BAPE-la documentation déposée (DA-DB-DC-DD) › › Les enjeux liés à l’implantation d’éoliennes dans l’habitat floristique protégé de la Dune-du-Nord aux Îles-de-la-Madeleine

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DA1	ACTIVA ENVIRONNEMENT. Courriel de François Tremblay au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 20 septembre 2016, 1 page.

	DA1.1	ACTIVA ENVIRONNEMENT. Installation d’un mât de mesure météorologique. Demande d’autorisation en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables- Habitat floristique de la Dune-du-Nord, document présenté au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 15 septembre 2016, 7 pages et annexe.

DA2	ACTIVA ENVIRONNEMENT. Courriel de François Tremblay au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 12 octobre 2016, 1 page.

	DA2.1	ACTIVA ENVIRONNEMENT. Réponses à la demande d'informations relatives à la demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, 7 octobre 2016, 3 pages et annexes.

	DA2.1.1	ACTIVA ENVIRONNEMENT Rapport d’inventaire du corème de Conrad – secteur de la Dune du Nord (Îles-de-la-Madeleine), document présenté à la Régie intermunicipale de l’énergie Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, 2 pages et annexes.

	DA2.1.2	ACTIVA ENVIRONNEMENT. Carte Régie intermunicipale de l’énergie Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine – Implantation d’un mât de mesure météorologique Dune-du-Nord – Iles-de-la-Madeleine, Répartition du corème de Conrad 1995-2016 et localisation des aires de travaux et circulation, 21 octobre 2016, 1 page.

	DA2.1.3	ACTIVA ENVIRONNEMENT. Correction d’une information sur la carte en annexe du document DA2.1.1, Courriel de François Tremblay au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 25 octobre 2016, 1 page.

DA3	ACTIVA ENVIRONNEMENT. Questions et réponses complémentaires. Courriel de François Tremblay au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 25 octobre 2016, 1 page.

DA4	ACTIVA ENVIRONNEMENT. Demande d’autorisation en vertu de l’article 19 de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables - Habitat floristique de la Dune-du-Nord, document présenté au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, mars 2017, 38 pages et annexes.

	DA4.1	ACTIVA ENVIRONNEMENT. Courriel au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concernant le dépôt de la version finale de la demande d’autorisation en vertu de l’article 19, 21 mars 2017, 1 page.

DA5	ACTIVA ENVIRONNEMENT. Rapport de suivi d’un mât de mesure météorologique- Habitat Dune du Nord (Îles-de-la-Madeleine), document présenté à la Régie intermunicipale de l’énergie Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, mars 2017, 7 pages et annexes.

DA6	MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Rapport sur la Consultation publique sur le développement de l’énergie éolienne, mars 2007, 52 pages.

DA7	RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L’ÉNERGIE, GASPÉSIE–ÎLES–DE-LA-MADELEINE. Projet d’exploitation d’énergie éolienne aux Îles-de-la-Madeleine. Considérations générales et conditions de participation communautaire, octobre 2015, 8 pages.

	DA7.1	RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L’ÉNERGIE, GASPÉSIE–ÎLES-DE-LA-MADELEINE Entente de participation entre les futurs partenaires d’une société en commandite à être formée pour le développement, la construction et l’opération d’un parc éolien à être situé aux Îles-de-la-Madeleine. Annexe entente-type de participation, 22 pages.

DA8	RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L’ÉNERGIE, GASPÉSIE–ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Consultation publique – Projet éolien sur la dune-du-Nord, 3 mai 2017, 23 pages.

DA9	RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L’ÉNERGIE, GASPÉSIE–ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Correspondance précisant le mode de calcul des GES évités par l’exploitation du parc éolien, 9 mai 2017, 2 pages.

DA10	ACTIVA ENVIRONNEMENT. Étude géotechnique – Demande d’autorisation en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, 9 mai 2017, 6 pages et annexe.

	DA10.1	ACTIVA ENVIRONNEMENT. Étude géotechnique – Demande d’autorisation en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, version finale, 30 mai 2017, 7 pages et annexe.

DA11	PESCA ENVIRONNEMENT. Demande d’autorisation pour des activités prévues dans l’habitat floristique de la Dune-du-Nord, aux Îles-de-la-Madeleine, s.d., 1 page et annexe.

DA12	RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L’ÉNERGIE GASPÉSIE–ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Demande de report de l'appel de propositions A‑P 2015‑01 à Hydro-Québec, 11 janvier 2017, 2 pages.

	DA12.1	RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L’ÉNERGIE GASPÉSIE–ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Demande de report de l'appel de propositions A‑P 2015‑01 à Hydro-Québec, 22 décembre 2015, 2 pages.

DA13	RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L’ÉNERGIE GASPÉSIE–ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Courriel concernant le comité de liaison que la Régie a tenu le 20 juin dernier, 26 juin 2017, 1 page.

	DA13.1	RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L’ÉNERGIE GASPÉSIE–ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Comité de liaison Parc éolien de la Dune-du-Nord – Assemblée publique du 20 juin 2017, 26 juin 2017, présentation, 19 diapositives.



DB1	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Lettre adressée à la Régie intermunicipale de l’énergie Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine concernant la délivrance d’une autorisation en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV), 2 décembre 2016, 2 pages.

	DB1.1	Autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du projet d’installation d’un mât de mesure météorologique dans l’habitat floristique de la Dune-du-Nord aux Iles-de-la-Madeleine en vertu de l’article 18 de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, 2 décembre 2016 , 4 pages.

DB2	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Document d’information -Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, mars 2017, 3 pages.

DB3	Line COUILLARD, Danielle PELLETIER et Jean GAGNON. La situation du corème de Conrad (Corema corendii) au Québec, document de la direction de la conservation et du patrimoine écologique du ministère de l’Environnement et de la Faune, mai 1996, 43 pages.

DB4	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Fiche détaillée du corème de Conrad (Corema corendii), mars 2017, 2 pages.

	DB4.1	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Mise à jour du document DB4, avril 2017, 2 pages.

DB5	Habitat floristique de la Dune-du-Nord, document tiré d’Internet, 1 page. http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/biodiversite/habitats/dune-du-nord/index.htm

	DB5.1	Carte de la Dune-du-Nord, 1 carte

DB6	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Liste de références – corema Conradii, 1 page.

DB7	P. PETITCLERC et N. DIGNARD. La situation de l’hudsonie tomenteuse (Hudsonia tomentosa Nuttall) au Québec, rapport non publié du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, 2004, 23 pages.

DB8	CENTRE DE DONNÉES SUR LE PATRIMOINE NATUREL DU QUÉBEC. Hudsonia tomentosa. Sommaire de la situation au Québec, fiche signalétique, 2017, 12 pages.

DB9	NATURE SERVE EXPLORER. Fiche signalétique en anglais sur Hudsonia tomentosa. http://explorer.natureserve.org/servlet/NatureServe?searchName=HUDSONIA+TOMENTOSA

DB10	MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. L’énergie pour construire le Québec de demain – La stratégie énergique du Québec 2006-2015, 2006, 103 pages et annexes.

DB11	MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. L’énergie des Québécois, source de croissance – La Politique énergétique 2030, 2016, 66 pages.

DB12	ENVIRONNEMENT CANADA. Programme de rétablissement du Pluvier siffleur (Charadrius melodus melodus) au Canada – [Proposition]. Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril, 2012, 32 pages http://www.registrelep-sararegistry.gc.ca/virtual_sara/files/plans/rs_piping_plover_melodus_f.pdf (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT)

DB13	ENVIRONNEMENT CANADA. Programme de rétablissement du Grèbe esclavon (Podiceps auritus), population des îles de la Madeleine, au Canada. Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril, 2013, 21 pages. http://www.registrelep-sararegistry.gc.ca/virtual_sara/files/plans/rs_horned_grebe_f_final.pdf (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT)

DB14	ENVIRONNEMENT CANADA. Plan d'action pour le Grèbe esclavon (Podiceps auritus), population des îles de la Madeleine, au Canada. Série de Plans d'action de la Loi sur les espèces en péril, 2015, 15 pages. http://www.registrelep-sararegistry.gc.ca/virtual_sara/files/plans/ap_horned_grebe_magdalen_islands_pop_f_final.pdf (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT)

DB15	MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Zones de production d’énergie éolienne apparaissant au plan de zonage, 9 cartes.

DB16	MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Règlement n^o A-2012-05-1 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine, 11 décembre 2012, 5 pages et annexe.

	DB16.1	MINISTÈRE DES TRANSPORTS, MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE et CIRCONSCRIPTION DE JONQUIÈRE. Avis de conformité du règlement n^o A‑2012-05-1, 14 février 2013, 1 page.

DB17	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Les enjeux liés à l’implantation d’éoliennes dans l’habitat floristique de la Dune-du-Nord aux Îles-de-la-Madeleine, mai 2017, 18 pages.

DB18	GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. « Décret 8–2001, 11 janvier 2011 », Gazette officielle du Québec, 24 janvier 2011, 133^e année, n^o 4, p. 765 à 767.

DB19	GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. « Décret 757–2005, 17 août 2005 », Gazette officielle du Québec, 31 août 2005, 137^e année, n^o 35, p. 4851 à 4859.

DB20	GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. « Avis – Loi sur les espèces menacées ou vulnérables », Gazette officielle du Québec, 24 mai 2006, 138^e année, n^o 21, p. 2145 à 2177.

DB21	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre au directeur général de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine concernant les habitats floristiques, 31 octobre 2006, 2 pages.

DB22	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Délivrance d’une autorisation en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, 13 avril 2017, 2 pages et annexe.

DB23	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponse à la question posée lors de l’audience du 3 mai 2017 concernant les limites de l’habitat floristique, 4 mai 2017, 1 page.

DB24	MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Développement éolien aux Îles‑de‑la‑Madeleine – Démarche et vision de la Communauté maritime, présentation, mai 2017, 27 pages.

DB25	MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Réponse à la question en suspens de la séance du 3 mai 2017, 9 mai 2017, 1 page.

DB26	MALONEY, A., J. DESHAYE et D. BOUCHARD. Complexe de la Romaine – Transplantations végétales – Activités 2010, rapport préparé pour Hydro-Québec par SNC‑Lavalin inc., juin 2011, 31 pages et annexes. (Version électronique seulement)

DB27	MALONEY, A., J. DESHAYE et D. BOUCHARD. Complexe de la Romaine – Transplantations végétales – Activités 2009, rapport préparé pour Hydro-Québec par SNC‑Lavalin inc., décembre 2010, 29 pages.et annexes. (Version électronique seulement)

DB28	MALONEY, A., J. DESHAYE et D. BOUCHARD. Complexe de la Romaine – Transplantations végétales – Activités 2011, rapport préparé pour Hydro-Québec par SNC‑Lavalin inc., décembre 2012, 29 pages.et annexes. (Version électronique seulement)

DB29	WSP. Complexe de la Romaine – Suivi des transplantations de plantes à statut particulier – Année 2013, rapport préparé pour Hydro‑Québec Équipement et services partagés, juin 2014, 33 pages et annexes. (Version électronique seulement)

DB30	WSP. Complexe de la Romaine – Suivi des transplantations de plantes à statut particulier – Année 2015, rapport préparé pour Hydro‑Québec Équipement et services partagés, mai 2016, 33 pages et annexes. (Version électronique seulement)

DB31	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Délivrance d'une autorisation en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV), lettre adressée à Pesca Environnement, 13 avril 2017, 2 pages et annexe.

DB32	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Questions concernant la demande d’autorisation en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables – Habitat floristique de la Dune-du-Nord - Étude géotechnique, 26 mai 2017, 3 pages.

DB33	HYDRO-QUÉBEC. Courriel mentionnant la demande de validations techniques auprès de NAV Canada, 1^er juin 2017, 1 page.

	DB33.1	NAV CANADA. Lettre concernant la proposition de parc éolien, 2 novembre 2011, 1 page.

DB34	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS. Autorisation du ministre pour la réalisation d'une étude géotechnique dans l'habitat floristique de la Dune-du-Nord aux Îles-de-la- Madeleine en vertu de l'article 18 de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, 2 juin 2017, 2 pages.



DC1	MAINGUENEAU, Benjamin. Analyse multicritère pour l’implantation d’éoliennes aux îles de la Madeleine, essai présenté pour l’obtention du grade de Maitre ès sciences géographiques, cheminement en géodéveloppement durable, avril 2016, 51 pages et annexe. – Document cité le 3 mai par M^me Camille Heidelberger, une des représentantes de l’association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale. (version numérique uniquement) http://savoirs.usherbrooke.ca/bitstream/handle/11143/9440/ Maingueneau_Benjamin_MSc_2016.pdf?sequence=1

DC2	MUNICIPALITÉ DE LA GROSSE ILE. Extrait des procès-verbaux du 13 février 2017 concernant la construction d’un parc éolien sur l’ile Seleine, 2 pages. – Document déposé le 3 mai par M^me Marianne Papillon, présidente de l’association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale.



DD1	HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION. Document d’appel de proposition A/P 2015-01. Électricité produite à partir d’un parc éolien situé aux Îles-de-la-Madeleine, 12 avril 2016, 26 pages et annexes. http://www.hydroquebec.com/distribution/fr/marchequebecois/ap-201501/pdf/ap-2015-01.pdf (Version électronique seulement)

	DD1.1	HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION. Information d’appel de proposition A/P 2015-01. Électricité produite à partir d’un parc éolien situé aux Îles-de-la-Madeleine, 1 page. http://www.hydroquebec.com/distribution/fr/marchequebecois/ap-201501/ (Version électrique seulement)

DD2	AGGLOMÉRATION DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Schéma d’aménagement et de développement révisé, règlement A -2010-0, 11 mai 2010, 314 pages. http://www.muniles.ca/wp-content/uploads/schema_d__amenagement_et_de_developpement_revise__a-2010-07.pdf (Version électronique seulement)

DD3	MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Règlement A‑2012‑05‑01 modifiant le SAD en lien avec l’énergie éolienne , http://www.muniles.ca/wp-content/uploads/A-2012-05-1-Règlement-modifiant-le-règlement-sur-le-schéma-daménagement.pdf (Version électronique seulement)

DD4	MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Plan d’urbanisme, règlement 2010‑24, 14 décembre 2010, 44 pages et annexes. http://www.muniles.ca/wp-content/uploads/2010-24-Plan-durbanisme.pdf (Version électrique seulement)

DD5	MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Règlement 2013‑09 modifiant le plan d’urbanisme en lien avec l’énergie éolienne, 12 juin 2013, 5 pages. http://www.muniles.ca/wp-content/uploads/2013-09-Modification-plan-durbanisme.pdf (Version électronique seulement)

DD6	MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Règlement de zonage No 2010‑08 de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine, adopté le 14 décembre 2010, entré en vigueur le 4 février 2011. 114 pages. http://www.muniles.ca/wp-content/uploads/2010-08-Zonage.pdf (Version électronique seulement)

DD7	MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Règlement 2013‑10 modifiant le règlement de zonage en lien avec l’énergie éolienne, 12 juin 2013, 2 pages. http://www.muniles.ca/wp-content/uploads/2013-10-Modification-du-zonage-éolien.pdf (Version électronique seulement)

DD8	ARMSTRONG, Alona, et al. « Ground-level climate at a peatland wind farm in Scotland is affected by wind turbine operation », Environmental Research Letters, IOPscience, 22 avril 2016. http://iopscience.iop.org/article/10.1088/1748-9326/11/4/044024 (Version électronique seulement)