Accueil / Mandats / / la documentation déposée (DT-DQ-DM)
Envoyer cette page
Retour à l'accueil du mandat
 
 
 
Retour à la liste des cotes
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique à Danford Lake dans la municipalité d’Alleyn-et-Cawood
  DT1 Séance tenue le 15 mai en soirée à Lac-Sainte-Marie, 89 pages.
Visionner
  DT1.1 Version anglaise, 73 pages.
Visionner
  DT1.1.1 Correction apportée à la version de l’interprétation simultanée, 1 page.
Visionner
  DT2 Séance tenue le 16 mai en après-midi à Lac-Sainte-Marie, 94 pages.
Visionner
  DT2.1 Version anglaise, 81 pages.
Visionner
  DT3 Séance tenue le 16 mai en soirée à Lac-Sainte-Marie, 112 pages.
Visionner
  DT3.1 Version anglaise, 86 pages.
Visionner
  DT4 Séance tenue le 17 mai en après-midi à Gatineau, 72 pages.
Visionner
  DT4.1 Version anglaise, 62 pages.
Visionner
  DT5 Séance tenue le 17 mai en soirée à Gatineau, 84 pages.
Visionner
  DT5.1 Version anglaise, 75 pages.
Visionner
  DT6 Séance tenue le 18 mai en matinée à Gatineau, 79 pages.
Visionner
  DT6.1 Version anglaise, 64 pages.
Visionner
  DT7 Séance tenue le 12 juin en soirée à Low, 66 pages.
Visionner
  DT7.1 Version anglaise, 55 pages.
Visionner
  DT8 Séance tenue le 13 juin en après-midi à Low, 62 pages.
Visionner
  DT8.1 Version anglaise, 48 pages.
Visionner
  DT8.1.1 Correction apportée à la version de l’interprétation simultanée , 1 page.
Visionner
  DT9 Séance tenue le 13 juin en soirée à Low, 62 pages.
Visionner
  DT9.1 Version anglaise, 54 pages.
Visionner
  DT10 Séance tenue le 14 juin en soirée à Otter Lake, 72 pages.
Visionner
  DT10.1 Version anglaise, 62 pages.
Visionner
  DT11 Séance tenue le 15 juin en après-midi à Otter Lake, 53 pages.
Visionner
  DT11.1 Version anglaise, 38 pages.
Visionner
  DT12 Séance tenue le 15 juin en soirée à Otter Lake, 43 pages.
Visionner
  DT12.1 Version anglaise, 40 pages.
Visionner
  DT13 Séance tenue le 16 juin en avant-midi à Otter Lake, 39 pages.
Visionner
  DT13.1 Version anglaise, 34 pages.
Visionner
  DT14 Séance tenue le 16 juin en après-midi à Otter Lake, 34 pages.
Visionner
  DT14.1 Version anglaise, 27 pages.
Visionner
    
    
Retour au haut
  DQ1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 1 à 14 adressées au promoteur, 29 mai 2007, 1 page et annexe.
Visionner
     DQ1.1 LDC, GESTION ET SERVICES ENVIRONNEMENTAUX. Réponses aux questions du document DQ1, 10 pages et annexes.
Visionner
     DQ1.2 INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE. Stockage de déchets et santé publique. Synthèse et recommandation, annexe A du document DQ1.1, 39 pages.
Visionner
  DQ2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, 29 mai 2007, 1 page et annexe.
Visionner
     DQ2.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponses aux questions du document DQ2, 8 juin 2007, 7 pages.
Visionner
  DQ3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère des Transports, 29 mai 2007, 1 page et annexe.
Visionner
     DQ3.1

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Cartes extraites du Plan de transport de l’Outaouais 1996-2011, réponse à la question 1 du document DQ3, août 1996.

  • Carte 11 : Classification fonctionnelle du réseau routier supérieur (3055 Ko)
  • Carte 12 : Débits de circulation 1994 (3312 Ko)
  • Carte 13 : Projets routiers prioritaires 1996-2011 (3089 Ko)
  • Carte 14 : Réseau de camionnage (3174 Ko)
     DQ3.2 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponses aux questions  2 à 4 du document DQ3, 6 juin 2007, 1 page.
Visionner
  DQ4 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, 29 mai 2007, 2 pages.
Visionner
    DQ4.1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponses aux questions du document DQ4, 1er juin 2007, 2 pages.
Visionner
  DQ5 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère des Affaires municipales et Régions, 29 mai 2007, 1 page et annexe.
Visionner
    DQ5.1 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS. Réponse aux questions du document DQ5, 30 mai 2007, 1 page.
Visionner
  DQ6 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la MRC de Pontiac, 29 mai 2007, 1 page et annexe.
Visionner
     DQ6.1 MRC DE PONTIAC. Réponses aux questions du document DQ6, 7 juin 2007, 2 pages.
Visionner
  DQ7 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau, 29 mai 2007, 2 pages.
Visionner
     DQ7.1 MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU. Réponses aux questions du document DQ7, 8 juin 2007, 2 pages.
Visionner
  DQ8 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la MRC des-Collines-de-l’Outaouais, 29 mai 2007, 2 pages.
Visionner
     DQ8.1 MRC DES COLLINES-DE-L’OUTAOUAIS. Réponses aux questions du document DQ8, 6 juin 2007, 3 pages.
Visionner
  DQ9 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la municipalité d’Alleyn-et-Cawood, 29 mai 2007, 1 page.
Visionner
     DQ9.1 MUNICIPALITÉ D'ALLEYN-ET-CAWOOD. Réponses aux questions du document DQ9, 6 juin 2007, 1 page et annexe.
Visionner
  DQ10 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la Ville de Gatineau, 29 mai 2007, 2 pages.
Visionner
     DQ10.1 VILLE DE GATINEAU. Réponses aux questions du document DQ10, 15 juin 2007, 2 pages.
Visionner
  DQ11 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère des Affaires municipales et des Régions en complément d’information aux réponses du 30 mai (DQ5.1), 1er juin 2007, 1 page.
Visionner
    DQ11.1 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS. Réponses aux questions du document DQ11, 1er juin 2007, 1 page.
Visionner
  DQ12 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à Tourisme Outaouais, 6 juin 2007, 1 page.
Visionner
     DQ12.1 ZINS BEAUCHESNE ET ASSOCIÉS. Plan d’action et d’investissement pour le développement touristique régional de l’Outaouais 2006-2008 – Rapport final, en réponse aux questions du document DQ12, décembre 2005, 165 pages. (1443 Ko)
Visionner
  DQ13 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau, 8 juin 2007, 2 pages.
Visionner
     DQ13.1 MRC DE LA-VALLÉE-DE LA-GATINEAU. Réponses aux questions du document DQ13, 13 juin 2007, 8 pages.
Visionner
  DQ14 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la Recyc-Québec, 11 juin 2007, 2 pages.
Visionner
     DQ14.1 RECYC-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ14, 20 juin 2007, 2 pages.
Visionner
  DQ15 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs concernant les inspections des sites d’enfouissement, 20 juin 2007, 2 pages.
Visionner
     DQ15.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponses aux questions du document DQ15, 28 juin 2007, 1 page.
Visionner
  DQ16 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la Sûreté du Québec, district Outaouais, concernant le bilan routier de la région, 21 juin 2007, 2 pages.
Visionner
     DQ16.1 SÛRETÉ DU QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ16, 29 juin 2007, 1 page.
Visionner
     DQ16.2 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponses aux questions DQ16, 6 juillet 2007, 2 pages et cartes. (2971 Ko)
Visionner
  DQ17 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs concernant le potentiel aquifère et le débit de fuite, 28 août 2007, 1 page et annexe .
Visionner
     DQ17.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponse à la question DQ17, 4 septembre 2007, 2 pages.
Visionner
    
    
 
  DM1 Steve CONNOLY. Mémoire, 28 mai 2007, 3 pages.
  DM2 Gisèle BEAUDIN-PECK. Mémoire, 4 juin 2007, 2 pages.
  DM3 Janie BILDER. Mémoire, juin 2007, 1 page.
  DM4 Renato LIVINAL. Mémoire, 1er juin 2007, 7 pages.
     DM4.1 Renato LIVINAL. Annexes au mémoire.
     DM4.2 Addenda 1 au mémoire, pagination diverse. (1834 Ko)
     DM4.3 Addenda 2 au mémoire, pagination diverse.
     DM4.4 Liste des membres de l’Association du mont O’Brien , 15 juin 2007, 28 pages.(1044 Ko)
  DM5 Mary et Mike SPROULE. Mémoire, 6 juin 2007, 1 page.
  DM6 Marie-Thérèse KAZEEF. Mémoire, 4 juin 2007, 2 pages.
  DM7 Laura RAYMOND. Mémoire, 6 juin 2007, 1 page.
  DM8 Karen MONTAGUE. Mémoire, 4 juin 2007, 3 pages et annexes.
  DM9 Odette CHATEAUVERT-JOLY. Mémoire, 6 juin 2007, 7 pages.
  DM10 Wendy MERRIFIELD-MILJOUR & Wade MILJOUR. Mémoire, 6 juin 2007, 1 page.
  DM11 Jacques RAYMOND. Mémoire, 6 juin 2007, 1 page et annexe.
  DM12 Marie-Claire LEMAY. Mémoire, 6 juin 2007, 3 pages.
  DM13 Wayne TANNER. Mémoire, 6 juin 2007, 2 pages.
  DM14 MAYER’S, MILJOUR’S, CHARTRAND’S and MERRIFIELD’S Families. Mémoire, 7 juin 2007, 1 page.
  DM15 André MILJOUR et Sharon MILJOUR MAYER. Mémoire, 7 juin 2007, 2 pages.
  DM16 FIVE MILE BEAVER CLUB. Mémoire, juin 2007, 5 pages.
  DM17 Lynn HARRIS & Barry AMBRIDGE. Mémoire, 7 juin 2007, 2 pages.
  DM18 Ronald BRENNEN. Mémoire, juin 2007, 7 pages.
     DM18.1 Présentation du mémoire , 4 pages.
  DM19 YES COMITEE. Mémoire, 14 juin 2007, 5 pages et annexes.
  DM20 Lise LAFRANCE. Mémoire, 5 juin 2007, 2 pages.
  DM21 Charlene SCHARF. Mémoire, 6 juin 2007, 1 page.
  DM22 Ralph LAFLEUR. Mémoire, 6 juin 2007, 1 page.
  DM23 Irma & Roy PECK. Mémoire, juin 2007, 8 pages.
     DM23.1 Addenda au mémoire, 1 page.
  DM24 Pearl PRESLEY. Mémoire, 1er juin 2007, 2 pages.
  DM25 Dorothy Mary MACKAY. Mémoire, juin 2007, 4 pages. (1095 Ko)
  DM26 MRC DE PONTIAC. Mémoire, 14 juin 2007, 13 pages et en annexe (le document déposé portant la cote DB3)
  DM27 Manon BROCHU et Jason KNIGHT. Mémoire, juin 2007, 2 pages.
     DM27.1 Justine MERCIER. « Le bilan routier se détériore en Outaouais », CyberPresse, 1er mai 2007, 1 page. (Seule la copie imprimée est disponible.)
  DM28 MRC DE LA VALLÉE-DELA-GATINEAU. Mémoire, 5 juin 2007, 3 pages.
  DM29 COMITÉ DU BASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE GATINEAU. Mémoire, 8 juin 2007, 3 pages.
  DM30 Raye THOMAS. Mémoire, 7 juin 2007,17 pages.
     DM30.1 ENVIR-EAU. Expertise technique, document préparé pour la Coalition de citoyens contre le projet de mégadépotoir de Danford Lake, mai 2007, 11 pages.
     DM30.2 LAYFIELD. Environmental Solutions with Geosynthesis, Design Guide , janvier 2000, 69 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
     DM30.3 Présentation du mémoire , juin 2007, 12 pages.
     DM30.4 Obsidian - like material from plasma glassification (exemple de résidu de la technologie au plasma) , déposé par M. Raye Thomas.
     DM30.5 Addenda au mémoire, 20 juin 2007, 2 pages.
  DM31 Michèle BORCHERS. Mémoire, 12 juin 2007, 46 pages.
     DM31.1 Michèle BOCHERS. Présentation du mémoire, 12 juin 2007, 11 pages.
     DM31.2 Michèle BOCHERS. Version anglaise de la présentation
     DM31.3 Michèle BORCHERS. Version anglaise du mémoire, 12 juin 2007, 44 pages.
     DM31.4 Michèle BORCHERS. Annexes au mémoire. (Les annexes sont disponibles uniquement au secrétariat de la commission.)
     DM31.5 Addenda au mémoire , 20 juin 2007, 8 pages.
  DM32 Famille FOWLER. Mémoire, 8 juin 2007, 5 pages et annexe.
  DM33 John EDWARDS. Mémoire, juin 2007, 10 pages.
     DM33.1 John EDWARDS. Présentation du mémoire en anglais.
     DM33.2 John EDWARDS. Tableaux accompagnant le mémoire, 6 pages.
     DM33.3 Version finale du mémoire , 20 juin 2007, 8 pages.
     DM33.4 Addenda au mémoire, 20 juin 2007, 5 pages.
  DM34 Bob WILSON. Présentation du Mémoire, juin 2007, 4 pages.
     DM34.1 Bob WILSON. Présentation des annexes, juin 2007, 1 page et annexes.
Annexes 1 2 (1848 Ko) 3a 3b
  DM35 Michael POWER. Mémoire, juin 2007, 2 pages.
  DM36 Alexa PRITCHARD. Mémoire, juin 2007, 2 pages.
     DM36.1 Présentation du mémoire, 5 pages.
     DM36.2 DVD de la rivière Picanoc . (Disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
     DM36.3 Photos de la rivière Picanoc, 27 pages. (La version imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.) (1551 Ko)
  DM37 Ed MASOTTI. Mémoire, juin 2007, 15 pages.
     DM37.1 Ed MASOTTI. Résumé du Mémoire, juin 2007,4 pages.
     DM37.2 Annexes au mémoire . (Les annexes sont disponibles uniquement au secrétariat de la commission.)
     DM37.3 Tableaux accompagnant le mémoire, 5 pages.
     DM37.4 Version corrigée suite aux réponses reçues, 20 juin 2007, 3 pages.
  DM38 Mary MASOTTI. Mémoire, juin 2007, 23 pages.
     DM38.1 Annexes au mémoire. (Les annexes sont disponibles uniquement au secrétariat de la commission.)
     DM38.2 Addenda au mémoire, 3 pages.
     DM38.3 Version finale du mémoire , 20 juin 2007, 24 pages.
  DM39 MUNICIPALITÉ DE LOW. Mémoire, 8 juin 2007, pages.
  DM40 Denise LAROCQUE-RENAUD. Mémoire, juin 2007, 8 pages et annexes.
     DM40.1 Annexes au mémoire.
  DM41 Sue & Seaton FINDLEY. Mémoire, juin 2007, 3 pages.
  DM42 Robert ROWAN. Mémoire, juin 2007, 4 pages.
  DM43 MUNICIPALITÉ D’ALLEYN-ET-CAWOOD. Mémoire, juin 2007, 5 pages.
  DM44 Paul DINGLEDINE. Mémoire, 15 juin 2007,18 pages.
  DM45 PONTIAC ENVIRONMENTAL PROTECTION. Mémoire, juin 2007, 10 pages.
  DM46 Robert WILLS. Mémoire, juin 2007, 3 pages.
  DM47 Georgia WEST. Mémoire, juin 2007, 5 pages.
  DM48 GROUPE DE CITOYENS DE DANFORD LAKE, Mémoire présenté par Linda Cronk, juin 2007, 10 pages.
  DM49 MAGASIN GENERAL IRWIN LTEE. Mémoire, juin 2007, 3 pages.
  DM50 Réjean AMYOT. Mémoire, juin 2007, 2 pages.
  DM51 Betty COTE. Mémoire, juin 2007, 1 page.
  DM52 Wanda PECK-STEVENSON & Gerald STEVENSON. Mémoire, juin 2007, 1 page.
  DM53 Georges HENNEY. Mémoire, juin 2007, 2 pages.
(Un document de rectification au mémoire DM53 a été déposé sous la cote DC15)
  DM54 Ricky LAFLEUR. Mémoire, juin 2007, 1 page.
  DM55 Élaine M.GIBSON. Mémoire, juin 2007, 1 page.
  DM56 Stephen GRAY. Mémoire, juin 2007, 1 page.
  DM57 Pierre-Louis LAFLEUR. Mémoire, juin 2007,5 pages.
  DM58 COALITION AGAINST THE DANFORD MEGADUMP. Mémoire, juin 2007, 10 pages et annexes.
     DM58.1 Formulaire d’une pétition signée par 4 600 personnes.
     DM58.2 Annexe au mémoire, revue de presse 2005-2007. (L’annexe est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
     DM58.3 Addenda au mémoire, 3 pages.
  DM59 Stacy MOLYNEAUX. Mémoire, juin 2007, 1 page.
  DM60 Lori Ann RUSSETT. Mémoire, juin 2007, 6 pages.
  DM61 ASSOCIATION DU MONT O’BRIEN. Mémoire, 8 juin 2007, 17 pages. (1028 Ko)
     DM61.1 Version finale du mémoire, juin 2007, 18 pages et annexes. (1027 Ko)
     DM61.2 Présentation du mémoire. (Seule la version électronique en format DVD est disponible au secrétariat de la commission.)
  DM62 DANFORD LAKE AND DISTRICT PROPERTY OWNERS ASSOCIATION. Mémoire, juin 2007, 9 pages.
     DM62.1 Addenda au mémoire, 1 page.
  DM63 Georges McCORMICK. Mémoire, 16 juin 2007, 6 pages et photo.
  DM64 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L’OUTAOUAIS. Mémoire, 13 juin 2007, 8 pages et annexes.
Annexes 1 2
     DM64.1 Addenda au mémoire, 8 pages.
  DM65 LAKE GEORGES CAWOOD ASSOCIATION. Mémoire, juin 2007, 3 pages.
  DM66 CAMPING PICANOCK. Mémoire, juin 2007, 1 page.
  DM67 Bob McCLELLAND. Mémoire, juin 2007, 4 pages et annexes. (2027 Ko)
  DM68 William COMMANDA. Mémoire, 13 juin 2007, 5 pages et annexe.
  DM69 Anne CHENG et Lee RECK. Mémoires, 12 juin 2007, 3 pages.
  DM70 MUNICIPALITÉ DE MANSFIELD-ET-PONTEFRACT. Mémoire, juin 2007, 3 pages.
  DM71 Gilles PELLETIER. Mémoire, 13 pages et annexe. (2414 Ko)
  DM72 Hugh et Helene THOMSON. Mémoire, juin 2007, 4 pages et annexes.
  DM73 Jan McCAMBLEY. Mémoire, 4 pages et annexes.
    DM73.1 Jean-Francois DESROCHERS et Isabelle PICARD. « Mortalité des tortues sur les routes de l’Outaouais », Le Naturaliste canadien, vol. 129, n o 1  – Hiver 2005, Société Provancher d’histoire naturelle du Canada, p. 35-41. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission .)
    DM73.2 MRC DE LA VALLÉE–DE-LA-GATINEAU. Les pages vertes, 42 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission .)
  DM74 Raymond A. SAUMURE. Mémoire, 15 juin 2007, 13 pages.
  DM75 Jean-Marc BOUCHER. Mémoire, juin 2007, 4 pages et annexes. (2733 Ko)
  DM76 Karen FERGUSON. Mémoire, juin 2007, 1 page.
  DM77 MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE FORT-COULONGE. Résolution d’appui 2207-06-85 , 6 juin 2007, 1 page.
  DM78 MUNICIPALITÉ DE SHEENBORO. Résolution d’appui 61-06-2006, 2 pages et lettre de transmission.
  DM79 SLUSH PUPPY CANADA INC. Mémoire, 11 juin 2007, 5 pages.
  DM80 Zenon CHMIELOWSKI. Mémoire, juin 2007, 10 pages et annexe. (1833 Ko)
  DM81 Ginette THIBAULT DUCHARME. Mémoire, juin 2007, 1 page.
  DM82 William et Gail PRESLEY. Mémoire, 1er juin 2007, 1 page.
  DM83 James McCABE. Mémoire, 20 juin 2007, 1 page.
  DM84 KITIGAN ZIBI ANISHINABEG. Mémoire, 16 juillet 2007, 1 page et version anglaise.
    
    
 
Retour à la liste des cotes
Retour au haut
 



© Droits de propriété intellectuelle