BAPE

/ la documentation déposée (DM)



DM1	Thérèse FORTIN CARRIER. Mémoire, 5 février 2003, non paginé.

DM2	PAUL FILION ET MADELEINE FILION. Mémoire, 5 février 2003, 1 page.

	DM2.1	PAUL FILION ET MADELEINE FILION. Annexe au mémoire, 10 février 2003, 1 page.

DM3	SUZANNE BENOÎT. Mémoire, 29 janvier 2003, non paginé.

	DM3.1	SUZANNE BENOÎT. Annexe au mémoire, 1 mars 2003.

DM4	LISE HOULE. Mémoire, 28 janvier 2003, 1 page.

DM5	PIERRE ROY. Mémoire, 10 février 2003, 1 page.

DM6	PATRICK FRANCOEUR. Mémoire, 12 février 2003, 2 pages.

DM7	FRANÇOIS DUMAIS. Mémoire, 12 février 2003, 2 pages et dépliant.

DM8	ANDRÉ FAFARD. Mémoire, non paginé.

DM9	CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE MONTRÉAL. Mémoire, février 2003, 6 pages.

DM10	JEAN-LUC GARNEAU. Mémoire, 19 février 2003, 1 page.

DM11	ÉLISE MARTIN ET AUTRES. Mémoire, 10 février 2003, 1 page.

DM12	GERMAIN PRIVÉ, CABINET CONSEIL INC. Mémoire, 21 février 2003, 1 page.

DM13	MADELEINE BERTHELET. Mémoire, 21 février 2003, 1 page.

DM14	ROBERT MILLER. Mémoire, 21 février 2003, 1 page.

DM15	ASSOCIATION CLUB ÉVASION DE REPENTIGNY. Mémoire, 23 février 2003, 1 page.

DM16	SPORTS DEVAULT. Mémoire, 21 février 2003, 1 page.

DM17	REGROUPEMENT DES AIDANTS NATURELS DU COMITÉ DE L’ASSOMPTION. Mémoire, 1 page.

DM18	FONDATION GILLES TREMBLAY. Mémoire, 21 février 2003, 2 pages.

DM19	DENIS BERNARD. Mémoire, 23 février 2003, 1 page.

DM20	ÉCHANGE-GARDIENNAGE LES P’TITS GARD’AMOURS RIVE-NORD INC. Mémoire, 22 février 2003, 1 page.

DM21	LAURENT TURGY. Mémoire, 24 février 2003, 1 page.

DM22	RAYMONDE VALADE. Mémoire, 24 février 2003, 1 page.

DM23	ASSOCIATION DE REPENTIGNY POUR L’AVANCEMENT DE LA MUSIQUE. Mémoire, 24 février 2003, 1 page.

DM24	MARC-ANDRÉ BERNIER. Mémoire, non paginé.

DM25	ASSOCIATION DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE. Mémoire, 21 février 2003, 1 page.

DM26	CLAUDE DÉSY ET AUTRES. Mémoire, 14 février 2003, 7 pages.

DM27	PROGRAMME « PROTECTION DU VOISINAGE ». Mémoire, 21 février 2003, 2 pages.

DM28	JOSÉE PELLETIER ET DANIEL DUBÉ. Mémoire, 24 février 2003, 2 pages.

DM29	LINE DÉSILETS. Mémoire, 21 février 2003, 3 pages.

DM30	COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Mémoire, mars 2003, 14 pages.(1766 Ko)

	DM30.1	COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Communiqué annonçant la position de la CMM, 20 février 2003, 2 pages.

DM31	DENIS FILION. Mémoire, 25 février 2003, 1 page.

DM32	ASSOCIATION DES RETRAITÉES ET RETRAITÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU QUÉBEC, SECTEUR DES AFFLUENTS. Mémoire, 26 février 2003, non paginé.

	DM32.1	ASSOCIATION DES RETRAITÉES ET RETRAITÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU QUÉBEC, SECTEUR DES AFFLUENTS. Texte d'une pétition de 145 signatures, mars 2003, 2 pages.

DM33	SYLVIE BARTHE ET CLAUDE LEROUX. Mémoire, 25 février 2003, 2 pages.

DM34	ISABELLE OTIS. Mémoire, 21 février 2003, 1 page.

DM35	SOCIÉTÉ D’HISTOIRE DE LA MRC DE L’ASSOMPTION. Mémoire, 25 février 2003, 1 page.

DM36	JOCELYNE ARCHAMBAULT. Mémoire, 25 février 2003, 2 pages.

DM37	GESTION VTV INC. Mémoire, 25 février 2003, 1 page.

DM38	COMITÉ DES CITOYENS DE LA PRESQU’ÎLE. Mémoire, 18 février 2003, 73 pages. (4644 Ko)

	DM38.1	COMITÉ DES CITOYENS DE LA PRESQU'ÎLE. Documentation complémentaire, 3 mars 2003, 1 page et annexes.

	DM38.2	MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE. Rapport d'analyse environnementale, 19 octobre 1995, 41 pages et annexes.

DM39	MARIELLE MILETTE ET AUTRES.. Mémoire, 22 février 2003, 11 pages et annexes.(1436 Ko)

DM40	LIZANNE DAGENAIS. Mémoire, 25 février 2003, 1 page.

DM41	VILLE DE TERREBONNE. Mémoire, 27 février 2003, 16 pages.

	D41.1	VILLE DE TERREBONNE. Résolution no 115-02-2003, 25 février 2003, 1 page.

DM42	CARREFOUR DE POÉSIE DE LANAUDIÈRE. Mémoire, 26 février 2003, 7 pages.

DM43	CLAUDE RICHARD. Mémoire, 25 février 2003, 1 page.

DM44	PIERRE DAIGNEAULT. Mémoire, 25 février 2003, 1 page.

DM45	LIGUE DE HOCKEY MINEUR DE REPENTIGNY. Mémoire, 1 page.

DM46	ROBERT GOULET. Mémoire, 26 février 2003, 1 page.

DM47	GUY SIMARD. Mémoire, 26 février 2003, 1 page.

DM48	COMITÉ DE GESTION DE LA 148E NOTRE-DAME-DES-CHAMPS. Mémoire, 21 février 2003, 1 page.

DM49	CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE REPENTIGNY. Mémoire, 26 février 2003, 1 page.

DM50	CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LAVAL. Mémoire, 25 février 2003, non paginé.

DM51	RÉALISATION VALIPRO. Mémoire, 25 février 2003, 4 pages.

DM52	SYLVIE MACCHABÉE. Mémoire, 25 février 2003, 1 page.

DM53	DENIS LAURIN, SUSAN GALLANT ET RACHEL LAURIN. Mémoire, 26 février 2003, 2 pages.

DM54	JOCELYNE GALLAND. Mémoire, 26 février 2003, 1 page.

DM55	SÉBASTIEN DE LA ROCHE ET ANNIE TRÉPANIER. Mémoire, 24 février 2003, 1 page.

DM56	YVAN LAVOIE. Mémoire, 27 février 2003, 2 pages.

DM57	PAULINE MONGEON. Mémoire, 27 février 2003, 2 pages.

DM58	CLUB DE BADMINTON DE REPENTIGNY. Mémoire, 26 février 2003, 1 page.

DM59	CHANTAL GAUVIN. Mémoire, 26 février 2003, 1 page.

DM60	MICHEL LEGRIS. Mémoire, 2003, 29 pages.

	DM60.1	Michel LEGRIS. Mémoire, 2e version, 2003, 29 pages.

DM61	VILLE DE CHARLEMAGNE. Mémoire, février 2003, 13 pages.

	DM61.1	VILLE DE CHARLEMAGNE. Résolution, 24 février 2003, 2 pages.

	DM61.2	VILLE DE CHARLEMAGNE. Texte d'une pétition de 1 474 signatures, 2 pages.

	DM61.3	VILLE DE CHARLEMAGNE. Annexe au mémoire, 3 mars 1995, 5 pages et annexe.

DM62	CONSEIL CENTRAL DES SYNDICATS NATIONAUX DE LANAUDIÈRE. Mémoire, février 2003, 20 pages.

	DM62.1	CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX. Les petits gestes qui nous mènent loin…, guide syndical sur le traitement des matières résiduelles en milieu de travail, 19 décembre 2001, 28 pages.(7885 Ko)

	DM62.2	CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX. Les petits gestes qui nous mènent loin…,les syndicats et l'application de la Loi sur la gestion des matières résiduelles, 20 mars 2002, 15 pages.

DM63	GÉRALD GAGNÉ. Mémoire, 27 février 2003, 8 pages.

DM64	RENÉ CYR ET AUTRES. Mémoire, 2 pages.

	DM64.1	ODOTECH INC. Système OdoWatch de suivi en continu des nuisances olfactives : station d'épuration des eaux usées de la ville de Montréal, non paginé.

DM65	MRC DE L’ASSOMPTION. Mémoire, 25 février 2003, 37 pages et annexe.

DM66	SYLVIE MAJOR. Mémoire, 27 février 2003, 3 pages.

DM67	FRANÇOIS GEMME. Mémoire, 26 février 2003, 3 pages.

DM68	MANON FORTIN, KEVIN BERNAQUEZ ET JULIEN BERNAQUEZ. Mémoire, 27 février 2003, 4 pages.

	DM68.1	Manon FORTIN. Texte d'une pétition de 4 464 signatures, mars 2003, 2 pages.

DM69	PARTI DU RENOUVEAU MUNICIPAL/ÉQUIPE RICHARD LEDOUX. Mémoire, février-mars 2003, non paginé.

DM70	LISE LAVALLÉE. Mémoire, 27 février 2003, 1 page.

DM71	LUC RICHARD ET GUY GERVAIS. Mémoire, 26 février 2003, 1 page.

DM72	CHARMILLE. Mémoire, 26 février 2003, 1 page.

DM73	MARIE-CAROLE DAIGLE. Mémoire, 21 février 2003, 2 pages.

DM74	M. DES ALLIERS. Mémoire, 26 février 2003, 1 page.

DM75	LISETTE LOUBERT ET LIONEL POIRIER. Mémoire, 26 février 2003, 1 page.

DM76	COALITION VERTE. Mémoire, mars 2003, 3 pages.

DM77	ANGELA DI MARZIO ET BENOÎT GOUPIL. Mémoire, 18 février 2003, 4 pages et annexe.

	DM77.1	Angela DI MARZIO et Benoît GOUPIL. Addenda, mars 2003, 1 page.

DM78	FÉDÉRATION DE L’UPA DE LANAUDIÈRE ET SYNDICAT UPA LAURENTIEN. Mémoire, 27 février 2003, 4 pages.

	DM78.1	FÉDÉRATION DE L'UPA DE LANAUDIÈRE. Cartes de localisation des producteurs agricoles autour du lieu d'enfouissement sanitaire de Lachenaie, 13 mars 2003, 1 page et annexes.

DM79	CLAUDE DUGAS. Mémoire, 7 pages.

DM80	JEAN-FRANÇOIS LEPAGE ET AUTRES. Mémoire, février 2003, non paginé.

DM81	SOLVTEQ INC. Mémoire, 27 février 2003, 8 pages.

DM82	COMITÉ DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL DE LANAUDIÈRE. Mémoire, 27 février 2003, 8 pages.

DM83	STOP. Mémoire, 5 pages.

DM84	CHERIF FERAH. Mémoire, 27 février 2003, 1 page.

DM85	ÉLÈVES DU CENTRE DE FORMATION GÉNÉRALE DE LA CROISÉE. Mémoire, 27 février 2003, non paginé.

	DM85.1	CENTRE DE FORMATION GÉNÉRALE DE LA CROISÉE. Texte d'une pétition de 127 signatures, mars 2003, 2 pages.

DM86	ARIANE DAIGLE. Mémoire, 14 février 2003, 2 pages.

	DM86.1	ÉCOLE PRIMAIRE L'ARC-EN-CIEL. Texte d'une pétition de 398 signatures, mars 2003, 2 pages.

DM87	FRANÇOIS RIVEST. Mémoire, 26 février 2003, 3 pages.

	DM87.1	Jacques VAUTOUR. Texte d'une pétition de 814 signatures, mars 2003, 2 pages.

DM88	STÉPHANiE JETTÉ. Mémoire, 1 page.

DM89	SYNDICAT DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU CH LE GARDEUR – CSN. Mémoire, 27 février 2003, pagination diverse.

	DM89.1	CENTRE HOSPITALIER PIERRE-LE-GARDEUR – CSN. Texte d'une pétition de 563 signatures, mars 2003, 2 pages.

DM90	CLAUDINE ROBERT ET AUTRES. Mémoire, 27 février 2003, 2 pages.

DM91	Tina JULIANO. Mémoire, 4 pages.

	DM91.1	Tina JULIANO. Addenda au mémoire, 1 page.

	DM91.2	Tina JULIANO. Texte d'une pétition de 131 signatures, mars 2003, 2 pages.

DM92	FAMILLE DESROSIERS-RIVEST. Mémoire, 25 février 2003, 11 pages.

DM93	MANOIR DES SEIGNEURS. Mémoire, 27 février 2003, 2 pages.

DM95	RÉJEANNE CRÊTE. Mémoire, 24 février 2003, 1 page.

DM96	ACTION RE-BUTS. Mémoire, 27 février 2003, 23 pages.

DM97	ENVIRONNEMENT JEUNESSE. Mémoire, février 2003, 19 pages.

DM98	MARY-ANN MCCARRON. Mémoire, février 2003, 5 pages.

DM99	LYNE JETTÉ. Mémoire, 26 février 2003, 1 page.

	DM99.1	GREENPEACE. Le plastique de PVC et le dérèglement hormonal, mai 1997, 47 pages. (5325 Ko)

DM100	RICHARD BERNAQUEZ. Mémoire, 27 février 2003, 8 pages.

DM101	ÉCOLE JEAN-BAPTISTE-MEILLEUR. Mémoire, 3 pages.

	DM101.1	ÉCOLE JEAN-BAPTISTE-MEILLEUR. Mémoire, 2e version, 4 mars 2003, 4 pages.

	DM101.2	ÉCOLE JEAN-BAPTISTE-MEILLEUR. Document complémentaire, 4 mars 2003, 2 pages.

	DM101.3	ÉCOLE JEAN-BAPTISTE-MEILLEUR. Texte d'une pétition de 649 signatures, mars 2003, 2 pages.

DM102	VILLE DE REPENTIGNY. Mémoire, février 2003, 30 pages.(1624 Ko)

DM103	RÉALISATIONS VALIPRO INC. Mémoire, 27 février 2003, 3 pages et annexes.

	DM103.1	RÉALISATIONS VALIPRO INC. Documentation complémentaire, 3 mars 2003, 1 page et annexe.

DM104	FRANÇOIS VALIQUETTE. Mémoire, 27 février 2003, 6 pages.

DM105	RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE. Mémoire, 4 mars 2003, 33 pages. (1152 Ko)

	DM105.1	RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE. Présentation du mémoire le 4 mars 2003, en après-midi, 14 pages.

DM106	CHRISTINE LECLERC. Mémoire, février 2003, 4 pages.

DM107	VILLE DE MASCOUCHE. Mémoire, mars 2003, 118 pages. Partie 1 (3040 Ko) partie 2 (1965 Ko) partie 3 (1767 Ko)

	DM107.1	VILLE DE MASCOUCHE. Annexe A à la résolution 03-03-105, mars 2003, 2 pages.

DM108	FRONT COMMUN QUÉBÉCOIS POUR UNE GESTION ÉCOLOGIQUE DES DÉCHETS. Mémoire, février 2003, non paginé.

DM109	ROBERT PICARD. Mémoire, février 2003, 16 pages.

	DM109.1	Robert PICARD. Complément au mémoire, 6 mars 2003, 6 pages.

	DM109.2	Robert PICARD. Addenda au mémoire, mars 2003, 1 page.

DM110	CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LANAUDIÈRE. Mémoire, mars 2003, 12 pages et annexe.

DM111	SYLVAIN GAGNÉ. Mémoire, 7 pages.

DM112	PIERRE VACHON. Mémoire, 5 mars 2003, 13 pages.

	DM112.1	Pierre VACHON. Errata au mémoire, 4 mars 2003, 1 page.

	DM112.2	PIERRE VACHON. Documentation complémentaire, mars 2003, pagination diverse.

DM113	UNIVERSITÉ DU TROISIÈME ÂGE DE LA MRC DE L'ASSOMPTION. Mémoire, 4 pages.

	DM113.1	UNIVERSITÉ DU TROISIÈME ÂGE DE LA MRC DE L'ASSOMPTION. Addenda au mémoire, mars 2003, 1 page.

DM115	DIANE LACERTE. Mémoire, 27 février 2003, 7 pages.

DM116	DANICK GRENON. Mémoire, 27 février 2003, 2 pages.

	DM116.1	Danick GRENON. Texte d'une pétition de 779 signatures, mars 2003, 4 pages.

DM117	NATHALIE BEAUDIN et autres. Mémoires, 27 février, 2 pages.

DM118	ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES INDUSTRIELS DU COMPOSTAGE (AQIC). Mémoire, 10 pages et annexes.

DM119	PATRICIA ROBERT. Mémoire, 2 pages.

DM120	ALEXANDRE ROBERT. Mémoire, 2 pages.

DM121	MICHEL ROBERT. Mémoire, 3 pages.

DM122	COMPAGNIE ENVIROMONDIAL. Mémoire, 9 pages.

DM123	ANNIE APRIL ET STÉPHANE LABRIE. Mémoire, 3 pages.

DM124	LE GROUPE VERDIER INC. Mémoire, 2 pages.

DM125	ANDRÉ MAROIS. Mémoire, 1 page.

DM126	PIERRE FERRON. Mémoire, 1 page.

DM127	ISABELLE GAUVIN. Mémoire, 1 page.

DM128	MONIQUE DESORMEAUX. Demandes et mémoires, 13 pages.

DM129	BELLE ENDOVER. Mémoire, 1 page.

DM130	MICHEL SÉGUIN. Mémoire, mars 2003, 8 pages.

	DM130.1	RÉSEAU DES RESSOURCERIES DU QUÉBEC. L'art de transformer les déchets en ressources et en emplois durables, dépliant.

	DM130.2	RÉSEAU DES RESSOURCERIES DU QUÉBEC. L'art de transformer les déchets en ressources et en emplois durables : collecte, mise en valeur, mise en marché et communication, brochure, 7 pages.(2177 Ko)

	DM130.3	RÉSEAU DES RESSOURCERIES DU QUÉBEC. Mémoire, 2^e version, mars 2003, 9 pages.

DM131	THÉRÈSE ROULIER. Mémoire, 26 février 2003, 1 page.

DM132	LYNE DESJARDINS. Mémoire, 20 février 2003, 1 page.

DM133	REGROUPEMENT DE JEUNES CITOYENS. Mémoire, février 2003, 28 pages.

	DM133.1	REGROUPEMENT DE JEUNES CITOYENS. Addenda au mémoire, février 2003, 2 pages.

DM134	Suzanne CAUMARTIN. Mémoire, 25 février 2003, 3 pages.

	DM134.1	Suzanne CAUMARTIN. Texte d'une pétition de 1 076 signatures, mars 2003, 2 pages.

DM135	Rachel THÉROUX. Mémoire, février 2003, 4 pages.

DM136	Lionel PAQUET. Mémoire, mars 2003, 2 pages et annexe.

DM137	Georges LARIVÉE. Mémoire, 5 pages.

DM138	Pierre ST-LOUIS. Mémoire, 5 mars 2003, 3 pages.

DM139	Pierre LEBEAU. Photographies prises lors d'une visite du lieu d'enfouissement sanitaire de Lachenaie, 27 février 2003, 8 pages. (1229 Ko)

DM140	RÉSIDANT VERT. Mémoire, 7 pages.

	DM140.1	COMITÉ ZIP JACQUES-CARTIER, COMITÉ ZIP VILLE-MARIE ET COMITÉ PERMANENT DE SUIVI DES EAUX USÉES SUR LE TERRITOIRE DE MONTRÉAL. Rejets d'eaux usées en rives et qualité de l'eau : arrondissements Montréal-Nord et Saint-Léonard, automne 2002, 29 pages et annexes. (2549 Ko)

	DM140.2	COMITÉ ZIP VILLE-MARIE. Nos cours d'eau… contaminés par les eaux de débordement, il faut agir!, 2002, dépliant, 8 volets.(2919 Ko)

DM141	Robert TOUSSAINT. Mémoire, mars 2003, 2 pages.

DM142	CHAMBRE DE COMMERCE DE REPENTIGNY. Mémoire, 6 mars 2003, 3 pages.

DM143	SOCIÉTÉ D'HORTICULTURE ET D'ÉCOLOGIE DE REPENTIGNY. Mémoire, 2 pages et annexe.

DM144	Yvon FISET. Mémoire, 27 février 2003, 9 pages.

DM145	PARTI VERT DU QUÉBEC. Mémoire, 7 mars 2003, 2 pages.

DM146	Liette LACOMBE et Richard BERNAQUEZ. Photographies prises sur le site de BFI, 1er mars 2003, 8 photographies.

DM147	Martine MATHIEU. Mémoire, mars 2003, 7 pages.

DM148	Line BABIN. Mémoire, 3 mars 2003, 1 page.

DM149	Jean S. HOULE. Mémoire, 3 mars 2003, 1 page.

DM150	SYLVESTE, ROY. Mémoire, 24 février 2003, 1 page.

DM151	CENTRE DE LA PETITE ENFANCE PETITE ACADÉMIE LANAUDIÈRE. Mémoire, 25 février 2003, 2 pages.

DM152	MARC-ANDRÉ VALIQUETTE. Vidéocassette présentée lors de la séance publique du 5 mars 2003, en après-midi (exemplaires disponibles à la Bibliothèque municipale de Terrebonne et à la bibliothèque de l’Université du Québec à Montréal).

DM153	REGROUPEMENT DE CITOYENS DU SECTEUR DE LA PRESQU'ÎLE. Mémoires, mars 2003, non paginé.