BAPE-liste des documents

Accueil / Mandats / / la documentation déposée (DA-DB-DC-DD)



DA1	GROUPE CONSEIL UDA INC. Tracé privilégié, figure 3 du document PR3.5, novembre 2006.

DA2	ULTRAMAR LTÉE. Présentation du projet, 12 mars 2007, 18 pages. Parties 1 2 Parties 3 3-carte 1 (1304 Ko) 2 (1269 Ko) 3 (1245 Ko) Parties 4 5 6

DA3	ULTRAMAR LTÉE et UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES DU QUÉBEC. Entente cadre entre Ultramar et l’Union des producteurs agricoles du Québec en vue de la construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent, octobre 2006, 16 pages et annexes. (2122 Ko)

DA4	ULTRAMAR LTÉE. Recouvrement de la conduite. Remblai minimal pour les conduites de produits à basse tension de vapeur, 1 tableau.

DA5	ULTRAMAR LTÉE. Respect des normes et standards. Construction et exploitation. 1 tableau.

DA6	ULTRAMAR LTÉE. Extrait du modèle d’impact économique de l’Institut de la statistique du Québec, p. 9 à 17.

DA7	AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE. Coordination fédérale conformément à l’article 4 du Règlement sur la coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d’évaluation environnementale, 1 er avril 2005, 2 pages.

DA7.1	AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE. Avis concernant certaines traversées de cours d’eau prévues dans le projet Pipeline Saint-Laurent, 29 août 2006, 2 pages.

DA7.2	TRANSPORTS CANADA et PÊCHES ET OCÉANS CANADA. Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Détermination de la portée de l’évaluation environnementale fédérale, août 2006, 5 pages.

DA8	QUÉBEC. Loi concernant Pipeline Saint-Laurent, Projet de loi n^o 229 (présentation), 1^resession, 37^e législature, 2005, 2 pages.

DA8.1	Loi concernant Pipeline Saint-Laurent, Projet de loi n^o 229 (privé), L. Q. 2005, 2 pages.

DA9	ASSOCIATION CANADIENNE DE NORMALISATION et CONSEIL CANADIEN DES NORMES. Page couverture de lanorme nationale du Canada CAN/CSA-Z662-03,concernant le réseau de canalisations de pétrole et de gaz, approuvée en juin 2005, 1 page.

DA10	OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Extrait du Bureau d’information sur les terres domaniales. Réponses à vos questions. Lignes internationales de transport d’électricité, p. 3.

DA11	ULTRAMAR LTÉE. Appel d’offres concernant la présélection de projets de compensation pour la perte permanente forestière en Montérégie, 17 janvier 2007, 1 page.

DA12	ULTRAMAR LTÉE. Bulletin d’information du projet Pipeline Saint-Laurent n^o 2, novembre 2006, 6 volets.

DA13	ULTRAMAR LTÉE. Bulletin d’information du projet Pipeline Saint-Laurent n^o 3, mars 2007, 4 volets.

DA14	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Information concernant l’entité secondaire de l’emprise de l’autoroute 20 – Jean-Lesage , 22 février 2006, 1 page.

DA15	CONSEIL DES APPELLATIONS AGROALIMENTAIRES DU QUÉBEC. Information au sujet de l’accréditation des fermes biologiques, 8 mars 2007, 1 page.

DA16	ULTRAMAR LTÉE. Les retombées économiques, 20 février 2007, 2 pages.

DA17	ULTRAMAR LTÉE. Tableaux des pertes permanentes en milieux boisés, 2 pages.

DA18	ULTRAMAR LTÉE. Risques associés aux modes de transport. Tableau des probabilités de fuite ou d’accident, 1 page.

DA19	ULTRAMAR LTÉE. Emprise d’Hydro-Québec, tableau de la norme CSA, 1 page.

DA20	ULTRAMAR LTÉE. Présentation thématique sur la capacité de raffinage, 20 février 2007, 4 pages.

DA21	ULTRAMAR LTÉE. Présentation thématique sur le boisé de Verchères, 20 février 2007, 6 pages. Parties 1 (1226 Ko) 2 (3333 Ko) 3 (4043 Ko) 4

DA22	ULTRAMAR LTÉE. Présentation sur l’emprise Esso, 14 mars 2007, 8 pages et figures. Partie 1 Partie 2a (1194 Ko) 2b (1050 Ko) 2c (1475 Ko) 2d (1115 Ko) 2e 2f Partie 3 (1319 Ko)

DA23	ULTRAMAR LTÉE. Méthode de franchissement – Technique de forage directionnel, 1 page.

DA24	ULTRAMAR LTÉE. Systèmes de drainage souterrain, 1 page.

DA25	ULTRAMAR LTÉE. Historique des principales lettres et communications relatives au tracé dans le secteur des MRC maskoutaines, de la Vallée-du-Richelieu et de Lajemmerais, 9 pages et annexes.

DA25.1	ULTRAMAR LTÉE. Nouvelle version des principales lettres et communications relatives au tracé dans le secteur des MRC des Maskoutains, de la Vallée-du-Richelieu et de Lajemmerais, 26 mars 2007, 9 pages.

DA26	ULTRAMAR LTÉE. Photographies du garage Ferland à l’île d’Orléans, 4 pages.

DA27	ULTRAMAR LTÉE. Réponse à une question posée en première partie d’audience publique à Saint-Hyacinthe concernant la quantité de liquide qui pourrait être déversée dans une rivière traversée par forage directionnel et l’évaluation des impacts sur les prises d’eau potable, 1 page.

DA28	BUREAU D’ASSURANCES DU CANADA. « Impacts d’un projet de construction d’un pipeline souterrain entre Lévis et Montréal-Est, » Bulletin du BAC-Québec ATH n^o B2007-01, 26 février 2007, 7 pages. (La version électronique est disponible à l’adresse www.bac-quebec.qc.ca)

DA29	ULTRAMAR LTÉE. Inspection de la conduite sous fluviale entre Boucherville et Montréal-Est. Rapport technique d’évaluation, préparé par BPR–Bechtel, 28 février 2006, 19 pages et annexes.(2731 Ko)

DA29.1	BPR-BECHTEL. Annexe A. Dessins d’agencement, 28 février 2006, 5 plans. (Seule la copie papier est disponible au secrétariat de la commission).

DA30	ULTRAMAR LTÉE. Sommaire des déraillements impliquant les trains unitaires Lévis-Montréal, 16 mars 2007, 1 page.
DA31	ULTRAMAR LTÉE. Réponse à une question posée en audience publique relativement à la vérification auprès d’un propriétaire à savoir si celui-ci a été appelé à des fins d’inventaire, 2007, 1 page.

DA32	ULTRAMAR LTÉE. Rapport individuel en conformité avec l’entente UPA/Ultramar, 1 page.
DA33	ULTRAMAR LTÉE. Définition d’une faute intentionnelle, 1 page.

DA34	ULTRAMAR LTÉE. Tableau sur la législation canadienne, 1 page.

DA35	ULTRAMAR LTÉE. Réponse à une question posée en audience publique relativement à la comparaison entre le mode de compensation d’Ultramar et celui d’Hydro-Québec, 3 pages.

DA36	ULTRAMAR LTÉE. Présentation à la séance du 20 mars en après-midi sur les options de transport, 6 pages.(2595 Ko)

DA37	RESSOURCES NATURELLES CANADA. Vue générale de l’industrie pétrolière aval au Canada, Division du pétrole, juillet 2005, 24 pages

DA38	CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DU CENTRE-DU-QUÉBEC et ULTRAMAR LTÉE. Communiqués concernant le projet Méandres, 19 juin 2006, 2 communiqués.

DA39	ULTRAMAR LTÉE. Réponse à une question posée à la séance du 21 mars 2007 en soirée concernant la liste des terminaux appartenant à Ultramar à l’est de Lévis approvisionnés par navire, 1 page.
DA40	ULTRAMAR LTÉE. Graphique de la présentation sur la dimension des tranchées et déblais, 1 page.

DA41	ULTRAMAR LTÉE. Présentation à la séance du 22 mars 2007 en après-midi portant sur l’option de l’emprise de l’autoroute 20, 14 pages.(3020 Ko)
DA42	ULTRAMAR LTÉE. Tableau synthèse de la production et importation des produits pétroliers et principaux points de livraison, 1 page.

DA43	BUREAU DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Extrait du Guide économique concernant le modèle mathématique de l’évaluation de l’impact économique du projet, mars 1998, p. C-1 à C-9.

DA44	ULTRAMAR LTÉE. Réponse à une question posée à la séance du 20 mars 2007 en après-midi concernant la méthode de calcul pour l’évaluation de la valeur marchande, 1 page.

DA45	BUREAU D’ASSURANCE DU CANADA. Personne à contacter en cas de problèmes avec le maintien de la garantie d’assurance, 1^er mars 2007, 1 page.

DA46	ULTRAMAR LTÉE. Réponse à une question posée à la séance du 20 mars 2007 en après-midi concernant ce sur quoi porte leur évaluation des ventes de terrains dans le secteur visé, 1 page.

DA47	ULTRAMAR LTÉE. Réponse à une question posée à la séance du 21 mars 2007 concernant la capacité portante de la conduite, 1 page.

DA48	ULTRAMAR LTÉE. Réponse à une question posée à la séance du 22 mars 2007 concernant la ventilation des emplois en phase d’exploitation, 1 page.

DA49	GOWLING LAFLEUR HENDERSON LLP. Réponse d’Ultramar à une question posée à la séance du 20 mars 2007 en après-midi concernant la clause d’abandon datée du 11 août 2007, 13 pages.

DA50	ULTRAMAR LTÉE. Réponse à une question posée à la séance du 22 mars 2007 concernant la méthode de calcul des annuités, 2 pages.

DA51	ULTRAMAR LTÉE. Carte du tracé des trains-blocs, 1 page. (1261 Ko)

DA52	GOWLINGS LAFLEUR HENDERSON S.R.L. Information demandée à la séance du 20 mars 2007 en après-midi sur le sens et la portée des articles 1114 à 1118 du Code Civil du Québec, 3 avril 2007, 3 pages.

DA53	ULTRAMAR LTÉE. Avis concernant la réponse de Rabaska sur le risque individuel lié à la présence potentielle de deux gazoducs et d’un oléoduc, 1 page.

DA54	ULTRAMAR LTÉE. Réponse à une question posée à la séance du 22 mars 2007 en après-midi concernant l’entente cadre entre Ultramar et l’Union des producteurs agricoles du Québec, 1 page.

DA55	ULTRAMAR LTÉE. Réponses à des questions posées à la séance du 22 mars 2007 concernant la méthodologie utilisée pour le calcul des taux d’émission de CO 2, 8 pages.

DA56	ULTRAMAR LTÉE. Rectificatifs sur les mémoires et les transcriptions des 16 et 17 avril 2007, mai 2007, 37 pages.

DA57	ULTRAMAR LTÉE. Rectificatifs sur les mémoires et les transcriptions du 18 avril 2007, mai 2007, 14 pages.

DA58	ULTRAMAR LTÉE. Rectificatifs sur les mémoires et les transcriptions des 23 et 24 avril 2007, mai 2007, 32 pages.



DB1	MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Avis du ministère concernant les impacts forestiers associés au projet Pipeline Saint-Laurent, 6 pages.

DB2	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Coupe transversale d’un pont à étagement sur autoroute et coupe type d’une autoroute, 2 schémas.

DB3	MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Extrait de la Stratégie énergétique du Québec 2006-2015 : les orientations et les priorités d’action, p. 43 à 45.

DB4	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Norme du ministère sur les services publics, 15 juin 2006, 14 pages.

DB5	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à une question posée en première partie d’audience publique concernant le pouvoir d’expropriation du ministère dans le cadre de l’acquisition d’emprise à des fins d’installation spécifique de services publics, 2 pages.

DB6	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à une question posée en première partie d’audience publique concernant la profondeur de gel dans la chaussée de l’autoroute 20, 1 page.

DB7	Friedrich OEHMICHEN et autres. Brise-vent végétal et plantes florifères indigènes et naturalisées, études et recherches en transport réalisées pour le ministère des Transports, mai 2006, 142 pages. (Seule la version électronique est disponible) (3515 Ko)

DB7.1	Friedrich OEHMICHEN. Extrait de Brise-vent végétal et plantes florifères indigènes et naturalisées, mai 2006, pagination diverse. (1174 Ko)

DB8	CONSEIL DES APPELLATIONS AGROALIMENTAIRES DU QUÉBEC. Liste de liens concernant le projet de pipeline de l’État du Minnesota, 23 mars 2007, 1 page.

DB9	MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Réponse à une questions posée en première partie d’audience publique concernant les lois, normes, cahiers des charges ou autres prescriptions relatives aux devis des voies de circulation sur une propriété, 26 mars 2007, 1 page.

DB10	MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Réponse à une question posée à la séance du 14 mars 2007 en soirée concernant l’efficacité d’un système de drainage souterrain en terre cuite, 10 avril 2007, 2 pages.

DB11	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à une question posée à la séance du 13 mars 2007 concernant la localisation et l’état de la conduite Esso installée dans l’emprise de l’autoroute 20, 20 avril 2007, 1 page et carte.

DB12	MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Information concernant les volumes de carburant et de mazout léger, 25 avril 2007, 1 page.



DC1	Martin SCOTT. « L’UPA invite les producteurs à ne rien signer et La Fédération de l’UPA de Saint-Hyacinthe célèbre ses 75 ans », Le Richelieu agricole, 2 pages.

DC2	ULTRAMAR LTÉE. Information déposée par monsieur Martin Scott concernant les résultats de l’étude de CGI, 30 septembre 2005, 1 page.

DC3	Martin SCOTT. Extrait du site Internet de Pipeline Saint-Laurent concernant l’environnement, dernière modification en date du 9 mars 2005, 3 pages. [En ligne : www.pipelinesaintlaurent.ca/page.php?idS=81&idl+fr]

DC4	Patrick BRISSETTE. Information sur le Nématode doré dans la municipalité de Saint-Amable, ainsi que dans des parties des municipalités de Sainte-Julie, Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint-Mathieu-de-Bel œ il , pagination diverse.

DC5	Yvan MICHAUD. « Pipeline Ultramar. Esso prête à vendre son pipeline », La Terre de chez nous, 1 er septembre 2005, 1 page.

DC6	BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA. Statistiques sur les événements de pipeline déposées par monsieur Claude Charron, janvier à décembre 2006, 12 pages. [En ligne : www.tsb.gc.ca/fr/stats/pipe/index.asp?section=2.2]

DC7	Gérald GODBOUT. Autorisations pour relevés ; correspondance de Lussier, Cabinet d’assurances et services financiers Lussier ; lettre de l’Union canadienne cie d’assurances ; lettres de Pipeline Saint-Laurent ; documentation en provenance du site de Radio-Canada ; formulaire d’engagement environnemental et consentements. (À noter que le document # 6 mentionné dans la liste a déjà été déposé sous la cote DC6.), 13 pages.

DC8	Martine MARTINEAU. Photo représentant l’enlisement d’un tracteur, 19 mars 2007.

DC9	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC. Ordonnance d’avis d’expropriation concernant la Société en commanditeGaz Métropolitain contre monsieur Réal Létourneau et madame Lysanne Lacroix, 7 janvier 2000, 20 pages.

DC10	Pauline CÔTÉ-DALLAIRE et Eudore DALLAIRE. Corrections apportées aux rectificatifs du document DA58, 28 mai 2007, 1 page.



DD1	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Réponse à une question de la commission sur le Projet d’implantation du terminal méthanier Rabaska et des infrastructures connexes, 15 janvier 2007, 4 pages.

DD2	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC. Dépliant concernant l’expropriation, octobre 2005, 10 volets. (Le document est accessible à l’adresse www.taq.gouv.qc.ca.)

DD3	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Divers liens concernant la réglementation de l’Ontario et de l’Alberta sur les oléoducs, 27 mars 2007, 1 page.

DD4	COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC. Décision n^o 345714 concernant l’installation d’un gazoduc à Saint-Sébastien, 11 octobre 2006, 8 pages.