Qu’est-ce que le BAPE ?

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) est un organisme public et neutre qui relève du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il permet aux citoyens de s’informer et d’exercer leur droit de parole sur des projets qui pourraient avoir des répercussions sur l’environnement, sur leur qualité de vie et sur toute question relative à l’environnement que lui soumet le ministre.

Le BAPE a pour mission d’éclairer la prise de décision gouvernementale en transmettant au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques des analyses et des avis qui prennent en compte les seize principes de la Loi sur le développement durable. Pour réaliser sa mission, le BAPE diffuse auprès des citoyens toute l’information pertinente disponible sur un projet ou une question que lui soumet le ministre et prend en compte les préoccupations et les suggestions qui lui sont soumises. Les avis du BAPE sont le fruit d’une analyse et d’une enquête rigoureuses qui intègrent les enjeux écologiques, sociaux et économiques des projets. Le BAPE permet également aux initiateurs de prendre connaissance des préoccupations des citoyens et d’améliorer leurs projets pour une cohabitation harmonieuse avec le milieu.

Pour en savoir davantage sur le BAPE, vous pouvez consulter le Rapport annuel de gestion 2016-2017.

Quels types de projets le BAPE examine-t-il ?

La très grande majorité des mandats confiés au BAPE le sont en vertu des pouvoirs conférés au ministre par la Loi sur la qualité de l’environnement qui prévoit une procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement pour certains projets d’envergure. La nature et les caractéristiques des projets assujettis sont précisées dans un règlement. S’y trouvent, entre autres, des routes, des lieux d’enfouissement, des projets à caractère industriel (ex : miniers) ou énergétiques (production, transport et transformation), etc.


Vous trouverez la liste des projets assujettis dans le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement sur certains projets.

Qu’est-ce qu’une période d’information publique ?

La période d’information publique consiste à informer sur le projet et ses répercussions dans le milieu. Elle survient après que l’étude d’impact du projet ait été jugée recevable par le ministre et que cette étude de même que les autres documents concernant le projet deviennent accessibles pour consultation dans le Registre des évaluations environnementales. Au cours de cette période de 30 jours, toute personne, tout groupe ou toute municipalité peut demander par écrit au ministre la tenue d’une consultation publique ou d’une médiation relativement à ce projet. Toute la documentation sur le projet, en format papier, est déposée dans un ou des centres de consultation temporaires (exemple : bibliothèque municipale) ouverts dans la région touchée par le projet ainsi qu’au centre de documentation du BAPE à Québec.

Qui peut faire une demande de consultation publique ou de médiation ?

Les citoyens, les groupes ou les municipalités qui désirent avoir de l’information supplémentaire sur le projet ou qui veulent pouvoir exprimer leurs préoccupations ou leurs opinions sur le projet peuvent demander au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques la tenue d’une consultation publique ou d’une médiation. Cette demande doit être transmise par écrit au ministre avant la fin de la période d’information publique.

Qu’est-ce qu’une audience publique ?

Lorsque le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques lui en donne le mandat, le président du BAPE forme une commission chargée d’enquêter et de mener l’audience publique. La commission dispose d’au plus quatre mois pour remplir son mandat. L’audience publique se divise en deux parties. La première permet à la commission et aux citoyens, en présence des personnes-ressources et de l’initiateur de projet, de s’informer sur le projet et de poser des questions pour comprendre tous les aspects du projet. Au cours de la deuxième partie, la commission entend les opinions et les suggestions des citoyens, groupes ou municipalités, sous forme de présentation orale ou de mémoire. À la fin de l’audience publique, le BAPE dépose son rapport, qui comporte ses constatations de même que l’analyse qu’il en a faite, au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Ce dernier dispose de 15 jours pour rendre public le rapport.


Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le cheminement des projets au BAPE.

Dans sa demande de consultation publique ou de médiation, le requérant est tenu de faire part de ses motifs et de son intérêt par rapport au milieu touché par le projet. S’il souhaite avoir des discussions avec l’initiateur de projet pour trouver des solutions avec l’aide d’un médiateur neutre et impartial, le requérant peut indiquer son intérêt pour une médiation. À moins qu’il ne juge frivole la demande, le ministre peut juger opportun de confier le mandat au BAPE de tenir une médiation environnementale. Cette avenue est privilégiée lorsqu’il y a peu de demandeurs, que les enjeux soulevés sont circonscrits à des éléments de nuisance et de cohabitation et que la justification du projet n’est pas remise en cause. La durée d’un tel mandat est de deux mois. Il est mené par un membre du BAPE qui agit à titre de médiateur.
Le médiateur tient des rencontres avec l’initiateur du projet et les requérants séparément ou ensemble. Au terme de ces rencontres, une entente peut intervenir entre les parties. Lorsque l'initiateur du projet accepte des conditions de réalisation ou des modifications au projet, il doit déposer un engagement écrit en ce sens auprès de la commission. Lorsqu’un requérant est satisfait des engagements de l’initiateur du projet, il en informe le ministre par une lettre à son attention, laquelle est déposée auprès de la commission. Le dépôt de ces documents auprès de la commission met fin à la médiation.

Qu’est-ce qu’une enquête ?

Dans le but d’obtenir un éclairage sur une question relative à la qualité de l’environnement, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a le pouvoir de mandater le BAPE pour qu’il tienne une enquête en lui indiquant les éléments à examiner et pour lesquels la commission d’enquête doit lui faire part de ses constations et de son analyse. La commission chargée du mandat est formée d’un ou de plusieurs membres du BAPE et doit remettre son rapport au ministre dans un délai fixé par celui-ci. Il s’agit d’un mandat relativement peu fréquent. Certains de ces mandats sont qualifiés de «générique» car ils portent sur des thématiques globales susceptibles d’avoir des répercussions majeures pour la société québécoise.

Pourquoi le BAPE intervient-il dans les projets d’aires protégées ?

La Loi sur la conservation du patrimoine naturel, dont l’objectif est de sauvegarder le caractère, la diversité et l’intégrité du patrimoine naturel du Québec, vise plus particulièrement à faciliter la mise en place d’un réseau d’aires protégées représentatives de la biodiversité de l’ensemble du territoire. Cette loi prévoit qu’une consultation du public doit être tenue avant que ne soit proposé au gouvernement un statut permanent de protection pour un territoire mis en réserve à titre de réserve aquatique, de réserve de biodiversité ou de paysage humanisé projeté. Le ministre peut confier au BAPE le mandat de tenir cette consultation.

Pour mener à bien les mandats de consultation du public sur les projets d’aires protégées qui leur sont confiés, les commissions d’enquête du BAPE utilisent les Règles de procédure du BAPE relative aux audiences publiques avec les adaptations nécessaires pour ce type de mandat particulier.

Qu’entend-on par aire protégée ?

Une aire protégée est « un territoire, en milieu terrestre ou aquatique, géographiquement délimité, dont l’encadrement juridique et l’administration visent spécifiquement à assurer la protection et le maintien de la diversité biologique et des ressources naturelles et culturelles associées ».

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques publie dans son site Web une foule de renseignements sur les aires protégées. Nous vous invitons à le consulter.

Qu’est-ce que le développement durable ?

La définition généralement donnée au développement durable est celle d’un développement qui tente de répondre aux besoins du présent (économiques, sociaux, environnementaux) sans compromettre la capacité pour les générations futures de répondre aux leurs.

Le BAPE, de par sa nature, est un véritable outil de développement durable. L’organisme permet aux citoyens de participer au processus de décision. Il met en valeur les préoccupations et les aspirations des citoyens et des groupes qui ont un intérêt pour le projet ou le milieu touché. La mission et les actions du BAPE s’inscrivent dans une démarche de développement durable, puisqu’elles favorisent l’intégration des aspects environnementaux, économiques et sociaux dans la prise de décision, de même qu’elles permettent l’accessibilité pour tous à l’information, un prérequis pour le développement durable.

Par ailleurs, les commissions formées dans le but de mener des consultations publiques et des médiations sur des projets particuliers ou d’enquêter sur des questions relatives à la qualité de l’environnement effectuent leur analyse et leur constat à la lumière des seize principes du développement durable. Ces commissions adhèrent et utilisent dans l’exercice de leurs fonctions une notion large de l’environnement qui englobe les aspects écologique, social et économique, fondement d’un véritable développement durable.

Pour en savoir plus sur le développement durable, consultez le site du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à la rubrique Développement durable.

Si un projet n’est pas assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, l'initiateur peut-il le réaliser comme il le veut ?

Non. Ce n’est pas parce que le BAPE n’examine pas un projet ou que celui-ci n’est pas assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement que ce projet est automatiquement autorisé par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. La Loi sur la qualité de l’environnement, outre la procédure mentionnée précédemment, encadre l’autorisation et la réalisation de l’ensemble des projets et des activités susceptibles d’avoir un impact sur la qualité de l’environnement, notamment afin d’en préserver la qualité et d’en prévenir la détérioration.

Pour en savoir plus sur les projets et les activités qui nécessitent de telles autorisations ou encore sur les lois et les règlements qui s’appliquent, nous vous invitons à consulter le site du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques aux rubriques concernées. Vous trouverez également sur le site l’ensemble des lois et des règlements appliqués par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Ensemble des lois: http://www.mddep.gouv.qc.ca/publications/lois_reglem.htm.