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PR1	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Avis de projet, 18 juillet 1985, 8 pages et une carte.

PR2	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Directive du ministre de l’Environnement indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement, 11 juin 1986, 7 pages.

PR3	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Étude d’impact sur l’environnement déposée au ministre de l’Environnement, rapport principal, octobre 2001, 151 pages, cartes et annexes.(1129 Ko) FIGURES 1 (1856 Ko) 2 3 Photos (1006 Ko) CARTES 1 (3931 Ko) 2 3 4a 4b 4c 5 6 7 8 (3850 Ko) 9 (2000 Ko) 10 11 12 (1045 Ko) 13

	PR3.1	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Étude d’impact sur l’environnement déposée au ministre de l’Environnement, résumé, mars 2002, 31 pages, cartes et annexes. Figure 1 CARTES 1 (2157 Ko) 2 3

PR4	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Addenda à l’étude d’impact sur l’environnement, 22 avril 2002, 2 pages.

	PR4.1	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Addenda 2 à l’étude d’impact sur l’environnement, précisions sur les variantes A, B et C, septembre 2002, 2 pages et cartes. Carte A (1607 Ko) carte B(2625 Ko) carte C(2548 Ko)

PR5	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Questions et commentaires adressés au promoteur, 15 janvier 2002, 5 pages.

	PR5.1	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponses aux questions et commentaires du ministère de l’Environnement (addenda), mars 2002, 7 pages et annexes.(1256 Ko) Carte 11

PR6	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes sur la recevabilité de l’étude d’impact, du 14 novembre au 6 décembre 2001, pagination diverse. Ministère de l’Environnement, Direction du patrimoine écologique et du développement durable, 14 novembre 2001, 1 page. Ministère des Régions, Direction régionale du Bas-Saint-Laurent, 19 novembre 2001, 1 page. Régie régionale de la santé et des services sociaux, Direction régionale du Bas-Saint-Laurent, 23 novembre 2001, 1 page. Société de la faune et des parcs du Québec, Direction de l’aménagement de la faune de la région du Bas-Saint-Laurent, 30 novembre 2001, 1 page. Ministère de l’Environnement, Direction régionale du Bas-Saint-Laurent, 3 décembre 2001, 2 pages. Ministère des Ressources naturelles, Direction de l’environnement forestier, 4 décembre 2001, 2 pages. Ministère de l’Industrie et du Commerce, Direction des politiques, 5 décembre 2001, 1 page. Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Direction régionale du Bas-Saint-Laurent, 5 décembre 2001, 2 pages. Ministère de la Sécurité publique, Direction régionale du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, 6 décembre 2001, 1 page.

PR7	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact, 23 avril 2002, 3 pages.

PR8	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Liste des lots touchés par le projet, 1 page.



AV3	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la période d’information et de consultation publiques qui s’est tenue du 3 septembre au 18 octobre 2002, 19 octobre 2002, 6 pages.



CR1	MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation publiques, 14 août 2002, 1 page.

CR2	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Nomination du commissaire-médiateur, 21 janvier 2003, 1 page.

CR3	Requêtes d’audience publique adressées au ministre de l’Environnement.

	CR3.1	Jean Marc Michaud. Requête, 11 octobre 2002, 2 pages.

	CR3.2	Égide Santerre. Requête, 16 octobre 2002, 1 page.

	CR3.3	Jean-Marie Santerre. Requête, 30 octobre 2002, 1page.

CR4	MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une enquête et, si les circonstances s’y prêtent, de procéder à une médiation en environnement, 15 janvier 2003, 1 page.



CM1	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation, 3 septembre 2002, 1 page.

CM2	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation publiques, 3 septembre 2002, 2 pages.

CM3	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Curriculum vitae du commissaire-médiateur, 1 page.

CM4	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le mandat d’enquête et, si les circonstances s’y prêtent, de médiation, 4 février 2003, 2 pages.

DA1

Ministère des Transports. Réponse adressée à M. Égide Santerre relativement au projet de réaménagement des routes 232 et 295, 23 octobre 2002, 2 pages et annexe.

DA2

Ministère des Transports. Réponse adressée à M. Jean-Marie Santerre relativement au projet de réaménagement des routes 232 et 295, 7 novembre 2002, 2 pages.

DA3

Ministère des Transports. Réaménagement des routes 232 et 295 à Saint-Michel-du-Squatec, situation actuelle et simulation visuelle, 4 plans.(3397 Ko)

DA4

Ministère des Transports. Projet de réaménagement des routes 232 et 295 à Saint-Michel-du-Squatec. Photographies en période hivernale et esquisses visuelles, février 2003, 24 pages.

DA5

Ministère des Transports. Projet de réaménagement des routes 232 et 295 à Saint-Michel-du-Squatec. Acquisition d’immeubles à des fins gouvernementales, février 2003, 4 pages.

DA6

Ministère des Transports. Projet de réaménagement des routes 232 et 295 à Saint-Michel-du-Squatec. Analyse de scénarios, février 2003, 2 pages et 13 plans.

Tableaux Pages 1 et 2	Plan des scénarios	Scénario A	Scénario B	Scénario C	Scénario D	Scénario E
Tableaux Page 9	Plan 1	Plan2	Plan3	Entrée 225-ch4+254	Entrée 225-ch4+282	Entrée 235-ch4+320	Entrée 235-ch4+350




DC1	Lettres de retrait des requêtes d’audience publique adressées au ministre de l’Environnement.

	DC1.1	Jean-Marie Santerre. Lettre de retrait, 4 mars 2003, 1 page.

	DC1.2	Égide Santerre. Lettre de retrait, 4 mars 2003, 1 page.

	DC1.3	Jean Marc Michaud. Lettre de retrait, 4 mars 2003, 1 page.



DD1	Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Comptes rendus des rencontres de médiation tenues avec les requérants et le promoteur le 3 mars 2003, 6 pages.

DD2	Ententes intervenues entre le ministère des Transports et les requérants d’une audience publique dans le cadre du projet de réaménagement des routes 232 et 295 à Saint-Michel-du-Squatec, 4 mars 2003, 1 page.

	DD2.1	Entente intervenue entre le ministère des Transports et M. Jean-Marie Santerre, 4 mars 2003, 1 page.

	DD2.2	Entente intervenue entre le ministère des Transports et M. Égide Santerre, 4 mars 2003, 1 page.

	DD2.3	Entente intervenue entre le ministère des Transports et M. Jean Marc Michaud, 4 mars 2003, 1 page.



	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet de réaménagement des routes 232 et 295 à Saint-Michel-du-Squatec.

DT1	Séance tenue le 10 février 2003 en après-midi, à Saint-Michel-du-Squatec, 40 pages.

DT2	Séance tenue le 10 février 2003 en soirée, à Cabano, 39 pages.