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	*Documentation déposée dans le cadre de la médiation qui s’est tenue du 21 novembre 2005 au 17 février 2006*

DA1	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation du projet lors de la rencontre du 1^er décembre 2005, 9 pages. (5876 Ko)

DA2	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Agrandissement secteur du croisement et chemin Notre-Dame, addenda 1, figure 2, août 2005. (2133 Ko)

DA3	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Statistiques d’accidents sur la route 367, de la route du Grand-Capsa au 4^e Rang Ouest, 22 décembre 2005, 2 pages.

DA4	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Proposition du ministère des Transports à l’attention de M. Charles Demers et M^me Guylaine Dumais, 20 décembre 2005, 10 pages et annexes. (7234 Ko)

DA5	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Proposition du ministère des Transports à l’attention de M^me* Cécile Richard et M. Gérard Richard*, 20 décembre 2005, 8 pages et annexes. (6204 Ko)

DA6	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Proposition du ministère des Transports à l’attention des propriétaires de la Ferme Fiset, 20 décembre 2005, 6 pages.

DA7	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Superficies touchées concernant le lot 108-2-P, 1 figure. (1403 Ko)

DA8	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Superficies touchées concernant les lots 105-14 et 106-2, 1 figure. (1361 Ko)

DA9	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Terres agricoles touchées concernant les lots 104-P, 105-P, 106-P et 107-P , 1 figure. (1533 Ko)

DA10	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Propositions d’engagement du ministère des Transports à l’attention de M. Charles Demers et M^me* Guylaine Dumais*, 18 janvier 2006, 13 pages et annexes. (8257 Ko)

DA11	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Propositions d’engagement du ministère des Transports à l’attention de M^me Cécile Richard et M. Gérard Richard, 18 janvier 2006, 11 pages et annexe. (6329 Ko)

DA12	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Propositions d’engagement du ministère des Transports à l’attention des propriétaires de la Ferme Fiset, 18 janvier 2006, 9 pages.

DA13	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Propositions finales d’engagement du ministère des Transports à l’attention de M. Charles Demers et M^me Guylaine Dumais, 2 février 2006, 13 pages et annexes. (2028 Ko)

DA14	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Propositions finales d’engagement du ministère des Transports à l’attention de M^me Cécile Richard et M. Gérard Richard, 2 février 2006, 11 pages et annexes. (1439 Ko)

DA15	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Propositions finales d’engagement du ministère des Transports à l’attention des propriétaires de la Ferme Fiset, 6 février 2006, 9 pages.


	*Documentation déposée dans le cadre de l’audience qui a débuté le 29 janvier 2007*

DA16	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Plan de transport de l’agglomération de la capitale nationale du Québec. Pour une région en mouvement, avril 2000, 49 pages et annexes. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)

	DA16.1	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Plan de transport de l’agglomération de la capitale nationale du Québec. Pour une région en mouvement, en bref, avril 2000, 51 pages et cartes. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)

DA17	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Plan de transport de Portneuf. Un complément essentiel au dynamisme régional. Plan d’action, 2003, 43 pages. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)

	DA17.1	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Plan de transport de Portneuf. Un complément essentiel au dynamisme régional. Diagnostic, 2003, 135 pages. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)

DA18	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Acquisition d’immeubles à des fins gouvernementales, mars 2003, dépliant à 6 volets et annexe.

DA19	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Tableau des statistiques d’accidents sur la route 367 (de la route du Grand-Capsa au 4^e Rang Ouest) – Période du 2003-01-01 au 2005-12-31, 2 pages.

DA20	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Acquisition d’immeubles à des fins gouvernementales, 2 pages. [En ligne (25 janvier 2007) : www.mtq.gouv.qc.ca/fr/services/activites_immobilieres.asp] De l’information supplémentaire est également accessible à l’adresse : www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/M_28/M28.htm

DA21	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Version imprimée de la présentation du promoteur, 31 janvier 2007, 8 pages.(4751 Ko)

	DA21.1	Présentation du promoteur , 36 diapositives, 18 pages. (4751 Ko)

DA22	Lynda BELLALITE, Thérèse AUDET, Frédérick MICHAUD et Marc-André TACHÉ. L’impact de l’abaissement de la limite de vitesse sur le comportement du conducteur et la sécurité, résumé de l’étude, 19 pages.

DA23	KARSTEN BAASS. Analyse du critère de sécurité pour l’installation de feux de circulation, document soumis par le Centre de Développement technologique de l’École Polytechnique de Montréal au ministère des Transports, rapport final révisé, décembre 2001, 60 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)

DA24	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Vitesse affichée et vitesses suggérées sur la route 367, document présenté le 31 janvier et le 1er février 2007, 1 page.

	DA24.1	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Précisions concernant le document DA24, 27 mars 2007, 1 page.

DA25	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Statistiques d’accidents sur l’autoroute 73 nord à une chaussée entre les kilomètres 54 à 60, document complémentaire (volet sécurité), 2 pages.

DA26	.MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Statistique d’accidents recensés pour les périodes de 3 ans (1993 à 1995) et (1999 à 2001) sur la route 367, 1er février 2007, 1 page.

	DA26.1	Version révisée du document DA26, 1^er février 2007, 1 page.

DA27	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Sécurité routière et accident, tableau de l’évolution des accidents entre 1999 et 2001, 2003 et 2005, document présenté le 31 janvier et le 1^er février 2007, 1 page. (2722 Ko)

DA28	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Gravité des accidents entre 2003 et 2005, carte.

DA29	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Analyse comparative du ratio accidents par km sur le réseau routier de la Capitale-Nationale, janvier 2007, 3 pages.

	DA29.1	Version révisée du document DA29, 12 février 2007, 5 pages.

DA30	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Circulation 2005 – Débit journalier moyen estimé (DJME) sur la route 367, janvier 2007, 1 page.

DA31	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question posée lors de la première partie de l’audience sur le pourcentage des camions, 1 page et 3 cartes.

	DA31.1	Version révisée du document DA31 , 1^er février 2007, 1 page.

DA32	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Puits d’eau potable, présentation du 31 janvier 2007, 2 pages.

DA33	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Bassins de rétention, présentation du 31 janvier 2007, 4 pages. (1290 Ko)

DA34	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Acquisition d’immeubles à des fins gouvernementales, présentation du 31 janvier 2007, 1 page.

DA35	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Norme sur les servitudes de non-accès, tome 1, chapitre 11, 15 juin 2005, 1 page.

DA36	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Consultation et information (comité directeur et technique), 6 pages.

DA37	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Liste des représentants pour les comités directeur et technique en 2003 et 1998, pagination diverse.

DA38	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Comptes-rendus de réunions des comités directeur et technique pour le projet de réaménagement de la route 367.

	DA38.1	Présentation du projet de réaménagement de la route 367 au comité directeur, réunion du 28 août 2003, 7 pages. (2194 Ko)

	DA38.2	Présentation du projet de réaménagement de la route 367 aux représentants de la nouvelle Ville de Québec, réunion du 17 juin 2003, 7 pages. (1863 Ko)

	DA38.3	Phase II du réaménagement de la route 367 (contournement) Saint-Augustin-de-Desmaures, réunion du 21 juin 2001, 2 pages.

	DA38.4	Rencontre du comité directeur, réunion du 20 avril 1999, 7 pages. (2450 Ko)

	DA38.5	Deuxième rencontre du comité technique, réunion du 10 mars 1999, 4 pages. (1278 Ko)

	DA38.6	Première rencontre du comité technique, réunion du 20 janvier 1999, 5 pages. (1498 Ko)

	DA38.7	Rencontre des intervenants municipaux, réunion du 26 novembre 1998, 8 pages. (2221 Ko)

DA39	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Version imprimée de la présentation sur les mesures d’atténuation particulières aux propriétés situées au 1293, 1381, 1476, 1500 et 1970 route de Fossambault. (Seule la copie imprimée est disponible.)

DA40	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Simulation visuelle (vidéo) du projet de réaménagement de la route 367. (Seule la version électronique est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)

DA41	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Mission du Ministère, 1 page.

DA42	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Comparaison des variantes et tracé retenu, 16 pages.

	DA42.1	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Précisions supplémentaires sur l’analyse des huit variantes de tracé réalisée à l’étape de l’analyse des besoins et la recherche de solutions (étude d’opportunité), 2 pages et annexes. Carte ( 1328 Ko)

DA43	QUÉBEC. Loi sur la voirie, L.R.Q., c. V-9, à jour au 1 er décembre 2006.

DA44	QUÉBEC. Extraits de la Loi sur la voirie concernant les servitudes et les accès, à jour au 1^er décembre 2006.

DA45	Joseph H. POLLEY. « Loss-of-Setback Tables for Residential Buildings », The Real Estate Appraiser, octobre 1966, 3 pages.

	DA45.1	Traduction libre de l’article de M. Joseph H. Polley, 3 pages.

DA46	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question de M. Sylvain Turmel, Érablière La Feuille d’or, concernant la source d’eau à proximité de la bretelle d’entrée à la future route 367 en direction sud, au sud-ouest du croisement avec la route 367 actuelle, 1 page.

DA47	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Grande carte sur laquelle on retrouve les adresses des propriétés. (Seule la version électronique est disponible.)

DA48	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Plan du projet indiquant l’emplacement des lots. (Seule la version électronique est disponible.)

DA49	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Version imprimée des simulations affichées lors de la première partie de l’audience publique, 7 pages. Pages 1 (1337 Ko) 2 (1294 Ko) 3 (1260 Ko) 4 (1325 Ko) 5 (1823 Ko) 6 (1557 Ko) 7 (1396 Ko)

DA50	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Version imprimée des six séquences de la simulation visuelle présentée lors de la première partie de l’audience publique.

DA51	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Comparaison des statistiques d’accidents (périodes d’analyse 1993-1995, 1999-2001 et 2003-2005), 1 er mars 2007, 2 pages et annexe.

	DA51.1	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Tableau du document DA51 corrigé et définition de l’expression « taux moyen utilisé », 21 mars 2007, 3 pages et tableau.



DB1	VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER. Règlement de zonage n^o 623-91 et annexes. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.

DB1.1	VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER. Extraits pertinents du règlement de zonage, pagination diverse.

DB2	VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER. Plan d’urbanisme. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)

DB2.1	VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER. Extraits pertinents du plan d’urbanisme, pagination diverse.

DB2.2	VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER. Extraits pertinents du règlement de lotissement, pagination diverse.

DB3	VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER. Lettre de transmission des résolutions 374-95, 22-99 et 465-2005 adoptées par le conseil de la Ville relativement au projet de réaménagement de la route 367, 25 janvier 2007, 1 page.

DB3.1	Résolution 374-95 concernant la réfection de la route 367 demandée au ministère des Transports du Québec, 10 octobre 1995, 1 page.

DB3.2	Résolution 22-99 concernant la sécurité routière, 25 janvier 1999, 1 page.

DB3.3	Résolution 465-2005 concernant les travaux de la route 367 demandés au ministère des Transports du Québec, 14 novembre 2005, 1 page.

DB3.4	Carte routière de la ville comprenant la piste multifonctionnelle Jacques-Cartier/Portneuf et la piste cyclable et skiable Chemin de La Liseuse, 1 carte. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)

DB4	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Les critères et le mode d’évaluation des niveaux sonores acceptables pendant et après la construction, 25 janvier 2007, 2 pages.

DB5	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Le bruit communautaire au Québec. Politiques sectorielles. Limites et lignes directrices préconisées par le Ministère relativement aux niveaux sonores provenant d’un chantier de construction, mise à jour de mai 2005, 2 pages.

DB6	SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC. Lignes directrices pour la conservation des habitats fauniques, 2003, 29 pages. (Seule la copie imprimée est disponible.

DB7	VILLE DE QUÉBEC. Plan directeur d’aménagement et de développement applicable au 1^er janvier 2006 au territoire de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. (Seule la version électronique est disponible.)

DB7.1	Extraits principaux du plan directeur d’aménagement et de développement, pagination multiple.(6382 Ko)

DB8	MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES. Règlement de zonage 480-85, 20 décembre 2005. (Seule la copie imprimée est disponible.)

DB8.1	Extraits principaux du règlement de zonage 480-85, pagination multiple.

DB9	MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES. Règlement de lotissement 481-85, 25 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)

DB9.1	Extraits principaux du règlement de lotissement 481-85, pagination multiple

DB10	VILLE DE QUÉBEC. Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, 7 juillet 2005, 15 pages. (Seule la copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)

DB11	MRC DE LA JACQUES-CARTIER. Schéma d’aménagement révisé. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)

DB11.1	Extraits principaux du Schéma d’aménagement révisé de la MRC de La Jacques-Cartier, pagination multiple

DB11.2	Carte du périmètre d’urbanisation de la MRC de La Jacques-Cartier.

DB11.3	Carte d’affectation du territoire de la MRC de La Jacques-Cartier.(3115 Ko)

DB11.4	Carte d’infrastructure de transport et réseau de sentiers de la MRC de La Jacques-Cartier.(2614 Ko)

DB12	MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES PARCS. Localisation des ravages de Cerf de Virginie, 2000, 1 carte. ( (1234 Ko)

DB13	MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Portrait agricole de la route 367 : carte 1 – Exploitations agricoles et zone agricole ; carte 2 – Acériculture ; carte 3 – Pédologie, janvier 2007, 3 pages.(2505 Ko)

DB14	MRC DE LA JACQUES-CARTIER. Données sur les mises en chantier résidentielles et les valeurs déclarées lors de l’émission des permis de construction, 1998-2005, janvier 2006, 1 page et annexes.

DB14.1	VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER. Nombre de mises en chantier résidentielles en 2006, 26 mars 2007, 1 page.

DB15	VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES. Réponse à la question de la commission sur la couverture policière sur la route 367, 7 février 2007, 1 page.

DB16	VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES. Information sur le réseau des pistes cyclables, 12 février 2007, 1 page et annexes.



	*Documentation déposée dans le cadre de la médiation qui s’est tenue du 21 novembre 2005 au 17 février 2006*

DC1	Charles DEMERS. Lettre de retrait de la requête d’audience publique, 3 février 2006, 1 page.

DC2	Cécile et Gérard RICHARD. Lettre de retrait de la requête d’audience publique, 3 février 2006, 1 page .

DC3	FERME PIERRE FISET. Lettre de retrait de la requête d’audience publique, 7 février 2006, 1 page.

DC4	CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LA RÉGION DE LA CAPITALE-NATIONALE. Lettre de maintien de la demande d’audience , 10 février 2006, 2 pages.


	*Documentation déposée dans le cadre de l’audience qui a débuté le 29 janvier 2007*

DC5	CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT. Extrait de la transcription du 5 mai 2004 (DT3) concernant le Projet de prolongement de l’axe du Vallon, document déposé par M. Alexandre Turgeon le 1^er février 2007, p. 63 et 64.

DC6	FERME PIERRE FISET. Question et correspondance concernant le projet de réaménagement de la route 367, document déposé par M^me Julie Fiset le 1^er février 2007, 1 page et annexes.

DC7	Cécile et Gérard RICHARD. Correspondance concernant le projet de réaménagement de la route 367, document déposé par M^me Cécile Richard le 1^er février 2007, 6 pages.

DC8	CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT — RÉGION DE LA CAPITALE-NATIONALE. Mémoire déposé dans le cadre des audiences publiques, mars 2007, 16 pages.


DD1	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la rencontre de médiation tenue le 24 novembre 2005 avec le ministère des Transports, 1 page.

DD2	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la rencontre de médiation tenue le 13 décembre 2005 avec les requérants, le ministère des Transports et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, 14 décembre 2005, 2 pages.

DD3	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la rencontre de médiation tenue le 4 janvier 2006 avec M^me Cécile Richard et M. Gérard Richard, 11 janvier 2006, 2 pages.

DD4	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la rencontre de médiation tenue le 5 janvier 2006 avec M. Charles Demers , 11 janvier 2006, 2 pages.

DD5	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la rencontre de médiation tenue le 5 janvier 2006 avec M^me Julie Brochu Fiset, 11 janvier 2006, 2 pages.

DD6	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la rencontre de médiation tenue le 9 janvier 2006 avec le ministère des Transports, 11 janvier 2006, 2 pages.

DD7	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la rencontre de médiation tenue le 11 janvier 2006 avec le ministère des Transports, 2 pages.

DD8	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la conférence téléphonique tenue le 1^er février 2006 avec le ministère des Transports, 2 pages.

DD9	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la conférence téléphonique tenue le 1^er février 2006 avec M^me Julie Brochu Fiset et M. Pierre Fiset, 2 pages.

DD10	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la rencontre de médiation tenue le 7 février 2006 avec les propriétaires de la Ferme Pierre Fiset, 8 février 2006, 1 page.

DD11	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la rencontre d’information tenue le 7 février 2006 avec M me Marielle Denis et M. Fernand Lanouette, 8 février 2006, 1 page.

DD12	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la rencontre d’information tenue le 8 février 2006 avec le Conseil régional en environnement – Région de la Capitale-Nationale et le promoteur, 8 février 2006, 2 pages.

DD13	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la rencontre d’information tenue le 8 février 2006 avec les propriétaires de la Ferme Vézina et Fiset (1990) enr., 1 page.