Des suites seront données seulement aux questions qui n'ont pas déjà été posées et auxquelles aucune réponse n'a été donnée lors de la première partie de l'audience. Seules les questions qui sont jugées pertinentes compte tenu du mandat de la commission, ainsi que celles  qui ont pour but d'obtenir de l'information et non pas de faire prévaloir un argument ont été retenues.

Les numéros se rapportant aux questions auxquelles une réponse a été donnée n'apparaissent pas dans cette liste.

Mise à jour en date du 2 avril 2007.

Concernant le projet de port méthanier à Lévis, j'aimerais savoir le temps que prendrait à s'évaporer du GNL dans un volume de 300 mm cube (non-recouvert) à une température de 20 degrés Celsius sur une table par exemple.
François Fournier

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.46

Des fonctionnaires consultés à l'Office National de l'Énergie affirment qu'il est primordial, lors de la planification du tracé d'un pipeline, qu'il y ait des contacts étroits entre les services d'urbanisme et de développement du territoire des villes et le promoteur du projet. Ceci afin d'identifier toute future urbanisation et assurer une planification harmonieuse du développement de leur territoire. La commission pourrait-elle demander à la Ville de Lévis de lui fournir l'ensemble de la documentation relative à la planification du tracé du gazoduc Rabaska et toute la correspondance relative à ce sujet ?
Jean Gosselin, Gare au gazoduc

À l'occasion d'une intervention, lors de l'audience de mercredi 13 décembre 2006 en soirée j'ai déposé à la Commission le document intitulé schéma de couverture de risques en sécurité d'incendie de la Ville de Lévis. La commission pourrait-elle me confirmer par écrit l'opposition de Ville de Lévis au dépôt de son schéma de couverture de risques en sécurité incendie ainsi que les motifs entourant cette opposition.
Jean Gosselin
Gare au gazoduc

La réponse à cette question figure sous la cote DQ41.2

Tome 2 annexe F-4, page 3, janvier 2006 Certains se sont inquiétés sur la proximité des tours d'Hydro-Québec et des conséquences que pourrait induire un accident. L'étude qui a été faite à ce sujet autant au niveau de l'impact potentiel que des lignes par rapport au terminal que vice-versa démontre qu'il n'y a aucun impact. La réponse reçue du promoteur est la suivante : chapitre 7, page 7-32 ce sont des renseignements concernant les tours - mais pas l'étude. J'apprécierais beaucoup recevoir l'étude demandée SVP
Lise Lachance

La réponse à cette question figure sous les cotes DQ27.1 et DQ31.1

Rabaska, a-t-elle le droit d'exproprier nos résidences ?
Louis Guilmette

La réponse à cette question figure sous la cote DQ90.1

Selon la figure 2.10 du tome 3 de l'étude d'impact, la partie fluviale du site d'implantation du terminal méthanier projeté se situerait dans les limites administratives de l'Administration portuaire de Québec. Comment se traduira concrètement l'exercice de cette juridiction ? En autorisations à obtenir de l'APQ par Rabaska ? En redevances à lui verser ? En rapports à lui fournir ? Si c'est le cas pour l'une ou l'autre de ces possibilités, à quels stades cela s'appliquera-t-il : Au stade de la décision initiale de s'implanter là ? À celui de la construction ? À celui de l'exploitation ? Si c'est le cas pour l'un ou l'autre de ces stades, en quoi cela consistera-t-il exactement ?
André Stainier

La plate-forme riveraine, la jetée et le débarcadère projetés seraient construits sur le lit du fleuve.À qui appartient actuellement le lit du fleuve à cet endroit ? De quelle nature serait la transaction à conclure par Rabaska avec ce propriétaire : Achat ? Location ? Entente ou contrat d'autre type ? Pour quel genre de durée, de prix, de conditions à respecter ?
André Stainier

J'aimerais connaître le résultat de ces inventaires, le matériel et la méthodologie utilisée, la localisation, notamment cartographique, et l'identification des occurrences des espèces observées à l'intérieur ou a proximité de la zone d'étude ainsi que l'identification de la personne ou des personnes ayant réalisé l'étude de même que des personnes consultées dans le cadre de la réalisation de l'étude, s'il y a lieu. J'aimerais aussi connaître les mesures d'atténuation proposées par le promoteur et la réponse du ministère s'il y a lieu.
Veuillez noter que je dispose déjà des documents publics suivants :
QC-211 addenda B août 2006
Addenda C Inventaire de la végétation terrestre – Nord de la route 132, mais 2006.
Gisèle Lamoureux

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.2

L'emprise du gazoduc de Rabaska a été réduite, passant ici de 23 m. à 12 m. sur une propriété à Pintendre. Le croquis de propriété fourni par Rabaska montre la maison, piscine, et remise des propriétaires (couleur orange). On constate que ces structures sont entièrement ou partiellement incluses dans un prolongement imaginaire de l'emprise initiale à cet endroit. Le promoteur peut-il expliquer à la Commission cette façon de faire et décrire les méthodes alternatives ?

Jean Gosselin
Gare au gazoduc

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.3

Dans quelle proportion cette capacité de 230 KV serait elle employée pour répondre directement aux besoins d'opération du terminal ? 2. Considérant que Énergie Cacouna prévoit utiliser des lignes à 25 KV ou 120 KV pour une charge branchée de 22 MW dans un projet similaire à rabaska et que la ligne électrique de l'usine de raffinage Ultramar, est à 69 KV pour des installations utilisant 74 MW, comment justifiez-vous cette capacité à 230 KV pour Rabaska ? 3. Est-il réaliste que les opérations de Rabaska utilisent 100% des capacités des lignes à 230 KV, a) Une ligne électrique est-elle en mesure de transporter du courant dans les 2 sens ? C'est-à-dire : le courant pourrait-il tout autant sortir des installations de Rabaska qu'y entrer ?? b) Serait-il possible, avec ces lignes de 230 kV, de transporter l'énergie électrique produite par une centrale thermique ?
Lise Thibault

La réponse à cette question figure sous la cote DQ31.1

Le MDDEP a-t-il évalué ou va-t-il évaluer la valeur économique des impacts négatifs sur la biodiversité de ce milieu ? De nombreuses techniques existent en économie pour évaluer la valeur de biens qui ne sont pas échangés sur le marché. Pour comparer les bénéfices et les coûts du projet, il faut évaluer les pertes économiques reliées aux impacts négatifs sur la biodiversité.
Dr. Marielle Savard

Les promoteurs du projet Rabaska reconnaissaient-ils un lien entre leur projet et l'augmentation de la production de pétrole provenant des sables bitumineux de l'Alberta et une pression importante sur la disponibilité du gaz naturel au Canada donc au Québec également ? 2. Est-ce que nous pouvons demander à cette commission du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement d'évaluer un scénario dit de vases communicants considérant que ce projet comme les autres projets de ports méthaniers sont des éléments importants d'une stratégie d'ensemble du développement des secteurs pétroliers et gazier canadiens et qu'à ce titre il participerait à l'augmentation globale des émissions de GES du Canada et des États-Unis et par le fait même rendrait plus difficile voir impossible le respect de nos engagement face à Kyoto tant pour le Canada que pour le Québec ? Il importe d'établir les liens unissant les ports méthaniers, la production de pétrole provenant des sables bitumineux et les pressions importantes sur la disponibilité du gaz au Canada et au Québec pour établir un bilan global et complet de l'augmentation des émissions de GES au Canada et au Québec ainsi que les coûts réels, les impacts économiques globaux et ceux attribuables à la réduction des émissions de GES et ceux attribuables au non respect de nos engagements face au Protocole de Kyoto.
André Bélisle

Demander à l'audience de fournir l'information complète sur les plantations : année de plantation, essences, quantité de plants reboisés incluant les regarnis.
Plantations 1994-1995-1996-1997-2001
Regarnis de 1997 à 2001
Pour les lots 4-1, 8-1, 9-1, 10-1, 11-1, 12-1, 13-1
Martin Loiselle

Permettez-moi de vous signalez qu'aucun document en provenance de ACEE n'est disponible dans les centres de consultation et, comme tout le monde n'a pas un accès à Internet, ces informations sont ainsi moins accessibles que celle du BAPE.
Daniele Desjardins

Dans le tome 2, chapitre 5, page 5.22, l'étude prévoit une réduction des gaz à effet de serre en fournissant, entre autre, à nos résidences le combustible le plus propre. Alors au niveau des GES, quel serait l'effet de l'utilisation du gaz naturel en milieu résidentiel pour remplacer le chauffage hydro-électrique ? 2. Dans le tome 1, chapitre 4, page 4.15, l'étude prévoit une diminution du prix du GNL. Alors, dans un modèle de prévision du prix du GNL, est-ce que les auteurs ont inclus une variable à l'égard de l'épuisement des réserves de gaz naturel sur la planète ?
Jean-Claude Préfontaine

La réponse à cette question figure sous les cotes DQ27.43 et DQ35.1

L'Iniateur a requis de la municipalité de Lévis qu'elle soutienne sa demande de dézonage auprès de la commission de protection du territoire agricole, ce à quoi la Ville s'est engagée. Avec d'autres, cet engagement fait l'objet d'une entente formelle conclue entre la Ville et le promoteur. Or, la Ville a récemment amorcé des actions afin que la dite entente soit légalement enchassée par l'Assemblée Nationale, avant l'émission du certificat ministériel d'autorisation et ce , au moyen d'une loi privée (avis public déjà publié). À-t-on raison de se demander si une telle façon de faire ne vient pas en quelque sorte interférer, force la main ou faire pression indue sur les membres d'un tribunal administratif relevant de cette même Assemblée Nationale ?
Pierre-Paul Sénéchal

Une correspondance de l'Ambassade canadienne à Washington à la FERC (USA) nous apprend que le Canada a conduit sa propre étude sur la sécurité maritime en relation avec le transit de méthaniers dans le Head Harbour Passage (frontière du Maine et du N.B.) Cette étude aurait été complétée en été 2006. Comme il s'agit d'un passage étroit présentant des similitudes avec l'estuaire du Saint-laurent à la hauteur du site Rabaska et compte tenu que la vision de Transports-Canada doit être concordante, il serait intéressant d'examiner les conclusions élaborées sur le sujet. Il doit être possible de trouver cette étude à la direction centrale du Ministère puisque ce dossier a été évoqué à la Chambre des Communes par le ministre des affaires étrangères M. Pierre Mckay. Nous demandons que Transports-Canada dépose une copie de cette étude.
Pierre-Paul Sénéchal

Ce lundi 11 décembre après-midi, M. Kelly a déclaré qu'il serait possible que le public puisse circuler sur la jetée, à certaines conditions, dont celle d'être accompagné par du personnel de Rabaska. Ses propos laissaient entendre qu'il pourrait s'agir par exemple de ce qu'on appelle des visites industrielles. Notre question est: Si le projet était autorisé, cette possibilité de circuler sur la jetée pourra-t-elle être offerte aussi à des fins d'observation du fleuve, de contemplation du paysage, de promenade à composante sociale ou esthétique, d'expérience touristique? Si oui, dans quelles limites, se justifiant comment? 2. M. Kelly a également déclaré qu'un parcours sera aménagé entre le haut de la falaise et la berge en vue d'offrir un accès public au fleuve dans la zone du projet. Question: Dans quel document cet aménagement est-il présenté et, éventuellement, illustre? Ce parcours facilitera-t-il l'accès du public a la jetée? 3. M. Kelly a aussi déclaré que les installations du projet dans le fleuve (poste d'amarrage et pont sur chevalets) et les installations riveraines (plate-forme en enrochement et installations diverses) n'auront aucun impact négatif sur les croisières. II se référait a des propos en ce sens d'une entreprise de croisière. Question: Rabaska veut-il dire que ces installations n'entraîneront aucun effet économique négatif sur le marché des croisières ou veut-il dire qu'elles n'exerceront aucun impact visueI négatif pour les passagers des navires de croisières? 4. Tome 3, volume 1, section 4.7.2.2, page 4.32, il est écrit: "Entre les installations riveraines et le haut de la falaise, les conduites sont installées à la verticale sur environ 15 m de hauteur". Question: Ces conduites verticales seront-elles cachées ou apparentes? En existe-t-il, et où, une visualisation?
André Stainier

La réponse à la question 18 A figure sous la cote DQ27.44
La réponse à la question 18 B figure sous la cote DQ27.69
La réponse à la question 18 C figure sous la cote DQ 27.70
La réponse à la question 18 D figure sous la cote DQ27.45

Comment en l’absence de données du plan énergétique du Québec sur le gaz naturel contrairement à ce qui est écrit par rapport aux autres sources d’énergie où il se limite dire qu’il faut diversifier nos sources d’approvisionnement et devant le transfert de responsabilités de tous les intervenants publics avant d’établir leur position en attendant celle du BAPE à cet égard, allez-vous faire pour recommander au Gouvernement du Québec l’acceptation ou le refus des projets de ports méthaniers à Gros-Cacouna et A Lévis autrement qu’en vous limitant aux seules affirmations des promoteurs et à leurs études de marché individuelles qui ne tiennent pas compte des données de l’autre parce qu’ils sont en concurrence alors que l’implantation d’un tel projet à Lévis aura d’immenses impacts sur le territoire et la population concernée? 2. Est-ce que le promoteur du projet Rabaska peut nous démontrer et nous assurer qu’il n’y a aucun lien à faire entre les possibilités d’expansion de son plan de distribution au sujet duquel son porte-parole a répété ,hier après-midi mais sans le garantir, qu’il se limiterait qu’aux besoins du Québec et de l’Est de l’Ontario alors qu’on apprenait dans le Journal The Gazette le 22juin dernier que l’une de ses sociétés-mères en l’occurrence Gaz Métro avait fait une offre de 187 millions $ US pour acquérir le corridor appartenant à Green Mountain Power au Vermont et qu’on apprenait dans le même journal le 1 1 décembre dernier que cette offre avait été acceptée par les actionnaires concernées alors qu'à notre connaissance Gaz Métro n’a jamais produit ou gaz naturel ?
Antoine Dubé

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.71

Demander le dépôt du document suivant : Atlas des habitats critiques connus ou d'intérêt particulier pour les poissons du fleuve Saint-Laurent entre le port de Montréal et l'Ïle-aux-Coudres (en vue d'application des critères fauniques pour le choix d'un site de dépôt en eau libre pour sédiments dragués)

Pourquoi les pilotes du Saint-Laurent sont assis à la table du promoteur et siègent-ils sur le comité TEMPOS ?

Impact négatif sur les activités de transport commercial de la voie maritime du Saint-Laurent
Est-ce que le promoteur est en mesure d'assurer que la fluidité de la circulation maritime sur le fleuve Saint-Laurent et l'accès aux ports situés en amont ne sera pas affecté par les contraintes et les mesures de sécurité spéciales qui accompagnent le passage et l'approche de chaque méthanier des Escoumins jusqu'à la jetée prévue à Lévis et ce, sur un horizon de 75 ans où on prévoit une augmentation du trafic maritime?
Si le terminal et son approvisionnement nuisent à la circulation maritime, alors le nombre d'emplois menacés (ex: port de Montréal) dans une industrie où règne le juste-à-temps est beaucoup plus important que ceux qui pourraient être créés une fois le terminal méthanier en opération (seulement 50 emplois).
Vincent Desormeaux

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.37

Nombreux projets de ports méthaniers
Il y a actuellement trois projets de ports méthaniers au Québec: Grande Anse, Gros-Cacouna et Rabaska. Le BAPE étudie ces trois projets séparément. Est-ce que le gouvernement a une vision d'ensemble ou va autoriser ces trois projets séparément un après l'autre?
Vincent Desormeaux

Pourquoi le MDDEP accepte les études d'impact de Rabaska tout en sachant que ce projet contrevient à la fois au zonage municipal de Lévis et à un règlement municipal de Beaumont?
Vincent Desormeaux

On a beaucoup parlé, hier mardi après-midi, de ce que le gaz naturel pourrait se substituer avantageusement, du point de vue des émissions de GES et autres polluants, à d’autres sources d’énergie. On a peu parlé de ce que le gaz naturel est lui-même plus polluant que d’autres sources d’énergie. Par ailleurs, la Stratégie énergétique du Québec dit vouloir privilégier ce qu’elle appelle “les énergies propres”, et elle cite à ce titre l’hydroélectricité, l’énergie éolienne et les économies d’énergie; elle ne cite pas le gaz naturel.  Question: Les gouvernements québécois et canadien sont-ils en mesure de prendre des dispositions pour s’assurer que le gaz naturel éventuellement importé par Rabaska ne se substitue pas à des énergies plus propres déjà en place ou auxquelles, dans le cas de développements nouveaux, il pourrait être recouru? Si oui, quelles sont ces mesures possibles, sont-elles déjà prises ou quelles assurances les gouvernements ont-ils déjà données qu’ils les prendront?
André Stainier

La réponse à cette question figure sous les cotes DQ37.1 et DQ35.1

On a également insisté sur l’importance de la part que le transport à faire du gaz naturel jusqu’à son point de distribution prend dans le coût de celui-ci. On mentionnait notamment les deux facteurs suivants: la distance à parcourir; le caractère amorti ou non des installations de transport. Question: Comment  Rabaska arrive-t-elle à évaluer que le gaz naturel qu’elle mettrait sur le marché canadien coûterait moins cher que le gaz naturel acheminé de l’Ouest canadien alors qu’elle importerait ce gaz naturel à partir de sources plus éloignées, par des méthaniers à amortir encore entièrement, sous une forme (GNL) l’obligeant à construire et à exploiter des installations de déchargement et de gazéification importantes, tandis que le gaz naturel de l’Ouest est acheminé de sources moins éloignées que celles de Rabaska, sans processus préalable de transformation et en utilisant un réseau de gazoduc entièrement amorti, si j’ai bien compris?
André Stainier

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.77

Lundi après-midi, M. Jean-Claude Bouchard, conseiller municipal de Lévis, a fait état d’une résolution de Lévis de février 2001 faisant référence à un projet de schéma d’aménagement révisé ne qualifiant plus la zone ciblée par Rabaska d’industrialo-portuaire. Question: Est-il possible d’avoir le libellé exact de cette résolution et une évaluation de sa valeur juridique et de sa portée?
André Stainier

La réponse à cette question figure sous les cotesDQ32.1 et DQ41.1

réf: Bibliographie Tome 2 (PR-3.2)
Veuillez rendre disponible:
ENERGY AND ENVIRONMENTAL ANALYSIS, INC. (EEA), 2005.
The Impact of Rabaska LNG Imports on Quebec and Ontario Natural Gas Markets. 89 p. et annexes.
John Burcombe

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.4

À quel moment l'initiateur prévoit t-il déposer auprès de l'Office nationale de l'énergie une demande d'approbation du projet de gazoduc? Par exemple, en lien avec la procédure d'approbation actuelle pour le projet Rabaska, atteindra t-il le décret du gouvernement du Québec?
John Burcombe

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.5

C'est un bateau dont mon mari s'est occupé à évaluer les dommages et à être l'intermédiaire  des propriétaires et de la compagnie d’assurance pour régler la réclamation. Ce bateau était dans  le golfe Persique lors de la guerre Iran-Irak. Comme vous voyez on est loin du 750mm. de trou dans la coque dont parlait le promoteur. J’avais aussi une question a poser a ce sujet quant a l’épaisseur en millimètres de la double coque du LNG
Michèle Roy

Je me fais du souci pour les brûlures à froid. Les connaît-on bien et comment les prévenir en éliminant les dangers à la source, i.e. sans un scaphandre à porter toute la journée en cas de bris, d'entretien préventif ou pour purger des tuyaux ? Y a-t-il des hôpitaux qui peuvent recevoir les accidentés de ce type, peut-être grands brûlés ?
Guy Roy

La réponse à cette question figure sous les cotes DQ27.6 , DQ27.6.1 et DQ36.1

Le port implique beaucoup de haute technologie. Est- ce que les normes de la CSST ont suivi les progrès dans ce sens ? Ne risquent-elles pas d'être rapidement dépassées. Dans ce cas, l'empirisme, les essais et les erreurs, risquent de constituer une inquiétude supplémentaire pour la sécurité des opérateurs qui auront à en subir les conséquences
Guy Roy

La réponse à cette question figure sous les cotes DQ27.72 et DQ29.1

La Ville de Lévis est en processus d'adoption d'un shéma d'aménagement révisé dans lequel elle attribue le caractère indusfrialo-portuaire au secteur convoité par Rabaska pour son terminal méthanier;
a) la Ville de Lévis a-+-elle, ou pourrait-elle, calculer ce que lui rapporterait en taxes municipales ce même secteur si celui-ci était zoné résidentiel plutôt qu'industrialo-portuaire, étant donné l'engouement des citoyens depuis quelques années à vouloir s'établir sur des sites avec vue sur le fleuve et étant donnée par le fait même la hausse faramineuse de la valeur foncière de ces terrains tout le long du fleuve Saint-Laurent jusqu'en Gaspésie tel pour d'autres projets à caractère industriel ?
b) et si le projet Rabaska est rejeté, a-telle prévu retirer l'attribution industrialo-portuaire de ce secteur à son schéma d'aménagement, ou plutôt le garder comme tel pour d’autres projets à caractère industriel ?

Le promoteur affirme que 0% de sa production de gaz naturel n'est destinée au marché américain, que foute sa production va servir aux marchés québécois et ontarien en remplacement du remplacement d'énergie fossile plus polluante consommée actuellement par des entreprises ou des particuliers;
a) le promoteur sait-il ce que les producteurs de gaz naturel de l'Ouest feront de leur surplus (l'écouleront-ils davantage sur le marché américain, par exemple):
b) et combien a-t-il de contrats fermes de signés à ce jour avec des entreprises québécoises ou ontariennes pour les approvisionner en gaz naturel (comme le font sagement d'autres grandes entreprises telles Boeing, Airbus, Bombardier avant de commencer la production d'avions ou de wagons de train ou de métro, par exemple) ?
Benoît Bouffard

La réponse à cette question figure sous la cote DQ41.1

Indépendamment de l’intérêt actuel ou non du promoteur envers une centrale thermique, et comparativement au défunt projet SUROÎT, quelle pourrait être la capacité de production d’une centrale thermique (en cogénération ou non) considérant les infrastructures de transport électrique (230kV) déjà prévues au projet rabaska?
Lise Thibault

Question posée par le Ministère des Ressources naturelles : au Doc. PR6 Avis des Ministères p. 76, 13-03-06
« L’usine sera alimentée par 2 lignes de distribution d’électricité comportant 4 piliers chacune. Débutant au sud du terminal, cette ligne traverserait le seul milieu forestier non affecté par le projet.
Où seront localisés les piliers ? et quel sera leur impact sur le déboisement du secteur ?
Ce déboisement sera-t-il compensé ? »
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.47

Question du Ministère des transports Doc. PR6 Avis des Ministères, p. 79, 20-03-06
Au Ch.4.4.6.1 de l’étude d’impacts, il est indiqué : « Une route de service reliera les installations terrestres au secteur de la jetée. Un passage à tunnel sera aménagé sous la 132. »
Le Ministère des Transports a-t-il reçu les plans de ces travaux, rencontrent-ils les normes du Min. des Transports ?
« Qui sera responsable de l’inspection, de l’entretien et de la réparation de ces structures ? »
On n’a qu’à référer au Boul. de la Rive-Sud où l’asphalte est brisé sur tout le trajet du gazoduc de Gaz Métro, les automobilistes subissent ce piteux état du Boulevard de la Rive-Sud depuis un bon bout de temps, et qui va payer pour ces réparations ? Va-t-il en être ainsi pour ces installations de Rabaska ?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous les cotes DQ27.48 et DQ33.1

Détournement du ruisseau St-Claude.
« A cause des impacts des travaux sur l’environnement, le détournement d’un cours d’eau ne doit pas être la première solution retenue. Quelles autres variantes ou solutions ont été étudiées et présentées dans l’étude d’impacts avant d’envisager le détournement du ruisseau St-Claude ? »
Si je me souviens bien M. le Président, les Directives des gouvernements pour l’étude d’impacts demandent des alternatives au projet et ses composantes.
De plus, est-ce que la fiche technique no 20 du Ministère sur l’Aménagement des cours d’eau en milieu agricole a été remplie et remise au Ministère ?
Pierrette Bélanger

La réponse à la question 46B figure sous la cote DQ27.7

Dans le document PR6, p. 153
apporte ceci :
« À la section 6.1.6 du Tome 3, volume 1, différents bassins de sédimentation sont planifiés pendant la construction et lors de l'exploitation du terminal méthanier afin de filtrer les eaux et de réduire l'émission de matières en suspension dans l'environnement.
Cependant, il n'est pas prévu de mesures (ex : barrières à sédiments) pour la protection
des rives des cours d'eau perturbés et à l'exutoire du fossé périphérique du terminal dans
le ruisseau St-Claude.
Quelles sont les barrières de sédiments prévus pour la protection des rives, des cours d’eau touchés et perturbés dont le ruisseau St-Claude ? » Le Ministère a-t-il eu réponse à cette question ? »
Pierrette Bélanger

La réponse à la question 47A figure sous la cote DQ27.8

Au Tome 3, Vol. 1. il est indiqué que : « 350 pieux de 1 mètre de diamètre seront installés jusque dans la roche mère pour construire la jetée. »
Quelle quantité de matériaux seront récupérés à l’intérieur des 350 pieux lors de leur installation, et seront rejetés au fleuve ?
Quelle sera la nature de ces matériaux ? Va-t-on analysés des matériaux ? Qu’est-il prévu si jamais des matériaux étaient contaminés ? Quel sera l’impact des sédiments soulevés ?
Energie-Cacouna prévoit enfouir ces matériaux au lieu de les rejeter au fleuve, bien sûr la quantité sera de beaucoup supérieure à Cacouna compte tenu du diamètre des pieux.
Toutefois, ne serait-il pas plus prudent d’enfouir ces matériaux au lieu de les retourner au fleuve ? Ces matériaux occasionneront sûrement beaucoup de turbidité au fleuve et peut-être risque de contamination. Est-ce que ce procédé de rejet au fleuve, sans en connaître le contenu, rencontre les normes des Ministères de l’Environnement ?
Pierrette Bélanger

La réponse à la question 48 A figure sous la cote DQ27.49

La réponse à la question 48 B figure sous la cote DQ27.50

Au document PR6, la Direction régionale de la Capitale Nationale et Chaudière Appalaches apportait ceci en p. 157 :
« La documentation remise ne comporte aucun détail technique sur les lyres d'expansion
utilisées sur les conduites de GNL. »
II s'agit de pièces dont l'importance est cruciale lors
de la mise en froid de la conduite.  Est-ce que les détails techniques sur ces lyres ont été reçus ?
Pierrette Bélanger

Traversées de cours d’eau.
Ce questionnement a été apporté par la Direction régionale de Chaudière-Appalaches
Au Vol.1 Tome 4 section 7.3.3 de l’étude d’impact, il est indiqué que :
« La traversée des Rivières Etchemin, Chaudière et Beaurivage sera réalisée par forage directionnel sinon ce sera par la méthode de tranchée ouverte. »
Au tableau 7.7. On indique : « La profondeur du roc est estimée faible. »
Est-ce que le Ministère a reçu les sondages géotechniques demandés pour évaluer la faisabilité du forage directionnel ?
Advenant la non faisabilité de la traversée de l’une ou l’autre des grandes rivières par forage directionnel, est-ce que le feu vert sera donné pour l’utilisation de la méthode de tranchée ouverte ?
Est-ce qu’un spécialiste de ces types de travaux peut nous donner de l’information sur ce qu’implique la tranchée ouverte et ses impacts sur l’environnement ?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous les cotes DQ34.1 et DQ35.2

Déchargement des méthaniers :
Le promoteur précise à la section 4.8.1.1 du Tome 3, volume 1, « qu'une des opérations
effectuées à l'arrivée à quai est la mise en place du rideau d'eau pour protéger la muraille de la coque. » De quoi s'agit-il plus précisément ?
Protéger la coque de quoi ?? et qu’entend-on par rideau d’eau ?
Pierrette Bélanger

Question CA –057 Installations riveraines
Dans la réponse à la question CA-057 au sujet de la plate-forme en enrochement d’une emprise de 1.25 ha (dimensions utiles d’environ 50m de largeur par 80m. de longueur), le promoteur dit que : « le gabarit des pompes à surpression, (l’axe d’une pompe fait plusieurs mètres de haut) nécessite de les installer dans un puits creusé dans le sol, afin d’assurer la stabilité de l’ensemble et d’éviter les bruits ou les vibrations éventuelles. C’est pourquoi une plate-forme remblayée a été jugée nécessaire. Ces dimensions ont été réduites au minimum nécessaire à l’installation du bâtiment des pompes et à la route d’accès qui le longe ».
Quelle est la hauteur des pompes ?
La profondeur du puits ? ses dimensions ?
La localisation ?Les impacts de la construction de cette plate-forme sur la rive ?
Quels sont les impacts sur l’Air ? l’apport de particules fines PM2.5 ? de particules totales PMT ? Soulève-t-on des sédiments et quelle quantité? L’impact sur les poissons ?
Pierrette Bélanger

Quel méthanier sera utilisé par Rabaska, le méthanier de référence ou le Qflex ?
Pierrette Bélanger

Air
Dans l’addenda A, la p.13 et suivantes traitent de l’impact de la qualité de l’air durant la construction. Dans la partie des scénarios de simulation, il est indiqué qu’on a fait la modélisation en distinguant 3 secteurs, celui de la jetée, celui de la route d’accès et le chantier lui-même, représenté par les installations de vaporisation, les réservoirs et les talus.
En plus d’une modélisation différente pour chacun des secteurs, on a subdivisé la route d’accès en 31 sections de surfaces rectangulaires et on a fait la modélisation pour évaluer les émissions par section, donc pour une section.
Est-il certain qu’il y aura toujours du travail que dans un seul secteur de l’industrie à la fois ? et que dans une seule section de la route d’accès à la fois ?
Et cette façon de procéder est-elle correcte pour évaluer l’impact global sur l’air ambiant ?? J’aimerais connaître l’opinion d’un spécialiste en modélisation sur cette façon de procéder.
Pierrette Bélanger

Air Document PR6 Avis des Ministères P. 134
Le 19 juin 2006, M. Pierre Brochu toxicologue du service des avis et des expertises a donné un avis au MDDEP au sujet du benzène (volatil), du benzo-pyrène et des particules, Santé Canada identifie le benzo pyrène comme le plus puissant cancérigène des HAP. Et nous savons très bien que les particules fines vont directement aux poumons. On n’a pas la date de l’addenda A, autre que Juin, alors on ne peut savoir si cet addenda donnait réponse à M. Brochu.
M. Brochu apportait ceci : « Selon les résultats de cette modélisation, la concentration maximale de composés organiques volatils sur 24 h qui pourrait être générée lors de l’exploitation du terminal et de la jetée (8,2μg/m3) devrait respecter la norme de la qualité de l’air du benzène (10μg/m3) du projet de règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (PRAA). La teneur maximale annuelle des hydrocarbures aromatiques polycycliques totaux qui a été modalisée (0.12ng/m3) devrait être inférieure au critère du benzo(a)pyrène (9,ng/m3). Les normes de qualité de l’air du monoxyde de carbone, de bioxyde d’azote et des particules devraient êtres respectées. »
Le devrait de M. Brochu ne m’est pas rassurant.
En salle, le promoteur a fait valoir le 14 décembre qu’il est difficile d’évaluer la quantité de benzo-pyrène et que l’apport du projet en benzo-pyrène était négligeable.
On sait très bien que l’ajout de certains polluants dans l’air n’a pas à dépasser la norme pour être néfaste pour la santé.
Au-delà du commentaire de M. Michon sur le sujet, est-ce que les préoccupations de M. Brochu ont réellement été dissipées? Si non, pouvez-vous demander une évaluation plus précise et qui donne l’heure juste, sinon ces données feront partie des incertitudes scientifiques en fonction des risques pour la santé.
Pierrette Bélanger

Air Document PR6 Avis des ministères p. 120(Addenda A)
M. Gilles Boulet le 30-08-06 demande : « L’initiateur devra uniformiser les tableaux 2 à 4 en utilisant le même niveau de fond pour les MP2.5 d’un tableau à l’autre. On y retrouve parfois un niveau de fond de 11μg/m3 et parfois de 20μg/m3. Il en est de même pour les tableaux 5 à 7. »
Est-ce que ceci a été corrigé ?
De plus M. Gilles Boulet dit accepter le niveau de fond mesuré à Québec pour les PM2.5 pour les modélisation. Je suis surpris de cela, le parc routier étant bien différent ici de celui de Québec. Est-ce que ceci fait consensus chez les experts ? Pourquoi n’a-t-on pas exigé le niveau de fond dans le secteur ?
Je vois dans le tableau 10, p. 19 de l’Addenda A que les PMT particules totales et les PM2.5 (particules fines) dépassent les normes. M. le Président, il est scientifiquement reconnu que les particules fines vont directement à nos poumons et qu’elles occasionnent des hospitalisations à chaque année. Va-t-on accepter que les normes soient dépassées ?
M. le Président,
L’Addenda A est le dernier déposé sur l’air, y a-t-il possibilité d’avoir une appréciation indépendante et complète de ce chapitre qui est capital, c’est l’air que tout le monde va respirer dont il s’agit.
Pierrette Bélanger

Dans le Document PR6, en p. 178, M Vital Gauvin, ing. Au Service de la qualité de l’atmosphère apporte ceci  au point 2.2 et fait référence à l’ Addenda A – Section 3.2- Tableaux 10 et 11, je cite :
« Les tableaux 10 et 11 présentent les concentrations maximales calculées respectivement à la limite de la propriété et à la résidence pour laquelle l’impact appréhendé est maximum. Cette façon de faire ne permet pas d’évaluer adéquatement l’impact d’un projet sur la qualité de l’air ambiant et n’est pas conforme à la procédure usuelle d’évaluation d’un projet. Le promoteur devra indiquer les concentrations maximales de contaminants dans l’air ambiant calculées à l’extérieur de ses limites de propriété, à la résidence pour laquelle l’impact est maximum ainsi que dans le secteur zoné à des fins résidentielles par l’autorité municipale compétente. »
Cette demande de M. Gauvin présentée le 28 juin 06 avait déjà été faite au promoteur en mars 2006. Comme l’Adenda A n’est pas datée, il est difficile de savoir s’il donne réponse à cette question.
Est-ce que le Ministère du Développement Durable et de l’Environnement a maintenant reçu une nouvelle évaluation et modélisation qui répond aux exigences ? Où en est-on ici ? Peut-on demander que ce soit fait si ce ne l’est pas ? C’est à se demander si beaucoup de questionnements importants de la part des spécialistes de l’air n’ont pas mis en veilleuse avant la déclaration d’acceptation de l’étude d’impact ???
Pierrette Bélanger

Dans l’ Addenda A Page 20  Tableau 11, on constate que :
Les particules totales PMT et les particules fines PM2.5 dans l’air ambiant en période de construction incluant la jetée, dépassent les normes.
Il est de plus mentionné que la modélisation des contaminants secondaires révèle que les effets se feront sentir plus loin du terminal méthanier ceci au Tome 3, Volume 1, page 6.11.
M. le Président, ce n’est pas seulement le secteur qui est en cause, c’est l’air de la planète. Ce n’est pas parce que les effets va se faire sentir plus loin qu’il n’y en a pas. Va-t-on faire fi des normes ?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.32

Addenda A, p. 10, T.6
Pour faire l’Estimation des émissions de particules reliées à la manutention du matériel d’excavation et du matériel de remblais pendant la première année de construction, les calculs ont été fait à partir d’une vitesse de vent de 4.53 mètres/seconde, ce qui semble être considéré une moyenne à Lauzon.
Est-ce que Rabaska travaillera que les jours où les vents seront à 4.53 mètres/seconde ?
Si non, je demande que ce tableau soit refait avec des vents de 10 km/h, 30 km/h, 50 km/h et 70km/h.
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.33

Jean-François Cartier, Bureau des contaminants, Santé Canada
Effets cumulatifs des contaminants de l’air. Juin 2006
Cette question a été abordée en partie en salle le 14 déc. Toutefois, je vous demande de tenir compte de la dernière partie des affirmations de M. Cartier, que l’on retrouve dans la dernière partie de la question, soit les vents dominants.
Voici ce que M. Cartier apporte : « Il est fait mention, dans le préambule de la question CA-247, que l’incinérateur municipal de Lévis, l’usine de Frito-Lay et celle de Papier Stadacona constituent des sources de pollution importantes. L’inventaire national des rejets polluants. En CA 247, Santé Canada a demandé d’utiliser une station d’échantillonnage dans la zone d’étude (voir : www.ce.gc.ca/pdb/querysite/location_query_f.cfm) révèle également l’existence d’autres sources d’émissions atmosphériques localisées à proximité (i.e 15 kilomètres ou moins de l’usine) du secteur de l’étude. : Canada Bread, Tekerion Concept.. » 
Dans sa réponse à la question CA-247 p 2.199, le promoteur affirme « que les sources d’émissions polluantes sont situées à l’extérieur du domaine de modélisation. Selon moi, il y aurait lieu de discuter plus à fond cette question ».
M. Cartier demande: « Quelle est la taille du domaine d’évaluation de modélisation utilisée pour évaluer les effets cumulatifs du projet sur l’air ? Quelle est la justification pour qu’il soit si petit (je présume qu’il l’est s’il exclut des sources localisées aussi près du site prévu par le projet »?
M. le Président, Ultramar est à 13 – 14 kil. de la rue de Vitré, selon que l’on emprunte la20 ou la 132. Donc en dedans de 15 km, critère de distance proposé par M. Cartier.
M. Cartier ajoute de plus ceci,  et ce point n’a pas été considéré par M. Michon dans sa réponse à la question en salle le 14 décembre dernier. Je cite M. Cartier :
« Le promoteur souligne que « l’ensemble des émissions des sources régionales (industries, transport, commerces) est considéré dans les effets cumulatifs en considérant (sic) des niveaux de bruit de fond très élevés en provenance d’un poste de suivi de la qualité de l’air en milieu urbain. »
A mon idée, dit-il « une telle approche ne garantit pas automatiquement que l’analyse repose sur le pire scénario possible, ou même que la modélisation reflète fidèlement laréalité ».
« De toutes les stations de mesure utilisées pour décrire la qualité de l’air (voir Tome 3. Vol1, tableau 2.1) celle qui a servi à l’analyse et à la modélisation est vraisemblablement la station des Sables, située au centre-ville de Québec. »
« Or, l’étude révèle (Figure 2.2, Tome 3. Vol.1) que les vents dominants qui affectent la zone d’étude proviennent du Sud-ouest et dans une moindre mesure, de l’ouest et de l’est. Les usines et autres sources de pollution évoquées précédemment se trouvent localisées dans l’axe Ouest-est par rapport au secteur de l’étude ; ces sources ne peuvent que difficilement affecter la qualité de l’air mesurée à la station des Sables, on voit mal comment le promoteur peut estimer rendre compte de l’ensemble des émissions des sources régionales. »
Pourquoi le MDDEP n’a-t-il pas exigé une évaluation du bruit de fond dans le secteur ?
Peut-on s’assurer que la modélisation donne des résultats représentatifs du secteur, sinon toutes les données deviennent non fiables. Va-t-on avoir l’heure juste sur les effets cumulatifs de Rabaska sur l’air ?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ38.1

Qualité de l’air Jacques-François Cartier, Bureau des contaminants, Santé-Canada.
M. Jean-François Cartier demande les «  Résultats de la modélisation des particules fines et des contaminants secondaires, compte tenu que les concentrations de ces contaminants approchent les valeurs établies comme critère. » 
Est-ce que ces résultats ont été remis ? M. Cartier a-t-il pu en prendre connaissance ?Ont-ils été jugés satisfaisants ?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ38.1

Dépassements des SO 2
Les promoteurs mentionnent que ces dépassements seront éliminés si les concentrations en soufre des carburants des générateurs auxiliaires des méthaniers sont maintenus toujours inférieures à 0.5%.
Comment le MDDEP pourra-t-il contrôler cette mesure proposée par le promoteur alors que les méthaniers appartiendront à Gaz-de-France ?? cette mesure ne m’apparaît pas une mesure fiable pour réduire le SO2 qui affectera non seulement le secteur résidentiel mais tout l’air ambiant.
Quels seront les effets à long terme sur la santé d’une augmentation importante d’oxyde de soufre dans l’air ???
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ36.1

Collecte des évaporations et des échappements de gaz : Document PR6 Page 155.
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de la Capitale Nationale et de Chaudière-Appalaches.
« La section 4.8.4.1 du Tome 3, volume 1, traite de la collecte des évaporations et des échappements de gaz. Selon l'étude, il est possible que des dégagements de gaz à haute pression s'effectuent directement à l'atmosphère. Ces rejets seraient dus aux soupapes de protection des vaporisateurs, des réservoirs d'entreposage et des pompes de surpression de la jetée. Le promoteur qualifie ces échappements de très rares à extrêmement rares et en cas d'urgence seulement. »
Quelle en sera la fréquence ? Quelle sera la quantité de gaz évacuée à l'atmosphère lors de ces échappements. Ces échappements seront responsables de quels contaminants et en quelle quantité ?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.51

Service des matières résiduelles Dans le document PR6 Avis des ministères,
le 20-06-06 P. 106
Le Ministère du Développement durable et de l’environnement a-t-il reçu du promoteur une procédure de contrôle des eaux rejetées des cuvettes de rétention qui recueillent les fuites de GNL ?
Page 114 : Est-ce que le Ministère connaît les détails de conception des séparateurs eau-huile se trouvant sur le site ?
Pierrette Bélanger

Puits
Dans l’Annexe A de l’Addenda E, en page 16 : Zone d’influence hydraulique des infrastructures.
« La zone étudiée couvre une superficie d’environ 4,44 km2. Elle est limitée au nord par le fleuve Saint-Laurent; au sud elle s’étend légèrement plus loin que l’autoroute 20 et rejoint le Chemin Saint-Roch; à l’est elle rejoint la rue de Vitré; et à l’ouest elle s’arrête 725 m à l’est de la jonction de la route 132 avec la rue Turgeon. » en page A 3, 2.1.1
« Le nombre et la localisation des puits auxquels nous avons eu accès pour l’inventaire ont permis d’obtenir une idée représentative des caractéristiques des ouvrages de captages aménagés et de l’usage de l’eau dans les secteurs d’études, ainsi qu’un échantillonnage représentatif de la qualité de l’eau dans la zone du projet. »
En page A 4, 2.2.2 Inventaire des puits des particuliers. Il est indiqué :
« Les travaux d’inventaire des puits et l’échantillonnage ont été réalisés du 7 au 16 août 2006.Les premières indications suggéraient qu’il y avait jusqu’à 90 résidences dans la zone présumée d’influence des activités de drainage. Il n’a été toutefois possible de retracer les coordonnées que de seulement 63 propriétaires des résidences concernées. 56 de ces propriétaires ont pu être rejoints. Parmi eux, 22 ont accepté que leurs puits soient caractérisés et 34 ont refusé. »
Comment expliquer que les coordonnées de 27 propriétaires n’aient pu être retracées ?
Je n’ai personnellement jamais été contactée, ni reçu de message sur boite vocale à ce sujet.
En page A3
« Ces données permettront de statuer à long terme sur les impacts potentiels sur la
qualité des eaux souterraines.
Les résultats des analyses ont été examinés pour déterminer si des tendances existent,
permettant d’identifier différents systèmes aquifères. »
Et peut-on dire que 22 puits analysés sur 90 soit 24.4% soit représentatif ? Est-ce suffisant ?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.52

Page A6 de Addenda E
« La zone d’étude a été établie en s’assurant d’englober tout le secteur dont l’aquifère est susceptible d’être affecté par le projet d’implantation du terminal. Cette zone d’étude, illustrée à la figure 3.1, est centrée sur la localisation des installations du terminal. Elle limite l’inventaire à un territoire suffisamment vaste pour permettre de circonscrire l’ensemble des répercussions appréhendées sur les eaux souterraines. »
En page. A. 3 : « Finalement, mentionnons qu’une approche prudente a été privilégiée pour l’inventaire des puits afin de s’assurer de couvrir toutes les zones potentiellement influencées par les activités de drainage des infrastructures. »
Quand nous regardons la figure 4.3. qui indique les puits évalués, il n’y a qu’un puits qui a été évalué en haut de la rue de Vitré et un vis-à vis la rue de Vitré du côté sud sur la 132. Est-ce que les spécialistes du milieu hydrique de Environnement Canada et du MDDEP considèrent que ces 2 puits rapprochés l’un de l’autre couvrent la zone de la rue de Vitré  et que ceci englobe tout le secteur dont l’aquifère est susceptible d’être affecté ? comme on dit en page A 6 ?
Pierrette Bélanger

Addenda B, p. 2.10 questions CA 25s2 à 28s2 : « Le promoteur affirme qu’il refuse de procéder aux excavations au cours de la période la plus appropriée soit en période d’étiage, lorsque la nappe souterraine est basse, ce sera le calendrier général des travaux qui décidera… » répond-il.
Quels seront les impacts de faire les excavations en période où la nappe est haute et est-ce acceptable selon les normes du MDDEP ?
Pierrette Bélanger

Torchère
Dans le document PR6, M. Vital Gauvin ingénieur du Service de la qualité de l’atmosphère en page 178, le 28 juin 2006, questionne sur les rejets atmosphériques.
A la question QC-62s2, il est demandé que la norme de conception de la torchère à laquelle le promoteur fait référence dans la question QC62, soit la norme API RP 521, soit déposée.
Le promoteur répond que cette norme est couverte par des droits d’auteur et ne peut être reproduite. Dans le contexte d’évaluation par le Bureau d’audience publique, est-ce acceptable ? M. le Président, avez-vous reçu cette norme  de l’American Petrolium Institute ? Et M. Gauvin a-t-il pu répondre à ses questionnements au sujet des rejets atmosphériques ?
Pierrette Bélanger

Dynamitage
Le 6 septembre 2006 en Page 225 du document PR6
Mme France Pelletier de la Direction du suivi de l’état de l’Environnement, MDDEP questionne sur les activités de dynamitage en (QC-73s2 et QC-74~2)
« Les activités de dynamitage, lors de l'excavation pour les réservoirs et lors de la construction du corridor de service entre la route 132 et la jetée, doivent être incluses dans le scénario de construction. Les informations doivent, entre autres, préciser la nature des explosifs utilisés et les précautions qui seront prises pour protéger les eaux de surface, dont la récupération des eaux de ruissellement, leur suivi et les limites applicables au rejet de ces eaux dans le milieu récepteur.
Question : A-t-on été informé de la nature des explosifs et des types et quantités des polluants qu’ils dégageront ? Et quels seront les impacts du dynamitage sur les eaux de surface ?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.9

Quel sera le niveau de bruit occasionné par ledynamitage ?
Energie-Cacouna pour son projet a évalué la crête à 158 dbA Voir Document 7 p. 110.
Un tel bruit à 400-450 mètres aura quel impact sur nos oreilles ?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.34

Respect des directives de préparation des études d’impact.
Dans l’étude d’impact, le promoteur dit avoir, pour diverses raisons, écarté d’autres régions comme lieu d’installation d’un terminal méthanier. Le promoteur présente 4 sites pour les réservoirs dans le même secteur, et justifie le choix du site retenu. On sait que Kitimat a présenté l’évaluation environnementale complète de 2 sites distincts. Est-ce que ce n’est pas ça que demande les directives?
M. le Président : Est-ce que le choix entre 4 sites très rapprochés sans présentation de l’impact environnementale constitue une réponse valable à la demande incluse dans les directives gouvernementales sur la préparation de l’Etude d’impact? Le promoteur a-t-il présenté une solution de rechange? Est-ce que le Québec est en train d’installer des pratiques laxistes en comparaison à ce qui se fait au Canada?
Sous-question :
Il en est de même M. le Président pour ce qui a trait à la demande des directives d’indiquer les modifications et agrandissements possibles.
Le promoteur a fait des options d’achat sur des terrains qui donnent espace à plus de deux réservoirs. A-t-il indiqué ses plans d’agrandissement du projet? La possibilité d’autres réservoirs? Et conséquemment de plus de voyages de méthaniers?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.53

Le 5 décembre 2005, 70% des citoyens de Beaumont sont allés aux urnes et ont voté à 72.6% contre l’installation d’un port méthanier sur leur territoire. Le 15 novembre dernier, une quarantaine de citoyens de Beaumont ont reçu une Politique de Compensation à l’égard des propriétaires de résidences voisines du site du terminal méthanier. Est-ce qu’un conseiller en droit municipal ou quelqu’un du Ministère des affaires municipales peut me dire si des entreprises ont le droit de proposer des arrangements au sujet de la vente des propriétés de tout un secteur d’ une municipalité sans même en demander l’autorisation ni même prévenir la municipalité  concernée? Les entreprises ont-elles le droit de s’ingérer et s’imposer ainsi dans l’orientation du développement d’un secteur d’une municipalité malgré une volonté clairement signifiée de la population ?
Sous-question :
Je n’ai rien vu dans les études d’impacts au sujet de la présence de 3 chalets situés dans le 1.5 km du terminal méthanier, dans le secteur de la jetée du côté de Beaumont. Est-ce que Rabaska veut les ignorer complètement  dans la politique de compensations aussi, ils ne semblent pas être considérés admissibles à la politique. Est-ce qu’ils sont admissibles ?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous les cotes DQ27.10 et DQ32.1

Ruisseau qui traverse la rue de Vitré.
Les eaux de ruissellement des terres au sud de la 132 se jettent dans un ruisseau qui descend au fleuve, ce ruisseau traverse un champ et des propriétés de la rue de Vitré. En visitant le secteur, vous pouviez voir ce ruisseau qui au traverse la rue de Vitré, au nord. Au printemps ce ruisseau est puissant, et il véhicule un certaine pollution occasionnée par les terres agricoles.
Advenant la contamination du sol au terminal, par du diesel, de l’huile, etc., la contamination des terrains adjacents au ruisseau de même que des puits est prévisible. Dans son travail sur les études d’impact, le Ministère de l’environnement a-t-il prévu un encadrement à cet effet ??? de sorte que les terrains et les puits (s’ils ne sont déjà asséchés) des résidents ne soient pas contaminés.
Pierrette Bélanger

Développement durable
Au chapitre 4.4.4.2 il est affirmé que : Le terminal a une durée de fonctionnement prévue de 45 ans et il est estimé que les réserves de gaz naturel sont à peu près du même ordre. Les prévisions tournent toujours autour d’une quarantaine d’années. Compte tenu que le terminal méthanier aura des impacts certains sur un milieu de vie humaine, des impacts sur l’environnement, sur la nature vierge des berges et tous les autres impacts, est-ce que le Ministère du Développement durable, de l’environnement et des parcs peut nous dire si ce projet rencontre les objectifs du développement durable et les critères de la loi?
Sous-question :
Le gouvernement s’est montré très fier de sa loi sur le développement durable. Peut-on me dire s’il a commencé à en tenir compte et à la respecter?
Cette loi a effectivement été accueillie avec beaucoup d’enthousiasme par le majorité des Québécois, peut-on compter que la Commission et le MDDEP en tienne compte dans l’évaluation du projet Rabaska?
Compte tenu que les projets de ports méthaniers sont des premières au Québec, qu’ils touchent à plusieurs principes de la loi sur le développement durable, et que cette loi fait aussi partie des premières, est-ce que le MDDEP demandera la contribution de M. Harvey L. Mead, commissaire au développement durable, pour obtenir une opinion sur l’ensemble de ce projet versus le développement durable?
Pierrette Bélanger

Approvisionnement du GNL
De quelle compagnie Rabaska achètera-t-elle son gaz naturel liquéfié?
Quand Rabaska obtiendra-t-il un contrat pour son approvisionnement?
Le 21 mars 2006, monsieur Claude A Ferland, conseiller en sécurité civile pour le Ministère de la sécurité publique demandait : Le promoteurpeut-il déposer un scénatfo normalisé pour chacune des composantes du projet afin de montrer les piresconséquences possibles d'un accident sans tenir compte des mesures de mkigation active?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous les cotes DQ39.1 et DQ27.38

Règlement :Bruit :
Rabaska prévoit ne pas se conformer au règlement de Lévis en ce qui a trait aux bruits en période de construction. Au Tableau 6.15 du Tome 3, on indique des dépassements prévus et on affirme de plus être incapable d’assurer le respect des normes établies en particulier pour certaines résidences.
Par ailleurs, au chapitre 6.3.10, on affirme que les résidences sont éloignées des aires de travaux. Qu’entend-on par éloignées? Le tunnel prévu sous la route 132 sera construit à 100, 200, 300, 400 mètres de résidences, apporte-t-on cette information?
Et est-ce que les résidents autour devront subir ces bruits durant toute la construction ou le temps (18 mois) qu’ils vendent leur maison? Les travailleurs de Rabaska utiliseront des casques protecteurs, est-ce-qu’il faudra que les résidents passent leurs journées avec un casque protecteur sur la tête? Y aura-t-il des moyens prévus pour que les résidents n’aient pas à subir ce bruit?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.35

Impacts psycho-sociaux
Dans le rapport de Rabaska, on affirme que « les tensions dans le tissu social s’atténueront et disparaîtront au fur et à mesure que le projet s’implantera et que les avantages qu’il entraîne se concrétiseront, fin de la citation. » Est-ce que le Ministère de la Santé et des services sociaux a pu y retrouver les éléments qui font la démonstration et confirment cette affirmation?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ36.1

Vents et accostage
Au Tome 2, 4.1, il est affirmé  que pour faciliter l’accostage des méthaniers : « Les conditions défavorables de vent doivent être rares, l’accostage des méthaniers se fait à 25 noeuds et le déchargement à 35 nœuds. » Il est fréquent que nous ayons dans le secteur des vents de 50 km/heures 80 et même 90-95 km/h Que feront les méthaniers en attendant que les vents diminuent? Où iront-ils? Les zones d’attente ne sont pas nombreuses. Arrêteront-ils au milieu du fleuve?
Pierrette Bélanger

Prévisions :
Le 17 novembre, le website de toutes les énergies, Enerzine, annonçait que GDF vient de mettre en service le plus gros navire au monde, baptisé Provalys.
http://www.enerzine.com/12/1543+GDF-baptise-le-plus-gros-methanier-du-monde+.html
Avec une capacité de 154 500 m³ GNL, Provalys est aujourd'hui le navire méthanier ayant la plus grande capacité au monde. En consortium avec Gaz de France, Rabaska propose un méthanier d’une capacité de 216 000m3 de GNL. Rabaska dit faire ce choix pour les besoins de l’industrie ? Que veut-on dire précisément ?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.11

GES et Qflex
Les prévisions actuelles de production de GES sont de l’ordre de 146 000 t seulement pour le terminal, on n’a pas inclus les GES du méthanier, ni de la liquéfaction du gaz dans le pays exportateur ni les GES que produira le gaz naturel lors de sa consommation.
Gas-de-France vient de lancer le plus gros méthanier du monde le Provalys, qui a une capacité de 154 500m3 de GNL. Gas de France affirme que : « ce navire est équipé d'un système de propulsion fonctionnant au gaz naturel, utilisant principalement l'évaporation naturelle de lacargaison comme combustible; cette innovation permet d'améliorer très sensiblement le rendement global de la propulsion et limite les émissions de gaz à effet de serre ».
Rabaska informe que le Qflex est propulsé par un système de combustion au mazout.
Comment explique-t-il son choix ?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.54

Le 22-06-06 dans les Avis des Ministères Document P6 à la p.92. M. Michel Labrie ing. et Directeur, de Chaudière Appalaches, Au Ministère des Transports, apporte ceci :
La question de l'analyse des risques technologiques est abordée sous plusieurs aspects, notamment celui des risques associés au terrorisme (QC-129). Bien que le promoteur ait considéré cette éventualité en complément de l'étude d'impact, celui-ci semble se soustraire au principe d e précaution qui devrait guider la détermination des zones d'exclusion) de façon à minimiser les conséquences potentielles sur la santé et la sûreté du public. En effet, dans le contexte présent d'incertitude scientifique entourant la norme américaine NFPA 59A et devant la controverse actuelle qui persiste au Congrès américain quant aux distances minimales requises pour l'implantation de telles installations en zone habitée, nous croyons que des informations additionnelles devraient être présentées dans le cadre de la procédure d'audiences publiques sur l'environnement.
M. le Président, Les zones d’exclusion proposées par le promoteur assurent-elles sans équivoque scientifique que la santé et la sécurité des citoyens seront assurées ? Oui ou Non.
A cette question le promoteur a donné sa perception des risques terroristes mais n’a pas donné de réponse directe à la question.
Pierrette Bélanger

Le 21 mars 2006, Monsieur Claude A Ferland, conseiller en sécurité civile pour le Ministère de la sécurité publique demandait : Le promoteur peut-il déposer un scénario normalisé pour chacune des composantes du projet afin de montrer les pires conséquences possibles d'un accident sans tenir compte des mesures de mitigation active?
Nous n’avons pas eu de réponse à cette demande.
Pierrette Bélanger

Sécurité maritime.
Le comité Termpol d’Energie-Cacouna demande de tenir compte des haut fonds, d’identifier les hauts fond de 11.2 mètres. Est-ce que l’initiateur du projet a identifié les hauts fonds dans le secteur et à quel niveau d’eau ? ou hauteur dans le fleuve ils sont? Est-ce que des spécialistes de la sécurité maritime dans le St-Laurent peuvent nous faire part de cela.
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.73

Risques Sécurité
Dans le complément aux études d’impact, p. 3.116. A la question QC 157:
Je lis la question :
«  A la section 5.2 9 p.41 à 44) du rapport technique (annexe F- 1) traitant des éléments sensibles, on retrouve la description de la population ayant servi à déterminer les courbes F/N de risque collectif selon le progiciel SAFETI.
Incluant les données de population de l’Ile d’Orléans, s’il y a lieu, l’initiateur doit indiquer chacun des chiffres ayant effectivement servi de base pour le calcul des courbes F/N. Quels groupes sont considérés dans le calcul du risque collectif ? (populations résidantes, travailleurs au terminal, personnes en transit sur le fleuve ou les routes, etc) ?
La réponse de Rabaska a été celle-ci :
DNV a inclus la population jusqu’à une distance de 3.5km. La population des éléments sensibles (par exemple les écoles et les terrains de camping) a été incluse, ainsi que le trafic routier. Le trafic sur le fleuve n’a pas été pris en compte pour les courbes F/N. Les travailleurs sur le terminal n’ont pas été pris en compte, comme l’analyse des risques évalue uniquement les risques pour la population, c’est-à-dire les personnes qui ne sont pas des employés du terminal.
M. le Président, il n’y a pas eu de question QC 157s2 qui aurait donné suite à cette réponse.
Est-ce à dire que les différents ministères, santé, sécurité publique comprises trouvent acceptable une distance de 3.5. km pour évaluer les courbes F/N de risque collectif compte tenu des opinions divergentes entre spécialistes du GNL ?
Et trouve-t-on acceptable que les travailleurs du terminal ne soient pas inclus dans cette évaluation (F/N) de risque ? Les travailleurs de Rabaska sont des humains comme nous, M. le Président, est-ce qu’il ne serait pas légitime de les inclure dans le calcul de sorte que les décisions finales d’implantation se prennent en tenant compte d’eux qui travaillent plusieurs heures/jour, en tenant compte donc de tous les risques humains.
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.12

Impacts du dynamitage sur la qualité de l’air?
Dans l’Addenda G, au Tableau A 3b, on indique un refus de sondage aux Forages 03 –04- 05 dans le secteur du chemin de service et aux Forages 23- 24- 26 – 28 dans le secteur des réservoirs. J’en conclus que le dynamitage sera nécessaire pour les excavations sur tous ces espaces prévus pour l’installation des réservoirs et la construction du corridor de services, du tunnel. De plus, à l’Addenda A p.1 on prévoit une quantité de 1 500 000 m3 de matérield’excavation.
Dans l’Addenda F p. A 7, on indique :
Le socle rocheux dans la zone d’étude se trouve généralement à faible profondeur et varie en général entre 1 et 5 m. Cependant, des forages ont révélé des profondeurs de plus de 20 m, ce qui suggérerait quelques dépressions profondes dans la topographie du socle. Malgré l’importance des excavations et du dynamitage, nous retrouvons aucune estimation des impacts du dynamitage.
D’ailleurs, dans le document PR6 Recueil des avis issus des Ministères, en P.178 internet. Le 28 juin 2006, M. Vital Gauvin, ingénieur du Service de la qualité de l’atmosphère faisait des demandes au sujet du dynamitage, je cite :
2.1 Addenda A - Section 2 et section 3.2 - Dynamitage
Les activités de dynamitage lors de l'excavation pour les réservoirs et lors de la construction du corridor de service entre la route 132 et la jetée devront être incluses dans le scénario de construction. Les informations doivent. entre autres, permettre d'établir les émissions atmosphériques de chaque source et de les comparer avec les normes actuelles du RQA ainsi que celles prévues au projet de règlement sur l'assainissement de l'atmosphère (PRAA). Les facteurs d'émission utilisés, les détails des calculs et les hypothèses devront être présentés. L'impact sur la qualité de l'air ambiant de l'ensemble des activités de construction (parties terrestre et maritime), incluant le dynamitage, devra être estimé par modélisation. Les concentrations des différents contaminants devront être comparées aux critères et normes prévues au RQA et au PRAA .
Malgré toutes les affirmations du promoteur précédemment citées et la demande formulée par M. Vital Gauvin, la réponse apportée par le promoteur semble être celle-ci en Addenda A p. 2 :
« IL est possible que du dynamitage soit nécessaire lors de l’excavation pour les réservoirs et lors de la construction du corridor de service entre la route 132 et la jetée, mais les quantité de roc à dynamiter ne peuvent être estimées en ce moment. Pour cette raison, aucune estimation des émissions atmosphériques reliées au dynamitage ne peut être effectuées. Cependant, lors du dynamitage, les autres activités générant des émissions atmosphériques à proximité des sites de dynamitage seront temporairement arrêtées. Ainsi, les travaux potentiels de dynamitage n’engendreront pas une augmentation significative des émissions sur une base journalière.
Peut-on avoir l’appréciation de cette réponse par M. Vital Gauvin de même que par un autre spécialiste de l’atmosphère d’Environnement Canada ?
Pierrette Bélanger

J’aimerais connaître les différences entre une étude d’impact telle que celle de Rabaska et une étude approfondie comme dénommée par celle de Kitimat sur le site de l’ACEE et sur quels critères décide-t-on s’il y a étude d’impact tout court ou étude d’impact approfondie ?
L’Office Nationale de l’Energie se reconnaissait les compétences dans le dossier Rabaska et s’attendait à avoir juridiction au niveau Fédéral, le dossier était d’ailleurs piloté par l’ONE au tout début, qu’est-ce qui a motivé Rabaska à ne pas en faire la demande à L’ONE ?
Pierrette Bélanger

Puits
En QC54s2, l’initiateur affirme : « La tranchée qui sera mise en place pour la route d’accès est aménagée de façon permanente donc il faut anticiper que l’effet hydraulique de cette dernière le sera aussi. Les risques d’un recoupement des effets hydrauliques sont minimes dans le secteur de la route 132 où se trouvent la plupart des usagers de l’eau souterraine, secteur qui sera desservi par aqueduc. »
Par ailleurs, P. A 16 de l’Addenda E : «  la Figure 4.3 présente la zone dont les niveaux de l’eau souterraine seraient potentiellement affectées par le drainage des excavations. » Cette sone couvre la rue de Vitré. Alors qu’en sera-t-il de l’eau des puits de la rue de Vitré, et de son remplacement pendant le drainage des excavations ?
Dans l’Addenda E Page A 16, on dit «  que des rabattements de 0.50mètre sont anticipés. »
Par ailleurs, en QC-44s2, pour la phase initiale de pompage de la nappe phréatique (des milliers de mètres cubes/jour et pour la phase après stabilisation de la nappe (centaines de mètres cubes/jour. Et en QC-42 le débit pompé de la nappe phréatique est de 600mètres cubes/jour. En QC44s2 la durée avant d’atteindre la stabilisation est de l’ordre d’une dizaine de jour.
Peut-on avoir l’heure juste.
A ces quantités d’eau pompée pendant une dizaine de jour ? les rabattements de la nappe phréatique de 0.50 mètre sont-ils réalistes ? ou si le 0.50 mètre est plutôt le rabattement permanent après la stabilisation ?
Et pour revenir à la question première, qu’en sera-t-il de l’eau des puits de la rue de Vitré pendant l’excavation et après la stabilisation, soit de façon permanente ?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.13

Rabaska n’indique pas à quel degré se fera le déversement au fleuve des eaux utilisées pour la regazéification du GNL, on dit que cette eau à 30° n’aura pas d’impact sur le fleuve. Kitimat refroidira l’eau de regazéification à 18° avant de la rejeter dans l’Océan Pacifique. Est-ce que le MDDEP et Environnement Canada peuvent donner leur opinion sur le sujet ? Pierrette Bélanger

Fleuve Espèces exotiques
Dans son rapport d’étude approfondie d’avril 2006 à la page 79, le promoteur de Kitimat affirme : « Dans la phase d’exploitation, le trafic naval (remorqueurs et navires-citernes) entraîne le risque d’introduction d’espèces exotiques, par les rejets de bouchain et de ballast dans l’environnement marin et la perturbation des sédiments fins du fond en raison du souffle de l’hélice, la vitesse accroît les risques. » M. le Président, quels moyens les responsables des eaux sous-marines exigent de Rabaska  pour prévenir l’entrée d’espèces exotiques dans le Fleuve St-Laurent ?
Toujours de Kitimat :
http://www.ceaa-acee.gc.ca/050/documents/14504/14504F.pdf p.79
Information supplémentaire sur la gestion des rejets d'eau de lest et de cale pour empêcher l'introduction d'espèces exotiques par le rejet ou le chargement d'eau de lest ou de cale.
Réponse du promoteur : La réglementation régissant le rejet d'eau des ballasts est en cours d'élaboration. La réglementation canadienne sera alors conforme aux normes internationales actuelles. Les navires-citernes de GNL n'auront à apporter aucune modification opérationnelle pour se conformer aux nouvelles normes canadiennes. Tout changement d'eau des ballasts devra se faire au large; les navires-citernes de GNL qui déchargeront leur cargaison prendront de l'eau au lieu d'en rejeter. Tout déversement d'eau ne contiendrait aucune espèce exotique en raison du changement d'eau de ballast effectué au large. L'eau de bouchain doit être filtrée dans un système de filtration de l'huile et le rejet doit cesser immédiatement si l'effluent dépasse la norme relative aux eaux intérieures de la Loi sur la marine marchande du Canada. Les navires citernes de GNL éprouvent moins de problèmes d'eau de bouchain que les autres types de navire-citerne en raison du jeune âge de la flotte et du fait que tous ces navires disposent d'un équipement de filtration conforme aux normes de la Loi sur la marine marchande du Canada. Le promoteur s'est engagé à exiger, dans ses contrats d'expédition, que les navires-citernes respectent les directives nationales de Transports Canada relativement à la gestion des eaux de lest et le Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures, pour la gestion des eaux de bouchain. Ce problème sera examiné plus en détail dans le cadre du processus TERMPOL.
Le promoteur s'est engagé à modifier l'ensemble des documents reliés aux lignes directrices en matière de gestion des eaux de ballast du port de Vancouver pour le terminal de GNL et de le remettre aux transporteurs de GNL sous contrat avant lalivraison de GNL. Le promoteur s'assurera, par l'entremise de ses contrats d'expédition, qu'aucune eau de bouchain ne sera rejetée pendant que les navires-citernes de GNL sont accostés. Les pratiques actuelles de gestion des navires-citernes et des bouchains seront examinées par la Chamber of Shipping, les industries de la région de Kitimat et le gouvernement régional.
M. le Président, quels moyens les responsables des eaux sous-marines exigent de Rabaska  pour prévenir l’entrée d’espèces exotiques dans le Fleuve St-Laurent ?
Pierrette Bélanger

Séisme.
En CA 36, les ministères fédéraux affirmaient : « Un phénomène d’étalement latéral provoqué par la liquéfaction de niveaux sableux peut exercer un effort tranchant sur les pieux. Est-ce que le Fédéral a eu réponse à ses préoccupations  à ce niveau ?
Sous-question :
Est-ce que l’analyse sismique qui a été remise à l’Annexe I répond aux questions du fédéral ? CA-015-s2 , 18-s2, 21-s2 ???
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ37.1

Failles.
Est-ce qu’il y a eu contre-expertise de la part des ministères concernées sur l’évaluation faite par le promoteur sur les failles du terrain ?
Pierrette Bélanger

Sécurité
Dans l’Annexe F. Analyse de risques
A la page 61, on indique le risque d’échouement dans une zone peu peuplée à 1 aux 13,000 ans, 1 /17000 ans Comment peut-on dire que le risque est acceptable parce que c’est une zone peu peuplée ? Oui, la catastrophe est moins importante s’il y a 3 morts que s’il y en a 50. Ce sont tout de même des vies…Ma question est : Est-on en train de miser des vies pour des piastres ? Combien de vies est-on prêt à miser ?
Pierrette Bélanger

J'habite à 2 kilomètres des éventuelles installations de Rabaska.  Je me demande pourquoi l'initiateur du projet offre son programme de compensation seulement à ceux qui résident dans un rayon de 1,5 km.
Isabelle Carrier

On sait maintenant que Rabaska souhaite construire une route d'accès partant de la route Lallemand jusqu'au terminal.  La faune et la flore y seraient donc affectés puisqu'on devrait raser la forêt sur plusieurs kilomètres (3 kilomètres je crois).    Pourquoi ne pas avoir traité de cet aspect lors des études impacts?  La Commission juge-t-elle qu'il faut traiter cet élément  dans son mandat puisqu'il fait partie intégrante du projet?   
Isabelle Carrier

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.36

L'inititeur du projet propose au comité Termpol que des petites embarcations puissent passer à un endroit bien précis sous la jetée.  Hors, est-ce qu'il est sage de prendre ces propos pour acquis alors que cela n'est pas de son autorité?  J'espère que nous pourrons avoir des données claires sur les restrictions d'usages autour du site, ce sont des informations importantes étant donné le choix du site.
Isabelle Carrier

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.55

En tant que kayakiste (ne faisant partie  d'aucun club de kayak)   je considère que le secteur entre la pointe de la Martinière et les Tours H'ydro-Québec est le plus bel endroit connu dans la région pour ce type d'activité en famille. Advenant le cas où je puisse, comme le promoteur le suggère, passer sous la jetée, j'aimerais connaître le niveau de rayonnement thermique auquel je serais exposée ainsi qu'une description des symptômes physiques advenant "un déversement provenant d'une cuve d'un méthanier-Brèche de 750 mmde diamètre et de 250 mm de diamètre", tel que le
tableau 7.7. et le tableau 7.6. du rapport technique de Det Norske Veritas page 122 .  Aussi, Est-ce que les symptomes physiques seraient les mêmes pour un enfant d'âge préscolaire ?
Isabelle Carrier

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.56

L'initiateur du projet peut-il répondre par oui ou non à la question suivante: Y a-t-il d'autres terminaux méthaniers dans le monde où des autobus scolaires passent par-dessus une conduite cryogénique?
Isabelle Carrier

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.14

Question 1-
Sachant que la norme d’évacuation pour une citerne routière ou ferroviaire transportant de 35 à 100 m3 de « gaz liquides réfrigérés » est de 800 mètres sans flamme et de 1600 mètres, si inflammation, quelles seraient les conséquences sur le plan de la sécurité et de l’évacuation, advenant une fuite de GNL d’environ 400 m3 et la formation d’un nuage gazeux à un éventuel terminal de GNL? Est-ce qu’il y aura un système d’alarme qui avertirait la population, sur combien de kilomètres de rayon la population serait évacuée? Est-ce que les deux voies routières (la route 132 : 4 400 véhicules en moy/jour et l’autoroute 20 : 24 600 véhicules en moy/jour), devraient être fermées?
Gaston Cadrin, GIRAM

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.15

Question 2-
Jeudi, le 7 décembre, dans une discussion sur le choix du site entre Gros-Cacouna et Beaumont-Lévis, monsieur Kelly a manqué de précision quant à mes questions, n’étant vraisemblablement pas au courant de cette partie du dossier. Je reformule donc mes questions afin d’obtenir une réponse claire.
Est-ce que Gaz Métro a bénéficié d’un droit de premier refus (affirmation de Mme Stéphanie Trudeau à Maisonneuve en direct, le 5 décembre 2006) avec transports Canada concernant la cession ou location à long terme du port de Gros Cacouna pour l’Implantation de son éventuel terminal méthanier sur ce site?
Si oui, pourriez-vous fournir la date et le document spécifiant ce droit de premier refus
Gaston Cadrin, GIRAM

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.16

Question 3-
Monsieur Kelly a affirmé, jeudi le 7 décembre que des personnes de Transports Canada avaient été contactées par Gaz Métro pour l’évaluation du site. Serait-il possible de déposer à la Commission toute correspondance à cet égard?
Gaston Cadrin, GIRAM

Dans l’addenda F : Données socio-démographiques (septembre 2006), notamment concernant le nombre de résidences dans l’isocontour de 5Kw/m² autour du méthanier dans le secteur de la jetée, est-ce que le promoteur pourrait refaire les isocontours d’un méthaniers de 160 000 m³ et d’un Qflex (216 000 m³) réellement amarré au lieu de déchargement car la simulation et les isocontours semblent basés sur un méthanier au centre du fleuve beaucoup plus à l’est de la dite jetée (voir Figure A-29), ce qui a un impact moindre sur le nombre de résidences incluses à l’intérieur des isocontours.
Combien de résidences seraient alors incluses dans la zone 5kw/m², brèche de 1500 mm, pour une nappe initiale et une nappe à l’équilibre, si le méthanier était à l’emplacement réel de la jetée projetée?
Gaston Cadrin, GIRAM

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.74

Question 5-
Dans le document sur les plantes rares en bordure du fleuve, à la figure 1 Inventaire de la végétation et des plantes rares à l’été 2004, pourquoi l’inventaire n’a pas été réalisé à une distance équidistante de l’emplacement de la jetée projetée? On peux voir qu’il y a une disproportion entre l’inventaire à l’est et celui de l’ouest de la jetée.
Gaston Cadrin, GIRAM

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.17

Question 6-
Est-ce que le promoteur pourrait préciser les limites de sa zone d’étude dans le secteur du terminal? Il devrait également indiquer si ces limites varient selon les sujets d’étude (végétation, faune, plantes rares, aspects socio-démographiques, et préciser l’étendue de chacune des limites nord-sud, est-ouest de la zone d’étude. La cartographie de ces différentes limites d’études thématiques nous aiderait à bien distinguer chacune d’elles
Gaston Cadrin, GIRAM

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.18

NALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
Les risques ont été quantifiés selon deux indicateurs : le risque individuel et le risque collectif. Le risque individuel indique la probabilité de décès pour un individu situé en permanence à un certain emplacement et il est représenté par des isocourbes de risque à la section 8. Les risques inacceptables pour le public correspondent à une période de retour de10 000 ans ou moins. Les résultats indiquent qu’aucune résidence ou zone habitée en permanence n’est exposée à des risques inacceptables.
Aucunes références aux risques individuels ayant d’autres conséquences que la mortalité, il y aurait lieu d’avoir de l’expertise à ce sujet; outre le décès, aucun autre impact sur la santé n’est mesuré.
Dans votre analyse de risques, avez-vous quantifié les risques de blessures quelles qu’elles soient? Brûlures 1e, 2e degré….
Quels sont les autres risques qui ne sont pas jugés inacceptables et quelles sont les conséquences?
Qu’arrive-t-il pour les risques avec période de retour située entre 10-4 et 10-6 années et quelles sont les conséquences?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.19

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
Les mesures de sécurité prévues pour le terminal Rabaska sont présentées dans la section 9, qui constitue une transition entre l’analyse des risques et la section finale du rapport portant sur la préparation aux situations d’urgence (section 10). Dans cette dernière section, on décrit les mesures préliminaires d’urgence prévues pour le terminal proposé, notamment l’organisation des intervenants et leurs responsabilités, les équipements et les procédures d’intervention en cas d’incident.
Les procédures d’intervention sont prévues en cas d’incident mais qu’en est-il lors d’accidents?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.20

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
Où est le risque acceptable dans l’évaluation p/r aux critères d’acceptabilité?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.57

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
Un nuage de vapeurs de GNL devient flottant, c’est-à-dire plus léger que l’air, parce que le méthane est beaucoup plus léger que l’air (masses molaires de 14 et 29 respectivement). Cependant la très basse température et la présence d’hydrocarbures plus lourds réduisent la flottabilité initiale du nuage, et celui-ci se dilue suffisamment avant de devenir plus léger que l’air, ne posant donc plus alors un risque d’inflammation. (32)
Composition du GNL dans le tableau : la simulation est faite avec 100% de méthane. Les résultats seraient-ils différents si la composition du GNL comprenait 94% de méthane et 6% d’HC lourds?
Comment peut-on estimer le comportement du nuage et les conséquences si ce dernier comprenait 5 à 6% d’hydrocarbures lourds?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.86

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
Étant donné que les lignes cryogéniques sont sous-terraines, n’y aurait-il pas lieu de risques d’explosion?
Dénombrement des personnes exposées
Le nombre de personnes exposées résulte d’une estimation…
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.21

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
Décharge électrique d’une ligne de transport d’énergie électrique
Les lignes de transport à haute tension peuvent provoquer des décharges électriques. L’effet d’une telle décharge est comparable à celui de la foudre, bien que l’effet de la décharge soit moins puissant. Dans des circonstances défavorables, une décharge pourrait endommager des installations du terminal (ligne de déchargement) et, si les mesures nécessaires ne sont pas prises, elle pourrait provoquer une fuite de GNL. Les conduites de déchargement sont enfouies et protégées par une gaine de béton. On estime donc que les conséquences potentielles d’une décharge électrique sont limitées et que ce scénario ne contribue pas significativement à l’ensemble du risque. Il n’a pas été inclus dans l’évaluation quantitative des risques.
Décharge comparable à la foudre…décharge pourrait endommager les installations du terminal ..Quelles sont ces risques?
On estime donc que les conséquences potentielles d’une décharge électrique sont limitées…. quelles en seraient les conséquences?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
Courants induits des lignes de transport d’énergie électrique
Les champs magnétiques autour des lignes de transport à haute tension peuvent produire des courants induits sur les conduites de déchargement. Des études préliminaires ont démontré que l’impact ne serait pas important et que les courants induits sont improbables à cause de la distance entre les lignes et les conduites, de la profondeur d’enfouissement des lignes et de la protection (caisson en béton) qui renferme les conduites. On estime toutefois que ce type de phénomène pourrait se produire et il a été pris en considération dans la conception des installations du terminal méthanier. Ce scénario contribue faiblement à la fréquence des fuites et il n’a pas été inclus dans l’évaluation quantitative des risques.
Avez-vous des études autres que préliminaires?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.58

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
Terrorisme et sabotage
Ce type de danger pour la sécurité n’a pas été quantifié dans cette étude parce qu’il a été classé comme un acte intentionnel et non un événement probabiliste. Néanmoins, dans la section sur les scénarios majeurs inclus dans l’évaluation quantitative des risques, un scénario maximal crédible causé par un acte terroriste est étudié pour les méthaniers (réf./14/).
Ajouter la rue de Vitré au tableau
Sur quelle expérience vous êtes-vous basés pour affirmer que ce scénario est non probabiliste?
Étant donné que le terrorisme est un acte intentionnel et qu’il est potentiellement probable, pourquoi ce type de danger n’a pas été quantifié dans cette étude?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.22

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
Les méthaniers sont équipés de dispositifs de sûreté tels que des radars de haute technologie et des systèmes de positionnement qui avertissent l’équipage s’il y a de la circulation et d’autres dangers à proximité du navire. Les dispositifs de sécurité du cargo comprennent un ensemble complexe d’appareils qui met le système en arrêt si celui-ci commence à fonctionner en dehors des paramètres prévus. Les navires sont aussi équipés de systèmes de détection d’incendie et de gaz.
Comment se fait-il qu’il y ait eu collision entre le pétrolier et le méthanier dans le détroit de l’Escaut?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.23

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
Dans ces différents accidents, il n’est fait aucunement mention du nombre de m3 de GNL libéré suite à déversement ou une fuite lors de ces évènements.
Pour quelle(s) raison(s) l’accident de Elbo sur la rivière Savanah n’a pas été répertorié?
Voir le tableau avec sa question page 3.
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.39

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
Les conditions de vagues à l’appontement proposé sont largement dans les limites
acceptables : hauteur de 1,5 m et une période de la houle de 5-6 s. Le critère de vagues pour l’accostage et l’appareillage (connexion/déconnexion des bras et amarrage/désamarrage) est une hauteur maximale de 1,5 m avec une période maximale de 9 s. Les méthaniers sont vulnérables aux périodes de houle de 9 secondes ou plus, qui provoquent un roulis. Des conditions en dehors de ces critères ne se rencontrent pas dans la région de Lévis. De telles vagues ne se produisent pas dans le secteur du terminal et elles ne représentent pas un danger pour ce projet.
Quelle est la source de l’étude sur les conditions des vagues?
Quelle sera la largeur du chenal lorsque la jetée sera installée?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.40

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
Les conduites installées dans un caisson en béton enfoui sont significativement plus
protégées que les canalisations de transport enfouies, qui peuvent être plus facilement
endommagées depuis l’extérieur, par exemple par une excavatrice. De plus, les conduites
s’y trouvent dans un environnement protégé (non corrosif). Pour cette raison, les fréquences de fuite des canalisations enfouies en milieu terrestre sont divisées par 10 pour établir les fréquences de fuite pour les conduites dans le caisson. Les différentes fréquences de fuite utilisées pour les conduites dans le caisson sont réparties comme suit :
• Petite fuite ( 5 mm ) : 46%
• Fuite moyenne ( 25 mm ) : 20%
• Grande fuite ( 100 mm ) : 20%
• Rupture complète : 14%

Quelle est la raison scientifique pour laquelle vous divisez par 10 la fréquence de fuite des canalisations enfouies?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1

Compresseurs
L’estimation des fréquences de fuite provenant des compresseurs est tirée de la base de
données du HSE sur les rejets d’hydrocarbures (HSE, 2000). DNV a ajusté une fonction à
ces données pour lisser les variations de la fréquence de fuite selon la taille de la perforation.
Ces fréquences de fuite pour les compresseurs à pistons alternatifs ont été appliquées au segment 17 (compresseurs des gaz d’évaporation).
Les fréquences sont basées sur la durée d’utilisation du compresseur et représentent la
moyenne de la durée d’utilisation. Dans la plupart des cas, la fuite se produit pendant que le compresseur est en fonctionnement normal. D’après les données du HSE, 38 % des fuites des compresseurs centrifuges et 7 % des fuites des compresseurs alternatifs se produisent lorsque le système est isolé, éteint, en maintenance, à l’essai, etc. Dans ces cas, les quantités émises seraient relativement faibles.
Les compresseurs à plusieurs étages sont plus complexes que les compresseurs centrifuges à étage unique et sont de ce fait plus propices aux fuites. Dans une précédente analyse, DNV afait l’hypothèse que la fréquence de fuite est directement proportionnelle au nombre d’étages. On a de plus considéré une moyenne de 2,5 étages par compresseur afin de convertir les fréquences de fuite par année et par compresseur en fréquences de fuite par année et par étage. Les seules données disponibles à ce sujet proviennent du « Nuclear Plant Reliability Data System » (NPRDS, 1981). Ces données indiquent pour les compresseurs à plusieurs étages une fréquence 1,5 fois supérieure à celle des compresseurs centrifuges à étage unique, bien que ce ne soit pas statistiquement significatif en raison d’un nombre peu élevé d’événements. En l’absence de données plus fiables, les données du HSE présentées dans le tableau 18 sont utilisées, sans modification, pour les compresseurs centrifuges à plusieurs étages.

Compresseurs
On n’a pas tenu compte des données statistiques des compresseurs à étage par rapport aux compresseurs centrifuges, les compresseurs de Rabaska étant à étage, le risque est 1,5x plus grand (la fréquence de fuite est directement proportionnelle au nombre d’étages) et il aurait fallu en tenir compte.
Pourquoi n’aurait-il pas été sage d’en tenir compte?
Voir tableau page 5.
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.78

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
La courbe F/N du terminal méthanier du projet Rabaska est représentée à la figure 15. La
ligne du haut (rouge) représente le risque collectif maximum, tandis que la ligne du bas
(verte) indique le risque collectif négligeable, selon les critères d’acceptabilité définis dans la section 3.2.2. La courbe F /N des installations est représentée par la courbe bleue, située entre les deux lignes précédentes.
Comme on peut le voir sur la figure, la courbe F /N est bien en dessous du critère de risque collectif maximum. Ceci reflète l’intégration des mesures de sécurité dans la conception du projet. Les mesures de réduction des risques mises en place sont décrites dans la section 9.
FIGURE 15 - COURBE F/N POUR LES OPÉRATIONS DU TERMINAL ET DU MÉTHANIER À QUAI
Fréquence (an)
Nombre de décès (N)Risque inacceptable Risque acceptable si ALARP Risque négligeable

Le risque pour la population n’est pas décrit.
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.59

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
Principaux scénarios d’accident contributifs au risque pour l’appontement et le
méthanier à quai
Le principal scénario contributif au risque pour l’appontement et le méthanier à quai est une fuite sur les bras de déchargement pendant le transfert de la cargaison. Un certain nombre de mesures de sécurité, techniques et opérationnelles, sont mises en place pour réduire le risque.
• Mesures techniques :
o Contrôle de la tension des amarres ;
o Système de déconnexion rapide des bras de déchargement couplé à des
alarmes de position.
• Mesures opérationnelles :
o Le plan d’amarrage sera établi en fonction des conditions locales de vent, de
vague et de courant. Ce plan pourra être augmenté l’hiver à cause des glaces,
même si les cellules de protection fournissent un abri au méthanier et
qu’aucune situation de glace compressive ne se produira ;
o Le pilote lamaneur restera à bord pendant toute la durée de l’escale. Un
remorqueur, équipé d’équipement de lutte contre l’incendie, restera à
proximité du navire. Ces mesures permettent d’assurer un départ d’urgence du
navire. Cependant, il n’y a pas de raison météorologique qui pourrait
provoquer un départ d’urgence, car l’appontement est bien orienté et abrité des
vents et des glaces. De plus, des départs d’urgence potentiels sont toujours
possibles quelques soient les conditions externes comme les courants, la marée
ou le couvert de glace, étant donné les très bonnes conditions locales.
Quelles mesures peuvent empêcher une collision et ses conséquences?
Où sont les principaux scénarios d’accidents?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.24

Questions sur les risques technologiques : Domaine maritime
Annexe F2
Page 11
Q1. Premier paragraphe
« En analysant les données détaillées, on remarque qu’il n’y a pas de différence notable entre les capacités des navires naviguant entre le détroit de Cabot et Québec »
Alors que la figure 3.4 fait la démonstration que les navires de 20000-49999 TPL sont majoritaires en fréquence et dépassent de plus de 50 % la deuxième classe en tonnage qui suit en fréquence.
Y aurait-il lieu d’éclairer ce passage et en dégager les conclusions appropriées ?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.25

Q2. troisième paragraphe
« S’il y a bien une navigation de plaisance au voisinage du terminal projeté, elle demeure relativement limités….les bateaux se déplacent plutôt parallèlement au fleuve en dehors du secteur du terminal. Ainsi, une quantité très limitée de bateaux de plaisance traversent le fleuve dans la direction nord-sud, entre Ville-Guay et l’île d’Orléans.
Quel est l’achalandage des plaisanciers durant la période estivale et quelle est la part des voiliers qui doivent naviguer en louvoyant dans le chenal et en décrire les implications.
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

Q3. deuxième paragraphe
« Le nombre d’incidents se traduisant par une PERTE TOTALE sur 1000 navires-années est passé de cinq environ en 1990, à juste au-dessus de 1 en 2002. C’est une réduction de près de 80% en 12 ans »
Quels sont les statistiques pour la période de 2002-2005 et quels sont les statistiques des incidents n’ayant pas entraînés de pertes totales pour les deux périodes. Une perte totale n’est pas nécessaire pour qu’un incident soit significatif sur le plan des conséquences.
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.79

Q4. quatrième paragraphe
« Des accidents isolés avec des décès se sont produits sur plusieurs installation terrestres au cours des premières années de l’industrie. Aucun n’était attribuable au GNL, il s’agissait d’accidents industriels non spécifiques au GNL.
Les accidents industriels et leurs conséquences ne devraient-ils pas êtres inclus dans l’analyse de risque de cette industrie de même que les accidents survenus dans les complexes d’importation ( Skikda, Algérie ) considérant que la FERC en a tenu compte dans leurs recommandations suite à l’analyse de différents projets et plus spécifiquement pour le site de Freeport, Texas ( voir rapport FERC ).
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.26

Q5. troisième paragraphe
« figure 3.14-accidents maritimes par type de navire. Le méthanier devrait être comparé aux catégories des navires-citernes et des cargos.
Pourquoi les méthaniers ne sont pas aussi inclus dans la catégorie des vraquiers/pétro-minéraliers qui ont une fréquence d’accidents nettement plus élevés et pourquoi cette figure ne fait pas état du taux d’accident par passage pour une meilleure compréhension.
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.27

Q6. 3.4.7.3
«L’épaisseur de la banquise côtière es mesurée à 135 endroits du Canada depuis 1955. Voici un résumé des conditions de glace autour de Québec :
Épaisseur maximale : 95-105 cm…
Ces résultats sont une moyenne des données de glace du cap Rouge ( sud de la rive nord, à l’ouest de pont de Québec) et de Beauport ( à l’est du port de Québec), sur une période de 8 ans et 17 ans.
Pourquoi n’y a t-il aucune données spécifique à la rive-sud aux abords du terminal ?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.85

Q7. 3.6 Bilan des dangers
« Excursionnistes et plaisanciers – danger potentiel- collision ou échouement en essayant d’éviter la collision – évaluation et mesures d’atténuation possible- CONTRÔLE DU TRAFIC planification du voyage.
Veuillez s.v.p. expliquer cette contradiction et s’il n’y a pas de mesures de contrôle du trafic de quelle façon est-ce qu’on entend atténuer les dangers potentiels aux abords du terminal.
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.60

Q8. 4. Critères recommandés d’évaluation des risques
Considérant qu’il n’existe aucun critère d’acceptabilité reconnu internationalement pour l’évaluation des risques liés au transport maritime et que le modèle retenu fait état d’un évaluation du niveau de probabilité et du niveau de gravité des conséquences. Quelles sont les données qui ont été retenues pour le site choisi et qui définit le terme; PLUSIEURS DÉCÈS ET NOMBREUX DÉCÈS. Et pourquoi cet arbre de décision ne prend nullement en compte la morbidité potentielle des différents scénarios et seulement la mortalité ( voir tableau )
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.87

Q9. 5.3 Hazid
«  Collision entre navires dans le fleuve ou à la jetée…Un navire de 30 000 à 150 000 TPL qui heurte le méthanier est considéré comme le plus grave événement plausible. Une collision frontale aurait un impact le plus important; toutefois, ce n’est pas jugé PLAUSIBLE étant donné qu’en dernier recours le commandant essaierait d’éviter une collision en changeant de cap ( on dénombre historiquement très peu de collisions frontales ).
Comment expliquer qu’un accident jugé non plausible se soit produit le 16 mai 2005 entre un pétrolier ( Phoenix Beta 2003 ) et un navire citerne de GPL-gaz de pétrole liquide ( Isargas 1991 ) et qu’il n’y a pas eu de manœuvres d’évitement et que la technologie sensée éviter ce genre d’accident n’a pas permis d’éviter cet abordage.
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.28

Page 69-70
Q10- 5.4
« L’évaluation qualitative des événements plausibles amène à conclure que seuls quatre événements présentent un risque élevé ou moyen en raison, soit de leurs probabilités d’occurrence, SOIT DE LEURS POSSIBLES CONSÉQUENCES. Seuls ces accidents à risque élevé ou moyen sont évalués plus en détail dans cette étude. Ainsi, les événements d’accident évalués dans l’évaluation quantitative du risque sont les suivants : échouement; collision dans le fleuve; collision à quai; défaillance du bras de déchargement.
Considérant que l’on a tenu compte de la fréquence ou des conséquences d’un scénario comment expliquer que le terrorisme est classifié à risque faible alors que les conséquences d’un scénario du genre surpasse tous les autres scénarios précités. Bien qu’il est difficile de quantifier la fréquence de ces actes ceci n’élimine pas ses possibilités et encore moins ses conséquences potentielles.
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.41

Quelles sont les normes canadiennes autour d’un méthanier chargé
plus petit que 160 000 m³ ?
de 160 000 m³ ?
de 216 000 m³ ?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

Quelles sont les normes canadiennes autour d’un méthanier en train de décharger son contenu?
plus petit que 160 000 m³ ?
de 160 000 m³ ?
de 216 000 m³ ?
Idem pour le méthanier vidé?
Yves St-Laurent
Porte-parole
Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.42

Les probabilités diminuent et les conséquences augmentent : moins de voyage pour les plus gros méthaniers mais compte tenu que le tonnage augmente, les conséquences ne seront-elles plus grandes?
Qui est responsable en cas d’accident d’un méthanier?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.61

Comparer l’augmentation du trafic maritime qui sera causée par le projet Rabaska par rapport aux navires de même catégorie de TPL circulant actuellement dans l’estuaire du St-Laurent.
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

Nous demandons que soient présentés à la population des scénarios d’accidents et d’incidents élaborés à partir de situations passées où les méthaniers étaient en zones portuaires ou fluviales présentant quelques similitudes avec le site proposé.
Tous vos calculs de probabilité ne sont-ils pas basés sur des conditions en haute mer?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.29

Reprendre chacun des exemples et mentionner la fréquence des navires entre Sault au cochon et Québec.
L’initiateur du projet a bien pris soin de calculer et indexer les taxes qu’il paiera à la Ville de Lévis, peut-il faire de même pour ce qui est de l’augmentation du trafic maritime qui se situe entre 12 et 15 % selon les sources, et refaire les calcules s’y rattachant?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.80

L’étude d’impact fait référence aux accidents/incidents reliés aux approches et accostages dans des ports maritimes. Toutefois, pour la majorité de ces unités de comparaison, le trafic maritime se fait en parallèle à partir de la zone maritime. Sur le St-Laurent, le trafic se fait à la « à la queue », ce qui est très différent en terme d’occurrence de risques de collision ou d’éperonnage.
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.30

Q. Est-ce qu’on a tenu compte, dans les scénarios d’accidents, du nombre grandissant de super pétroliers (dont le nombre croît avec les augmentations successives de production d’Ultramar), de méthaniers et de porte-conteneurs vers ou en provenance du port de Montréal?
Quelle est la mesure du vent dans ce secteur? À quel endroit ces mesures ont-elles été prises?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.31

Q. Sur quelle expérience se base-t-on pour affirmer qu’ainsi la conduite cryogénique peut traverser une voie passante comme la route 132?
Pourquoi Rabaska ne suit-il pas les recommandations de la SIGTTO à ce sujet?
Quand le terminal d’Isle of Grain au Royaume-Uni a-t-il été construit?
Yves St-Laurent
Porte-parole
Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.81

Q. Deux écoles (Ste-Famille et la Marelle) sont situées à respectivement 1 km et 3,5 km de la jetée. Quel plan d’évacuation le promoteur entend-il mettre en place en cas de fuite ou d’accident?
Pourriez-vous expliquer en quoi consiste la norme Seveso ?
Quelles sont les recommandations qui sont faites à la population selon cette norme en cas d’accident?
La norme Seveso s’applique-t-elle au projet Rabaska ?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.62

Q. C.
À la section 7.3.4, aucune analyse n’est présentée supposant un déversement dans les eaux glacées, c’est-à-dire un déversement de liquide GNL dans des nappes d’eau libre entre la glace alors que celle-ci est en mouvement. Les modélisations de la dispersion des vapeurs de GNL sur le St-Laurent ne tiennent pas compte non plus de la rupture des amarres, ni de la dérive du méthanier. Pourquoi?

Réponse
L’analyse a supposé un déversement sur de l’eau à l’état liquide. C’est une approche prudente. Le transfert thermique sera inférieur en cas du déversement sur de la glace ou sur un mélange de glace et d’eau. Par conséquent, la distance sera plus courte, en comparaison avec un déversement sur de l’eau liquide.
Les probabilités d’une rupture d’amarrage pendant une opération de déchargement de GNL ont été étudiées dans l’analyse des risques ( tome 3, volume1, section 7.4.2; tome 3, volume 2, annexe F-1, section 6.3; tome 3, volume 2, annexe f-2, section 6.5). Les conséquences pour l’évènement est peu probable d’une défaillance du système de déconnexion d’urgence ou une défaillance des vannes d’arrêt d’urgence sont dans les calculs de risque. Le navire méthanier sera contrôlé par le remorqueur en attente, et si nécessaire, par ses propres machines, dans l’éventualité d’une rupture de l’amarrage, empêchant ainsi le méthanier de dériver.

Combien de remorqueurs seront en attente pendant la période de déchargement du méthanier?
La dernière phrase est-elle réaliste s’il advenait des conditions météorologiques difficiles?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.82

A. Le voisinage des câbles à haute tension représente-t-il un risque accru? Le promoteur devrait fournir les études réalisées par Hydro-Québec à ce sujet.
B. Quel est l’effet des champs magnétiques créé par les lignes en cas de déversement ou de fuite de gaz naturel?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

Les décharges électriques associées à la ligne de transport d’énergie électrique mentionnées à la page 40 de l’annexe F-1 peuvent-elles être une source d’inflammation d’un nuage de gaz ou présenter un risque de dommage pour des installations du terminal autres que les lignes de déchargement mentionnées ici? Le cas échéant, comment ont-elles été considérées dans l’analyse des risques?

Réponse
L’interaction potentielle entre les câbles électriques et les équipements de GNL est étudiée à la section 7.6.1.3 du tome 3, volume1. Les choix de conception et les mesures de sécurité ont été faits pour s’assurer que les câbles électriques ne représentent pas un risque additionnel pour le terminal et son exploitation.
Les principales mesures sont :
Le tirant d’air des méthaniers pour le franchissement des lignes traversant le fleuve;
La localisation de la jetée avec une distance suffisante aux lignes Hydro-Québec;
Les lignes de déchargement protégées dans un caisson en béton enterré au niveau du croisement avec les lignes d’Hydro-Québec;
Une distance suffisante entre les installations terrestres et les lignes électriques.

Rabaska et DNV ont réalisé des études à partir des informations transmises par Hydro-Québec. Les résultats de ces études sont donnés au tome 3, volume1, section 7.6.1.3.

Les champs magnétiques ne sont pas évalués comme pouvant affecter un nuage de vapeurs de GNL. Les champs magnétiques peuvent avoir un effet sur l’instrumentation électrique. Cet effet sera pris en compte dans la conception et l’ingénierie de ces équipements.
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

Les principaux résultats sont les suivants :
• la ligne nord, la plus éloignées du terminal n’est pas impactée par un accident sur le terminal méthanier, malgré les hypothèses prudentes prises;
• après environ une heure, la température maximale de la ligne électrique centrale est en dehors de sa plage de fonctionnement normal, tout en restant proche du seuil de 95°C et sans jamais atteindre le seuil des premiers dommages potentiels;
• la ligne la plus proche du terminal est la plus susceptible d’être impactée par un accident sur le terminal méthanier. Pour des conditions de vent moyennes, le début de la dégradation potentielle des câbles survient environ 30 minutes après le début de l’accident.
Compte tenu de ces résultats, des hypothèses prudentes et du caractère très improbable du scénario (probabilité d’occurrence d’environ 10-9 par an, soit une fois tous les milliards d’années, en tenant compte de la direction du vent), le risque d’un dommage sur les lignes
Hydro-Québec par suite d’un accident sur le terminal méthanier est négligeable.

Reprendre les questions car elles n’ont pas été répondues par le promoteur.
Où sont les études d’Hydro-Québec?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

Q. Courants induits
Pouvez-vous fournir une carte aérienne sur les courants induits?
Pouvez-vous agrandir la figure 2.2 du tome 3 annexe A?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

Q.
Le choix des paramètres pour le calcul de la dispersion et du rayonnement thermique pour les divers scénarios de l’analyse des conséquences (annexe F-1 chap 7) doit être expliqué, notamment pour les longueurs de rugosité, les températures, les classes de stabilité et les vitesses de vent. Le choix de paramètres différents pour un même scénario doit également être expliqué. Pourquoi avoir retenu des températures de 4 et 10 degrés Celsius pour l’évaluation des conséquences des scénarios? Quelle serait l’influence d’une température de 25 degrés Celsius sur les résultats de l’évaluation des conséquences?

R. dernier paragraphe Vitesse du vent et stabilité
Les résultats du chap 7 sont donnés pour un vent de 3 m/s, qui est un vent moyen, représentatif des conditions défavorables vis-à-vis de la dispersion de vapeurs de GNL.

Avez-vous pris les différentes mesures de vent de façon continue avec l’aide d’appareils installés dans le secteur de la jetée selon les saisons et afin d’avoir une juste évaluation de la moyenne?

QC-156-s3 addenda F
QC-150-s2 addenda B p3.44
Qc-161-s2 et QC-162-s2 addenda B p. 3.53
QC-161-s3 pr.5.3.2 su BAPE
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.63

1- CA-300-s2 p.2.35 et QC 155-s2 p.3.46 *
Référence : Tome 3, volume 2, annexe F-2, page 127
Dans les études de risques présentées, les rayonnements thermiques considérés sont en relation avec une nappe à l’équilibre. Ce principe est tiré de l’étude suite à un « Joint
Sponsor Project » (JSP) de Det Norske Veritas (DNV). On y explique que la taille de la nappe initiale diminuera pour se stabiliser à une taille de nappe dite à l’équilibre. Dans la littérature, il semble que la nappe considérée soit la nappe initiale.

Questions/Commentaires :
Peut-on avoir le positionnement du rapport JSP de DNV par rapport aux autres rapports disponibles (Sandia, ABS, …)? Pourquoi ne pas utiliser la nappe initiale?
Réponse
Det Norske Veritas (DNV) a convié les membres de l’industrie du GNL à participer à une étude afin d’identifier, en suivant une approche basée sur l’évaluation du risque, les pires conséquences crédibles en cas de rejet de GNL sur l’eau, cette étude
603737 3-44 Août 2006 devant faire l’objet d’une revue externe par des pairs. 23 compagnies ont participé à cette étude et les travaux ont été achevés en 2004.
Les résultats et les conclusions de cette étude ont été résumés dans une publication technique en 2004 à la conférence CCPS à Orlando, Floride. La publication s’intitule « LNG Marine Release Consequence Assessment for Joint Sponsor Project » (« Évaluation des conséquences d’un rejet maritime de GNL dans le cadre d’un projet en partenariat »).
Comme cela est détaillé dans cette publication (voir aussi la section 7.2 de l’annexe F-2, Tome 3, Volume 2 de l’étude d’impact), la taille maximum crédible d’une brèche accidentelle a été déterminée par un groupe d’experts à partir d’analyses structurales, d’une revue de la littérature et du retour d’expérience de l’industrie du GNL depuis 40 ans. DNV en conclut que la dimension maximale d’une brèche suite à des causes accidentelles (collision, échouement) est de 750 mm .
Pour l’étude des actes terroristes, des échanges ont eu lieu entre DNV et Sandia National Laboratories sur le sujet. Suite à ces échanges et suite aux analyses de DNV, une brèche de 1 500 mm a été retenue comme taille maximum crédible en cas d’acte terroriste. L’annexe Fs2 fournit une note de comparaison entre différentes études sur le sujet (DNV, Sandia, ABS, Quest), ainsi que la publication de la conférence d’Orlando et une présentation plus récente (Vancouver, 2005) de comparaison des différentes études.
Dans l’étude terrestre (Tome 3, Volume 2, Annexe F-1), DNV a choisi de suivre une approche prudente en utilisant une valeur de 1 500 mm dans le logiciel SAFETI comme scénario pour le navire à quai, afin de tenir compte des cas d’actes terroristes pour la détermination des courbes de risque individuel et de la courbe F /N.

La FERC retient la nappe initiale car elle juge qu’elle n’est pas trop conservatrice.
Pourriez-vous répertorier des projets où on considère seulement la nappe à l’équilibre dans les scénarios d’accident?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

En réponse à cette question, l’initiateur de projet mentionne que le fleuve a une largeur d’environ 2 kilomètres et que, par conséquent, les statistiques provenant de la catégorie comprise entre 0,5 et 2,5 kilomètres ont été retenus pour estimer l’occurrence de collisions. Quelle est la largeur effective du chenal dans le secteur de la jetée? Si cette largeur effective du chenal était retenue comme valeur, pourrait-il devenir pertinent de pondérer l’occurrence estimée de collisions en choisissant une statistique intermédiaire entre la catégorie « moins de 0,5 kilomètre de largeur » et la catégorie « entre 0,5 et 2,5 kilomètres de largeur »?
Réponse
Selon les pilotes du Bas-Saint-Laurent, la largeur de la voie navigable dans cette zone est d’environ ¾ de mille marin, soit 1 389 m . La figure suivante donne la largeur du fleuve ainsi que les largeurs en fonction de la profondeur d’eau. Ainsi, la distance entre rives est supérieure à 2 km . La distance entre isobathes 10 m est d’environ 1 500 m . La distance entre les isobathes 15 m est de 1000 à 1 200 m . Même dans ce cas, bien que peu de navires aient besoin de plus de 15 m d’eau, la largeur est bien dans l’intervalle 0,5 – 2,5 km . Il n’y a donc 603737 3-43 Août 2006
pas de raison de choisir la classe inférieure (fleuves étroits de largeur inférieure à 500 m ).
Cette classe inférieure serait applicable par exemple à Montoir (France) où malgré que le fleuve ait une largeur de 2.5 km la largeur du chenal navigable est de 300 à 400 m .

Vérification à faire; données exactes du chenal à 15 mètres .
Une fois la jetée implantée, quelle est la largeur exacte du chenal? Du fleuve?
Question non répondue, demander une réponse exacte
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

Compte tenu de l’importance que l’on se doit d’accorder aux impacts potentiels sur la qualité de l’air et compte tenu de la plausibilité qu’un incendie de GNL (ex : feu de nappe…), l’initiateur de projet doit décrire les principaux contaminants qui pourraient être émis et se disperser dans l’air advenant un incendie de GNL.
603737 3-45 Août 2006
Réponse
Tout d’abord, nous voulons préciser que les scénarios plausibles ou crédibles de fuite de GNL sont des fuites limitées (fuites sur des brides par exemple), fuites collectées et dirigées vers les cuvettes de rétention prévues à cet effet. En cas d’inflammation dans ces cuvettes, des générateurs à mousse limiteront l’évaporation de la nappe et l’intensité du feu et permettront au personnel d’intervenir pour éteindre le feu à l’aide de lances et canons à poudre. Pour ces cas, l’incendie produira relativement peu de fumées et sur une période relativement courte, puisque l’incendie pourra être rapidement maîtrisé. Nous rappelons que le GNL contient principalement du méthane et peu d’hydrocarbures lourds et d’impuretés.
Des feux de grande ampleur (feu de toit de réservoir, brèche dans une cuve de méthanier…) sont eux très peu probables et ne se sont jamais produits sur les terminaux méthaniers. Pour ces feux, l’apport en oxygène n’est pas suffisant pour avoir une combustion complète de l’ensemble du GNL évaporé, notamment au centre de la nappe où l’apport en air frais est le plus difficile. Ce sont ces cas qui sont le plus susceptibles de produire de la fumée.
Les principaux produits libérés par un feu de nappe de GNL sont les produits de combustion habituellement formés lors d'un feu d'hydrocarbure léger : principalement du CO2 et de la vapeur d'eau, avec en plus faibles quantités d’autres molécules (NOX, CO par exemple) dont la nature dépend fortement des conditions de combustion. Tous les produits de combustion sont initialement gazeux. Selon un chemin bien particulier de réactions chimiques successives, certaines molécules peuvent s'agréger et en se refroidissant légèrement former des particules solides carbonées appelées suies. Les suies sont révélatrices d'une combustion dégradée, ayant lieu en défaut d'air.
Du fait de la chaleur produite par l’incendie, le panache de fumée s’élève rapidement permettant la dispersion rapide des produits de combustion et des fumées.

Question non répondue
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

Il était demandé à l’initiateur de projet de fournir un tableau synthèse sur les conséquences de type dose/effet du rayonnement thermique afin de mieux comprendre les conséquences du rayonnement thermique. Or, la réponse ne donne que des généralités concernant la capacité de fuir les lieux ou de se protéger. Jugé tout à fait pertinent pour l’étude d’impact qui sera rendue publique, l’initiateur de projet devra élaborer un tel tableau synthèse sur les conséquences du rayonnement thermique, avec références à l’appui.

Réponse Addenda F p. 1 à 7

De quelles références vous êtes-vous servis pour établir ces données?
FEMA
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

Étude Pitblado
Key operational threats identified as credible given the current safeguards were as folows :
Collision at 90 0 with vessels between to 30 – 150 000 dwt
Grounding against a pinnacle rock at 12 kts
Loading arm safety system failure at the jetty resulting in 7-10,000 m3hr discharge for 10 minutes

Involvement of more than on tank in an incident was not judged credible due to vessel design and the accident history.

Pourquoi ce scénario n’a pas été retenu par Rabaska
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.83

6- Note technique intitulée : Comparaison d’études récentes d’évaluation des conséquences d’accidents maritimes de GNL
Note no : HKDA/200908 de DNV consulting

Pourquoi Rabaska et Cacouna n’utilisent-ils pas les mêmes paramètres?

6- Addenda F

P3 Tableau 1
Tableau 1 Nombre de résidences à l’intérieur de l’isocontour de 5 kW/m²,
pour différents scénarios d’accident
Pour la brèche de 1500 mm, pourriez-vous faire le calcul pour la nappe initiale?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.84

Pourquoi la ½ de la limite inférieure d’inflammabilité ne fait-elle pas partie des résultats de ce tableau tel que retrouvé dans d’autres projets?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.84

L’initiateur du projet peut-il nommer les autres projets où :
1-la ½ de la limite inférieure d’inflammabilité n’a pas été calculée et retenu?
2-la nappe initiale n’a pas été calculée et retenu?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.64

1-Pendant la première partie de la séance, le promoteur nous a appris que les premières habitations en France sont situées respectivement à 1 600, 2 200 et 3 500 mètres des terminaux de Montoir-de-Bretagne, Fos-sur-Mer et Fos-Cavaou respectivement.

Le promoteur peut-il nous dire où sont situés (en mètres) les premières habitations (non pas les chalets) par rapport à la jetée des terminaux méthaniers à :

Excelerate Energy's Gulf Gateways Energy Bridge offshore Louisiana?
Dominion's Cove Point LNG in Lusby , MD ?
Suez Energy North America's Everett LNG terminal in Everett , MA ?
El Paso Corp.'s Elba Island LNG terminal in Elba Island , GA ?
Southern Union 's Trunkline LNG terminal in Lake Charles , LA ?
Cacouna, Québec?
Bear Head, Nouvelle-Écosse?
Canaport, Nouveau-Brunswick?
Kitimat, Colombie-Britannique?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.88

2-Qu’est-ce que l’initiateur du projet fait de la zone « Z-2 » que Gaz de France se doit de respecter sur son territoire ?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.75

3-Le promoteur peut-il nommer un exemple d’un terminal méthanier en Amérique ou en Europe ou se trouve une École à 1 kilomètre des installations ?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.65

4-Le promoteur a-t-il en main des études de marché démontrant la viabilité économique de Rabaska ? Si oui, peut-il les rendre publique ?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

5-Quels sont les risques de bris ou de défaillance du système de maintien au froid et les conséquences d’un tel Bris? Comment le stockage, le GNL, se comporte t’il dans un tel cas ? Peut-on penser que le GNL se comportera comme un stockage sous pression ?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.66

6-Quels sont les risques de bris des vannes de sécurité et les conséquences d’un tel Bris ?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.67

7-Pouvons-nous avoir la même réponse pour toutes les pièces sensibles du terminal ?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.67

8-Le promoteur peut-il expliquer pourquoi la Nouvelle-Écosse s’est dotée d’un « LNG Code of Practice » ? Peut-il nous dire pourquoi il n’entend pas le respecter à part du fait que nous sommes au Québec et malgré qu’il ait toujours déclaré respecter les normes américaines ? À la première partie de l’audience le promoteur a même déclaré : «  Rabaska appliquera les normes les plus restrictives à son projet ». ?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.76

Mardi le 12-12-06 en soirée, M. Michon du MDDEP dépose un tableau sur le nombre d'émissions de COV au Québec depuis 2002. Le total indiqué est pour la province de Québec. Pourrait-on avoir le total de ces émissions pour la région ou la ville de Québec, et si disponible bien sûr, pour la rive-sud de Québec ?
Jacques Levasseur

La lecture du rapport du BAPE sur le projet de Cacouna nous apprend en page 180 : qu'une mise-à-jour de la norme CSA-Z276-01 est prévue pour 2007.
Considérant l'importance de cette norme dans l'établissement des périmètres de sécurité pour la population, et considérant que plusieurs intervenants, notamment les professeurs et experts en la matière James Fay et Jerry Havens, ont souligné la vétusté de cette norme canadienne, la Commission peut-elle obtenir plus d' information sur cette mise-à-jour ?
Par exemple, pouvons-nous savoir quand cette mise-à-jour, qui guidera désormais toute évaluation, est-elle prévue ?
Pouvons-nous avoir une idée de la direction que prendront ces nouvelles normes : seront-elles plus sévères ?
Jacques Levasseur

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.68

Concernant le projet de port méthanier à Lévis, j'aimerais savoir le temps que prendrait à s'évaporer du GNL dans un volume de 300 mm cube (non-recouvert) à une température de 20 degrés celsius sur une table par exemple.
François Fournier

J’aimerais également que le promoteur dépose le graphique qu’il a utilisé pour expliquer la nappe initiale et la nappe à l’équilibre, graphique qu’il a utilisé pour la première fois lors de sa réponse à Mme Pierrette Bélanger le jeudi 7 déc. en PM. Et qu’il a également utilisé dans sa réponse à ma question de jeudi 14 déc. également.
Louise Maranda

Sujet: Opération de dézonage agricole afin de permettre la réalisation du projet. Sujet développé vendredi par M. Waaub lors d'un échange avec M. Chevalier de la Ville de Lévis. J'ai une préoccupation ayant trait à l'éthique de gouvernance à ce sujet.
 
L'initiateur a requis de la municipalité de Lévis qu'elle soutienne sa demande de dézonage auprès de la Commission de protection du territoire agricole, ce à quoi la Ville s'est engagée. Avec d'autres, cet engagement fait  l'objet d'une entente formelle conclue entre la Ville et le promoteur. Or la Ville a  récemment amorcé des actions afin que  la dite entente soit légalement enchassée  par l'Assemblée nationale,  avant  l'émission du certificat ministériel d'autorisation et ce, au moyen d'une loi privée (avis public déjà publié). A-t-on raison de se demander si une telle façon de faire ne vient pas en quelque sorte interférer, forcer la main ou faire pression indue sur les membres d'un tribunal administratif relevant de cette même Assemblée nationale?
Pierre-Paul Sénéchal

Une correspondance de l'Ambassade canadienne à Washington à la FERC ( USA) nous apprend que le Canada a conduit sa propre étude sur la sécurité maritime en relation avec le transit de méthaniers dans le Head Harbour Passage ( frontière du Maine et du N.B). Cette étude aurait été complétée en été 2006. Comme il s'agit d'un passage étroit présentant des similitudes avec l'estuaire du Saint-Laurent à la hauteur du site Rabaska et compte tenu que la vision de Transports-Canada doit être concordante, il serait intéressant d'examiner les conclusions élaborées sur le sujet. Il doit être possible de  trouver cette étude à la direction centrale du Ministère puisque ce dossier a été évoqué à la Chambre des Communes par le ministre des affaires étrangères M. Peter Mckay.
Nous demandons que Transports-Canada dépose une copie de cette étude.
Pierre-Paul Sénéchal

Rappel de la situation
Il existe des dizaines de terminaux méthaniers de par le monde, tous conçus selon des paramètres assez semblables. Ce qui caractérise le projet Rabaska, c’est le site choisi. Ce terminal est le seul au monde à être implanté très loin à l’intérieur du continent (1200 km. de la mer). De surcroît, il est attenant à une zone fluviale par où doivent transiter annuellement des milliers de navires desservant plus d’une quinzaine de ports importants en amont, dans un détroit resserré n’offrant aucune voie de contournement. Dans un tel contexte, la question de la sécurité maritime est centrale et ne peut être traitée à la légère. Le promoteur prétend que toutes les opérations maritimes pourront se réaliser en toute sécurité, sans possibilité d’interruption de la navigation et sans contrainte aucune pouvant agir négativement sur sa fluidité, Les comités d’experts gouvernementaux ont pour mission de vérifier ces prétentions.

Problème : les pilotes du Saint-Laurent sont à la fois membres du comité d’analyse fédéral…et actifs dans l’organisation Rabaska.

En novembre 2006, lorsque Transports-Canada rend publique la composition de son Comité d’analyse TERMPOL chargé de définir de façon tout à fait indépendante les conditions de sécurité maritime inhérentes à ce projet, on apprend que M.Simon Pelletier, président de la Corporation des pilotes du Bas-Saint-Laurent, est membre actif au sein de ce comité d’experts indépendants du fédéral. Cette situation pose un sérieux problème d’éthique. En effet, pour expertiser son projet, pour sécuriser l’ensemble des milieux politiques, sociaux et commerciaux, et pour obtenir une caution morale à son projet, le promoteur était déjà en lien avec la Corporation des pilotes du Bas Saint-Laurent ou avec son président M. Simon Pelletier.

Analyse de la situation

Dès le 29 septembre 2004, M.Pelletier, président de la Corporation, assis à côté du promoteur Rabaska, participait à une assemblée publique à Lévis en vue de faire la promotion du projet. Le 30 novembre 2005, c’est lui qui est au front pour réagir à une conférence de presse des groupes d’opposition sur la question de la sécurité maritime, une sortie médiatique remarquée. Le 21 avril 2006, la Corporation des pilotes invite les membres du Conseil municipal de Lévis à une présentation Rabaska dans laquelle le volet navigation est analysé à l’aide du «simulateur dernier cri» nouvellement acquis par la Corporation.

Face à cet état des choses, le 2 juin 2006, le GIRAM demande au ministre des Transports du Canada, M. Laurence Cannon, de prendre les mesures pour que l’analyse TERMPOL soit réalisée avec la plus grande objectivité et intégrité possible afin qu’elle demeure crédible et incontestée aux yeux de l’opinion publique. «Ceci implique, de l’avis du GIRAM, que ce comité ne puisse intégrer dans sa composition quelque membre ou personne représentant des intérêts d’affaires, direct ou indirects, passés, présents ou futurs avec le promoteur».

Une situation à clarifier au plus tôt

Cette situation est troublante à plus d’un point de vue. Pour l’analyse indépendante de projets similaires (Soligaz, Soquip), impliquant le transport par la voie fluviale de gaz liquéfié, Transport-Canada a naguère fait appel à l’expertise de l’Association de pilotage des Laurentides ( APL), laquelle est une société publique fédérale qui emploie des pilotes experts du Saint-Laurent, plutôt qu’à celle de la Corporation. De plus, considérant les possibles effets de ces projets sur la navigation fluviale et sa fluidité, Transport-Canada invitait également à siéger sur le Comité TERMPOL les plus importants utilisateurs du chenal fluvial, soit Ports-Canada et le Port de Montréal ( deux autres sociétés publiques).

Requête aux commissaires

Afin que soit levée toute apparence de convergence ou de conflits d’intérêts ou tout doute quant à l’indépendance des travaux d’expertise du gouvernement du Canada (Analyses ministérielles et analyses TERMPOL), nous souhaitons que soit réalisé au plus tôt un portrait complet de la situation nous permettant de travailler en toute limpidité. À cette fin, nous demandons que soient dans les plus brefs délais déposées les pièces suivantes :

Relevé de toutes les participations de la Corporation des pilotes ou des membres que son conseil d’administration a mandatés à cette fin, à des rencontres sur le projet Rabaska, simultanées à celles du promoteur ou à la suite de sollicitations
de ce dernier.

Le relevé de toutes dépenses (incluant les frais de réception) assumées par la Corporation, relativement à des activités de présentation, y compris celles ayant nécessité l’utilisation du simulateur et mettant en cause le projet Rabaska.

Le relevé de tous les honoraires, «per diem», cachets, ou autre forme de rémunération payés par Rabaska, ou par toute autre personne morale ou individu en lien avec ce dernier, imputables à tout membre de la Corporation des Pilotes du Bas-Saint-Laurent. (services d’expertise, collaboration à des dépliants publicitaires, comités de travail, assemblées publiques, etc.)

Le relevé de coûts de tous les achats de services d’utilisation du simulateur de la Corporation par le consortium Rabaska, par un de ses mandataires ou par toute autre société publique ou organisme privé ayant eu pour résultat de faire connaître ou de faire la promotion du projet Rabaska auprès du public ou de certaines clientèles.

L’enveloppe budgétaire annuelle anticipée par Rabaska pour la rémunération des Pilotes du Saint-Laurent qui s’ajouteront à l’équipage des méthaniers en retour des services de pilotage pour les portions Escoumins – Québec et Québec – Escoumins, tous les services de lamanage pour les arrivées, les départs et les veilles de sécurité.

L’enveloppe budgétaire anticipée pour la formation des pilotes et des capitaines des méthaniers qui sera commandée à la CPBSL.

Requête à Transports-Canada

En attendant que la situation évoquée dans les paragraphes qui précèdent soit clarifiée, nous demandons que :

M. Simon Pelletier, membre et président de la Corporation des pilotes du Bas-Saint-Laurent, soit temporairement relevé de son mandat au sein du comité fédéral TERMPOL.

Que toutes les dépositions et présentations faites précédemment par M. Pelletier au sein de ce comité soient rétroactivement considérées comme nulles et non avenues.
Pierre-Paul Sénéchal

Le promoteur peut-il déposer, devant la commission, les lettres et rapports d'expert que DNV a reçu suite à la publication de "Consequences of Liquified Natural Gas Incident" par R.M. Pitblado?
Yves St-Laurent

Est-il possible d'obtenir de la Garde Côtière ou autres... indépendants de Rabaska réponse à la question suivante:
 
A quelle profondeur les pétroliers font- ils leurs manoeuvres de virage et d'accostage au quai d'Ultramar et à quelle profondeur les bateaux de croisières accostent-ils?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ83.1

Volte face des élus du conseil de Ville de Lévis

Voici quelques questions dont j’apprécierais obtenir les réponses de madame Danielle Roy Marinelli, mairesse de la Ville de Lévis, ainsi que de chacun des conseillers et des conseillères du conseil de Ville de Lévis, S.V.P. si vous le jugez à propos.

Le 4 octobre 2004, le conseil de Ville de Lévis a adopté à la majorité une résolution d’opposition au projet Rabaska :
« De s’opposer fermement à l’implantation du terminal méthanier « PROJET RABASKA » dans l’est de la ville et d’en aviser le plus rapidement les promoteurs de ce projet»

Ont voté pour : les membres du conseil Lise Brochu-Asselin, Béatrice Demers, Isabelle Demers, Anne Ladouceur, Danielle Roy Marinelli, Jean-Claude Bouchard, Jeannot Demers, Guy Dumoulin, Pierre Gagné, Philippe Laberge, Gilles Lehouillier et le maire suppléant André Hamel

Ont voté contre : les membres du conseil Pierre Brochu, Alain Lemaire et Jocelyn Olivier

Le conseil de ville de Lévis est maintenant favorable à Rabaska - sauf monsieur Jean-Claude Bouchard, conseiller du district touché.

QUESTIONS : Voulez-vous nous expliquer, madame la mairesse et chaque membre du conseil de Ville de Lévis, les motifs de votre volte face?

avant de faire volte face
est-ce que le conseil de Ville de Lévis a consulté la transcription des audiences du BAPE (début 1980) concernant le projet de GNL au site de LA MARTINIÈRE et les dangers du fleuve à cet endroit ?
est-ce que le conseil de Ville de Lévis a consulté les rapports récents des experts d’Énergie-Cacouna qui ont rejeté le site précis choisi par Rabaska?

Dans un souci de sécurité et de qualité de vie de ses citoyens
est-ce que le conseil de Ville de Lévis a fait faire des études indépendantes sur la sécurité et la santé des résidants ? et sur le risque d’attentat terroriste?
est-ce que le conseil de Ville de Lévis a vérifié si les NORMES DE GAZ ACTUELLES conviennent à la sécurité de ses citoyens?

Lors de l’élaboration du protocole signé avec Rabaska qui traite des mesures d’urgences :
Information et consultation des populations touchées :
est-ce que la population la plus touchée par l’implantation du terminal méthanier a été consultée par la Ville de Lévis?
est-ce que les municipalités voisines susceptibles d’être touchées ont été consultées par la Ville de Lévis?
Lise Lachance

Les méthaniers qui accosteront à Lévis devront avoir la proue vers l’aval du fleuve de façon à quitter le port rapidement advenant un problème. De cette façon, le navire s’éloigne de la zone urbaine de Lévis.
Par contre, les pétroliers d’Ultramar sont amarrés en sens inverse, c’est-à-dire la proue vers l’amont pour les motifs suivants (fournis par Ultramar) :
Les petits pétroliers de 40 000 tonnes et moins n’ont aucune restriction d’accostage et la manœuvre est laissée à la discrétion du pilote. Cependant, le quai intérieur (no 86, situé entre le quai et la rive) leur est réservé.
Pour les pétroliers de 40 000 tonnes et plus, il est obligatoire d’accoster avec la marée descendante et ils doivent utiliser le quai 87 soit celui situé du côté du chenal. Cette façon de procéder facilite les manœuvres étant donné que le courant de face permet une plus grande emprise du gouvernail.
Habituellement, les pilotes passent le chenal nord de l’île d’Orléans à la marée haute en raison du tirant d’eau, diminuent de vitesse en attendant la renverse de la marée et accostent à la faveur du courant descendant.
Des explications complémentaires m’ont été fournies par un pilote qui désire conserver l’anonymat :
Il existe deux endroits dans le secteur maritime de Québec où la largeur du corridor navigable est la plus importante par rapport à la profondeur de l’eau, soit face au quai Ultramar et vis-à-vis Saint-Nicolas. Aussi, le chenal est un peu plus large que devant le port de Rabaska.
L’hiver avec les débâcles, étant donné la puissance du courant descendant, il est plus prudent de placer la proue du navire vers l’amont. En cas de nécessité, il est alors possible d’utiliser le moteur du bateau pour le maintenir à quai (cas rares, mais réels; à une occasion on a dû faire appel à deux remorqueurs).
Question : Pourquoi les mesures de sécurité d’Ultramar ne sont pas appliquées dans le cas de Rabaska ?
Jacques Demers

La réponse à cette question figure sous la cote DQ79.1

EIR DET NORSKE VERITAS Rapport maritime, RAPPORT TECHNIQUE page 124

A quelle distance du méthanier, devrait se retrouver la nappe à l’équilibre, dans ce cas particulier?

Pourriez-vous tracer les iso contours des radiations thermiques sur la coque du méthanier affectée par un tel feu de nappe?

Le rayonnement thermique maximal serait de combien de kW/m2 au niveau de la surface de contact avec le méthanier?

Quelles sont les conséquences de ce rayonnement sur l’acier de la coque du navire?
Sur l’équipage du méthanier? Sur la cargaison du navire?

Quelles mesures d’urgences pourraient corriger la situation?
Gilles Castonguay

La réponse à cette question figure sous les cotes DQ79.3 et 79.4

Document déposé DA 11 7
Que s’est-il passé au Québec (- 475.000t. éq. CO2année), qui ne se serait pas passé ni en Ontario, ni dans le reste du Canada, pour faire diminuer juste à cet endroit les gaz à effet de serre?

Pourquoi la soustraction de 475,000t. éq. CO2année n’est-elle pas soustraite en entier en Amérique du Nord mais qu’elle le soit dans la colonne Monde ?

Que se passe-t-il aux États-Unis? (Perte temporaire de 158, 000t. éq. CO2année)

Pouvez-vous expliquer clairement à la commission d’où viennent ces variations?

« Comme la commission du BAPE analysant le projet Énergie Cacouna admet qu’un terminal méthanier équivalent de Rabaska émet environ 10,000.000t. éq. CO2année sur l’ensemble de la chaîne de GNL, en gaz à effet de serre ».
Pouvez-vous expliquer à la commission ce qui arrive des molécules de CO2 produites lors de la combustion de votre gaz naturel; il est où ce 10,000.000t. éq. CO2année dans
Gilles Castonguay

Voici quelques questions que j’aimerais adresser au promoteur S.V.P. J’apprécierais aussi l’avis de la direction de la santé publique ainsi que de la direction de la sécurité publique et autres autorités gouvernementales, si vous le jugez à propos.

COMMUNICATION DE L’INFORMATION À LA POPULATION PAR LE PROMOTEUR
- une zone d’exclusion de 500 mètres autour des méthaniers accostés à la jetée de déchargement
- une zone d’exclusion d’un rayon de 400 mètres autour des réservoirs de stockage et des installations de regazéification

GRANDS DÉPLIANTS DISTRIBUÉS À LA POPULATION À LA GRANDEUR DE LÉVIS – BEAUMONT ET DE L’ILE D’ORLÉANS : RABASKA EST UN PROJET HAUTEMENT SÉCURITAIRE (début février 2005)
Comment est définie la zone d’exclusion autour du terminal méthanier?
« …Rabaska a fait le choix de respecter aussi les exigences des normes américaines et européennes…. Rabaska a choisi de définir dès maintenant des zones d’exclusion qui vont au-delà de l’application des normes canadienne, américaine et européenne :
une zone d’exclusion de 500 mètres autour des méthaniers accostés à la jetée de déchargement
une zone d’exclusion d’un rayon de 400 mètres autour des réservoirs de stockage et des installations de regazéification

PUBLICITÉ DANS LES JOURNAUX : Le Journal de Québec, le mercredi 2 février 2005 (page complète) RABASKA : UN PROJET HAUTEMENT SÉCURITAIRE - Les mesures de sécurité de Rabaska :
une zone d’exclusion de 500 mètres autour des méthaniers accostés à la jetée de déchargement
une zone d’exclusion d’un rayon de 400 mètres autour des réservoirs de stockage et des installations de regazéification….. »

SÉANCES D’INFORMATION PUBLIQUES :
Compte rendu de la session d’information publique du 8 février 2005, Membres de l’équipe Rabaska : M. Glenn R. Kelly, Olivier Denoux : directeur de la sécurité Tome 2, annexe F-4 page 17
« Q : Comment avez-vous déterminé les distances de 500 mètres et de 400 mètres autour du navire et des réservoirs? Parlez-nous plutôt des radiations thermiques de 5kW/m2 et de leurs conséquences?

R : Les radiations thermiques représentent l’énergie libérée lorsqu’un feu se déclare. La norme au Canada de 5kW/m2 représente la chaleur susceptible de provoquer des brûlures du second degré à la peau d’un être humain exposé pendant 40 secondes directement à ce flux. La zone de 400 m autour des réservoirs a été déterminée sur la base d’un feu produit au niveau de la 2ième enceinte de confinement d’un réservoir. La zone de 500 m autour de la jetée a été établie relativement à un feu autour du navire, par exemple lors de l’opération de déchargement, d’une fuite due à un bris etc »

Compte rendu de la session d’information publique du 15 février 2005, Membres de l’équipe Rabaska : Glenn Kelly, Olivier Denoux Tome 2, annexe F-4 page 22
« Suite à l’étude de risque de la firme DNV le projet Rabaska retient une zone d’exclusion de 500 mètres autour du quai et de 400 mètres autour des réservoirs. Cette zone contraint donc Rabaska à mettre en œuvre des mesures d’atténuation encore plus strictes et plus importantes advenant le cas d’un accident industriel majeur »

SITE INTERNET DE RABASKA - UN PROJET SÉCURITAIRE http://www.rabaska.net/page.php?idS=4&idL=fr
….Ces analyses ont été effectuées à la lumière des codes et standards industriels en vigueur tant au Canada, aux États-Unis qu’en Europe (CAN/CSA-Z276-01, NFPA 59A et EN1473). L’étude des risques maritimes suit les recommandations de la Society of International Gas Tanker and Terminal Operators (SIGTTO). Elle est réalisée dans le cadre du processus TERMPOL, sous l’autorité de Transports Canada, requiert une telle analyse des risques pour les méthaniers depuis leur entrée dans le golfe du Saint-Laurent jusqu’à leurs manœuvres à la jetée du terminal.
LES ZONES D’EXCLUSION
….Ainsi, Rabaska a retenu:
une zone d’exclusion d’un rayon de 500 mètres autour des bras de déchargement sur l’appontement lorsque le méthanier sera à quai;
une zone d’exclusion d’un rayon de 100 mètres autour de la cuvette de rétention des installations riveraines;
une zone d’exclusion d’un rayon de 400 mètres autour des réservoirs de GNL et des installations de procédé.
Il faut noter que le périmètre des zones d'exclusion des installations terrestres se trouvera à l’intérieur des limites de propriété prévues pour le futur terminal méthanier et qui sont sous option d’achat par Rabaska.

ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT – Complément à l’étude d’impact sur l’environnement, mai 2006
Fig.A-40
Zones d’exclusion proposées par Rabaska
400 m Installations terrestres
500 m Appontement
100 m Installations riveraines »
DISPONIBLE ÉGALEMENT SUR LE SITE INTERNET DU BAPE

INFORMATION PAR LE PROMOTEUR LORS DES AUDIENCES DU BAPE
Séance de la soirée du 6 décembre 2006, page 81
« La zone qu’on prévoit, ce qui est proposé à TERMPOL, c’est cinquante mètres (50 m) autour du navire, plus pour la protection des navires de plaisances et autres… »

PAR LE PRÉSIDENT :
Dans des situations où il y a un méthanier en situation de transbordement, il y a certaines mesures de sécurité, etc., il y a probablement des zones d’exclusion, advenant une situation où il y a une croisière qui est sur le point de passer pendant cette situation, est-ce que les dimensions permettent qu’une croisière passe alors qu’un méthanier est amarré dans une situation de transbordement.
PAR M. GLENN KELLY :
Oui, définitivement. La zone qu’on prévoit, ce qui est proposé à TERMPOL, c’est cinquante mètres (50 m) autour du navire, plus pour la protection des navires de plaisances et autres, et la voie navigable est à plus de quatre cent cinquante mètres (450m) ….de la jetée….
…Donc, il y a aucun impact soit sur le navire qui est en train de décharger sa cargaison ou sur le bateau de croisière qui va passer.

QUESTIONS : Tout au long du processus de COMMUNICATION DE L’INFORMATION À LA POPULATION – RABASKA : UN PROJET HAUTEMENT SÉCURITAIRE : la zone d’exclusion de 500 mètres autour des méthaniers accostés à la jetée de déchargement était considérée comme mesure de sécurité par le promoteur et «La zone de 500 m autour de la jetée a été établie relativement à un feu autour du navire, par exemple lors de l’opération de déchargement, d’une fuite due à un bris etc.»

Le promoteur peut-il déposer la COMMUNICATION DE L’INFORMATION À LA POPULATION qu’il a faite 
Le grand dépliant RABASKA UN PROJET HAUTEMENT SÉCURITAIRE distribué à toute la population de Lévis – Beaumont – Ile d’Orléans
la publicité du même document dans les journaux ; liste des journaux et nombre de publication
Lise Lachance

Est-ce que la zone d’exclusion de cinquante mètres (50m) autour du navire irait encore au-delà de l’application des normes canadiennes? américaines? et européennes? conformément à l’information communiquée à la population par le promoteur? 
Lise Lachance

La réponse à cette question figure sous la cote DQ79.5

J'aimerais adresser une question à la Commission. À mon avis, cette question pourrait être transmise au promoteur et au ministère des Ressources naturelles .
 
Lors de la période de période des questions des audiences, l'affirmation a été faite au moins à une reprise par le promoteur et/ou par le ministère des ressources naturelles à l'effet que les réserves canadiennes prouvées en gaz naturel étaient se limitaient à 8 ans, en tenant compte de la production actuelle.
Ma question :
 
A) L'évaluation de ces réserves date de quelle année ?
Lise Thibault, Lévis

La réponse à cette question figure sous la cote DQ84.1

C) Si réponse négative à la question B), pourrait-on présenter une évaluation à jour de l'état des réserves de gaz au Canada et sinon, expliquer pourquoi ?
Lise Thibault

La réponse à cette question figure sous la cote DQ84.1

2. Un certificat d'autorisation établit le droit qu'a son détenteur de construire une installation en conformité avec la réglementation en vigueur au moment de sa délivrance par le MDDEP. S'il devait s'écouler un certain temps entre l'émission du c.a. et la réalisation du projet, est-ce que des modifications substantielles à la réglementation, survenues entre temps, rendraient nécessaire une nouvelle analyse du projet par le MDDEP ? En d'autres termes, un certificat d'autorisation confère t-il des droits acquis à son détenteur vis à vis des modifications apportées ultérieurement par le législateur aux lois et règlements ?
Jean Gosselin
Comité Gare au gazoduc

La réponse à cette question figure sous la cote DQ80.1

Est-ce que Ressources Naturelles Canada peut nous dire si le Gouvernement du Canada veut quintupler son exploitation de gaz naturel au profit des Etats-Unis, à la demande de M. Bush, comme il entend le faire pour le pétrole?
 
Si oui, à combien d'années les réserves du Canada passent-elles?
Pierrette Bélanger

Et est-ce que Ressources Naturelles Canada a recommandé un allègement des règles d'autorisation des permis d'exploitation du gaz naturel pour accélérer le processus comme il l'a fait pour le pétrole?
Pierrette Bélanger

Qui fait la construction de méthaniers au Canada?
Lise Lachance

En se basant sur le même mode de calcul que pour l’étude d’impact de Rabaska, quelles seraient les « retombées économiques » ainsi que le nombre d’emplois directs et indirects créés pour la construction de chaque méthanier incluant la main d’œuvre et les matériaux?
Lise Lachance

Pouvez-vous demander à la Santé Publique si des bruits de 150 DBA, comme les bruits de dynamitage, et du ponçage des pieux, peuvent occasionner des problèmes aux personnes qui souffrent d'acouphènes. Quels peuvent être les impacts?
Pierrette Bélanger

Quelle position officielle la Ville de Lévis avait-elle au moment où le projet Rabaska était proposé à Beaumont? par quelle résolution et en quelle date?
Line Caron

La chambre de commerce de Lévis fait partie de la liste des lobbyistes de Rabaska depuis quelle date?
Line Caron

Quels montants ont-ils reçus et où ont-ils fait du lobbying?
Line Caron

Peut-on autoriser un projet sans l'acceptation sociale du secteur concerné?
Line Caron

Question pour Rabaska
Q-8
réf. DQ-55, Bilan de déboisement et reboisement ...
Demande d'informations complémentaires:
- une ventilation de l'age des arbres dans les plantations à déboiser;
- l'age et la taille des arbres de reboisement de « Grand gabarit »
et de « Faible gabarit »;
- le traitement des arbres coupés. 
John Burcombe

La réponse à cette question figure sous la cote DQ79.8