DÉBUT DE LA PÉRIODE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION PUBLIQUES

Québec, le 21 novembre 2006 – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tiendra trois séances d’information sur le Projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre Lévis et Montréal-Est par Ultramar ltée. Ces séances auxquelles participeront le promoteur et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs seront animées par une représentante du BAPE et auront lieu les :

L’objet des séances d’information est de permettre aux citoyens de s’informer sur le projet, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Ces séances d’information s’inscrivent dans le mandat que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Claude Béchard, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet. La période d’information et de consultation publiques débute aujourd’hui le 21 novembre 2006 et se terminera le 5 janvier 2007.

C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d’une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d’enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.

Où consulter la documentation sur le projet ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui et ce, jusqu’au 5 janvier 2007, ces documents peuvent être consultés au bureau du BAPE à Québec, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal de même que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ». L’ensemble du dossier est également disponible aux endroits suivants :

De plus, la documentation est accessible par Internet seulement (accès gratuit) à l’endroit suivant :

Quel est le droit du citoyen ?

Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire recevoir de l’information supplémentaire ou des précisions, obtenir l’avis d’experts sur le projet ou faire connaître son opinion et sa position à l’égard du projet peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation publiques. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 5 janvier 2007, au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Claude Béchard, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30^e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec M^me Julie Olivier, au numéro 418 643-7447 poste 539 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : pipeline_st_laurent @bape.gouv.qc.ca.

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Source : Julie Olivier , c onseillère en communication
Rédaction : Mélissa Poirier, conseillère en communication stagiaire

FICHE TECHNIQUE

Projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent
entre Lévis et Montréal-Est par Ultramar ltée

Le projet

La compagnie Ultramar ltée propose la construction d’un oléoduc entre sa raffinerie Jean-Gaulin à Lévis et son terminal de Montréal-Est de manière à sécuriser le transport de ses produits en plus d’assurer un approvisionnement constant de son centre de distribution. Selon le promoteur, la construction de l’oléoduc lui permettrait également de faire face à la demande croissante des marchés de Montréal et de l’est de l’Ontario. Situé sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, le tracé proposé chevauche quatre régions administratives (Chaudière-Appalaches, Centre-du-Québec, Montérégie et Montréal), huit MRC ainsi que les villes de Lévis, de Longueuil et de Montréal.

Le projet prévoit la mise en sol d’une conduite en acier d’un diamètre extérieur de 40,6 cm (16 pouces) pour relier la raffinerie de Lévis au terminal de Montréal-Est. Cette conduite, dont la longueur totale est estimée à environ 245 km, servirait au transport de l’essence, du diesel, du mazout et du carburant pour moteur à réaction. L’oléoduc serait enfoui à une profondeur minimale de 1,2 m en milieu cultivé et de 0,9 m en milieu boisé. Le projet comprend aussi l’installation de certaines structures hors sol, soit 30 vannes de sectionnement, six gares de raclage ainsi que deux postes de pompage et certaines modifications et/ou ajouts aux installations de départ à Lévis et d’arrivée au terminal de Montréal-Est. Deux postes de pompage devraient s’ajouter dans le futur et sont inclus dans la présente étude. Le projet Pipeline Saint-Laurent représente un investissement de 232,4 millions de dollars. La mise en exploitation est prévue pour 2008.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

Selon l’étude d’impact, la mise en place de cette conduite nécessiterait l’utilisation d’une emprise permanente de 18 m de largeur, d’une aire temporaire de travail adjacente d’une largeur approximative de 10 à 15 m et d’aires supplémentaires de travail lors du franchissement d’obstacles comme une route ou un cours d’eau. L’installation de l’oléoduc entraînerait une perte permanente de 187 ha en milieu boisé. La conduite traverserait, entre autres, le boisé de Verchères, qui présente un grand intérêt du point de vue de la biodiversité. Afin de limiter les impacts du déboisement, le tracé proposé se situerait, pour une bonne part, en bordure de lignes de transport d’énergie d’Hydro-Québec.

Le tracé proposé nécessiterait également le franchissement de plusieurs cours d’eau importants, dont les rivières Chaudière, Richelieu, Saint-François et Yamaska. Selon l’étude d’impact, le forage directionnel serait privilégié. Cette technique permettrait, en passant sous les obstacles, de réduire de façon significative l’impact sur le milieu aquatique. L’emprise de l’oléoduc affecterait de manière permanente une superficie qui totalise environ 3,7 ha de milieux humides. L’étude d’impact prévoit la remise en état de la zone temporaire de travail en recréant les conditions d’origine afin de favoriser un retour adéquat de la végétation.

Selon le promoteur, le projet aurait des impacts positifs sur le plan de la qualité de vie des riverains demeurant à proximité des infrastructures de transport utilisées présentement, soit les trains-blocs et les navires, par la réduction des trafics ferroviaire et maritime. De plus, la population en général bénéficierait de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de ces deux moyens de transport. Sur le plan économique, le promoteur prévoit que la réalisation du projet entraînerait la création de près de 2000 emplois directs et indirects pendant la phase de construction et, par la suite, de 13 postes permanents pour assurer l’exploitation de l’oléoduc. Une fois en activité, il générerait également des retombées fiscales en taxes municipales et scolaires pour les municipalités traversées par l’oléoduc.

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Source : Julie Olivier, conseillère en communication