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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet de construction de réservoirs additionnels de produits liquides à Montréal-EsI.
  DT1
Séance tenue le 13 février 2006 en soirée à Montréal, 118 pages.
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  DT2
Séance tenue le 14 février 2006 en après-midi à Montréal, 100 pages.
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  DT3
Séance tenue le 14 février 2006 en soirée à Montréal, 114 pages.
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  DT4
Séance tenue le 15 février 2006 en soirée à Montréal, 137 pages.
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  DT5
Séance tenue le 13 mars 2006 en soirée à Montréal, 74 pages.
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  DT6
Séance tenue le 14 mars 2006 en après-midi à Montréal, 63 pages.
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  DT7
Séance tenue le 14 mars 2006 en soirée à Montréal, 60 pages.
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  DQ1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au promoteur, 21 février 2006, 2 pages.
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  DQ1.1
CANTERM TERMINAUX CANADIENS INC. Réponses aux questions du document DQ1, 1er mars 2006, 1 page et annexes. (voir DA14)
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  DQ2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées à la Ville de Montréal, 21 février 2006, 1 page.
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DQ2.1
VILLE DE MONTRÉAL. Réponse aux questions 1 et 2 adressées lors de l’audience publique formulées dans le document DQ2 et à la question du document DQ8, 27 février 2006, 1 page.
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DQ2.2
VILLE DE MONTRÉAL. Réponses aux questions du document DQ2, 6 mars 2006, 2 pages.
[Courriel de M. Guy Bédard adressé à Renée Poliquin du BAPE]
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  DQ3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au Port de Montréal, 21 février 2006, 1 page.
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DQ3.1
ADMINISTRATION PORTUAIRE DE MONTRÉAL. Réponses aux questions du document DQ3, 7 pages et annexes.
Annexes 1 2 (1356 Ko) 3-4
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  DQ4
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au Canadien National,  21 février 2006, 1 page.
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DQ4.1
CANADIEN NATIONAL. Réponses aux questions du document DQ4, 3 mars 2006, 2 pages.
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  DQ5
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées à Transport Canada, 21 février 2006, 1 page.
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DQ5.1
TRANSPORT CANADA. Réponses aux questions du document DQ5, 6 mars 2006, 3 pages.
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  DQ6
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées à la Ville de Montréal-Est, 21 février 2006, 1 page.
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  DQ6.1
VILLE DE MONTRÉAL-EST. Réponses aux questions du document DQ6, 6 mars 2006, 2 pages.
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  DQ7
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, 22 février 2006, 1 page.
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  DQ7.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNMENT ET DES PARCS. Réponse à la question du document DQ7, 28 février 2006, 2 pages.
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  DQ7.2
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNMENT ET DES PARCS. Réponse à la question soulevée en audience, 2 mars 2006, 2 pages.
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  DQ8
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à la Ville de Montréal concernant le boulevard Bourget projeté, 27 février 2006, 1 page.
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  DM1
CONSEIL QUÉBÉCOIS DU BIODIÉSEL. Mémoire, 13 mars 2006, 5 pages.
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  DM2
ROTHSAY RÉGION DE QUÉBEC. Mémoire, 7 mars 2006, 1 page.
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  DM3
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES INDÉPENDANTS DU PÉTROLE. Mémoire, 7 mars 2006, 2 pages.
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  DM4
LES CITOYENNES ET CITOYENS MEMBRES DU COMITÉ MIXTE MUNICIPAL-INDUSTRIEL DE L’EST DE MONTRÉAL. Mémoire, mars 2006, 9 pages.
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  DM5
LES COOPÉRATIVES D’HABITATION LES RIVES DU SAINT-LAURENT ET LE FLEUVE DE L’ESPOIR, Mémoire, mars 2006, 3 pages.
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  DM5.1
LES COOPÉRATIVES D’HABITATION LES RIVES DU SAINT-LAURENT et LE FLEUVE DE L’ESPOIR. Résolution des deux conseils d’administration, 2 pages.
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  DM5.2
LES COOPÉRATIVES D’HABITATION LES RIVES DU SAINT-LAURENT et LE FLEUVE DE L’ESPOIR. Pétition de 36 signataires, 2 pages.
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  DM6
COLLECTIF EN ENVIRONNEMENT MERCIER-EST. Mémoire, mars 2006, 9 pages.
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  DM7
ARRONDISSEMENT MERCIER-HOCHELAGA-MAISONNEUVE. Mémoire, mars 2006, 11 pages.
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  DM7.1
ARRONDISSEMENT MERCIER-HOCHELAGA-MAISONNEUVE. Annexes au mémoire, pagination multiple.
Annexes 1 (2073 Ko) 2 (2112 Ko) 3 4 (2843 Ko) 5 6 7
  DM8
CENTRE INFO-FEMMES. Mémoire, 8 mars 2006, 3 pages.
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  DM9
FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES D’HABITATION INTERMUNICIPALE DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN. Mémoire, mars 2006, 8 pages.
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  DM10
LES EMPLOYÉS DE CANTERM TERMINAUX CANADIENS INC. Mémoire, 3 mars 2006, 3 pages.
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  DM11
VILLE DE MONTRÉAL-EST. Mémoire, 6 mars 2006, 10 pages. (1662 Ko)
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  DM12
BIOX CORPORATION. Mémoire, 6 mars 2006, 1 page et annexe.
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  DM13
CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DE L’EST. Mémoire, mars 2006, 12 pages.
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  DM14
Diane LEMIEUX, DÉPUTÉE DE BOURGET. Mémoire, mars 2006, 4 pages.
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  DM15
APPROCHE-NATURE DE MONTRÉAL. Mémoire, mars 2006, 7 pages.
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  DM16
Roland RHÉAUME. Mémoire, mars 2006, 2 pages.
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  DM17
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L’ÎLE DE MONTRÉAL. Mémoire, 13 mars 2006, 2 pages.
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  DM18
GROUPE PÉTROLIER OLCO INC.Mémoire, 13 mars 2006, 6 pages.
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  DM18.1
GROUPE PÉTROLIER OLCO INC. Complément d’information demandé par la commission lors de la présentation du mémoire, 21 mars 2006, 1 page et courriel de transmission.
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  DM19
SOLIDARITÉ MERCIER-EST. Mémoire, mars 2006, 10 pages et annexes.
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  DM19.1
SOLIDARITÉ MERCIER-EST. Présentation du mémoire, mars 2006, 30 pages.
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  DM20
INSTITUT DE CHIMIE ET PÉTROCHIMIE. Mémoire, mars 2006, 4 pages.
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  DM21
CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE MONTRÉAL. Mémoire, mars 2006, 5 pages.
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  DM22
ASSOCIATION INDUSTRIELLE DE L’EST DE MONTRÉAL. Mémoire, mars 2006, 5 pages et annexes.
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  DM23
DIRECTION DE SANTÉ PUBLIQUE DE MONTRÉAL. Mémoire, mars 2006, 6 pages et annexes.
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  DM23.1
DIRECTION DE SANTÉ PUBLIQUE DE MONTRÉAL. Présentation du mémoire, 15 pages.
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  DM24
CANADIAN INDEPENDANT PETROLIEUM MARKETERS ASSOCIATION. Mémoire, 1 page.
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  DM25
Celyne PICHÉ. Mémoire, 9 mars 2006, 3 pages.
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  DM26
Francine LALONDE, DÉPUTÉE DE LA POINTE-DE-L’ÎlE. Mémoire, mars 2006, 6 pages.
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  DM27
COMITÉ PROMENADE BELLERIVE INC. Mémoire, mars 2006, 11 pages. (2136 Ko)
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  DM28
COMITÉ ZIP JACQUES-CARTIER. Mémoire, 14 mars 2006, 4 pages.
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  DM29
Claude BERNARD. Mémoire, mars 2006, 2 pages et annexe.
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  DM30
Jean-Marc BOUCHARD. Mémoire, 13 mars 2006, 2 pages.
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  DM31
VILLE DE MONTRÉAL. Addenda au mémoire de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (DM7), 16 mars 2006, 3 pages et lettre de transmission.
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  DM31.1
MINISTÈRES FRANÇAIS DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, et autres. Plan de prévention des risques technologiques. Guide méthodologique, 136 pages. (Seule la version électronique est disponible.) (3851 Ko)
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  DM32
GROUPE EN RECHERCHE URBAINE HOCHELAGA-MAISONNEUVE. Présentation du mémoire, 36 pages.
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