DÉBUT DE L’AUDIENCE PUBLIQUE LE 20 NOVEMBRE À 19 HEURES

Québec, le 6 novembre 2006 –  La commission du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), présidée par M. Michel Germain, tient la première partie de l’audience publique sur le Projet du gazoduc Doublement Saint-Sébastien par TransCanada PipeLines Limited. L’audience publique aura lieu le lundi 20 novembre 2006 à 19 heures et se tiendra au Centre communautaire de Saint-Sébastien, situé au 176, rue Dussault à Saint-Sébastien. Les séances pourraient se poursuivre les jours suivants, selon les besoins du public et de la commission.

Une audience en deux parties

S’informer

L’audience publique se déroulera en deux parties. En présence du promoteur et des personnes-ressources invitées dans le but de répondre aux questions des participants, la première partie permettra à la population et à la commission de s’informer sur le projet afin d’en prendre connaissance et de mettre en lumière tous ses aspects.

S’exprimer

Lors de la deuxième partie de l’audience publique, qui débutera le mercredi 13 décembre 2006 au même endroit, la commission recueillera l’opinion et les suggestions du public. Elle entendra alors toute personne, tout organisme, tout groupe ou toute municipalité qui désire s’exprimer sur le projet, que ce soit sous forme de mémoire ou de présentation verbale.

La commission dispose d’un délai maximal de quatre mois pour accomplir son mandat. Le rapport du BAPE sera donc remis au plus tard le 20 mars 2007, au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Claude Béchard. Par la suite, le ministre disposera de 60 jours pour rendre public le rapport.

Où consulter la documentation sur le projet ?

Vous pouvez consulter les documents relatifs au projet au bureau du BAPE à Québec, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal ainsi qu’aux endroits suivants :

• Bibliothèque de Saint-Sébastien, 117, de la Baie, Saint-Sébastien ;
• Centre communautaire de Saint-Sébastien, 176, rue Dussault, Saint-Sébastien.

Vous pouvez également consulter le site Internet du BAPE concernant le projet à l’adresse suivante : www.bape.gouv.qc.ca.

Le projet

TransCanada PipeLines Limited exploite au Québec un réseau de transport de gaz naturel dont une des sections traverse, du nord-ouest au sud-est, la MRC du Haut-Richelieu en Montérégie. Cette section comporte deux gazoducs jusqu’à la hauteur de la municipalité de Saint-Sébastien et l’entreprise désire prolonger la conduite qui s’arrête actuellement à quelque 500 m du croisement de la rivière du Sud et du rang des Dussault (route 227). Le nouveau pipeline, d’une longueur approximative de 6,5 km et juxtaposé au gazoduc existant, terminerait alors son parcours au poste de mesurage et de livraison de Saint-Sébastien situé en bordure de la route 133, à environ 600 m de la limite municipale de Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River. La nouvelle conduite, d’un diamètre d’environ 324 mm, serait enfouie et nécessiterait une servitude permanente supplémentaire de 15 m de largeur ainsi que l’ajout d’une vanne de sectionnement automatique au poste de mesurage, lequel devrait être agrandi. En zone agricole permanente et dans un secteur cultivé, elle traverserait vingt-trois propriétés, une route, cinq cours d’eau, une parcelle boisée et une ligne électrique à 120 kV.

Par ce projet, le promoteur vise à répondre à la demande croissante de ses clients, en particulier Vermont Gas, propriété de Gaz Métro, et à consolider son réseau dans la région de Saint-Sébastien. Il prévoit débuter la construction en mai 2007 et effectuer la mise en service du gazoduc à l’automne de la même année. Toutefois, même en respectant cet échéancier, il est possible que le réaménagement des lieux où se feraient les travaux ne se termine qu’à l’été 2008. Le promoteur estime à 11,5 millions de dollars le montant nécessaire à la réalisation du projet.

Qu’est-ce que le bape ?

Le BAPE est un organisme d’information et de consultation publiques qui permet aux citoyens de s’exprimer sur un projet et d’intervenir dans le processus décisionnel menant à l’autorisation ou non d’un projet. Le BAPE accomplit les mandats qui lui sont confiés par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, notamment le mandat d’information et de consultation publiques d’une durée de 45 jours ainsi que celui d’audience publique d’une durée maximale de 4 mois et celui de médiation d’une durée d’environ 2 mois.

Pour donner suite aux demandes d’audience publique qui ont été transmises au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, le BAPE a reçu le mandat de tenir une audience publique sur le projet de Projet deconstruction du gazoduc Doublement Saint-Sébastien.

Pour plus ample information, vous pouvez communiquer avec M^me Marie-Josée Méthot, coordonnatrice du secrétariat de la commission, ou avec M^me Catherine Roberge, conseillère en communication, en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732. Vous pouvez également joindre la commission par courrier électronique à l’adresse suivante : gazoduc_st-sebastien@bape.gouv.qc.ca.

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Source : Catherine Roberge
Conseillère en communication
418 643-7447 ou 1 800 463-4732, poste 531
gazoduc_st-sebastien@bape.gouv.qc.ca