BAPE-la documentation (DA-DB-DC-DD) Projet de parc éolien Mont Sainte-Marguerite à Saint-Sylvestre, Saint-séverin et Sacré-Coeur-de-Jésus

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DB1	MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS. Les orientations du gouvernement en matière d’aménagement – Pour un développement durable de l’énergie éolienne, février 2007, 20 pages.

DB2	MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS. La participation des municipalités aux projets d’éoliennes – Principaux facteurs de réussite d’un projet et étapes de réalisation, 2007, 23 pages.

DB3	HYDRO-QUÉBEC. Cadre de référence relatif à l’aménagement de parcs éoliens en milieux agricole et forestier, 4 novembre 2005, révisé le 31 octobre 2013, 35 pages et annexes.

DB4	HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION. Approvisionnement en électricité – Besoins québécois – Document d'appel d'offres A/O 2013-01 – Électricité produite à partir d’éoliennes totalisant 450 MW, 18 décembre 2013, 47 pages et annexes.

DB5	HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION. Contrat d’approvisionnement en électricité entre Parc éolien Mont Sainte-Marguerite S.E.C. et Hydro-Québec Distribution – Parc éolien Mont Sainte-Marguerite, 6 février 2015, 73 pages et annexes.

DB6	MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN. Règlement de zonage – Règlement 254-14, 7 avril 2015, 90 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

	DB6.1	MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN. Extrait du Règlement de zonage – Règlement 254-14, 7 avril 2015, pages 69 et 70.

	DB6.2	CORPORATION MUNICIPALE DE SAINT-SÉVERIN. Résolution numéro 179-02-14 – Appui à RES Canada pour le développement d’un projet à l’appel d’offres d’Hydro-Québec Distribution pour 150 mégawatts d’électricité produite par des installations éoliennes, 11 février 2014, 1 page.

	DB6.3	CORPORATION MUNICIPALE DE SAINT-SÉVERIN. Résolution numéro 83-09-15 – Parc éolien Mont Sainte-Marguerite S.E.C. – Demande d’autorisation CPTAQ, 15 septembre 2015, 2 pages.

	DB6.4	CORPORATION MUNICIPALE DE SAINT-SÉVERIN. Résolution numéro 41-05-15 – Demande dérogation mineure lot 4 220 064_Matricule 6032 36 0833, 13 mai 2015, 1 page.

	DB6.5	CORPORATION MUNICIPALE DE SAINT-SÉVERIN. Résolution numéro 233-07-14 – Appui à RES Canada pour la soumission à l’appel d’offres d’un projet éolien sur le territoire des municipalités de St-Séverin & St-Sylvestre et ententes afférentes, 7 juillet 2014, 1 page.

	DB6.6	CORPORATION MUNICIPALE DE SAINT-SÉVERIN. Résolution numéro 241-08-14 – Appui à RES Canada pour la soumission à l’appel d’offres du projet éolien Mont Sainte-Marguerite et ententes afférentes, 18 août 2014, 1 page.

DB7	MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN. Plan d’urbanisme – Règlement 253-14, 7 avril 2015, 41 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

	DB7.1	MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN. Extrait du Plan d’urbanisme – Règlement 253-14, 7 avril 2015, pages 22 à 24.

DB8	MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVESTRE. Extraits de procès-verbaux de la municipalité, février 2014 à septembre 2015, pagination diverse.

	DB8.1	MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVESTRE. Avis de conformité, 14 août 2014, 1 page.

DB9	MRC DE LOTBINIÈRE. Règlement numéro 52-2003 – Règlement concernant les nuisances, 3 novembre 2003, 6 pages.

DB10	MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVESTRE. Documents divers de la municipalité de Saint-Sylvestre portant sur le projet de parc éolien Mont Sainte-Marguerite, octobre 2012 à octobre 2015, pagination diverse.

DB11	MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Traitement des plaintes sur le bruit et exigences aux entreprises qui le génèrent (Note d’instruction 98-01), juin 2006, 23 pages.

DB12	MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Règlement numéro 2007-09-212 amendant le règlement de zonage numéro 90-07-156 – Relatif à l'implantation d'éoliennes, septembre 2007, pages 2 à 16.

	DB12.1	MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Règlement numéro 2014-06-244 – Règlement de concordance amendant le règlement 2007-09-212, relatif à l’implantation d’éoliennes, 7 juillet 2014, 4 pages.

	DB12.2	MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Règlement numéro 2015-09-247 amendant le règlement 2007-09-212, septembre 2015, pages 2 à 4.

DB13	MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Résolution numéro 2014-09-2810, 2 septembre 2014, 1 page.

	DB13.1	MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Résolution numéro 2015-05-2930, 4 mai 2015, 1 page.

	DB13.2	MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Résolution numéro 2015-05-2932, 4 mai 2015, 1 page.

	DB13.3	MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Résolution numéro 2015-06-2953, 15 juin 2015, 2 pages.

	DB13.4	MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Résolution numéro 2015-06-2954, 15 juin 2015, 1 page.

	DB13.5	MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Avis de conformité préliminaire au projet éolien Mont-Sainte-Marguerite, 9 septembre 2014, 1 page.

	DB13.6	MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Résolution numéro 2015-08-2796, 7 août 2014, 1 page.

DB14	ENVIRONNEMENT CANADA – SERVICE CANADIEN DE LA FAUNE. Protocoles recommandés pour la surveillance des impacts des éoliennes sur les oiseaux, 19 février 2007, 41 pages.

DB15	ENVIRONNEMENT CANADA – SERVICE CANADIEN DE LA FAUNE. Les éoliennes et les oiseaux – Revue de la documentation pour les évaluations environnementales, version provisoire du 2 avril 2007, 95 pages.

DB16	ENVIRONNEMENT CANADA – SERVICE CANADIEN DE LA FAUNE. Les éoliennes et les oiseaux – Document d’orientation sur les évaluations environnementales, avril 2007, 52 pages.

DB17	INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC. Éoliennes et santé publique – Synthèse des connaissances – mise à jour, mars 2013, 134 pages.

DB18	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Protocole de suivi des mortalités d’oiseaux et de chiroptères dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes au Québec, novembre 2013, 20 pages.

DB19	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Synthèse des mortalités d’oiseaux de proie et de chiroptères dans les parcs éoliens du Québec – Rapport préliminaire, mai 2015, 3 pages.

DB20	GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. « Décret 1149-2013, 6 novembre 2013 », Gazette officielle du Québec, 13 novembre 2013, 145^e année, n^o 46A, 2 pages.

DB21	GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. « Décret 1150-2013, 6 novembre 2013 », Gazette officielle du Québec, 13 novembre 2013, 145^e année, n^o 46A, 2 pages.

DB22	MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Rapport final – Étude sur les impacts cumulatifs des éoliennes sur les paysages, mars 2009, 54 pages et annexes.

DB23	MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. L’énergie pour construire le Québec de demain – La stratégie énergétique du Québec 2006-2015, 2006, 119 pages.

DB24	MRC DES APPALACHES. Chronologie relative au développement éolien dans la MRC des Appalaches, 10 juin 2009, 11 pages.

DB25	MRC DE L’AMIANTE. Document sur les objets de la révision du schéma d'aménagement, avril 2008, 30 pages.

DB26	MRC DES APPALACHES. Schéma d’aménagement révisé – Règlement 75 adopté le 11 septembre 2002 en vertu de l’article 56.15 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme, 14 octobre 2015, 328 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

	DB26.1	MRC DES APPALACHES. Schéma d’aménagement révisé – Règlement 75 adopté le 11 septembre 2002 en vertu de l’article 56.15 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme, 14 octobre 2015, 14 pages.

	DB26.2	MRC DES APPALACHES. Schéma d’aménagement révisé – Règlement 75 adopté le 11 septembre 2002 en vertu de l’article 56.15 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme – Document complémentaire, 14 octobre 2015, 172 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

	DB26.3	MRC DES APPALACHES. Les grandes affectations du territoire, 13 février 2014, 1 carte. (Seule la version électronique est disponible.)

	DB26.3.1	MRC ROBERT-CLICHE. Les périmètres d'urbanisation de la ville de Thetford Mines, 13 février 2014, 1 carte. (Seule la version électronique est disponible.)

	DB26.3.2	MRC ROBERT-CLICHE. Annexe C – Annexe cartographique – Cartographie des 157 îlots déstructurés par municipalité, 13 février 2014, 155 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

DB27	MRC DES APPALACHES. Règlement 141 relatif au contrôle de l’abattage d’arbres en forêt privée, remplacement du règlement 108, 9 mai 2013, 41 pages.

DB28	MRC DE LOTBINIÈRE. Règlement de contrôle intérimaire – Gestion de la zone agricole no. 127-2002, 13 mars 2002, 54 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

	DB28.1	MRC DE LOTBINIÈRE. Extrait du Règlement de contrôle intérimaire – Gestion de la zone agricole no. 127-2002, 13 mars 2002, 7 pages.

DB29	MRC ROBERT-CLICHE. Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), 13 octobre 2010, 179 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

	DB29.1	MRC ROBERT-CLICHE. Extrait du Schéma d’aménagement et de développement révisé, pages 114 à 117.

	DB29.2	MRC ROBERT-CLICHE. Document complémentaire – Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), 13 octobre 2010, 67 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

	DB29.2.1	MRC ROBERT-CLICHE. Extrait de Document complémentaire – Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) – L’implantation d’éoliennes, 13 octobre 2010, pages 48 et 49.

	DB29.2.2	MRC ROBERT-CLICHE. Extrait de Document complémentaire – Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) – Contrôle du déboisement, 13 octobre 2010, pages 24 et 30.

	DB29.3	MRC ROBERT-CLICHE. Le plan d’action – Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), 13 octobre 2010, 15 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

	DB29.4	MRC ROBERT-CLICHE. Consultation publique – Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), 13 octobre 2010, 30 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

	DB29.5	MRC ROBERT-CLICHE. Annexe 1 – Les îlots déstructurés, 99 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

	DB29.6	MRC ROBERT-CLICHE. Plan 1 – L'environnement et les contraintes, 24 mai 2013, 1 carte. (Seule la version électronique est disponible.)

	DB29.6.1	MRC ROBERT-CLICHE. Plan 1-a – L’environnement et les contraintes – Zone inondable de la rivière Chaudière - secteur Saint-Joseph-de-Beauce, 13 juin 2012, 1 carte. (Seule la version électronique est disponible.)

	DB29.6.2	MRC ROBERT-CLICHE. Plan 1-b – L’environnement et les contraintes – Zone inondable de la rivière Chaudière - secteur Beauceville, 13 octobre 2010, 1 carte. (Seule la version électronique est disponible.)

	DB29.7	MRC ROBERT-CLICHE. Plan 2 – Les Grandes Affectations du territoire, 24 juillet 2015, 1 carte. (Seule la version électronique est disponible.)

	DB29.8	MRC ROBERT-CLICHE. Plan 3 – Distances séparatrices relatives à l'implantation d'unités d'élevage et limites d'épandage de fumures animales, 24 juillet 2015, 1 carte. (Seule la version électronique est disponible.)

DB30	MRC ROBERT-CLICHE. Règlement n^o 115-07 intitulé « règlement de contrôle intérimaire modifié relatif à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC Robert-Cliche », 14 février 2006, 6 pages.

DB31	MRC ROBERT-CLICHE. Règlement 180-15 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC Robert-Cliche et ses amendements, 10 juin 2015, 3 pages.

DB32	MRC ROBERT-CLICHE. Extraits de procès-verbaux – Résolutions numéros 5193-14, 5268-14, 5269-14 et 5480-15, 2014 et 2015, pagination diverse.

DB33	MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Plan d’urbanisme – Règlement 90-06-154, 28 mai 1990, 21 pages.

	DB33.1	MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Règlement numéro 2004-10-192 amendant le plan d’urbanisme numéro 90-06-154 afin d’assurer sa conformité au schéma d’aménagement de la MRC de L’Amiante, 1^er décembre 2004, pagination diverse.

	DB33.2	MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Règlement 2007-10-215 amendant le plan d’urbanisme numéro 90-06-154, 1^er octobre 2007, 5 pages.

	DB33.3	MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Règlement # 2010-02-227 amendant le plan d’urbanisme # 90-06-154, 1^er mars 2010, 2 pages.

	DB33.4	MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Règlement numéro 2014-04-240 amendant le plan d’urbanisme numéro 90-06-154, 8 avril 2014, 2 pages.

	DB33.5	MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Règlement numéro 2014-06-242 – « Règlement de concordance amendant le règlement du plan d’urbanisme numéro 90-07-154 », 7 juillet 2014, pagination diverse.

DB34	MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Règlement 90-07-156 – Zonage, 28 mai 1990, 44 pages.

	DB34.1	MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Règlement numéro 92-05-167 amendant le règlement de zonage numéro 90-07-156, 26 mai 1992, 4 pages.

	DB34.2	MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Règlement numéro 175 amendant le règlement de zonage numéro 156, 12 janvier 1998, 4 pages.

	DB34.3	MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Règlement numéro 99-02-179 amendant le règlement de zonage numéro 90-07-156, 6 avril 1999, 5 pages et annexes.

	DB34.4	MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Règlement numéro 2004-10-193 amendant le règlement de zonage numéro 90-07-156 afin d’assurer sa conformité au schéma d’aménagement révisé de la MRC de L’Amiante, 1^er décembre 2004, 43 pages.

	DB34.5	MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Règlement numéro 2005-06-2004, 1^er août 2005, 2 pages.

	DB34.6	MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Règlement numéro 2007-10-216 amendant le règlement de zonage numéro 90-07-156, 1^er octobre 2007, 4 pages et annexes.

	DB34.7	MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Règlement # 2010-02-225 amendant le règlement de zonage # 90-07-156, 1^ermars 2010, 1 page.

	DB34.8	MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Règlement numéro 2010-02-226 amendant le règlement de zonage numéro 90-07-156, 12 avril 2010, 2 pages.

	DB34.9	MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Règlement numéro 2014-06-243 – « Règlement de concordance amendant le règlement de zonage numéro 90-07-156 », 7 juillet 2014, 18 pages et annexe.

	DB34.9.1	MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Plan de zonage numéro 2014-06-243, feuillet 1 de 2, 28 mai 2015, 1 carte.

	DB34.9.2	MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Plan de zonage numéro 2014-06-243, feuillet 2 de 2, 28 mai 2015, 1 page.

	DB34.10	MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Règlement numéro 2015-09-248 – « Règlement de concordance amendant le règlement de zonage numéro 90-07-156 », 3 août 2015, 4 pages.

	DB34.11	MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS. Règlement numéro 06-10-206 amendant le règlement de zonage numéro 90-07-156, 2 octobre 2006, 12 pages.

DB35	SANTÉ CANADA. Santé de l’environnement et du milieu de travail – Bruit des éoliennes – Déposé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/noise-bruit/turbine-eoliennes/index-fra.php

DB36	MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Résultats préliminaires de suivis des deux faucons pèlerins effectués dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet de parc éolien du Mont Sainte-Marguerite, 23 octobre, 1 page.

	DB36.1	MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Projection cartographique – Conique de Lambert avec deux parallèles d’échelle conservée (46^e et 60^e), échelle 1/450 000, 2015, 1 carte.

	DB36.2	MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Projection cartographique – Conique de Lambert avec deux parallèles d’échelle conservée (46^e et 60^e), échelle 1/400 000, 2015, 1 carte.

DB37	HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION. Tableau synthèse : Quatre (4) types d’énergie définie au Contrat d’approvisionnement en électricité (CAÉ), 2 pages.

DB38	INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC. Éléments de réponse quant aux questions et préoccupations soulevées par la commission et des citoyens concernant les infrasons (IS) liés aux éoliennes et les effets sur la santé et références, 23 octobre 2015, 3 pages.

	DB38.1	INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC. Extraits d’articles portant sur les infrasons et sur les éoliennes déposés par le ministère de la Santé et des Services Sociaux, 23 octobre 2015, 9 pages.

DB39	MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Réponse à une question posée au ministère de la Santé et des Services sociaux lors de la séance du 21 octobre 2015 portant sur la perception du bruit ressenti par une oreille par rapport à l’autre lorsqu’il fait des mesures de bruit d’éoliennes, 23 octobre 2015, 1 page.

DB40	CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE (AAV) INC. Parc éolien de Baie-des-Sables - Suivi environnemental 2007-2009 – Synthèse des travaux, mars 2010, 11 pages. – Déposé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

	DB40.1	CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE (AAV) INC. Parc éolien de L’Anse-à-Valleau – Suivi d’exploitation – 2008 – Sommaire, mai 2009, 6 pages. – Déposé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

	DB40.2	CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE (AAV) INC. Parc éolien de Carleton – Suivi d’exploitation – 2009, 1^ère année du programme – Sommaire, mars 2010, 6 pages. – Déposé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

	DB40.3	CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE (AAV) INC. Parc éolien de L’Anse-à-Valleau – Suivi d’exploitation – 2009 – 2^e année du programme – Sommaire, mars 2010, 6 pages. – Déposé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

	DB40.4	KRUGER ÉNERGIE. Sommaire des résultats des suivis post-construction 2014, Parc éolien Montérégie, juin 2015, 12 pages. – Déposé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

DB41	MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE. Le schéma d’aménagement et de développement révisé – Livre 1 – SADR2, 9 février 2005, 200 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

	DB41.1	MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE. Le schéma d’aménagement et de développement révisé – Livre II – SADR2 – Le document complémentaire, 9 février 2005, 92 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

	DB41.2	MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE. Le schéma d’aménagement et de développement révisé – SADR2 – Livre III – Le plan d’action, 9 février 2005, 83 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

	DB41.3	MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE. Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Lotbinière – SADR 2 – Livre IV – L’annexe cartographique, février 2005, 185 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

	DB41.4	MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE. Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Lotbinière – SADR 2 – Livre V – Les fiches techniques, tableaux synthèses, document d’accompagnement, février 2005, 221 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

DB42	CENTRE LOCAL; DE DÉVELOPPEMENT ROBERT-CLICHE. Résolution n^o 15-68- Appui au projet de Parc éolien Mont Sainte-Marguerite, 10 novembre 2015, lettre de transmission et 2 pages.



DA1	PARC ÉOLIEN MONT SAINTE-MARGUERITE S.E.C. Dépôt du document – Avis d’Environnement Canada au sujet des radars météorologiques protégés, 20 octobre 2015, lettre de transmission et 3 pages.

DA2	PARC ÉOLIEN MONT SAINTE-MARGUERITE S.E.C. Dépôt du document – Avis de NavCanada, 20 octobre 2015, lettre de transmission et 2 pages.

DA3	PARC ÉOLIEN MONT SAINTE-MARGUERITE S.E.C. Dépôt du document – Résultats préliminaires des inventaires biologiques, 20 octobre 2015, lettre de transmission et 3 cartes.

DA4	PARC ÉOLIEN MONT SAINTE-MARGUERITE S.E.C. Dépôt du document – Nombre d’heures où l’éolienne est à l’arrêt par temps calme, 20 octobre 2015, 2 pages.

DA5	PARC ÉOLIEN MONT SAINTE-MARGUERITE S.E.C. Dépôt du document – Informations sur les propriétaires participants, 21 octobre 2015, 2 pages.

DA6	PARC ÉOLIEN MONT SAINTE-MARGUERITE S.E.C. Dépôt du document – Informations sur les érablières, 21 octobre 2015, 2 pages.

DA7	PARC ÉOLIEN MONT SAINTE-MARGUERITE S.E.C. Dépôt du document – Émissions sonores de la Siemens SWT 3.2-113, 21 octobre 2015, 2 pages.

DA8	PARC ÉOLIEN MONT SAINTE-MARGUERITE S.E.C. Dépôt du document – Tableau-synthèse des redevances et compensations aux propriétaires, 21 octobre 2015, lettre de transmission et 1 page.

DA9	L’AMERICAN WIND ENERGY ASSOCIATION et L’ASSOCIATION CANADIENNE DE L’ÉNERGIE ÉOLIENNE. Le son des éoliennes et ses répercussions sur la santé – Examen d’un comité d’experts, juin 2010, lettre de transmission et 4 pages. – Document déposé par Parc Éolien Mont Sainte-Marguerite S.E.C.

DA10	PARC ÉOLIEN MONT SAINTE-MARGUERITE S.E.C. Simulations visuelles supplémentaires produites à la demande d’un citoyen, 21 octobre 2015, lettre de transmission et 2 pages.

DA11	PARC ÉOLIEN MONT SAINTE-MARGUERITE S.E.C. Suivi sonore de Pattern Energy en Ontario, 26 octobre 2015, 1 page.

DA12	PARC ÉOLIEN MONT SAINTE-MARGUERITE S.E.C. Présentation générale du projet, 20 octobre 2015, lettre de transmission et 34 pages.

DA13	SIEMENS. Photos et figures comparatives des éoliennes Siemens SWT 3.2 – 113 et SWT 2.3 – 101, 26 octobre 2015, 4 pages. – Document déposé par Parc éolien Mont Sainte-Marguerite S.E.C

DA14	PARC ÉOLIEN MONT SAINTE-MARGUERITE S.E.C. Dépôt du document – Accès au site véhicules hors normes, 28 septembre 2015, lettre de transmission et 1 carte.

DA15	PARC ÉOLIEN MONT SAINTE-MARGUERITE S.E.C. Dépôt du document – Précision au sujet du Comité éolien en phase de développement, 29 octobre 2015, 2 pages.

DA16	PARC ÉOLIEN MONT SAINTE-MARGUERITE S.E.C. Retombées économiques, 29 octobre 2015, 5 pages.

DA17	PARC ÉOLIEN MONT SAINTE-MARGUERITE S.E.C. Dépôt du document – Présentation et information supplémentaires sur les retombées économiques, 30 octobre 2015, 1 page.

DA18	PARC ÉOLIEN MONT SAINTE-MARGUERITE S.E.C. Extraits de l’Entente connexe à la convention unanime des actionnaires de Parc éolien Mont Sainte-Marguerite inc. – (« Joinder Agreement »), 5 février 2015, 9 pages.

DA19	PARC ÉOLIEN MONT SAINTE-MARGUERITE S.E.C. Extraits de l’Entente connexe à la convention de société en commandite de Parc éolien Mont Sainte-Marguerite S.E.C. – (« Joinder Agreement »), 5 février 2015, 5 pages.

DA20	PARC ÉOLIEN MONT SAINTE-MARGUERITE S.E.C. Extraits de Cession de la convention de gestion – (« Assignment and Assumption of Management Agreement »), 5 février 2015, 4 pages.

DA21	PARC ÉOLIEN MONT SAINTE-MARGUERITE S.E.C. Convention de collaboration relativement au Parc éolien Mont Sainte-Marguerite, 15 janvier 2015, 13 pages.

DA22	DNV-GL. Réponses aux commentaires en vue de l’analyse environnementale du projet de parc éolien du Mont Sainte-Marguerite (Dossier 3211-12-212), 2 novembre 2015, lettre de transmission, 6 pages et annexe. – Document déposé par Parc éolien Mont Sainte-Marguerite S.E.C.

DA23	GROUPEHEMISPHERES. Résultats des inventaires du milieu aquatique – Projet éolien Mont Ste-Marguerite, 2 novembre 2015, lettre de transmission, 5 pages et annexes. – Document déposé par Parc éolien Mont Sainte-Marguerite S.E.C.

DA24	PARC ÉOLIEN MONT SAINTE-MARGUERITE S.E.C. Dépôt du document – Rectifications relatives à certains mémoires, 27 novembre 2015, 7 pages.

DA25	PARC ÉOLIEN MONT SAINTE-MARGUERITE S.E.C. Étude d’impact sur l’environnement – Volume 9 - Rapport complémentaire, 14 décembre 2015, 35 pages et annexes.

	DA25.1	PARC ÉOLIEN MONT SAINTE-MARGUERITE S.E.C. Inventaire archéologique, novembre 2015, 49 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

	DA25.2	GROUPEHEMISPHERES. Inventaires du milieu aquatique, décembre 2015, 8 pages et annexes. (Seule la version électronique est disponible.)

	DA25.3	GROUPEHEMISPHERES. Inventaire du milieu terrestre, décembre 2015, 14 pages et annexes. (Seule la version électronique est disponible.)



DC1	Questions reçues par courriel du public entre la dernière séance de la première partie d’audience publique tenue le 21 octobre et le lundi 26 octobre 16 heures, 2 pages.

DC2	Pierre LABBÉ. Rectifications aux réponses apportées lors de la séance du 17 novembre 2015 en soirée, 22 novembre 2015, 2 pages.

	DC2.1	CLD LOTBINIÈRE. Corporation D.É.F.I. et ses associés, bulletin municipal, 2 pages.

	DC2.2	CLD LOTBINIÈRE. Invitation au sondage et à l’assemblée publique, bulletin municipal, 1 page.

	DC2.3	CLD LOTBINIÈRE. Résultats des sondages auprès de la population, bulletin municipal, 2 pages.

DC3	Pierre LABBÉ. Rectificatif relatif au mémoire de la Corporation D.É.F.I. Saint-Sylvestre (DM39) présenté lors de la séance du 17 novembre 2015 en soirée, 22 novembre 2015, 1 page.



DD1	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Décision portant sur la divulgation de la Convention de société en commandite de Parc éolien Mont Sainte-Marguerite S.E.C., de la Convention unanime des actionnaires de Parc éolien Mont Sainte-Marguerite inc. de la Convention de gestion et de la Convention de collaboration, 28 octobre 2015, 3 pages.