BAPE-liste des documents

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PR1	MITTAL CANADA INC. Avis de projet, août 2006, 16 pages, figures et cartes. Figures 1-2-3 4

PR2	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Directive du ministre indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement, août 2006, 42 pages.

PR3	MITTAL CANADA INC. Documentation relative à l’étude d’impact déposée au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

	PR3.1	Rapport principal et annexes, décembre 2006, 120 pages et annexes. Figures 1 (1003 Ko) 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Annexes A B C D F (1419 Ko) G (2089 Ko) H I (1166 Ko) J K (2596 Ko) L M N O P Q Annexe E annexe A B (1842 Ko) B1 B2 (3724 Ko) B-2-A (6235 Ko) B-2-B (3745 Ko) B-2-C (2529 Ko) B-2-D B3 C D

	PR3.2	Résumé, mai 2007, 50 pages et cartes.

PR4	Ne s’applique pas.

PR5	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Questions et commentaires adressés au promoteur, 2 avril 2007, 38 pages.

	PR5.1	MITTAL CANADA INC .Réponses aux questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, avril 2007, 79 pages et annexes. Annexes A B C D-1 (1435 Ko) D-2 E F G H I J K Figures 1 (2233 Ko) 2 3 Tableaux 3.2 6.1

	PR5.2	MITTAL CANADA INC. Complément d’information en réponse au document PR5.1 faisant suite à des courriels , 16 mai 2007, 12 pages et carte.

	PR5.3	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Courriel faisant suite au document PR5.1, 18 mai 2007, 1 page.

	PR5.3.1	MITTAL CANADA INC . Informations complémentaires faisant suite au courriel de France Pelletier reçu le 18 mai 2007, 23 mai 2007, 2 pages et annexes non paginées.

PR6	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes sur la recevabilité de l’étude d’impact, du 10 octobre 2006 au 18 mai 2007, pagination diverse. Agence de la santé et des services sociaux – Direction générale de la santé publique, 8 mai 2007, 2 pages. - Direction de santé publique de la Montérégie, 29 janvier 2007, 2 pages. Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation – Direction régionale de la Montérégie-Est, 11 mai 2007, 2 pages. – Direction régionale de la Montérégie-Est, 19 février 2007, 3 pages. Ministère de la Sécurité publique – Direction régionale de la sécurité civile de la Montérégie et de l’Estrie, 18 mai 2007, 1 page. – Direction régionale de la sécurité civile de la Montérégie et de l’Estrie, 10 mai 2007, 1 page. – Direction régionale de la sécurité civile de la Montérégie et de l’Estrie, 30 janvier 2007, 2 pages. Ministère des Affaires municipales et des Régions – Direction régionale de la Métropole, 29 janvier 2007, 1 page. Ministère des Ressources naturelles et de la Faune – Direction de l’aménagement de la faune de l’Estrie, de Montréal et de la Montérégie, 2 février 2007, 1 page. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs – Bureau des relations intergouvernementales et des changements climatiques, 7 mai 2007, 3 pages. – Bureau des relations intergouvernementales et des changements climatiques, 29 janvier 2007, 2 pages. – Bureau des relations intergouvernementales et des changements climatiques, Direction des politiques de l’air, 18 mai 2007, 1 page. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs – Direction des études économiques et du soutien, 8 mai 2007, 1 page. – Direction des études économiques et du soutien, 22 février 2007, 2 pages. – Direction des politiques de l’air, Service de la qualité de l’atmosphère, 17 mai 2007, 2 pages. – Direction des politiques de l’air, Service de la qualité de l’atmosphère, 15 février 2007, 4 pages. – Direction des politiques de l’air, Service de la qualité de l’atmosphère, 31 janvier 2007, 2 pages. – Direction des politiques de l’eau, 15 mai 2007, 2 pages. – Direction des politiques de l’eau, 19 février 2007, 3 pages. – Direction des politiques en milieu terrestre, Service des lieux contaminés, Mai 2007, 5 pages. – Direction du patrimoine écologique et des parcs, 11 mai 2007, 1 page. – Direction du patrimoine écologique et des parcs, 20 février 2007, 2 pages.

	PR6.1	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes sur la recevabilité de l’étude d’impact. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Service de la qualité de l’atmosphère, 4 juin 2007, 1 page. Service des avis et des expertises, 29 mai 2007, 1 page. Service des avis et des expertises, qualité de l’air, 18 mai 2007, 1 page.

PR7	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact, 18 mai 2007, 3 pages.

PR8	MITTAL CANADA INC. Liste des lots touchés par le projet, s.d., 1 page.

	PR8.1	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Document complémentaire au règlement sur l’enfouissement des sols contaminés, février 2007, 43 pages.

	PR8.2	G.R.E.B.E. INC. Lettre adressée à DDH Environnement ltée concernant la flore à statut particulier, 17 mai 2007, 2 pages et figure.



CR1	MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation publiques à compter du 6 juin 2007, 24 mai 2007, 1 page.



AV3	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la période d’information et de consultation publiques qui a pris fin le 21 juillet 2007, 24 juillet 2007, 4 pages.



CM1	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation, juin 2007, 1 page.

CM2	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation publiques, 6 juin 2007, 2 pages.