BAPE-liste des documents

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DA1	CONSORTIUM TECSULT-GENIVAR. Étude sectorielle relative au milieu agricole. Construction d’une autoroute dans l’axe de la route 185 entre Rivière-du-Loup et la frontière du Nouveau-Brunswick, tronçon Cabano–Nouveau-Brunswick, rapport final, juillet 2003, 35 pages et annexes.(Les figures des tronçons 1, 2 et 3 sont disponibles en version papier seulement.)

DA2	CONSORTIUM TECSULT-GENIVAR. Étude de perception. Construction d’une autoroute dans l’axe de la route 185 entre Rivière-du-Loup et la frontière du Nouveau-Brunswick, tronçon Cabano–Nouveau-Brunswick, rapport final, juin 2003, 31 pages et annexes.

DA3	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Profil des déplacements interurbains de véhicules lourds empruntant la route 185 à Dégelis, à la frontière du Nouveau-Brunswick. Enquête sur le camionnage de 1999, 21 novembre 2003, 13 pages et annexes.

DA4	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Profil des déplacements interurbains de véhicules lourds empruntant la route 185 à Dégelis, à la frontière du Nouveau-Brunswick. Enquête sur le camionnage de 1999 – Note technique sur les véhicules transportant des matières dangereuses, Service de la modélisation des systèmes de transport, décembre 2003, 3 pages.

DA5	CONSORTIUM TECSULT-GENIVAR (2003). Enquête auprès des commerçants, Construction d’une autoroute dans l’axe de la route 185 entre Rivière-du-Loup et la frontière du Nouveau-Brunswick, tronçon Cabano–Nouveau-Brunswick, rapport final, 10 pages et annexes. (4 811 Ko)

DA6	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Acquisition d’immeubles à des fins gouvernementales, mars 2003, dépliant à 6 volets et annexe.

DA7	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Coupe transversale d’une section type du tronçon incluant les voies de desserte, document déposé le 23 octobre 2006.

DA8	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Carte montrant les contraintes topographiques, document déposé le 23 octobre 2006. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commision.)

DA9	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation du projet de construction de l’autoroute, 23 octobre 2006. (1973 Ko)

DA10	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Détournement d’une route. Lois et jurisprudence, document déposé le 24 octobre 2006.

DA11	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Politique sur le bruit routier , mars 1998, 13 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.) http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publications/ministere/environnement/politique_bruit.pdf

DA12	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Plan de Transport du Bas-Saint-Laurent, 2004, 105 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.) http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publications/regions/bas/plan_bas.pdf

DA13	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Plan de Transport du Bas-Saint-Laurent, Plan d’action 2004-2009, 43 pages et annexes. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.) http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publications/regions/bas/plan_action_bas.pdf

DA14	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Vers un plan de transport , Études réalisées dans le cadre de l’élaboration du plan de transport du Bas-Saint-Laurent, octobre 2001.

	DA14.1	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Vers un plan de transport. Vélo et véhicules hors route, 17 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commision.) http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publications/regions/bas/velo_vhr.pdf

	DA14.2	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Vers un plan de transport. Transport des personnes, 42 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commision.) http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publications/regions/bas/personnes.pdf

	DA14.3	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Vers un plan de transport. Sécurité routière, 10 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.) http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publications/regions/bas/securite.pdf

	DA14.4	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Vers un plan de transport. Réseau routier, 43 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.) http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publications/regions/bas/routier.pdf

	DA14.5	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Vers un plan de transport. Utilisation optimale des modes de transport ou l’intermodalité , 10 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.) http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publications/regions/bas/intermodalite.pdf

	DA14.6	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Vers un plan de transport. Aménagement du territoire et environnement, 41pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.) http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publications/regions/bas/environnement.pdf

DA15	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Inventaire des pistes de la grande et de la petite faune, septembre 2003, 15 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)

DA16	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Étude hydrogéologique et vérification environnementale. Rapport final , août 2005, 27 pages et annexe. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)

DA17	ARKÉOS INC. TECSULT- GÉNIVAR. Étude de potentiel archéologique, août 2005, 8 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)

DA18	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Étude d’opportunité. Partie 1 – Étude des besoins, août 1997, 114 pages et annexes. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commision.)

DA19	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Étude d’opportunité. Partie 2 – Étude des besoins, août 1997, 114 pages et annexes. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commision.)

DA20	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Plan régional des mesures d’urgence du Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 13 juillet 2001. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commision.)

DA21	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Acquisitions d’immeubles à des fins gouvernementales, document de la Direction du Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, octobre 2006, 6 pages.

DA22	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Modalités d’expropriation en milieu agricole, document de la Direction du Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, octobre 2006, 10 pages.

DA23	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Gestion des corridors routiers. Impacts économiques des déviations sur les communes contournées – Revue littéraire, septembre 1998, 50 pages. (Seule la copie imprimée est disponible.)

DA24	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Affichage le long des routes, 9 pages.

DA25	QUÉBEC. Lois interdisant l’affichage publicitaire le long de certaines voies de circulation, L.R.Q., c. A-7.001, à jour au 1 er juillet 2005. (Seule la copie imprimée est disponible.)

DA26	QUÉBEC. Loi sur la publicité le long des routes , L.R.Q., c. P-44, à jour au 1 er juillet 2005. (Seule la copie imprimée est disponible.)

DA27	QUÉBEC. Règlement sur la publicité le long des routes, [P-44, a. 22], à jour au 20 juillet 2005. (Seule la copie imprimée est disponible.)

DA28	QUÉBEC. Politique de signalisation touristique, novembre 2004, 5 cahiers.

	DA28.1	Critères d’admissibilité 2004, 32 pages. http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publications/reseau/signalisation/signalisation_04.pdf

	DA28.2	Services d’essence et de restauration, 28 pages. http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publications/reseau/signalisation/essence_restau.pdf

	DA28.3	Itinéraires cyclables hors route, 16 pages. http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publications/reseau/signalisation/cyclables.pdf

	DA28.4	Équipements touristiques privés, 32 pages. http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publications/reseau/signalisation/equip_prives.pdf

	DA28.5	Routes et circuits touristiques, 28 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commision.)

DA29	PÊCHES ET OCÉANS CANADA. Lettre adressée à la Direction du Bas-Saint-Laurent du ministère des Transports, 15 août 2006, 3 pages. (1535 Ko)

DA30	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Visuel d’un passage agricole au km 31,8 à Notre-Dame-du-Lac, 2 pages.

DA31	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Document partiel de l’étude sur le bruit occasionné par l’utilisation du frein moteur, octobre 2006.

DA32	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Calendrier de réalisation du projet, 2 pages.

DA33	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Impacts du projet sur le climat sonore, 13 pages.

DA34	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Contraintes topographiques, tronçon Notre-Dame-du-Lac–Dégelis, octobre 2006, 5 pages.

DA35	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Critères de conception d’une autoroute, 6 pages.

DA36	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Lettre adressée à Transports Nouveau-Brunswick, concernant la relocalisation du kiosque d’information touristique du Nouveau-Brunswick, 8 novembre 2006, 1 page.

DA37	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Erratum au rapport final (version révisée) déposé au ministère de Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le 18 avril 2006, novembre 2006, 3 pages.

DA38	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Taux de croissance des débits de circulation, novembre 2006, 2 pages.

DA39	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Tableau de correspondance entre les numéros civiques du tableau 7.14 et les numéros des résidences de l’annexe 2 de l’étude d’impact acoustique, novembre 2006, 3 pages.

DA40	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Adresse civique et localisation pour les résidences qui subiront un impact sonore faible à moyen à la suite de la construction de l’autoroute (impact 2010 par rapport au niveau de 2003), novembre 2006, 3 pages.

DA41	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Tableau des kilomètres de la route 185 actuelle qui seront démantelés, novembre 2006, 1 page.

DA42	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Débits de circulation projetés sur la future autoroute 85, novembre 2006, 1 page.

DA43	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Mise à jour des données sur la sécurité routière pour l’ensemble de la route 185 et pour la zone à l’étude, novembre 2006, 1 page.

DA44	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Niveau de service, novembre 2006, 3 pages.

DA45	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Élément physique d’intérêt (carte topographique avec élévation), novembre 2006, figure. (2646 Ko)

DA46	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Estimation des coûts des infrastructures au km 8.8 en comparaison avec deux scénarios au km 7.2, novembre 2006, 1 page.

DA47	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Erratum : corrections apportées aux figures 2.5 et 2.6 ainsi qu’aux tableaux 6.9 et 4.12 du rapport final (version révisée), novembre 2006, 3 pages.

DA48	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Impact de l’ajout de deux bretelles supplémentaires au km 25 et de l’enlèvement des deux bretelles au km 28. Étude de circulation aux km 20, 25, 29 et 30. Simulation visuelle au km 25, novembre 2006, 9 pages.

DA49	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Relocalisation du poste de contrôle de Cabano, novembre 2006, 13 pages et annexes.

DA50	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Plans d’avant-projet préliminaire, mai 2005.

	DA50.1	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Plans d’avant-projet préliminaire. Tronçon de la frontière du Nouveau-Brunswick à Dégelis, mai 2005. ( Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)

	DA50.2	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Plans d’avant-projet préliminaire. Tronçon de Dégelis à Notre-Dame-du-Lac, mai 2005. ( Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)

	DA50.3	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Plans d’avant-projet préliminaire. Tronçon de Notre-Dame-du-Lac à Cabano, mai 2005. ( Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)

DA51	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Ventilation des coûts de construction de l’autoroute, novembre 2006, 4 pages.

DA52	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Rayons de courbes existantes et projetées du km 20,8 au km 22,5, novembre 2006, 3 pages. Carte (7877 Ko)

DA53	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Mise à jour de la circulation actuelle 2003-2005, novembre 2006, 2 pages.

DA54	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. L’étang à castors, novembre 2006, 2 pages.

DA55	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Simulation visuelle sur l’autoroute projetée (Seul le cd-rom est disponible au secrétariat de la commission.)



DB1	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre adressée à la commission portant sur les limites et lignes directrices relativement aux niveaux sonores provenant d’un chantier de construction – Le bruit communautaire au Québec, 16 octobre 2006, 2 pages.

	DB1.1	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Politiques sectorielles sur les limites et lignes directrices préconisées par le ministère relativement aux niveaux sonores provenant d’un chantier de construction – Le bruit communautaire au Québec, mai 2005, 2 pages.

DB2	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Note d’instruction 98-01 sur le bruit des sources fixes, 9 juin 2006, 11 pages et annexes.

DB3	GASTON ST-PIERRE ET ASSOCIÉS INC. Règlement de zonage n^o 167-89 de la Ville de Cabano, mars 2003, 235 pages et annexe. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)

DB4	GASTON ST-PIERRE ET ASSOCIÉS INC. Extrait du plan d’urbanisme, règlement de zonage n^o 364 et plan de zonage de la ville de Dégelis, dates diverses, pagination diverse. (1367 Ko)

	DB4.1	GASTON ST-PIERRE ET ASSOCIÉS INC. Extrait du règlement de zonage n^o* 364 : prescriptions générales se rapportant aux enseignes*, 8 pages.

DB5	VILLE DE NOTRE-DAME-DU-LAC. Extraits du plan d’urbanisme et de la réglementation municipale concernant le projet.

	DB5.1	GASTON ST-PIERRE ET ASSOCIÉS INC. Extrait du plan d’urbanisme, n.d., 9 pages.

	DB5.2	GASTON ST-PIERRE ET ASSOCIÉS INC. Extrait du règlement de zonage, n.d., pagination diverse. (3457 Ko)

	DB5.2.1	GASTON ST-PIERRE ET ASSOCIÉS INC. Plan de zonage du secteur urbain, n.d., 3 cartes.

	DB5.2.2	GASTON ST-PIERRE ET ASSOCIÉS INC. Plan de zonage du secteur rural, n.d., 4 cartes.

	DB5.3	GASTON ST-PIERRE ET ASSOCIÉS INC. Extrait du règlement de lotissement, n.d., 7 pages.

	DB5.4	GASTON ST-PIERRE ET ASSOCIÉS INC. Extrait du règlement de construction, n.d., 3 pages.

DB6	COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE. Décision concernant la demande de la municipalité de Notre-Dame-du-Lac d’exclure de sa zone agricole une partie des lots 78-P, 82-P et 83-P, au cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Lac-Témiscouata, de la circonscription foncière de Témisacouata, totlaisant une superficie d’environ 17,5 hectares afin d’y permettre un développement résidentiel, notamment pour relocaliser des résidences qui seront expropriées pour la réfection de la route 185 en autoroute avec voie de service, 2 août 2001, 5 pages et une carte.

DB7	COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE. Décision concernant la demande de la municipalité de Notre-Dame-du-Lac de l’autoriser à acquérir et utiliser à une fin autre que l’agriculture, soit pour la construction d’une rue de desserte devant desservir des résidences avoisinantes, deux parcelles de terrain totalisant environ 2 257,5 mètres carrés du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Lac-Témiscouata afin d’éviter que le ministère des Transports soit obligé d’exproprier deux résidences et d’en desservir une troisième, suite au non-accès imposé par la construction d’un échangeur sur la route 185, 10 mars 2003, 3 pages et une carte.

DB8	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE L’INNOVATION ET DE L’EXPORTATION. Le Bas-Saint-Laurent – Tout lui réussit. Portrait de la région, non paginé. (1592 Ko)

DB9	MRC DE TÉMISCOUATA. Schéma d’aménagement, mars 1987, 79 pages et annexes. (La copie papier est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)

DB10	MRC DE TÉMISCOUATA. Schéma d’aménagement révisé, PSAR 1, juin 2001, pagination multiple. (La copie papier est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)

	DB10.1	MRC DE TÉMISCOUATA. Extraits du Schéma d’aménagement révisé, document déposé en octobre 2006. (1027 Ko)

DB11	VILLE DE CABANO. Règlement n^o 288-98 concernant les nuisances, 7 décembre 1998.

DB12	MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Tortue des bois au Témiscouata, information du Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec, 3 pages.

DB13	MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE - SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC. La tortue des bois. Protection des espèces menacées ou vunérables en forêt publique, décembre 2002, 13 pages.

DB14	MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Carte déposée par M. Fournier lors de la séance du 24 octobre en après-midi.

DB15	MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Carte concernant l’occurrence de tortues des bois, document déposée par M. Fournier lors de la séance du 24 octobre en après-midi.

DB16	Convention entre la MRC de Témiscouata et la Société d’aménagement de la rivière Madawaska et du Lac Témiscouata inc . 12 février 1996, 12 pages et annexes. (1990 Ko)

DB17	Convention entre le ministère des Transports, le ministère des Affaires municipales et la MRC de Témiscouata , 24 novembre 1995, 16 pages et annexes. (1834 Ko)

DB18	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponses à la demande de la commission relative à certaines exigences du Ministère lors de la séance du 24 octobre 2006 , 3 pages et annexe. (1156 Ko)

DB19	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE L’INNOVATION ET DE L’EXPORTATION. Échange de courriels concernant l’absence d’étude économique sur la construction d’une autoroute en milieu rural ou urbain, novembre 2006, 2 pages.

DB20	MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Information sur l’agriculture dans la MRC de Témiscouata : portrait agricole par municipalité, 6 novembre 2006, 37 pages et annexes. Annexe 1 (2428 Ko) annexe 2 (2765 Ko)

DB21	ENVIRONNEMENT CANADA. Politique fédérale sur la conservation des milieux humides, 1991, 15 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.) http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/CW66-116-1991F.pdf

DB22	ENVIRONNEMENT CANADA. Extraits du rapport : Liste des substances d’intérêt prioritaire. Rapport d’évaluation – Sels de voirie, 2001, 188 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.) http://www.ec.gc.ca/substances/ese/fre/pesip/final/roadsalts.cfm



DC1	Convention entre la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FMCQ) inc. et la Fédération québécoise des clubs motocyclistes associés (FQCMA, document déposé le 24 octobre par M.Lucien Ouellet, 30 juin 1997, 7 pages et annexe.

DC2	Pétition de 98 signatures adressée au ministère des Transports concernant la bretelle d’accès au kilomètre 20 à Notre-Dame-du-Lac, document remis par M. Rodrique Lavoie, le 23 octobre 2006.



DD1	COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC. Avis au régistrateur de la division d’enregistrement de Témiscouata, que la commission, par la décision rendue le 27 juin 1991, a modifié la zone agricole de la corporation municipale de la Ville de Dégelis, en ordonnant l’inclusion dans cette zone agricole d’une superficie de terrain approximative de 92 hectares formée du lot numéro 72 et d’une partie des lots numéros 73 et 74 du Rang 1 de la rivière Madawaska au cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Rose-du-Dégelis, division d’enregistrement de Témiscouata, 17 décembre 1991, 2 pages et annexe.