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Projet du gazoduc Doublement Saint-Sébastien

Accueil / Mandats / gazoduc-st-sebastien / la documentation déposée (PR-CR-AV-CM)

PR1	TRANSCANADA PIPELINES LIMITED PIPELINES. Avis de projet et annexe, novembre 2005, 10 pages.

PR2	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Directive du ministre indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement, décembre 2005, 25 pages. (1603 Ko)

PR3	TRANSCANADA PIPELINES LIMITED PIPELINES. Documentation relative à l’étude d’impact déposée au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

	PR3.1	Étude d’impact, rapport principal – volume 1, mars 2006, pagination diverse.

	PR3.2	Documents cartographiques et annexes – volume 2, mars 2006, pagination diverse. Table des matières Figures 1 à 3 (1415 Ko) 4 et 5 i à iii Photomosaïques à l’échelle approximative 1:5 000 (4 feuillets)(1256 Ko) Fiches synthèses des cours d’eau (5 fiches) (1686 Ko) Annexes A B1 B2 (2142 Ko) B3 (2563 Ko) C1 (2514 Ko) C2 C3 plans 1 à 3 4 à 6 7 à 9 (2133 Ko) 10 à 12 13 à 15 C4 D E (2468 Ko) F

	PR3.3	Résumé – volume 3, mai 2006, pagination diverse. (1536 Ko)

PR4	Ne s’applique pas.

PR5	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Questions et commentaires adressés au promoteur, 4 mai 2006, 4 pages.

	PR5.1	TRANSCANADA PIPELINES LIMITED PIPELINES. Réponses aux questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs – Addenda n^o 1, mai 2006, 13 pages et annexes. (1998 Ko)

	PR5.2	GROUPE-CONSEIL UDA INC. Réponse à la question 20 de l’addenda n^o 1, 16 mai 2006, 2 pages.

PR6	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes sur la recevabilité de l’étude d’impact, du 21 avril au 2 mai 2006, pagination diverse. Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, 21 avril 2006, 1 page. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie, 25 avril 2006, 1 page. Ministère de la Sécurité publique, Direction régionale de la sécurité civile de la Montérégie et de l’Estrie, 25 avril 2006, 4 pages. Ministère des Transports, Direction de l’Ouest-de-la-Montérégie, 25 avril 2006, 5 pages. Ministère des Affaires municipales et des Régions, Direction régionale de la Montérégie, 26 avril 2006, 2 pages. Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, Direction de santé publique, 27 avril 2006, 2 pages. Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Service de la coordination et des orientations, 2 mai 2006, 5 pages.

PR7	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact, 9 mai 2006, 3 pages.

PR8	TRANSCANADA PIPELINES LIMITED PIPELINES. Liste des lots touchés par le projet, mai 2006, 1 page.

	PR8.1	TRANSCANADA PIPELINES LIMITED PIPELINES. Réponse à la question posée lors de la séance d’information et de consultation publiques tenue par le BAPE le 20 juin dernier qui portait sur le recours possible à l’arbitrage. 10 juillet 2006, 3 pages.



CR1	MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation publiques à compter du 31 mai 2006, 18 mai 2006, 1 page.

CR2	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Nomination du président de la commission, 19 octobre 2006, 1 page.

CR3	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Requête, 4 juillet 2006, 2 pages.

CR5	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique à compter du 20 novembre 2006, 10 août 2006, 1 page.



AV3	BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la période d'information et de consultation publiques qui s'est tenue du 31 mai au 15 juillet 2006, 4 pages.



CM1	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation, mai 2006, 1 page.

CM2	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation publiques, 31 mai 2006, 2 pages.

CM3	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Curriculum vitae du président, 1 page.

CM5	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Les communiqués de presse de l’audience publique.

	CM5.1	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué annonçant le début de l’audience publique, 6 novembre 2006, 2 pages.

	CM5.2	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué annonçant la deuxième partie de l’audience publique, 29 novembre 2006, 2 pages.

	CM5.3	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué invitant les citoyens à participer à une visite de terrain, 21 décembre 2006, 1 page.