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LE BAPE INFORME LA POPULATION LE 4 juillet 2007 À 19 h 30

Québec, le 6 juin 2007  – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tient une séance d’information sur le Projet de dépôt définitif de poussières d’aciérage à Contrecoeur par Mittal Canada inc. Cette séance à laquelle participera le promoteur sera animée par une représentante du BAPE et aura lieu le mercredi 4 juillet 2007, à compter de 19 h 30, à la salle Norambar du Centre multifonctionnel de Contrecoeur situé au 475, rue Chabot. L’objet de la séance d’information est de permettre aux citoyens de s’informer sur le projet, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d’information s’inscrit dans le mandat que la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet. La période d’information et de consultation publiques débute aujourd’hui le 6 juin et se terminera le 21 juillet 2007.

C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d’une audience publique auprès de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d’enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.

Où consulter la documentation sur le projet ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui et jusqu’au 21 juillet prochain, ces documents peuvent être consultés au bureau du BAPE à Québec, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal de même que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ». L’ensemble du dossier est également disponible aux endroits suivants :

  • bibliothèque municipale de Contrecoeur, 5 000, rue Marie-Victorin (veuillez noter que ce centre sera ouvert jusqu’au 29   juin inclusivement)  ;
  • mairie de Contrecoeur, 5 000, rue Marie-Victorin .

Quel est le rôle du citoyen ?

Les citoyens sont invités à prendre connaissance du dossier, à agir comme experts de leur milieu en mettant en évidence les enjeux liés au projet, à poser des questions lors de la séance d’information et à inscrire leurs commentaires dans les registres ouverts à cet effet dans les centres de consultation.

 Quel est le droit du citoyen ?

Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire recevoir de l’information supplémentaire ou des précisions, obtenir l’avis d’experts sur le projet ou faire connaître son opinion et sa position à l’égard du projet peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation publiques. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le21 juillet 2007, à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

Le projet

La compagnie Mittal Canada inc. propose l’aménagement d’un lieu de dépôt définitif d’élimination de 600 000 m3 de poussières d’aciérage qu’elle prévoit produire au cours des 20 prochaines années. Cet aménagement occuperait une superficie de 120 000 m2 sur les terrains de la compagnie. Le lieu de dépôt définitif comprendrait, entre autres, l’excavation et l’aménagement de quatre cellules au fur et à mesure selon les besoins de la compagnie, la construction d’un chemin d’accès et d’une rampe de déchargement, l’installation d’un système de captation du lixiviat et d’un système de détection de fuite. Des fossés de captation des eaux de ruissellement extérieures aux cellules seraient également mis en place.

L’aménagement de la première cellule du dépôt définitif pourrait débuter à l’été 2008 pour une mise en service en septembre 2008. Les coûts de construction et d’exploitation pour l’ensemble de la durée de vie du projet sont évalués entre 30 et 38 millions de dollars.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

Selon le promoteur, les principaux impacts du projet sont liés à la qualité de l’air, au déboisement, à la qualité de l’eau et au climat sonore. D’après l’étude d’impact, le projet pourrait entraîner la dispersion de poussières d’aciérage. Toutefois, le promoteur prévoit la mise en place de mesures d’atténuation afin de limiter les émissions diffuses dans l’air et d’un programme de surveillance pour vérifier l’efficacité de ces mesures. De plus, la construction et l’aménagement des cellules entraîneraient la disparition d’une superficie boisée de 13 hectares située sur la propriété du promoteur. Le projet serait également susceptible de contaminer les eaux de surface et souterraines. Selon l’étude d’impact, un suivi de la qualité des eaux de ruissellement et, éventuellement, des lixiviats et des eaux de fuite serait prévu au projet. Les activités liées à l’exploitation du dépôt définitif de poussières d’aciérage pourraient faire augmenter faiblement le bruit ambiant, mais le promoteur considère que la présence d’un boisé autour du dépôt agirait comme écran sonore.

Par ailleurs, selon l’étude d’impact, le projet assurerait une meilleure rentabilité de l’entreprise ainsi que le maintien des emplois. De plus, le promoteur estime que la construction en quatre étapes des cellules du dépôt lui permettrait de suivre l’évolution des technologies de recyclage afin de s’y adapter et de valoriser les poussières d’aciérage au lieu de les enfouir.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Mme Catherine Roberge , au numéro suivant : 418 643-7447 poste 531 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contrecoeur @bape.gouv.qc.ca .

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Source : Catherine Roberge
Conseillère en communication

 
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