Présentation du mémoire, 24 mars 2003, 8 pages.  
 MEMO110
ASSOCIATION POUR LA PRÉSERVATION DU LAC MAGOG. Mémoire, 9 mars 2003, 15 pages .
 
 MEMO111 FERME MARCEL LANDRY ET FILS INC. Mémoire, 21 mars 2003, 3 pages.  
 MEMO112 Francine LAROCQUE. Mémoire, 21 mars 2003, 2 pages.  
 MEMO113 Lise FOURNIER. Mémoire, 21 mars 2003, 2 pages.  
 MEMO114 Lyne LAROCQUE et Mario VINET. Mémoire, 20 mars 2003, 4 pages.  
 MEMO115 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE LANGEVIN. Mémoire, 17 avril 2003, 8 pages.
 
  MEMO115.1 COOPÉRATIVE FÉDÉRÉE DE QUÉBEC. Le tracteur, vol. 1, no 2, novembre 2002, dépliant à 4 volets.
 
  MEMO115.2 COOPÉRATIVE FÉDÉRÉE DE QUÉBEC. Le tracteur, vol. 1, no 3, février 2003, dépliant à 4 volets.
 
 MEMO116 FERME CLAUVIE-PORCS. Mémoire, mars 2003, 6 pages.  
  MEMO116.1 Présentation du mémoire, 20 mars 2003, 8 pages.  
 MEMO117 MOUVEMENT ÉCOLOGIQUE DU HAUT-RICHELIEU. Mémoire, mars 2003, 16 pages.  
 MEMO118 UNION PAYSANNE DE L’ESTRIE. Mémoire, 7 mars 2003, 4 pages.  
 MEMO119 COALITION RURALE DU HAUT-SAINT-LAURENT. Mémoire, avril 2003, 11 pages.  
 MEMO120 ÉTUDIANTS DE TECHNIQUES DE TRAVAIL SOCIAL. Mémoire, mars 2003, 11 pages.  
 MEMO121 VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL. Mémoire, mars 2003, 9 pages.  
 MEMO122 REGROUPEMENT DES ORGANISATIONS DE BASSIN VERSANT DU QUÉBEC. Mémoire, 25 mars 2003, 17 pages.  
 MEMO123 SYNDICAT AGRICOLE DE LA RELÈVE D’ABITIBI-TÉMISCAMINGUE. Mémoire, 18 mars 2003, 6 pages.  
 MEMO124 COMITÉ CIVIQUE DE SAINTE-LUCE. Mémoire, mars 2003, 22 pages.  
  MEMO124.1 COMITÉ CIVIQUE DE SAINTE-LUCE. Mémoire, 1997, 37 pages. (1646 Ko)
 
 MEMO125 FÉDÉRATION DE L’UPA DE L’ABITIBI-TÉMISCAMINGUE. Mémoire, 17 mars 2003, 14 pages.  
 MEMO126 SYMBIONATURE INC. Mémoire, mars 2003, 10 pages et annexes.  
 MEMO127 BIO-TERRE SYSTEMS INC. Mémoire, mars 2003, 10 pages.  
 MEMO128 ENVIRO-ACCÈS INC. Mémoire, 25 mars 2003, 7 pages.  
  MEMO128.1 Présentation du mémoire, 25 mars 2003, 9 pages.
 
 MEMO129 OPPOSANTS AU PROJET DE PORCHERIE À SAINT-PROSPER. Mémoire, 11 mars 2003, 7 pages.  
  MEMO129.1 Documents d’appui au mémoire, 37 pages.
 
 MEMO130 COMITÉ CITOYENNES ET CITOYENS DE SAINT-HONORÉ-DE-CHICOUTIMI. Mémoire, mars 2003, 28 pages et annexes. (5776 Ko)  
  MEMO130.1 Résumé du mémoire, mars 2003, 6 pages.  
 MEMO131 MRC DE MONTCALM. Mémoire, 1er avril 2003, 4 pages.  
 MEMO132 Centre LOCAL de développement de la Vallée-de-L’Or. Mémoire, mars 2003, 16 pages.  
 MEMO133 COMITÉ DE CONCERTATION ET DE VALORISATION DU BASSIN DE LA RIVIÈRE RICHELIEU. Mémoire, 11 mars 2003, 13 pages.  
 MEMO134 FÉDÉRATION DE L’UPA DE SAINT-JEAN-VALLEYFIELD. Mémoire, mars 2003, 16 pages.  
 MEMO135 REGROUPEMENT RÉGIONAL DE CITOYENNES ET CITOYENS POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENVIRONNEMENT. Mémoire, mars 2003, 15 pages.  
 MEMO136 Jean-Louis TINANT et Robert Patenaude. Mémoire, mars 2003, 4 pages.  
 MEMO137 MRC DE MASKINONGÉ. Mémoire, 27 mars 2003, 11 pages.  
  MEMO137.1 Addenda au mémoire, 22 avril 2003, 1 page.
 
 MEMO138
FÉDÉRATION DE L’UPA DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN ET LE SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PORCS DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN. Mémoire, 12 mars 2003, 10 pages.
 
 MEMO139
CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE L’ABITIBI-OUEST. Mémoire, 18 mars 2003, 11 pages.
 
 MEMO140 MRC DE LAC-SAINT-JEAN-EST. Mémoire, mars 2003, 28 pages.  
  MEMO140.1 MRC DE LAC-SAINT-JEAN-EST, CENTRE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT EN AGRICULTURE et LE GROUPE DE RECHERCHE LEBLOND BOUCHARD. Étude de la filière porcine, rapport final, août 2000, 110 pages et annexes. Partie 1 (2642 Ko) partie 2 (3555 Ko) partie 3 (2532 Ko)
 
 MEMO141
CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN. Mémoire, 12 mars 2003, 34 pages.
 
 MEMO142 UNION PAYSANNE MAURICIE. Mémoire, 12 mars 2003, 67 pages. (2568 Ko)  
  MEMO142.1 Présentation du mémoire, 26 mars 2003, 6 pages.
 
 MEMO143 TABLE DE CONCERTATION AGROALIMENTAIRE DE L’ABITIBI-TÉMISCAMINGUE. Mémoire, 17 mars 2003, 10 pages.  
 MEMO144 AMAROK. Mémoire, 18 mars 2003, 4 pages et annexes.  
 MEMO145
COMITÉ DE LA ZONE D’INTERVENTION PRIORITAIRE ALMA-JONQUIÈRE. Mémoire, 12 mars 2003, 22 pages.
 
 MEMO146 SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PORCS DE LA MAURICIE. Mémoire, 26 mars 2003, 17 pages.  
  MEMO146.1 Présentation du mémoire, 26 mars 2003, 33 pages.  
 MEMO147 COMITÉ DE LA ZONE D’INTERVENTION PRIORITAIRE DU LAC SAINT-PIERRE. Mémoire, mars 2003, 23 pages.  
 MEMO148 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT - RÉGION DE LA CAPITALE-NATIONALE. Mémoire, 11 mars 2003, 13 pages.  
 MEMO149 FERME DIGOIRE. Mémoire, 18 mars 2003, 1 page et 1 vidéocassette. (La vidéocassette est disponible uniquement au secrétariat de la Commission)  
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 MEMO150 MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE. Mémoire, 19 mars 2003, 3 pages.  
 MEMO151 COMITÉ DE CITOYENS DE MASKINONGÉ. Mémoire, 27 mars 2003, 6 pages.  
 MEMO152 SYNDICAT DE LA RELÈVE AGRICOLE DE LA MAURICIE. Mémoire, 26 mars 2003, 10 pages.  
  MEMO152.1 Brigitte TRAHAN. « Un rêve difficile d'accès pour les jeunes, la relève agricole devenue presque impossible en 2003 », Le Nouvelliste, 1 page.  
  MEMO152.2 Présentation du mémoire, 26 mars 2003, 19 pages.  
 MEMO153 FÉDÉRATION DE L’UPA DE LA MAURICIE. Mémoire, 26 mars 2003, 18 pages.  
  MEMO153.1 Présentation du mémoire, 26 mars 2003, 29 pages.  
 MEMO154 Carmen LABELLE et Robert PATENAUDE. Mémoire, mars 2003, 24 pages et annexes. (1646 Ko)  
  MEMO154.1 Addenda au mémoire, 17 mars 2003, 4 pages.  
 MEMO155 Charles BROUSSEAU. Mémoire, 10 mars 2003, 8 pages.  
  MEMO155.1 Addenda au mémoire, 27 mars 2003, 8 pages.  
 MEMO156 GÈNE-ALLIANCE INC. Mémoire, 12 mars 2003, 8 pages.  
  MEMO156.1 Présentation du mémoire, 27 mars 2003, 9 pages.  
 MEMO157 GSI ENVIRONNEMENT INC. Mémoire, 24 mars 2003, 8 pages.  
  MEMO157.1 Présentation du mémoire, 24 mars 2003, 24 pages.(1818 Ko)  
 MEMO158
COALITION POUR LA FERME PORCINE AUTONOME. Mémoire, 25 mars 2003, 19 pages.
 
  MEMO158.1 Document d’appui au mémoire, 24 avril 2003, 3 pages.
 
 MEMO159
REGROUPEMENT DES ASSOCIATIONS POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DES LACS ET COURS D'EAU DE L'ESTRIE ET DU HAUT BASSIN DE LA SAINT-FRANÇOIS. Mémoire, 10 mars 2003, 45 pages. (1214 Ko)
 
  MEMO159.1 Présentation du mémoire, 10 mars 2003, 12 pages.  
 MEMO160 Robert PERREAULT. Mémoire, mars 2003, 5 pages.  
 MEMO161 Pierre FERRON. Mémoire, 12 mars 2003, 35 pages. (1673 Ko)  
  MEMO161.1 Présentation du mémoire, 27 mars 2003, 12 pages.
 
 MEMO162 MRC DE COATICOOK. Mémoire, mars 2003, 32 pages et annexes.  
  MEMO162.1 Présentation du mémoire, 25 mars 2003, 40 pages. (6411 Ko)  
 MEMO163 GESTE POUR UN ENVIRONNEMENT SAIN DU TERRITOIRE POUR NOS ENFANTS. Mémoire, mars 2003, 11 pages.  
  MEMO163.1 Addenda au mémoire, 1er avril 2003, 1 page.
 
 MEMO164 Pierre MASSE. Mémoire, 31 mars 2003, 14 pages.  
 MEMO165 ASSOCIATION DE RIVERAINS LAC SAINT-JEAN 2000 INC. Mémoire, 27 mars 2003, 6 pages.  
 MEMO166 COMITÉ DE VIGILANCE DES CITOYENS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE. Mémoire, 9 avril 2003, 16 pages et annexes.(1277 Ko)  
 MEMO167 Florent COULOMBE. Mémoire, 10 mars 2003, 12 pages et annexes.  
 MEMO168 FÉDÉRATION DE L’UPA DE L’ESTRIE et SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PORCS DE L’ESTRIE. Mémoire, 24 mars 2003, 15 pages et annexes. (1953 Ko)  
  MEMO168.1 Annexes au mémoire, 24 mars 2003, 10 pages. (1840 Ko)  
 MEMO169 SYNDICAT DU SECTEUR DE L’UPA DE COATICOOK. Mémoire, 24 mars 2003, 7 pages et annexes. (12651 Ko)  
 MEMO170 SYNDICAT DU SECTEUR DE L’UPA DE SAWYERVILLE. Mémoire, 24 mars 2003, 6 pages et annexes. (1562 Ko)  
  MEMO170.1 Annexe au mémoire, 24 mars 2003, 2 pages.  
 MEMO171 SYNDICAT DE LA RELÈVE AGRICOLE DE L’ESTRIE. Mémoire, 24 mars 2003, 4 pages.  
 MEMO172 FERME S. F. LAFORTUNE INC. Mémoire, 12 mars 2003, 5 pages.  
 MEMO173 SYNDICAT DES AGRICULTRICES DE LA RÉGION DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN. Mémoire, mars 2003, 3 pages et annexes.  
 MEMO174 CLUB AGROENVIRONNEMENTAL ROUTE 341. Mémoire, 31 mars 2003, 13 pages. (2541 Ko)  
 MEMO175 VILLE D’AMQUI. Mémoire, 20 mars 2003, 19 pages.  
 MEMO176 COOPÉRATIVE DE GESTION DES ENGRAIS ORGANIQUES DE LANAUDIÈRE. Mémoire, 1er avril 2003, 7 pages.  
 MEMO177 CORPORATION DE L'AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE L'ASSOMPTION. Mémoire, 31 mars 2003, 26 pages. (2630 Ko)  
  MEMO177.1 Présentation du mémoire, 31 mars 2003, 10 pages.
 
 MEMO178 LA BELLE FERME S.E.N.C. Mémoire, mars 2003, 7 pages. (1243 Ko)  
 MEMO179 Véronika JOLICŒUR. Mémoire, 10 mars 2003, 1 page.  
 MEMO180 ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU LAC SAINT-FRANÇOIS. Mémoire, 3 avril 2003, 6 pages et annexes.  
 MEMO181 Lise SARRAZIN. Mémoire, 31 mars 2003, 12 pages et annexes.  
 MEMO182 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ESPRIT. Mémoire, 31 mars 2003, 6 pages.  
 MEMO183
RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC, DIRECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE. Mémoire, mars 2003, 14 pages.
 
 MEMO184 ÉQUITERRE. Mémoire, avril 2003, 29 pages. (6338 Ko)  
 MEMO185 CONCENTRÉS SCIENTIFIQUES BÉLISLE INC. ET OLIER GRISÉ INC. Mémoire, 18 mars 2003, 7 pages.  
  MEMO185.1 Addenda au mémoire, 12 mai 2003, 2 pages.  
  MEMO185.2 Présentation du mémoire, 1er avril 2003, 4 pages.
 
 MEMO186 Laurent JUNEAU. Mémoire, avril 2003, 11 pages.  
 MEMO187 Roland MITTNER. Mémoire, 24 mars 2003, 4 pages.  
 MEMO188 Jocelyn BEAULIEU. Mémoire, 2 mars 2003, 11 pages.  
 MEMO189 RÉSEAU QUÉBÉCOIS DES GROUPES ÉCOLOGISTES. Mémoire, 19 mars 2003, 11 pages et annexe.  
 MEMO190 CONSEIL DES VIANDES DU CANADA, SECTION QUÉBEC. Mémoire, 2 avril 2003, 17 pages.  
  MEMO190.1 VERNER WHEELLOCK ASSOCIATES LIMITED. Food Safety and Pig Production in Denmark, Controls on Antibiotics, Veterinary Medicines and Salmonella, septembre 2002, 89 pages. (5585 Ko)
 
 MEMO191 UNION QUÉBÉCOISE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE. Mémoire, mars 2003, 29 pages.
 
  MEMO191.1 Lettres d’appui au mémoire, 2003, 42 pages. (1310 Ko)
 
 MEMO192 ENVIRONNEMENT JEUNESSE. Mémoire, mars 2003, 29 pages.  
 MEMO193 COMITÉ ZONE D'INTERVENTION PRIORITAIRE DU HAUT-SAINT-LAURENT. Mémoire, 19 mars 2003, 21 pages et annexes.
 
 MEMO194 GROUPE ÉCOLOGIQUE CRIVERT. Mémoire, 19 mars 2003, 25 pages.
 
 MEMO195
COOPPLUS, COOPÉRATIVE AGRICOLE CHAMPLAIN LAVIOLETTE. Mémoire, 27 mars 2003, 6 pages et annexes.
 
  MEMO195.1 Présentation du mémoire, 27 mars 2003, 5 pages.  
 MEMO196 MRC DE MARIA-CHAPDELAINE. Mémoire, mars 2003, 12 pages.  
 MEMO197 VILLE DE SAGUENAY. Mémoire, 14 mars 2003, 25 pages. (1737 Ko)  
  MEMO197.1 Addenda au mémoire, 28 mars 2003, 1 page.  
  MEMO197.2 Annexe au mémoire, 24 mars 2003, 1 page.  
 MEMO198 Claude RAINVILLE. Mémoire, 14 mars 2003, 4 pages et annexes. (2146 Ko)  
 MEMO199 FERME LOUISE ET JACQUES SANSCARTIER DE SAINT-ESPRIT. Mémoire, 1er avril 2003, 7 pages et annexes (l’annexe K est disponible sur CD, lequel est accessible au secrétariat de la commission).(6864 Ko)  
  MEMO199.1 Présentation du mémoire, 1er avril 2003, 14 pages.  
  MEMO199.2 Addenda au mémoire, 25 avril 2002, 1 page.
 
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 MEMO200
NUTRINOR, COOPÉRATIVE AGROALIMENTAIRE DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN. Mémoire, 26 mars 2003, 19 pages et annexes. (3525 Ko)
 
 
MEMO200.1
Présentation du mémoire, 26 mars 2003, 14 pages.  
 MEMO201
CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ESTRIE. Mémoire, mars 2003, 23 pages. (1546 Ko)
 
 
MEMO201.1
Annexes au mémoire, 25 mars 2003, 8 pages et dépliant à 6 volets.  
 MEMO202 André DESROSIERS. Mémoire, 24 mars 2003, 9 pages.  
 MEMO203
FÉDÉRATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DU QUÉBEC. Mémoire, 27 mars 2003, 14 pages.
 
 MEMO204 MRC DU DOMAINE-DU-ROY. Mémoire, 12 mars 2003, 11 pages.  
  MEMO204.1 Résumé au mémoire, mars 2003, 6 pages.  

 MEMO205

SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BOIS DE LA RÉGION DE QUÉBEC. Mémoire, avril 2003, 5 pages.
 
 MEMO206 Jean-Bernard ADDOR. Mémoire, 19 mars 2003, 3 pages.  
 MEMO207 LE RÉSEAU ACTION GLOBALE. Mémoire, 19 mars 2003, 26 pages et annexes.  
 MEMO208 GROUPE DE RECHERCHE EN MICROBIOLOGIE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ARMAND-FRAPPIER. Mémoire, mars 2003, 11 pages.  
 MEMO209 Robert DAOUST. Mémoire, 19 mars 2003, 9 pages.  
  MEMO209.1 Annexe au mémoire, 15 mai 2003, 7 pages.
 
 MEMO210 COMITÉ DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION ENVIRONNEMENTALE DU GRAND-PORTAGE INC. Mémoire, 9 avril 2003, 13 pages.  
 
MEMO210.1
Addenda au mémoire, 10 avril 2002, 1 page.
 
 MEMO211 SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PORCS DE LANAUDIÈRE. Mémoire, 31 mars 2003, 14 pages et annexes. (3030 Ko)  
  MEMO211.1 Addenda au mémoire, 1er avril 2003, 2 pages.  
 MEMO212 ORDRE DES MÉDECINS VÉTÉRINAIRES DU QUÉBEC. Mémoire, 4 avril 2003, 20 pages.  
  MEMO212.1 Addenda au mémoire, 4 avril 2003, 1 page.
 
  MEMO212.2 ASSOCIATION CANADIENNE DES MÉDECINS VÉTÉRINAIRES. « Lignes directrices sur l’administration judicieuse des antimicrobiens aux porcins », Canadian Veterinary Journal, vol. 43, juin 2002, p. 420 à 424.
 
  MEMO212.3 Présentation du mémoire, 4 avril 2003, 34 pages.
 
 MEMO213 Gérard DENOUAL. Mémoire, 7 avril 2003, 20 pages.  
 MEMO214 FÉDÉRATION DE L'UPA DE LANAUDIÈRE. Mémoire, 1er avril 2003, 19 pages et annexes.  
 MEMO215
SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT ET DE MISE EN VALEUR DU BASSIN BATISCAN. Mémoire, mars 2003, 11 pages. (1454 Ko)
 
  MEMO215.1 Présentation du mémoire, 27 mars 2003, 22 pages. (2165 Ko)  
 MEMO216 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE POUR LE SAUMON ATLANTIQUE, FÉDÉRATION DU SAUMON ATLANTIQUE et GESTIONNAIRES DE RIVIÈRES À SAUMON DU QUÉBEC. Mémoire, mars 2003, 22 pages.  
 MEMO217 Christine GODARD. Mémoire, 21 mars 2003, 3 pages.  
 MEMO218
COMITÉ DES CITOYENS ET CITOYENNES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT MASKOUTAIN. Mémoire, mars 2003, 20 pages.
 
  MEMO218.1 Présentation du mémoire, 8 avril 2003, 8 pages.  
 MEMO219 COMITÉ ÉCOLOGIQUE D’URGENCE RURALE DE BÉCANCOUR. Mémoire, 7 avril 2003, 16 pages.  
  MEMO219.1 Addenda au mémoire, 1er avril 2003, 1 page.  
  MEMO219.2 Addenda au mémoire, 4 avril 2003, 1 page.  
  MEMO219.3 Addenda au mémoire, 5 avril 2003, 1 page.  
  MEMO219.4 Addenda au mémoire, 6 avril 2003, 1 page.  
 MEMO220 FERME HOLSSOURCES (1996) INC. Mémoire, 10 avril 2003, 5 pages et annexe.  
 MEMO221 GROUPE RÉGIONAL POUR L’EAU, LA TERRE ET L’AIR. Mémoire, 3 avril 2003, 20 pages et annexes. (2929 Ko)  
  MEMO221.1 Résumé du mémoire, 3 avril 2003, 4 pages.  
  MEMO221.2 Louis-Gilles FRANCŒUR. « Pollution transfrontalière oblige, Québécois et Ontariens mènent la lutte contre les mégaporcheries », Le Devoir, édition de 8 et 9 mars 2003, 1 page.
 
 MEMO222 SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC. Mémoire, 24 mars 2003, 18 pages. (1781 Ko)  
  MEMO222.1 Présentation du mémoire, 7 avril 2003, 21 pages. (5604 Ko)
 
  MEMO222.2 Addenda au mémoire, 11 juin 2003, 1 page.

 
 MEMO223 CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DU PORC DU QUÉBEC INC. Mémoire, 8 avril 2003, 17 pages et annexe. (1408 Ko)  
 MEMO224 Pierre LALANDE. Documentation complémentasire à la présentation verbale faite à Lachute, 14 mars 2003, 5 pages.  
 MEMO225 PERFO-PORCS INC. Mémoire, 21 mars 2003, 4 pages et annexes. (3957 Ko)  
 MEMO226
GROUPE DE CITOYENS DE CACOUNA ET DES ALENTOURS. Mémoire, 21 mars 2003, 6 pages.
 
  MEMO226.1 Addenda au mémoire, 10 avril 2003, 1 page.
 
  MEMO226.2 « L’UPA veut du temps, de l’aide et de l’expertise pour la production porcine », Journal de Québec, 7 avril 2003, p. 25.
 
  MEMO226.3 Addenda au mémoire, 14 avril 2002, 6 pages.
 
  MEMO226.4 Addenda au mémoire, 6 mai 2003, 3 pages.
 
 MEMO227
VILLE DE BEAUCEVILLE. Mémoire, février 2003, 4 pages.
 
 MEMO228 COMITÉ DE CITOYENS DE SAINT-GERMAIN-DE-KAMOURASKA. Mémoire, 9 avril 2003, 26 pages et annexes. (1973 Ko)  
 MEMO229 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DES BOIS-FRANCS. Mémoire, 8 avril 2003, 14 pages.  
  MEMO229.1 Présentation du mémoire, 8 avril 2003, 11 pages. (3677 Ko)  
  MEMO229.2 Addenda au mémoire, 8 avril 2003, 9 pages. (2102 Ko)  
 MEMO230 MRC DE NICOLET-YAMASKA. Mémoire, 8 avril 2003, 6 pages.  
  MEMO230.1 Présentation du mémoire, 8 avril 2003, 15 pages.
 
 MEMO231 PROFID’OR. Mémoire, 1er avril 2003, 7 pages.  
  MEMO231.1 Présentation du mémoire, 1er avril 2003, 11 pages.
 
 MEMO232 FÉDÉRATION DE L’UPA DU CENTRE-DU-QUÉBEC. Mémoire, 8 avril 2003, 12 pages et annexes. (1105 Ko)  
  MEMO232.1 Addenda au mémoire, 31 mars 2003, 5 pages.  
 MEMO233
CENTRE DE CONCERVATION DE LA NATURE MONT SAINT-HILAIRE. Mémoire, février 2003, 11 pages et annexes. (1143 Ko)
 
 MEMO234
CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DU CENTRE-DU-QUÉBEC. Mémoire, 8 avril 2003, 21 pages.
 
 MEMO235 SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PORCS DU CENTRE-DU-QUÉBEC. Mémoire, mars 2003, 16 pages.  
 MEMO236 ISOPORC INC. Mémoire, 7 avril 2003, 8 pages.  
  MEMO236.1 Différence de résultats entre le lisier et la litière solide, 2001, 1 page.
 
 MEMO237 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LANAUDIÈRE. Mémoire, mars 2003, 19 pages.  
 MEMO238 FERME POMERLEAU ET FRÈRES. Mémoire, 7 avril 2003, 8 pages.  
  MEMO238.1 Addenda au mémoire, 26 mars 2003, 1 page.  
 MEMO239 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DES APPALACHES. Mémoire, 7 avril 2003, 17 pages.  
  MEMO239.1 Présentation du mémoire, 7 avril 2003, 4 pages.
 
 MEMO240 Alphée PELLETIER. Mémoire, 10 avril 2003, 8 pages et annexes.  
 MEMO241 FERME J.P. DION ET FILS INC. Mémoire, 7 avril 2003, 7 pages et annexes.  
  MEMO241.1 Présentation du mémoire, 7 avril 2003, 9 pages. (1389 Ko)
 
 MEMO242
CENTRE QUÉBÉCOIS D’EXPERTISE EN PRODUCTION PORCINE, COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ. Mémoire, 10 avril 2003, 5 pages.
 
  MEMO242.1 Présentation du mémoire, 10 avril 2003, 14 pages. (1159 Ko)
 
 MEMO243 Olivier PELLETIER-PROULX. Mémoire, 10 avril 2003, 4 pages.  
 MEMO244 AGENCE FORESTIÈRE DES BOIS-FRANCS. Mémoire, avril 2003, 8 pages.  
 MEMO245
GROUPE DYNACO COOPÉRATIVE AGROALIMENTAIRE. Mémoire, 9 avril 2003, 15 pages.
 
  MEMO245.1 Présentation du mémoire, 9 avril 2003, 12 pages. (11482 Ko)
 
 MEMO246 Pierre LATERRIÈRE. Documentation complémentaire à la présentation verbale faite à Baie-Saint-Paul, 24 mars 2003, 6 pages.
 
 MEMO247 Caroline BELZILE. Mémoire, 17 avril 2003, 4 pages.
 
  MEMO247.1 Présentation du mémoire, 17 avril 2003, 8 pages.
 
 MEMO248 SYNDICAT DE LA RELÈVE AGRICOLE DE LA CÔTE-DU-SUD. Mémoire, 10 avril 2003, 6 pages.  
 MEMO249 Alexandre CARON. Mémoire, 10 avril 2003, 4 pages.  
 MEMO250
COALITION POUR LA FERME PORCINE AUTONOME DE LA RÉGION DE LANAUDIÈRE. Mémoire, 1er avril 2003, 5 pages.
 
  MEMO250.1 Commentaires d’éleveurs membres du club Sup-Porc Lanaudière portant sur le mémoire provincial de la Coalition pour la ferme porcine autonome présenté le 25 mars 2003 à Sherbrooke, 1er avril 2003, 39 pages.
 
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 MEMO251
FÉDÉRATION DE L’UPA DE LA CÔTE-DU-SUD. Mémoire, 9 avril 2003, 13 pages et annexe.
 
  MEMO251.1 Présentation du mémoire, 9 avril 2003, 8 pages.
 
 MEMO252 BLOC VERT. Mémoire, 8 avril 2003, 14 pages.  
  MEMO252.1 BLOC VERT DRUMMONDVILLE. État et potentiel des ressources aquatiques de la rivière Saint-François dans la région de Drummondville, rapport synthèse, décembre 2001, 51 pages et annexes.
 
 MEMO253 FERME ROCAIL INC. Mémoire, 9 avril 2003, 2 pages.  
  MEMO253.1 Présentation du mémoire, 9 avril 2003, 5 pages.  
 MEMO254 SHUR-GAIN QUÉBEC INC. Mémoire, 7 avril 2003, 14 pages.  
  MEMO254.1 Présentation du mémoire, 7 avril 2003, 9 pages.
 
 MEMO255 COMITÉ DES CITOYENS DE LACOLLE. Mémoire, 4 avril 2003, 40 pages et annexes.  
  MEMO255.1 Annexes au mémoire, 13 mai 2003, pagination diverse
 
  MEMO255.2 Annexe au mémoire, 14 mai 2003, 3 pages.
 
 MEMO256 CONFÉRENCE DES PRÉFETS DE LA RÉGION DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES. Mémoire, 26 mars 2003, 5 pages.  
 MEMO257 GROUPE-CONSEIL AGRICOLE DE LA CÔTE-DU-SUD. Mémoire, 10 avril 2003, 11 pages.  
  MEMO257.1 Addenda au mémoire, 10 avril 2003, 5 pages.  
  MEMO257.2 Addenda au mémoire, 10 avril 2003, 2 pages.  
 MEMO258 COMITÉ DE RESTAURATION DE LA RIVIÈRE ETCHEMIN. Mémoire, 15 avril 2003, 11 pages.
 
  MEMO258.1 Annexe au mémoire, 7 mai 2003, pagination diverse.
 
 MEMO259 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES INDUSTRIES DE NUTRITION ANIMALE ET CÉRÉALIÈRE. Mémoire, 3 avril 2003, 45 pages.  
  MEMO259.1 Addenda au mémoire, 3 avril 2003, 1 page.  
  MEMO259.2 Présentation du mémoire, 3 avril 2003, 32 pages.
 
  MEMO259.3 Annexe au mémoire, 15 mai 2003, 16 pages.
 
 MEMO260 F. MÉNARD INC. Mémoire, 4 avril 2003, 16 pages.  
  MEMO260.1 Présentation du mémoire, 4 avril 2003, 13 pages.
 
  MEMO260.2 INSTITUT TECHNIQUE DU PORC. Facteurs de croissance et produits alternatifs en alimentation porcine, mars 2002, 11 pages.
 
  MEMO260.3 Addenda au mémoire, 14 avril 2003, 1 page et annexes.
 
 MEMO261 ASSOCIATION DES VÉTÉRINAIRES EN INDUSTRIE ANIMALE. Mémoire, 26 mars 2003, 17 pages.
 
 MEMO262 UNICOOP, COOPÉRATIVE AGRICOLE. Mémoire, mars 2003, 14 pages.  
  MEMO262.1 Présentation du mémoire, 11 avril 2003, 14 pages.
 
 MEMO263 FERME J.R. BEAUDOIN ET FILS INC. Mémoire, mars 2003, 10 pages.  
 MEMO264 COVILAC, COOPÉRATIVE AGRICOLE. Mémoire, 7 avril 2003, 20 pages.  
  MEMO264.1 Présentation du mémoire, 7 avril 2003, 12 pages. (3939 Ko)
 
  MEMO264.2 Annexes au mémoire, mars 2003, pagination diverse. (3036 Ko)
 
 MEMO265 AMIS DU PATRIMOINE NATUREL DE BEAURIVAGE. Mémoire, 16 avril 2003, 13 pages.
 
 MEMO266
FÉDÉRATION DE LA RELÈVE AGRICOLE DU QUÉBEC. Mémoire, 8 avril 2003, 26 pages.(1771 Ko)
 
 MEMO267 GROUPE ROBITAILLE. Mémoire, 3 avril 2003, 12 pages.  
 MEMO268 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADRIEN D’Irlande. Mémoire, 11 avril 2003, 46 pages.  
  MEMO268.1 Présentation du mémoire, 11 avril 2003, 23 pages.
 
  MEMO268.2 Addenda au mémoire, 17 avril 2003, 1 page.
 
 MEMO269 Denis DORÉ. Mémoire, mars 2003, 43 pages.  
 MEMO270
FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS. Mémoire, 28 mars 2003, 39 pages.
 
  MEMO270.1 Résumé du mémoire, 10 avril 2003, 19 pages.
 
 MEMO271 FRANBEC CDA LTÉE. Mémoire, 31 mars 2003, pagination diverse.
 
  MEMO271.1 Présentation du mémoire, 16 avril 2003, 32 pages.
 
 MEMO272 MRC DES BASQUES. Mémoire, 20 mars 2003, 2 pages.  
 MEMO273 COMITÉ MULTIPARTITE EN GESTION DES FUMIERS ET AGRICULTURE DURABLE EN CHAUDIÈRE-APPALACHES. Mémoire, avril 2003, 8 pages.  
 MEMO274 CONSEIL RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT CHAUDIÈRE-APPALACHES. Mémoire, avril 2003, 16 pages.
 
  MEMO274.1 Présentation du mémoire, 15 avril 2003, 7 pages.
 
 MEMO275 FERME ANDRÉ LABBÉ ET JEANNE COUTURE S.E.N.C. Mémoire, 15 avril 2003, 5 pages et annexes.
 
 MEMO276 Jacques LAURENDEAU. Mémoire, 11 avril 2003, 26 pages et annexes.
 
  MEMO276.1 Présentation du mémoire, 11 avril 2003, 12 pages  
  MEMO276.2 Addenda au mémoire, 19 avril 2002, 8 pages.
 
 MEMO277 COMITÉ DE CITOYENS DE BERTHIER-SUR-MER. Mémoire, 15 avril 2003, 19 pages.
 
  MEMO277.1 Présentation du mémoire, 15 avril 2003, 7 pages.
 
  MEMO277.2 FORGET AUBIN. Politique d’harmonisation des projets agricoles, document réalisé pour la municipalité de Berthier-sur-Mer, 3 mars 2003, 30 pages.
 
 MEMO278 ORDRE DES AGRONOMES DU QUÉBEC. Mémoire, 3 avril 2003, 47 pages.  
  MEMO278.1 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE. Programme de travail, plan d’aménagement et de développement du territoire agricole, MRC Les Etchemins, novembre 2000, 36 pages. (1058 Ko)
 
 MEMO279 CONSEIL RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DU BAS-SAINT-LAURENT. Mémoire, 9 avril 2003, 25 pages et annexes.(5321 Ko)  
 MEMO280 SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BOIS DE LA BEAUCE. Mémoire, mars 2003, 6 pages.
 
 MEMO281 FÉDÉRATION DE L'UPA DE LA BEAUCE. Mémoire, 31 mars 2003, 33 pages.
 
  MEMO281.1 Addenda au mémoire, 17 avril 2002, 2 pages.
 
 MEMO282 ASSOCIATION DES BIOLOGISTES DU QUÉBEC. Mémoire, 31 mars 2003, 6 pages.
 
 MEMO283 FERTIOR, COOPÉRATIVE DE FERTILISATION ORGANIQUE EN CHAUDIÈRE-APPALACHES. Mémoire, avril 2003, 26 pages et annexe.
 
 MEMO284 INSTITUT DE L’ENVIRONNEMENT RURAL ET FORESTIER. Mémoire, 31 mars 2003, 15 pages.  
  MEMO284.1 Présentation du mémoire, 11 avril 2003, 10 pages.
 
 MEMO285 FERME GOSFORD S.E.N.C. Mémoire, 11 avril 2003, 9 pages.  
 MEMO286 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE LA SEIGNEURIE. Mémoire, 11 avril 2003, 10 pages.  
 MEMO287 ENVIROGAIN. Mémoire, 11 avril 2003, 13 pages.  
  MEMO287.1 Présentation du mémoire, 11 avril 2003, 12 pages.
 
 MEMO288 COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA VILLE DE SHAWINIGAN. Mémoire, mars 2003, 5 pages.  
 MEMO289
SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PORCS DE LA CÔTE-DU-SUD. Mémoire, 9 avril 2003, 32 pages. (3065 Ko)
 
  MEMO289.1 Présentation du mémoire, 9 avril 2003, 12 pages.
 
 MEMO290 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE LA FAUNE. Mémoire, mars 2003, 22 pages.  
 MEMO291 FÉDÉRATION DES TRAPPEURS GESTIONNAIRES DU QUÉBEC. Mémoire, 31 mars 2003, 14 pages.
 
  MEMO291.1 FÉDÉRATION DES TRAPPEURS GESTIONNAIRES DU QUÉBEC et FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC. Le piégeage, en harmonie avec la nature, dépliant à 4 volets.  
  MEMO291.2 LA FÉDÉRATION DES TRAPPEURS GESTIONNAIRES DU QUÉBEC ET LA FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC. Le piégeage, en harmonie avec la nature, dépliant à 4 volets.
 
 MEMO292 SYNDICAT DE L'UPA BASE-BELLE-RIVIÈRE. Documentation complémentaire à la présentation verbale faite à Alma, mars 2003, 3 pages.  
 MEMO293
ASSOCIATION DES RIVERAINS DU LAC MERUIMTICOOK. Mémoire, 9 avril 2003, 10 pages.
 
  MEMO293.1 Addenda au mémoire, 9 avril 2002, 1 page.
 
 MEMO294 UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC. Mémoire, 17 avril 2003, 129 pages. (7267 Ko)
 
 MEMO295 UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES. Mémoire, 4 avril 2003, 81 pages et annexes.  
 MEMO296 MRC DE LA NOUVELLE-BEAUCE. Mémoire, 3 avril 2003, 10 pages.  
 MEMO297 ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES PRODUCTEURS DE PORCS DE LA BEAUCE. Mémoire, 31 mars 2003, 23 pages.
 
  MEMO297.1 Présentation du mémoire, 17 avril 2003, 13 pages. (1111 Ko)
 
 MEMO298 AGENCE RÉGIONALE DE MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES DE LA CHAUDIÈRE. Mémoire, avril 2003, 56 pages. (1382 Ko)
 
  MEMO298.1 Présentation du mémoire, 17 avril 2003, 28 pages. (2520 Ko)
 
  MEMO298.2 Addenda au mémoire, 15 mai 2003, 5 pages.
 
 MEMO299 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Mémoire, avril 2003, 52 pages.  
  MEMO299.1 Addenda au mémoire, 8 avril 2003, 3 pages.  
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 MEMO300 COOPÉRATIVE FÉDÉRÉE DE QUÉBEC. Mémoire, 8 avril 2003, 42 pages.  
   MEMO300.1 Annexe 1 au mémoire, 8 avril 2003, 18 pages. (2764 Ko)
 
   MEMO300.2 Annexe 2 au mémoire, 8 avril 2003, 36 pages. (3344 Ko)
 
   MEMO300.3 Annexe 3 au mémoire, 8 avril 2003, 17 pages. (1007 Ko)
 
 MEMO301 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-SUR-RICHELIEU. Mémoire, avril 2003, 5 pages.  
 MEMO302 AGRI-MARCHÉ INC. Mémoire, 11 avril 2003, 12 pages.  
 MEMO303 INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT EN AGROENVIRONNEMENT INC. Mémoire, 16 avril 2003, 41 pages. (1163 Ko)
 
 MEMO304 SOCIÉTÉ LINNÉENNE DU QUÉBEC. Mémoire, 20 mars 2003, 7 pages.  
 MEMO305 FÉDÉRATION DES PRODUCTEURS DE PORCS DU QUÉBEC. Mémoire, 15 avril 2003, 46 pages et annexes.
 
   MEMO305.1 Présentation du mémoire, 15 avril 2003, 20 pages. (9242 Ko)
 
   MEMO305.2 Addenda au mémoire, 23 avril 2003, 2 pages et annexes.
Partie 1(3839 Ko) partie 2 (7176 Ko)
 
   MEMO305.3 Addenda au mémoire, 16 mai 2003, 1 page.
 
 MEMO306 BARREAU DU QUÉBEC. Résumé du mémoire, 10 avril 2003, 3 pages.
 
   MEMO306.1 Mémoire, juin 2003, 21 pages.
 
 MEMO307 Guy DEBAILLEUL, et autres. Mémoire, 31 mars 2003, 88 pages et annexes.
 
 MEMO308 CONSEIL CANADIEN DU PORC. Mémoire, 10 avril 2003, 11 pages.  
 MEMO309 Wilfrid CHAREST. Mémoire, 9 avril 2003, 14 pages.
 
 MEMO310 RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES, DIRECTION DE SANTÉ PUBLIQUE. Mémoire, 15 avril 2003, 78 pages.
 
   MEMO310.1 Addenda au mémoire, 15 avril 2002, 3 pages.
 
   MEMO310.2 Présentation du mémoire, 15 avril 2003, 17 pages. (1759 Ko)
 
 MEMO311 MRC DE LA MATAPÉDIA. Mémoire, 9 avril 2003, 5 pages et annexe.
 
 MEMO312 ÉTUDIANTES EN AGRONOMIE DE L’UNIVERSITÉ LAVAL. Mémoire, 16 avril 2003, 46 pages et annexes. (3077 Ko)
 
   MEMO312.1 Présentation du mémoire, 16 avril 2003, 18 pages. (2014 Ko)
 
 MEMO313 Diane FERRON. Mémoire, 4 avril 2003, 4 pages.
 
 MEMO314 MOUVEMENT AU COURANT. Documentation complémentaire à la présentation verbale faite à Montréal, 4 avril 2003, 4 pages.
 
   MEMO314.1 Présentation du mémoire, 4 avril 2003, 4 transparents.
 
   MEMO314.2 Annexe au mémoire, 12 mai 2003, pagination diverse (la version papier de ce document est disponible uniquement au secrétariat de la commission). (5398 Ko)
 
 MEMO315 COMITÉ DE RELANCE DE L’ABATTOIR DE SAINT-ESPRIT. Mémoire, 31 mars 2003, 3 pages.
 
 MEMO316 GROUPE DE RECHERCHE EN ÉPIDÉMIOLOGIE DES ZOONOSES ET SANTÉ PUBLIQUE DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE VÉTÉRINAIRE DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL. Mémoire, avril 2003, 15 pages et annexes.
 
 MEMO317 Gaétan LEBEL. Mémoire, 9 avril 2003, 11 pages.
 
 MEMO318 Bruno VIGNEAULT. Documentation complémentaire à la présentation verbale faite à Drummondville, 22 février 2002, 7 pages.
 
 MEMO319 FÉDÉRATION DES PRODUCTEURS DE BOIS DU QUÉBEC. Mémoire, avril 2003, 7 pages.
 
 MEMO320 Claude SAINT-JARRE. Mémoire, 8 avril 2003, 5 pages.
 
 MEMO321 Antoine GENDREAU-TURMEL. Documentation complémentaire à la présentation verbale faite à Sainte-Anne-de-la-Pocatière, 9 avril 2003, 7 pages.
 
 MEMO322
ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DU LAC SAINT-FRANÇOIS. Mémoire, 17 avril 2003, 6 pages.
 
 MEMO323 ÉLEVAGES R.CADORETTE INC. Mémoire, 18 avril 2003, 13 pages et annexes.  
 MEMO324 Hélène GRAVEL. Mémoire, avril 2003, 9 pages.  
 MEMO325
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE. Mémoire, avril 2003, 12 pages et annexe.
 
 MEMO326 AMICALE BOTANIQUE DU GRAND RIGAUD. Mémoire, 5 mai 2003, 10 pages et annexes.  
 MEMO327
CONSEIL DE LA TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE ET DES PRODUITS DE CONSOMMATION. Mémoire, 5 mai 2003, 9 pages.
 
 MEMO328 Denis BOUCHARD. Mémoire, 7 mai 2003, 1 page.
 
 MEMO329 MRC MEMPHRÉMAGOG. Mémoire, 29 avril 2003, 7 pages.
 
 MEMO330 SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BOIS DE LA CÔTE-DU-SUD. Mémoire, 8 mai 2003, 8 pages.  
 MEMO331 John PAGÉ. Mémoire, 10 mai 2003, 5 pages et annexes.  
 MEMO332 Odina DESROCHERS, DÉPUTÉ FÉDÉRAL DE LOTBINIÈRE-L’ÉRABLE. Mémoire, 12 mai 2003, 15 pages.  
 MEMO333 FERMES LÉONARD ET ANTOINETTE RIOUX INC. et FERMES DU TRIANGLE TROIS-PISTOLES INC. Mémoire, 11 mai 2003, 4 pages.  
 MEMO334 COALITION QUÉBÉCOISE POUR UNE GESTION RESPONSABLE DE L’EAU – EAU SECOURS ! Mémoire, mai 2003, 45 pages.  
 MEMO335 COMITÉ D’ACTIONS POUR LES ANIMAUX, CO-ACTIONS/A.H.I.M.S.A. Mémoire, mai 2003, 31 pages.  
 MEMO336 COMITÉ DE LA ZONE D’INTERVENTION PRIORITAIRE DU SAGUENAY. Mémoire, 15 mai 2003, 15 pages.  
 MEMO337 CONSEIL CENTRAL ABITIBI-TÉMISCAMINGUE-UNGAVA (CSN). Mémoire, mai 2003, 12 pages.  
 MEMO338 Lyne MONDOR. Mémoire, mai 2003, 17 pages.  
 MEMO339 MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS. Mémoire, mai 2003, 6 pages.  
 MEMO340 COMITÉ PRO-ENVIRONNEMENT DE SAINT-ADRIEN D’IRLANDE. Mémoire, 9 mai 2003, 38 pages.  
 MEMO341 Gaétan ROY. Mémoire, mai 2003, 9 pages.  
 MEMO342 REGROUPEMENT DES AGRICULTEURS ET AGRICULTRICES DU BIC. Mémoire, 10 mai 2003, 14 pages.  
 MEMO343 FERME CLAUDOR ENR. Mémoire, 13 mai 2003, 3 pages.  
 MEMO344 COALITION CITOYENNE SANTÉ ET ENVIRONNEMENT. Mémoire, mai 2003, 57 pages et annexes.
Annexe 1 (1156 Ko) 2 (2782 Ko) 3 (4013 Ko) 4 (1956 Ko) 5 (1902 Ko)
 
 MEMO345 Charles-Henri TREMBLAY. Mémoire, 12 mai 2003, 5 pages.  
 MEMO346 Denise Isabel RICHARD. Mémoire, 14 mai 2003, 4 pages.
 
 MEMO347 Luc NORMANDIN. Mémoire, avril 2003, 5 pages.  
 MEMO348 Gilles BOUCHER. Mémoire, 14 mai 2003, 6 pages.  
 MEMO349 COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT DE CHICOUTIMI. Mémoire, mai 2003, 31 pages.  
 MEMO350 SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BOIS DE LA RÉGION DE MONTRÉAL. Mémoire, mai 2003, 11 pages.  
     
     
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 MEMO351 Michel POIRIER, et autres. Mémoire, 10 mai 2003, 5 pages.  
 MEMO352 ENVIR-ACTION. Mémoire, 10 mai 2003, 18 pages.  
 MEMO353 MRC DE MATANE. Mémoire, mai 2003, 9 pages.  
 MEMO354 CENTRE DE RECHERCHE ET D’ÉDUCATION À L’ENVIRONNEMENT RÉGIONAL. Mémoire, mai 2003, 35 pages.  
 MEMO355 Bertrand LACHANCE. Documentation complémentaire à la présentation verbale faite à Sherbrooke, 25 mars 2003, 10 pages.  
 MEMO356 Réjean LACASSE et France LARIVIÈRE. Mémoire, 14 mai 2003, 8 pages.  
 MEMO357 CORPORATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROTECTION DE LA SAINTE-ANNE. Mémoire, mai 2003, 15 pages.  
 MEMO358 Serge RODIER et autres. Mémoire, 13 mai 2003, 10 pages.
 
 MEMO359 REGROUPEMENT DES CITOYENS DE SAINT-CHARLES-SUR-RICHELIEU. Mémoire, 9 mai 2003, 17 pages.  
 MEMO360 Félix BOULANGER. Mémoire, 15 mai 2003, 2 pages.  
 MEMO361 MRC DE KAMOURASKA. Mémoire, mai 2003, 8 pages.  
 MEMO362 COMITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE ET DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT DU SYNDICAT DES COLS-BLEUS REGROUPÉS DE MONTRÉAL SCFP-301. Mémoire, 15 mai 2003, 4 pages.
 
 MEMO363 Denis Y. CHARLEBOIS. Mémoire, mai 2003, 52 pages. (1316 Ko)
 
 MEMO364 COMITÉ DES CITOYENS DE SAINT-BERNARD-DE-LACOLLE. Mémoire, 15 mai 2003, 3 pages.  
 MEMO365 AGENCE RÉGIONALE DE MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES MAURICIENNES. Mémoire, mai 2003, 8 pages. (1633 Ko)  
 MEMO366 AGENCE DE MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES DES APPALACHES. Mémoire, mai 2003, 12 pages.  
 MEMO367 BIOSOR TECHNOLOGIES INC. Mémoire, 15 mai 2003, 5 pages.  
 MEMO368 MOUVEMENT DES AMIS DE LA RIVIÈRE DU SUD. Mémoire, 15 mai 2003, 15 pages.  
 MEMO369 Sylvain GAGNON. Mémoire, 15 mai 2002, 2 pages.  
 MEMO370 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SOPHIE. Mémoire, 14 mai 2003, 8 pages.  
 MEMO371 AGENCE DE MISE EN VALEUR DE LA FORÊT PRIVÉE DE L’ESTRIE. Mémoire, mai 2003, 7 pages.  
 MEMO372 RIVERAINS DU GRAND LAC SAINT-FRANÇOIS. Mémoire, mai 2003, 4 pages.
 
 MEMO373 Claude BENOÎT. Mémoire, mai 2003, 2 pages.
 
 MEMO374 MRC DE L’ÉRABLE. Mémoire, mars 2003, 14 pages et annexes.
 
 MEMO375 Pierre BROSSEAU. Mémoire, 8 mai 2003, 1 page.
 
 MEMO376 Willem FORTIN. Mémoire, mai 2003, 38 pages.
 
 MEMO377 Donald BRENNAN. Mémoire, 10 mai 2003, 3 pages et annexe.
 
 MEMO378 Raymond CLOUTIER. Mémoire, mai 2003, 2 pages.
 
 MEMO379 Bruno VIGNEAULT. Allocution accompagnant la présentation verbale du mémoire en audience, 3 juin 2003, 2 pages.  
 MEMO380

ASSOCIATION MÉDICALE DU QUÉBEC. Mémoire, juin 2003, 9 pages.

 
 MEMO381

Sylvain BOLDUC, Marie LAROCQUE et Gilbert PRICHONNET. Mémoire, juin 2003, 3 pages.

 
 MEMO382

Guy DEBAILLEUL. Mémoire, version préliminaire, 31 mars 2003, 43 pages.

 
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