LE BAPE INFORME LA POPULATION LE MARDI 20 JUIN À 19 h 30

Québec, le 31 mai 2006 – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tient une séance d’information sur le Projet de construction du gazoduc Doublement Saint-Sébastien par TransCanada PipeLines Limited. Cette séance, à laquelle participera le promoteur, sera animée par une représentante du BAPE et aura lieu le mardi 20 juin 2006, à compter de 19 h 30, au Centre communautaire de Saint-Sébastien, 176, rue Dussault, Saint-Sébastien. L’objet de la séance d’information est de permettre aux citoyens de s’informer sur le projet, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d’information s’inscrit dans le mandat que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Claude Béchard, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet. La période d’information et de consultation publiques débute aujourd’hui le 31 mai et se terminera le 15 juillet 2006 .

C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d’une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d’enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.

Où consulter la documentation sur le projet ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui et jusqu’au 15 juillet 2006, ces documents peuvent être consultés au bureau du BAPE à Québec, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal de même que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « mandats en cours ». L’ensemble du dossier est également disponible à Saint-Sébastien aux endroits suivants :

• Bibliothèque de Saint-Sébastien, 117, rue de la Baie ;
• Centre communautaire de Saint-Sébastien, 176, rue Dussault.

Les citoyens sont invités à prendre connaissance du dossier, à agir comme experts de leur milieu en mettant en évidence les enjeux liés au projet, à poser des questions lors de la séance d’information et à inscrire leurs commentaires dans les registres ouverts à cet effet dans les centres de consultation.

Quel est le droit du citoyen ?

Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire recevoir de l’information supplémentaire ou des précisions, obtenir l’avis d’experts sur le projet ou faire connaître son opinion et sa position à l’égard du projet peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation publiques. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 15 juillet 2006, au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Claude Béchard, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30^e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

Le projet

TransCanada PipeLines Limited exploite au Québec un réseau de transport de gaz naturel dont une des sections traverse du nord-ouest au sud-est la MRC du Haut-Richelieu en Montérégie. Cette section comporte deux gazoducs jusqu’à la hauteur de la municipalité de Saint-Sébastien et l’entreprise désire prolonger la conduite qui s’arrête actuellement à quelque 500 m du croisement de la rivière du Sud et du rang des Dussault (route 227). Le nouveau pipeline, d’une longueur approximative de 6,5 km et juxtaposé au gazoduc existant, terminerait alors son parcours au poste de mesurage et de livraison de Saint-Sébastien situé en bordure de la route 133, à environ 600 m de la limite municipale de Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River. La nouvelle conduite, d’un diamètre d’environ 324 mm, serait enfouie et s’intégrerait au réseau déjà en place mais nécessiterait une servitude permanente supplémentaire de 15 m de largeur ainsi que l’ajout d’une vanne de sectionnement automatique au poste de mesurage, lequel devrait être agrandi. En zone agricole permanente et dans un secteur cultivé de façon intensive, elle traverserait vingt-trois propriétés, une route, cinq cours d’eau, une parcelle boisée et une ligne électrique à 120 kV.

Par ce projet, le promoteur vise à répondre à la demande croissante de ses clients, en particulier Vermont Gas, propriété de Gaz Métro, et à consolider son réseau dans la région de Saint-Sébastien. Il prévoit obtenir les autorisations requises dès 2006, débuter la construction en mai 2007 et effectuer la mise en service du gazoduc à l’automne de la même année. Toutefois, même en respectant cet échéancier, il est possible que le réaménagement des lieux où se feraient les travaux ne se termine qu’à l’été 2008. Le promoteur estime à 11,5 millions de dollars le montant nécessaire à la réalisation du projet.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

L’étude d’impact énumère les principales répercussions négatives liées au projet dont la perturbation des sols et des activités agricoles, la modification du drainage naturel, le déboisement, la perte d’environ 452 m² de superficies cultivées, le morcellement d’une propriété ainsi que les nuisances découlant de la circulation accrue et des travaux de construction à proximité des habitations. Diverses mesures d’atténuation sont cependant proposées pour pallier certaines des répercussions. À titre d’exemples, le promoteur prévoit limiter la circulation de la machinerie sur les terres agricoles, séparer le sol arable du sol inerte, maintenir des passages réguliers au-dessus de la tranchée pour les exploitants agroforestiers, effectuer une surveillance archéologique, restaurer le sol et le profiler selon les conditions d’origine de même que planifier les horaires de travail et le déboisement en fonction du milieu. Des compensations financières seraient également offertes aux propriétaires directement touchés pour l’achat de terrain, l’acquisition de servitudes, la location d’espaces temporaires, la perte de récoltes, etc. En outre, le promoteur entend élaborer des programmes de surveillance et de suivi environnementaux pour veiller à l’application des mesures d’atténuation tout au long de la période de construction et, par la suite, assurer la sécurité des personnes et mesurer l’effet réel du projet, notamment sur les terres agricoles.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Julie Olivier , au numéro suivant : 418 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732 poste 539, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : gazoduc_st-sebastien@bape.gouv.qc.ca .

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Source : Julie Olivier, conseillère en communication et Yvon Deshaies, analyste