BAPE-la documentation (PR-CR-CM-AV) - Projet d'aménagement d'un lieu d'enfouissement technique à Hébertville-Station

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PR1

RÉGIE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU LAC-SAINT-JEAN. Avis de projet, juillet 2010,
9 pages et figures.

PR2

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Directive du ministre indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement, novembre 2010, 40 pages.

PR3

RÉGIE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU LAC-SAINT-JEAN. Documentation relative à l’étude d’impact déposée au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

PR3.1

Étude d’impact, rapport principal, août 2011, 256 pages et annexes. (5799 Ko)

1.	Introduction
2.	Mise en contexte
3.	Description du projet
4.	Délimitation des zones d’étude
5.	Sources des impacts sur l’environnement
6.	Méthode d’évaluation des impacts
7.	Description du milieu et des impacts associés au projet
	7.1	Milieu physique
	7.2	Milieu biologique (7506 Ko)
	2.3	Milieu humain (11 312 Ko)
8.	Bilan des impacts et mesures de compensation
9.	Programmes de surveillance et de suivi – Références

Annexe A	Directive 211-23085
Annexe B	Documents produits par la RMT (en liasse) favorisant la réduction de l’enfouissement
Annexe C	Liste des critères utilisés pour l’identification des sites potentiels
Annexe D	Tableau synthèse de caractérisation des sites investigués
Annexe E	Objectifs environnementaux de rejet du LET d’Hébertville-Station – Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Annexe F	Spectres de puissance acoustique pour les équipements (phase de construction)
Annexe G	Contexte géologique au niveau du socle rocheux autour du site du LET (LVM, 2011)
Annexe H	Dépôts de surface à proximité du site projeté pour le LET (LVM, 2011)
Annexe I	Carte de localisation des puits d’observation (LVM, 2011)
Annexe J	Niveau naturel de l’eau souterraine (LVM, 2011)
Annexe K	Espèces floristiques en situation précaire – Véronique Tremblay, MDDEP
Annexe L	Rapport d’inventaires
Annexe M	Espèces fauniques en situation précaire – Gérard Guérin, MRNF
Annexe N	Aires de nidification d’oiseaux en péril – Marie-France Julien, EPOQ
Annexe O	Compilation des données de mesures de bruit
Annexe P	Fichier de sortie du modèle SoundPLAN
Annexe Q	Photos des points de vue 1 à 4 (GENIVAR, 2010)
Annexe R	Photos des points de vue 6 à 8 (GENIVAR, 2011c)

PR3.2

Résumé, février 2013, 53 pages.

PR4

Ne s’applique pas.

PR5

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Questions et commentaires au promoteur – 1^re série, 5 décembre 2011, 26 pages et annexe.

PR5.1

RÉGIE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU LAC-SAINT-JEAN. Réponses aux questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs – 1^resérie, mars 2012, 90 pages et annexes. (5960 Ko)

Annexe QC-1

Annexe QC-18

Annexe QC-26

Annexe QC-28 (10 960 Ko)

Annexe QC-118 (4345 Ko)

PR5.2

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Questions et commentaires au promoteur – 2^esérie, 7 mai et 11 juillet 2012,
11 pages.

PR5.2.1

RÉGIE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU LAC-SAINT-JEAN. Réponses aux questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs – 2^esérie, juillet 2012, 31 pages et annexes. (8894 Ko)

PR5.3

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Questions et commentaires au promoteur – 3^e série, 19 octobre 2012,
10 pages.

PR5.3.1

RÉGIE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU LAC-SAINT-JEAN. Réponses aux questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs – 3^e série, décembre 2012, 21 pages et annexes.

Annexe QC-205A	Rapport Projet d’aménagement du lieu d’enfouissement technique de la Régie des matières résiduelles situé à Hébertville-Station – Suivi de la qualité de l’eau du ruisseau de l’Abattoir
Annexe QC-205B	Plan du bassin versant au point de rejet de l’émissaire
Annexe QC-205C	Rapport du Centre d’expertise hydrique du Québec sur le débit d’étiage
Annexe QC-212	Séquences d’exploitation
Annexe QC-215	Carte du nouveau tracé de l’émissaire proposé
Annexe QC-216	Tableau 9.4 : Sommaire des programmes de suivi environnemental de la qualité des eaux
Annexe QC-218	Étude complémentaire et le plan révisé de l’écoulement des eaux souterraines
Annexe QC-218_A1	Figures
Annexe QC-218_A2	Coordonnées des sondages
Annexe QC-218_A3	Rapports de forage
Annexe QC-218_A4	Rapports de puits et tranchées
Annexe QC-218_A5	Analyses granulométriques
Annexe QC-218_A6	Coupes
Annexe QC-218_A7	Essais de perméabilité
Annexe QC-222	Tableau révisé de l’annexe F
Annexe QC-224	Présentations du Plan de gestion des matières résiduelles et de l’Entente sur la gestion des matières résiduelles
Annexe QC-225	Carte du territoire traditionnel de Nistasinan; Courriel du ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

PR6

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes, du 22 juillet 2011
au 21 février 2013, pagination diverse.
Partie 1
Partie2

1.	Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
	–	Direction Saguenay–Lac-Saint-Jean, 21 août 2012, 1 page.
	–	Direction Saguenay–Lac-Saint-Jean, 21 mars 2012, 1 page.
	–	Direction Saguenay–Lac-Saint-Jean, 11 octobre 2011, 1 page.
2.	Ministère de la Santé et des Services sociaux
	–	Direction générale de la santé publique, 7 septembre 2012, 2 pages.
	–	Direction générale de la santé publique, 4 mai 2012, 2 pages.
	–	Direction générale de la santé publique, 20 avril 2012, 3 pages.
	–	Direction générale de la santé publique, 17 octobre 2011, 7 pages.
3.	Ministère de la Sécurité publique
	–	Direction du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord, 20 septembre 2011, 1 page.
	–	Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord, 24 janvier 2013, 1 page.
	–	Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord, 6 septembre 2012, 1 page.
	–	Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord, 2 avril 2012, 1 page.
4.	Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
	–	Direction régionale du Saguenay–Lac-Saint-Jean, 22 août 2012, 1 page.
	–	Direction régionale du Saguenay–Lac-Saint-Jean, 12 avril 2012, 1 page.
	–	Direction régionale du Saguenay–Lac-Saint-Jean, 24 octobre 2011, 1 page.
5.	Ministère des Ressources naturelles
	–	Direction des affaires régionales du Saguenay–Lac-Saint-Jean, 31 janvier 2013, 1 page.
6.	Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
	–	Direction des affaires régionales du Saguenay–Lac-Saint-Jean, 20 septembre 2012, 2 pages.
	–	Direction des affaires régionales du Saguenay–Lac-Saint-Jean, 12 avril 2012, 2 pages.
	–	Direction des affaires régionales du Saguenay–Lac-Saint-Jean, 6 octobre 2011, 2 pages.
7.	Ministère des Transports
	–	Direction du Saguenay–Lac-Saint-Jean-Chibougamau, 31 janvier 2013, 1 page.
	–	Direction du Saguenay–Lac-Saint-Jean-Chibougamau, 22 novembre 2011, 1 page.
8.	Ministère du Conseil exécutif
	–	Secrétariat aux affaires autochtones, Direction des relations et du suivi des ententes, 24 avril 2012, 1 page.
	–	Secrétariat aux affaires autochtones, Direction des relations et du suivi des ententes, 3 octobre 2012, 1 page.
	–	Secrétariat aux affaires autochtones, Direction générale des relations avec les Autochtones et Initiatives économiques, 7 février 2013, 1 page.
9.	Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs
	–	Direction de l’analyse et des instruments économiques, 31 janvier 2013, 1 page.
	–	Direction des politiques de la qualité de l’atmosphère, 12 octobre 2012, 12 pages.
	–	Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service des avis et des expertises, 21 février 2013, 17 pages.
	–	Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service des avis et des expertises, 11 février 2013, 3 pages.
10.	Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
	–	Direction de l’analyse et des instruments économiques, 24 septembre 2012, 1 page.
	–	Direction de l’analyse et des instruments économiques, 1^ermai 2012, 2 pages.
	–	Direction de l’analyse et des instruments économiques, 18 novembre 2011, 2 pages.
	–	Direction de l’évaluation environnementale des projets hydriques et industriels, 20 août 2012, 2 pages.
	–	Direction des évaluations environnementales, 16 avril 2012, 3 pages.
	–	Direction des évaluations environnementales, 22 novembre 2011, 5 pages.
	–	Direction des matières résiduelles et des lieux contaminés, Service des matières résiduelles, 5 février 2013, 2 pages.
	–	Direction des politiques de l’eau, 20 septembre 2012, 6 pages.
	–	Direction des politiques de l’eau, 27 avril 2012, 10 pages.
	–	Direction des politiques de l’eau, 14 novembre 2011, 19 pages.
	–	Direction des politiques de la qualité de l’atmosphère, 9 juillet 2012, 4 pages.
	–	Direction des politiques de la qualité de l’atmosphère, 30 novembre 2011, 12 pages.
	–	Direction du patrimoine écologique et des parcs, 24 avril 2012, 1 page.
	–	Direction du patrimoine écologique et des parcs, 24 avril 2012, 1 page.
	–	Direction du patrimoine écologique et des parcs, 14 octobre 2011, 2 pages.
	–	Direction du patrimoine écologique et des parcs, 11 octobre 2011, 5 pages.
	–	Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service des avis et des expertises, 20 septembre 2012, 6 pages.
	–	Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service des avis et des expertises, 10 septembre 2012, 2 pages.
	–	Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service des avis et des expertises, 3 mai 2012, 2 pages.
	–	Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service des avis et des expertises, 27 avril 2012, 5 pages.
	–	Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service des avis et des expertises, 7 novembre 2011, 10 pages.
	–	Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service des avis et des expertises, 17 octobre 2011, 3 pages.
	–	Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service des avis et des expertises, 22 juillet 2011, 12 pages.
	–	Direction régionale de l’analyse et de l’expertise au Saguenay–Lac-Saint-Jean, 11 septembre 2012, 1 page.
	–	Direction régionale de l’analyse et de l’expertise au Saguenay–Lac-Saint-Jean, 20 avril 2012, 3 pages.
	–	Direction régionale de l’analyse et de l’expertise au Saguenay–Lac-Saint-Jean, 27 octobre 2011, 6 pages.
	–	Service des matières résiduelles, 8 mai 2012, 4 pages.
	–	Service des matières résiduelles, 18 novembre 2011, 8 pages.
11.	RECYC-QUÉBEC
	–	Québec – Siège social, 17 avril 2012, 1 page.
	–	Québec – Siège social, 19 octobre 2011, 2 pages.

PR7

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact, 4 février 2013, 4 pages.

PR8

RÉGIE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU LAC-SAINT-JEAN. Liste des lots touchés, 19 février 2013, 1 page.

PR8.1

Étude de dispersion atmosphérique, 19 janvier 2011, 38 pages et annexes.

1.	Introduction
2.	Estimation des émissions de biogaz à l'atmosphère
3.	Modélisation de la dispersion atmosphérique
4.	Conclusion

Annexe I	Fichiers de sortie du modèle LANDGEM
Annexe II	Fichiers de sortie du modèle AERMOD – SRT
Annexe III	Fichiers de sortie du modèle AERMOD – CO
Annexe IV	Fichiers de sortie du modèle AERMOD – NOX

PR8.2

Étude géotechnique et hydrogéologique, 10 juin 2011, 31 pages et annexes.

PR8.3

Étude d’intégration visuelle au paysage, 16 juin 2011, 12 pages et annexes.

PR8.4

Intégration visuelle au paysage, 27 juin 2011, 6 pages et annexes.

PR8.5

Étude technique, 19 juillet 2011, 76 pages et annexes.
Station de pompage SPT-1

Plans réduits
1.	Localisation régionale (11 564 Ko)
2.	Vue en plan fond des cellules d’enfouissement technique (CET) et réseau de drainage du lixiviat
3.	Vue en plan du profil final du lieu d’enfouissement technique (LET) proposé
4.	Sections A, B et C du LET proposé
5.	Détails typiques pour CET – Berme, tranchée d’ancrage, accès de nettoyage et recouvrement final
6.	Coupes pour les CET – Barrage d’étanchéité, raccordement des conduites de nettoyage et patron de perforation
7.	Coupes et détails pour CET – Puits de pompage
8.	Station de pompage SPL-1
9.	Station de pompage SPT-1
10.	Coupes et détails typiques – Regard RD-1; RL-1; Bassin d’accumulation
11.	Coupes schématiques fossés, chemins et puits de surveillance
12.	Réseau de captage du biogaz pour le LET proposé
13.	Section D du réseau de captage du biogaz pour le LET proposé
14.	Coupes et détails pour le biogaz, têtes de puits, trappe à condensat, tranchée
15.	Suivi environnemental

PR8.6

Étude comparative des sites, 25 juillet 2011, 14 pages et annexe.

PR8.7

Modification au tracé du chemin d’accès, 12 mars 2013, 2 pages et annexes.

PR8.7.1

Modification au tracé du chemin d’accès, 12 mars 2013, 82 pages et annexes. (17,11 Ko)

PR8.8

Réaménagement de la géométrie du site, 21 mars 2013, 4 pages et annexe.



CR1	MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation du dossier par le public à compter du 26 février 2013, 14 février 2013, 1 page.

CR2	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Lettres de nomination des membres de la commission, 19 mars 2013, 2 pages.

	CR2.1	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Lettre annonçant le remplacement du président de la commission, 6 mai 2013, 1 page.

CR3	Requêtes d’audience publique transmises au ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, avril 2013, pagination diverse.

CR5	MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique à compter du 15 avril 2013, 14 mars 2013, 1 page.



CM1	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation.

CM2	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation du dossier par le public, 26 février 2013, 4 pages.

	CM2.1	Communiqué de presse annonçant la webdiffusion de la séance publique d’information du 25 mars 2013, 28 février 2013, 1 page.

CM3	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Curriculum vitæ des commissaires, 1 page.

CM5	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqués de presse relatifs à l’audience publique.

	CM5.1	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début de l’audience publique, 5 avril 2013, 2 pages.

	CM5.2	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant la deuxième partie de l’audience publique, 30 avril 2013, 2 pages.

	CM5.3	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant un changement à la présidence de la commission, 6 mai 2013, 1 page.

CM7	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant la publication du rapport du BAPE, 24 septembre 2013, 2 pages.



AV3	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la période d’information et de consultation du dossier par le public qui s’est tenue du 26 février au 12 avril 2013, 4 pages.