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| PR1 |
WASTE MANAGEMENT INC. Avis de projet, 12 avril 2007, 10 pages et annexe. (1133 Ko) |
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| PR2 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Directive du ministre indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement, avril 2007, 41 pages. (1724 Ko) |
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| PR3 |
WASTE MANAGEMENT INC. Documentation relative à l’étude d’impact déposée au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. |
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PR3.1 |
Étude d’impact, rapport provisoire, septembre 2007, pagination diverse.
Partie 1 (4766 Ko)
Partie 2 (7590 Ko)
Partie 3 (9213 Ko)
Partie 4 (3996 Ko)
Partie 5 (2012 Ko) |
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PR3.2 |
WASTE MANAGEMENT INC. Résumé de l’étude d’impact, août 2008, 66 pages. (5663 Ko) |
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| PR4 |
Ne
s’applique pas. |
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| PR5 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Questions et commentaires adressés au promoteur, 8 avril 2008, 32 pages et annexe. |
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PR5.1 |
WASTE MANAGEMENT INC. Réponses aux questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, avril 2008, 171 pages et annexes.
Partie 1 (4704 Ko)
Partie 2 (5772 Ko) |
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PR5.1.1 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Demande de précisions concernant la quantité d’eau à traiter, la caractérisation du biogaz et les mesures de mitigation, 18 juillet 2008, 3 pages. |
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PR5.1.2 |
GENIVAR. Réponse à la demande du document PR5.1.1, 19 septembre 2008, 5 pages. La mise à jour de l’étude de dispersion atmosphérique est déposée sous la cote PR8.8.1. |
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PR5.2 |
WASTE MANAGEMENT INC. Réponses aux questions soulevées lors de la soirée d’information organisée par le BAPE le 26 septembre 2008, 17 pages. |
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| PR6 |
- MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes sur la recevabilité de l’étude d’impact, du 21 novembre 2007 au 18 juillet 2008, pagination diverse. (4206 Ko)
Agence de Santé et des Services sociaux des Laurentides
Direction de Santé publique, 18 janvier 2008, 1 page.
- Ministère de la Santé et des Services sociaux
Direction de la protection de la santé publique, 2 juin 2008, 1 page.
Direction générale de la santé publique, 3 juin 2008, 1 page.
- Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Direction régionale Outaouais-Laurentides, secteur Laurentides, 2 juin 2008, 1 page.
Direction régionale Outaouais-Laurentides, secteur Laurentides, 11 décembre 2007, 5 pages.
- Ministère de la Sécurité publique
Direction régionale de Montréal, Laval, Lanaudière et des Laurentides, 21 mai 2008, 1 page.
- Ministère des Affaires municipales et des Régions
Direction régionale des Laurentides, 27 mai 2008, 1 page.
Direction régionale des Laurentides, 21 écembre 2007, 1 page.
- Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Direction générale de Laval–Lanaudière–Laurentides, 27 mai 2008, 2 pages.
Direction générale de Laval–Lanaudière–Laurentides, 22 janvier 2008, 8 pages.
- Ministère des Transports
Direction des Laurentides-Lanaudière, 29 novembre 2007, 1 page.
- Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Centre d’expertise hydrique, Direction de l’expertise et de la gestion des barrages publics, 27 mai 2008, 3 pages.
Centre d’expertise hydrique, Direction de l’expertise et de la gestion des barrages publics, 4 avril 2008, 3 pages.
Direction de l’analyse et des instruments économiques, 3 juin 2008, 1 page. Direction de l’analyse et des instruments économiques, 5 décembre 2007, 2 pages.
Direction des politiques de l’air, Service de la qualité de l’atmosphère, 4 juin 2008, 3 pages.
Direction des politiques de l’air, Service de la qualité de l’atmosphère, 21 novembre 2007, 6 pages.
Direction des politiques de l’eau, 16 juin 2008, 10 pages.
Direction des politiques de l’eau, 11 février 2008, 19 pages.
Direction des politiques en milieu terrestre, Service des matières résiduelles, 17 juillet 2008, 2 pages.
Direction des politiques en milieu terrestre, Service des matières résiduelles, 8 février 2008, 12 pages.
Direction du patrimoine écologique et des parcs, 13 juin 2008, 2 pages.
Direction du patrimoine écologique et des parcs, 28 anvier 2008, 2 pages.
- Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service des avis et des expertises, 18 juillet 2008, 7 pages.
Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service des avis et des expertises, 29 mai 2008, 1 page.
Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service des avis et des expertises, 12 février 2008, 11 pages.
Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service des avis et des expertises, 4 février 2008, 1 page.
Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service des avis et des expertises, 26 novembre 2007, 2 pages.
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides, 20 juin 2008, 3 pages.
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides, 19 décembre 2007, 4 pages.
- Recyc-Québec
Québec – Siège social, 13 juin 2008, 1 page.
Québec – Siège social, 1er février 2008, 1 page.
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| PR7 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact, 24 juillet 2008, 4 pages. |
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| PR8 |
WASTE MANAGEMENT INC. Liste des lots touchés par le projet, à venir. |
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PR8.1 |
WASTE MANAGEMENT INC. Plan de sécurisation environnementale – Rapport de mise en œuvre, octobre 2007, pagination diverse. (6004 Ko) |
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PR8.2 |
WASTE MANAGEMENT INC. Étude de caractérisation de la rivière Jourdain, mars 2008, pagination diverse. (2834 Ko) |
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PR8.3 |
Analyses de stabilité et des tassements, décembre 2007, 11 pages et annexes. (1748 Ko) |
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PR8.4 |
WASTE MANAGEMENT INC. Inventaire de la végétation et de la faune, pagination diverse. (3513 Ko) |
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PR8.5 |
WASTE MANAGEMENT INC. Rapport de préconsultation sur l’étude d’impact, avril 2008, pagination diverse.
Partie 1 (7320 Ko)
Partie 2 (1912 Ko)
Partie 3 (4201 Ko) |
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PR8.6 |
WASTE MANAGEMENT INC. Étude de conception technique, septembre 2007, pagination diverse. (2907 Ko)
Plan 1 Topographie générale et localisation des lieux d'enfouissement existant et proposé (1670 Ko)
Plan 2 Réseau de captage du lixiviat du lieu d'enfouissement technique proposé (1363 Ko)
Plan 3 Recouvrement final du lieu d'enfouissement technique proposé
Plan 4 Sections a, b et c du lieu d'enfouissement technique proposé
Plan 5 Arrangement général - réseau de captage du biogaz pour le lieu d'enfouissement technique proposé (1010 Ko)
Plan 6 Sections a et c - réseau de captage du biogaz pour le lieu d'enfouissement technique proposé
Plan 7 Berme de stabilisation proposée et puits d'observation des eaux souterraines à aménager
Plan 8 Coupes et détails
Plan 9 Coupes et détails
Plan 10 Coupes et détails
Plan 11 Coupes et détails, réseau de captage du biogaz pour le lieu d'enfouissement technique proposé
Plan 12 Coupes et détails
Plan 13 Station de pompage type pour le lieu d'enfouissement technique proposé
Plan 14 Séquence d'exploitation (1065 Ko)
Annexe A - Bibliographie
Annexe B - Analyse du geotextile de protection
Annexe C - Analyse des composantes geosynthetiques
Annexe D - Analyse performance système imperméabilisation
Annexe E - Équivalence du géofilet de drainage
Annexe F - Analyse structurale des conduites
Annexe G - Analyse de la couche drainante
Annexe H - Bilan hydrique
Annexe I - Données météorologiques de Saint-Jérôme
Annexe J - Simulation HELP
Annexe K- Devis d'assurance qualité (1453 Ko)
Annexe L- Estimation coûts postfermeture
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PR8.7 |
WASTE MANAGEMENT INC. Étude géophysique et géotechnique, juin 2007, 44 pages et annexes. (5411 Ko)
Annexe A Plans, journaux de sondages et essais in situ et en laboratoire des études antérieures (13186 Ko)
Annexe B Relevé d’arpentage des lignes ire
Annexe C Profils interprétés des lignes ire
Annexe D Rapports de forage du secteur de l’agrandissement du let (4506 Ko)
Annexe E Résultats des essais de laboratoire
Annexe F Résultats des essais de perméabilité
Annexe G Documents photographiques de terrain (1140 Ko)
Annexe H Conditions générales et limitations
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PR8.8 |
WASTE MANAGEMENT INC. Étude de dispersion atmosphérique, juillet 2007, 53 pages et annexes. (2681 Ko)
Annexe I Fichiers de sortie du Modèle LANGDEM (6011 Ko)
Annexe II Fichiers d'entrée du Modèle ISC Prime (8552 Ko)
Annexe III Fichiers de sortie du Modèle ISC Prime, partie 1 de 3 (23022 Ko)
Annexe III Fichiers de sortie du Modèle ISC Prime, partie 2 de 3 (23963 Ko)
Annexe III Fichiers de sortie du Modèle ISC Prime, partie 3 de 3 (28917 kO)
Annexe IV Tableaux des plus hautes concentrations de SRT simulées
Figure 3-1 Limite de la propriété, plan cadastral
Figure 3-2 Localisation des sources et des récepteurs
Figure 3-3 Rose des vents, données météorologiques-horaire de Mirabel (années 1996 à 2000 incluses)
Figure 3-4 Profil de dispersion pour l'année 1996 - concentrations maximales horaires de SRT
Figure 3-5 Profil de dispersion pour l'année 1997 - concentrations maximales horaires de SRT
Figure 3-6 Profil de dispersion pour l'année 1998 - concentrations maximales horaires de SRT
Figure 3-7 Profil de dispersion pour l'année 1999 - concentrations maximales horaires de SRT
Figure 3-8 Profil de dispersion pour l'année 2000 - concentrations maximales horaires de SRT
Figure 3-9 Profil de dispersion pour l'année 1996 - concentrations moyennes annuelles de SRT
Figure 3-10 Profil de dispersion pour l'année 1997 - concentrations moyennes annuelles de SRT
Figure 3-11 Profil de dispersion pour l'année 1998 - concentrations moyennes annuelles de SRT
Figure 3-12 Profil de dispersion pour l'année 1999 - concentrations moyennes annuelles de SRT
Figure 3-13 Profil de dispersion pour l'année 2000 - concentrations moyennes annuelles de SRT
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PR8.8.1 |
GENIVAR. Mise à jour de l’étude de dispersion atmosphérique, rapport complémentaire, projet no Q113184, 8 septembre 2008, 16 pages et annexes. (1777 Ko)
Annexe 1 Résultats d'analyse détaillés du biogaz (1652 Ko)
Annexe 2 Modélisation de la dispersion atmosphérique des SRT
Partie 1 (1038 Ko)
Partie 2 (2506 Ko) |
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PR8.9 |
WASTE MANAGEMENT INC. Hydrogéologique et qualité des eaux, mai 2007, 66 pages et annexes.
Figure 1 Plan de localisation (1096 Ko)
Figure 2 Hydrographie régionale (1457 Ko)
Figure 3A Géologie régionale - Dépôts meubles
Figure 3B Géologie régionale - Roc
Figure 4 Hydrogéologie régionale
Figure 5 Localisation des travaux d'investigation
Figure 6A Isocontours des épaisseurs de sable
Figure 6B Isocontours des épaisseurs de l'argile
Figure 6C Isocontours de l'élévation du roc
Figure 7A Coupes géologiques A-A' et B-B'
Figure 7B Coupes géologiques C-C' et D-D'
Figure 7C Coupes géologiques E-E' et F-F'
Figure 7D Coupes géologiques G-G'
Figure 8A Carte piézométrique de la nappe libre de surface - Mai 2006
Figure 8B Carte piézométrique de la nappe libre de surface - Août 2006
Figure 9A Carte piézométrique de la nappe semi-captive du roc - Mai 2006
Figure 9B Carte piézométrique de la nappe semi-captive du roc - Août 2006
Figure 10 Carte piézométrique anticipée de la nappe semi-captive du roc en condition de crues printanières
Figure 11 Qualité des eaux de surface de 2004 à 2006
Figure 12 Qualité des eaux souterraines de la nappe libre de surface de 2004 à 2006
Figure 13 Qualité des eaux souterraines de l'aquifère du roc de 2004 à 2006
Figure 14 Inventaire des sources d'approvisionnement en eau et qualité des eaux (3073 Ko)
Annexe A Rapports de forage et schémas d'aménagement de puits d'observation (6588 Ko)
Annexe B et C (2039 Ko)
— Résultats des essais en laboratoire
— Résultats des essais in situ et essai de pompage
Annexe D à I (2616 Ko)
— Document photographique de terrain
— Fiches de calcul des indices drastic
— Relevé géodésique
— Inventaire Hydrogéologique
— Diagrammes de stiff et bilans ioniques
— Conditions générales et limitations
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PR8.10 |
WASTE MANAGEMENT INC. Étude de la qualité des eaux, juin 2007, 55 pages et annexes. (8165 Ko)
Annexe A Rapports de forages et schéma d’installation des puits d’observations du les et du let de sainte-sophie (5217 Ko)
Annexe B Historique des résultats analytiques de l’échantillonnage de puits domestiques privés de 2004 à 2006
Annexe C Diagrammes de STIFF |
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PR8.11 |
WASTE MANAGEMENT INC. Étude spécifique au transport routier, septembre 2007, 36 pages et annexes. (3676 Ko) |
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PR8.12 |
WASTE MANAGEMENT INC. Étude d’impact de bruit, septembre 2007, 73 pages et annexes. (3742 Ko) |
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PR8.13 |
WASTE MANAGEMENT INC. Expertise agroforestière, septembre 2007, pagination diverse. (2600 Ko) |
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PR8.13.1 |
WASTE MANAGEMENT INC. Expertise agroforestière, Errata1, 1er mai 2008, pagination diverse. |
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| CR1 |
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation publiques à compter du 26 août 2008, 14 août 2008, 1 page. |
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| CR2 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Nomination des membres de la commission, 29 octobre 2008, 2 pages. |
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| CR3 |
Requêtes d’audience publique adressées à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, du 1er au 9 octobre 2008, 10 pages. |
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| CR5 |
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique, 23 octobre 2008, 1 page. |
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| AV3 |
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la période d'information et de consultation publiques qui s'est tenue du 26 août au 10 octobre 2008, 17 octobre 2008, 6 pages. |
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Droits de propriété intellectuelle
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