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Projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre Lévis et Montréal-Est

Accueil / Mandats / pipeline_st_laurent / la documentation déposée

PR1	ULTRAMAR LTÉE. Avis de projet et annexe, février 2005, 15 pages. (1169 Ko)

PR2	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Directive du ministre indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement, février 2005, 25 pages. (1569 Ko)

PR3	ULTRAMAR LTÉE. Documentation relative à l’étude d’impact déposée au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

	PR3.1	Volume 1 – Étude d’impact, mai 2006, pagination diverse. Chapitres 1-2 3 4 5 à 7 (1050 Ko) 8 à 10

	PR3.2	Volume 2 – Annexes cartographiques, mai 2006, pagination diverse.

	PR3.3	Volume 3 – Autres documents annexes , mai 2006, pagination diverse.

	PR3.4	Volume 4 – Cartographie du tracé , mai 2006, 138 pages et fiches des cours d’eau.

	PR3.5	Volume 7 – Résumé, novembre 2006, pagination diverse. Figures chapitre 5 figure 1 (2534 Ko) 2 (2759 Ko) chapitre 7 figure 3 (2621 Ko)

PR4	Ne s’applique pas.

PR5	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Questions et commentaires adressés au promoteur, 4 août 2006, 17 pages et annexe.

	PR5.1	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Questions et commentaires complémentaires adressés au promoteur, 25 août 2006, 5 pages.

	PR5.2	ULTRAMAR LTÉE. Complément et réponses aux questions et commentaires des agences réglementaires , septembre 2006, pagination diverse. Chapitres 1-2 3 4 à 6 bibliographie Annexes A B C D E F

	PR5.2.1	Annexe E du volume 5 – Étude de potentiel archéologique, septembre 2006, 66 pages et annexes. (Seule la version imprimée est disponible)

	PR5.3	Volume 6 – Complément cartographique, septembre 2006, pagination diverse.

	PR5.4	ULTRAMAR LTÉE. Addenda 1 - Réponses aux questions et commentaires adressés par l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal le 26 octobre 2006 et feuillets relatifs au tracé dans les secteurs des rivières Etchemin et Pénin, décembre 2006, pagination diverse. Feuillets relatifs au tracé (1772 Ko)

	PR5.5	ULTRAMAR LTÉE. Addenda 2 – Réponses aux questions et commentaires de Pêches et Océans Canada concernant l’étude d’impact du promoteur (chapitre 2) ainsi qu’à ceux soulevés par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs concernant les volumes 5 et 6 de l’étude d’impact (chapitre 3), mars 2007, pagination diverse. (1652 Ko) Annexes A-1 (1694 Ko) A-2 (1684 Ko) B (2921 Ko)

PR6	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Recueil par organismes des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes sur la recevabilité de l’étude d’impact, de juin à novembre 2006, pagination diverse. (5526 Ko) Agence de la santé et des services sociaux de la Chaudière-Appalaches Direction régionale de la Chaudière-Appalaches, 19 juillet 2006, 30 pages. Direction régionale de la Chaudière-Appalaches, 1^ernovembre 2006, 2 pages. Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec Direction de santé publique, 22 juin 2006, 2 pages. Direction de santé publique, 20 octobre 2006, 1 page. Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie Direction de santé publique, 4 juillet 2006, 2 pages. Direction régionale de la Montérégie, 30 octobre 2006, 2 pages. Agence de la santé et des services sociaux de Montréal Direction de la santé publique, 28 juin 2006, 3 pages. Direction de la santé publique, 26 octobre 2006, 3 pages Environnement Canada Section des évaluations environnementales, 28 juin 2006, 2 pages. Section des évaluations environnementales, 20 octobre 2006, 2 pages. Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Direction régionale de la Chaudière-Appalaches, 22 juin 2006, 1 page. Direction régionale du Centre-du-Québec, 29 juin 2006, 2 pages. Direction régionale du Centre-du-Québec, 16 octobre 2006, 1 page. Direction régionale de Montréal-Laval-Lanaudière, 16 octobre 2006, 1 page. Direction régionale de la Montérégie, secteur Est, 3 juillet 2006, 3 pages. Direction régionale de la Montérégie, secteur Est, 23 octobre 2006, 3 pages. Ministère de la Culture et des Communications Direction régionale de la Montérégie, 9 juin 2006, 1 page. Direction régionale de la Montérégie, 17 octobre 2006, 1 page. Direction de Montréal, 19 juin 2006, 1 page. Direction régionale de la Mauricie et du Centre-du-Québec, 28 juin 2006, 1 page. Direction régionale de la Mauricie et du Centre-du-Québec, 17 octobre 2006, 1 page. Ministère de la Sécurité publique Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie, Direction des services régionaux, 5 juillet 2006, 5 pages. Ministère de la Sécurité publique Direction des services régionaux, 18 octobre 2006, 2 pages. Ministère des Affaires municipales et des Régions Direction régionale de la Chaudière-Appalaches, 29 juin 2006, 1 page. Direction régionale de la Chaudière-Appalaches, 16 octobre 2006,1 page. Direction régionale du Centre-du-Québec, 28 juin 2006, 2 pages. Direction régionale du Centre-du-Québec, 17 octobre 2006, 1 page. Direction régionale de la Montérégie, 29 juin 2006, 4 pages. Direction de l’aménagement métropolitain et des relations institutionnelles, 1^er novembre 2006, 1 page. Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Service de la coordination et des orientations, 28 juillet 2006, 9 pages. Ministère des Transports Direction du soutien à l’exploitation des infrastructures, 18 juillet 2006, 9 pages. Direction de la Mauricie–Centre-du-Québec, 18 octobre 2006, 2 pages. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Direction des études économiques et du soutien, 20 juin 2006, 2 pages. Direction des politiques de l’air, Service de la qualité de l’atmosphère, 12 juin 2006, 7 pages. Direction des politiques de l’air, Service de la qualité de l’atmosphère, 13 octobre 2006, 2 pages. Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de Montréal, Laval, Lanaudière et Laurentides, 6 juin 2006, 1 page. Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de Montréal, Laval, Lanaudière et Laurentides, 16 octobre 2006, 2 pages. Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de la Mauricie et du Centre-du-Québec, 21 juin 2006, 2 pages. Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches, 10 juillet 2006, 7 pages. Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches, 20 octobre 2006, 2 pages. Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie, 10 juillet 2006, 1 page. Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie, 24 octobre 2006, 1 page. Direction du patrimoine écologique et des parcs, 26 juin 2006, 2 pages.

	PR6.1	MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Commentaires concernant les aspects fauniques et forestiers, 28 novembre 2006, 2 pages.

	PR6.2	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Complément d’information sur l’étude d’impacts environnementaux en référence aux volumes 5 et 6 (PR5.2 et PR5.3), 2 novembre 2006, 2 pages et annexe.

	PR6.3	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Direction du patrimoine écologique et des parcs. Deuxième avis relatif à la recevabilité du projet, 6 novembre 2006, 3 pages.

	PR6.3.1	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Note demandant de ne pas tenir compte du deuxième avis relatif à la recevabilité du projet en date du 6 novembre 2006, Direction du patrimoine écologique et des parcs, 8 mars 2007, 1 page.

PR7	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact, 1^er novembre 2006, 3 pages.

PR8	ULTRAMAR LTÉE. Liste des lots touchés par le projet, s.d., 13 pages.

	PR8.1	ULTRAMAR LTÉE. Protocole d’entente signé entre Ultramar et l’Union des producteurs agricoles en vue de la construction du Pipeline Saint-Laurent, 26 octobre 2006, 2 pages.

	PR8.2	ULTRAMAR LTÉE. Réponses aux questions posées lors des séances d'information et de consultation publiques tenues par le BAPE les 28, 29 novembre et 4 décembre 2006 , 13 décembre 2006, 1 page et annexes. Annexes 1 2 3 (1122 Ko)



CR1	MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation publiques à compter du 21 novembre 2006, 9 novembre 2006, 3 pages.

CR2	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Nomination des membres de la commission, 6 février 2007, 2 pages.

CR3	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT, demandes d'audiences publiques adressées au ministre du Développement Durable, de l'Environnement et des Parcs.

CR3.1	Demandes d'audiences publiques concernant le secteur de Saint-Hyacinthe et des environs, 6 décembre 2006 au 8 janvier 2007, 38 requêtes.

CR3.2	Demandes d'audiences publiques concernant le secteur de Plessisville et des environs, 6 décembre 2006 au 2 janvier 2007, 26 requêtes.

CR3.3	Demandes d’audiences publiques concernant le secteur Saint-Étienne (arrondissement Les-Chutes-de-la-Chaudière-Ouest), 14 décembre 2006 au 5 janvier 2007, 9 requêtes.

CR5	MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique à compter du 12 mars 2007, 1^er février 2007, 1 page.



AV3	BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la période d'information et de consultation publiques qui s'est tenue du 21 novembre 2006 au 5 janvier 2007, 9 pages.



CM1	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation, 13 février 2007, 2 pages.

CM2	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant la tenue de 3 séances d'information, 16 novembre 2006, 2 pages.

CM2.1	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation publiques, 21 novembre 2006, 2 pages.

CM2.2	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant la diffusion de la séance d’information publique en direct sur le Web, le lundi 4 décembre 2006, 24 novembre 2006, 1 page.

CM3	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Curriculum vitae des commissaires, 1 page.

CM5	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Les communiqués de presse de l’audience publique.

	CM5.1	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué annonçant le début de l’audience publique, 26 février 2007, 3 pages.

	CM5.2	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué annonçant la diffusion en mode audio et en direct sur le Web les séances de la première partie de l’audience ainsi que la possibilité pour les citoyens de soumettre leurs questions par courriel, 8 mars 2007, 2 pages.

	CM5.3	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué annonçant la deuxième partie de l’audience publique, 2 avril 2007, 2 pages.