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  DB1 DIRECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE. Les odeurs liées aux activités agricoles région Chaudière–Appalaches, octobre 1996, non paginé.
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  DB2 CENTRE DE SANTÉ PUBLIQUE DE QUÉBEC ET ENVIRONNEMENT CANADA. Le Goéland à bec cerclé : un risque pour la santé publique ?, 21 janvier 2003, 2 pages.
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  DB3 CENTRE DE SANTÉ PUBLIQUE DE QUÉBEC. Le bruit communautaire, 21 janvier 2003, 3 pages.
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  DB4 ENVIRONMENTAL HEALTH INFORMATION. Résumé d’orientation des directives de l’OMS relatives au bruit dans l’environnement, 21 janvier 2003, 18 pages.
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  DB5 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Résumé des avis d’infraction au lieu d’enfouissement sanitaire de Lachenaie, 24 octobre 2002, 1 page.
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  DB6 VILLE DE REPENTIGNY. Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire UTL à Terrebonne - secteur Lachenaie, 27 janvier 2003, 9 pages et annexes.
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  DB7 MRC DES MOULINS. Schéma d’aménagement révisé de remplacement, version 2, 20 novembre 2002, pagination diverse (1 seul exemplaire disponible au secrétarriat de la commisison).
   DB7.1 MRC DES MOULINS. Extraits du Schéma d’aménagement de remplacement, version 2, novembre 2002, pagination diverse.(1245 Ko)
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   DB7.2 MRC DES MOULINS. Les grandes affectations du territoire et les périmètres d’urbanisation, carte 22A du Schéma d’aménagement révisé de remplacement, version 2, novembre 2002, 1 carte.
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   DB7.3 MRC DES MOULINS. Identification des contraintes de nature anthropique, carte 18 du Schéma d’aménagement révisé de remplacement, version 2, novembre 2002, 1 carte.
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  DB8 RECYC-QUÉBEC. Bilan 2000 de la gestion des matières résiduelles au Québec vers une collectivité outillée… et informée, 1er trimestre 2002, 23 pages.
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  DB9 MINISTRE D’ÉTAT AUX AFFAIRES MUNICIPALES ET À LA MÉTROPOLE, À L’ENVIRONNEMENT ET À L’EAU ET LEADER DU GOUVERNEMENT. Correspondance relative au Schéma d’aménagement révisé, 17 octobre et 18 décembre 2002, 4 pages et annexe.
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  DB10 COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Données sociodémographiques 2001-2018, non paginé.
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  DB11 COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Sommaire de l’état de la situation de la gestion des matières résiduelles, janvier 2003, 13 pages et annexe.(6512 Ko)
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  DB12 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET RECYC-QUÉBEC. Situation concernant l’élimination des matières résiduelles dans la grande région de Montréal, janvier 2003, non paginé.
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  DB13 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Devis de référence, non paginé.
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  DB14 « POLITIQUE QUÉBÉCOISE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 1998-2008 ». Gazette officielle du Québec, 132e année, no 39, 30 septembre 2000, p. 968-974.
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  DB15 « PROJET DE RÈGLEMENT SUR L’ÉLIMINATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ». Gazette officielle du Québec, 132e année no 43, 25 octobre 2000, p. 6690-6726.(3027 Ko)
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  DB16 MRC DE L’ASSOMPTION. Schéma d’aménagement révisé de remplacement en vigueur depuis le 2 mai 2001, pagination diverse (1 exemplaire disponible au secrétariat de la commission).
   DB16.1 MRC DE L’ASSOMPTION. Extrait du Schéma d’aménagement révisé, 28 janvier 2003, pagination diverse. Visionner
  DB17 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Registre des plaintes d’odeurs relatives au lieu d’enfouisement sanitaire de Lachenaie, 24 octobre 2002,non paginé. Visionner
  DB18 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Plaintes relatives aux odeurs provenant du lieu d’enfouissement sanitaire de Lachenaie, 1995. Visionner
  DB19 RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE. Données de la MRC et de la municipalité relatives au taux d’hospitalisation en soins de courte durée causée par l’asthme et les maladies de l’appareil respiratoire, population âgée de 1 à 4 ans, Direction de la santé publique et d’évaluation, 1998-1999 à 2000-2001, janvier 2003. Visionner
  DB20 RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE. Résolution adoptée par le comité administratif de la Régie concernant le choix d’un site pour le futur CHCD du sud de la région de Lanaudière ainsi qu’un état de situation, 19 février 1997, 1 page et annexes. Visionner
  DB21 RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE. Addenda au rapport du 22 juin 1995 : terrain no 5 situé dans la municipalité de Charlemagne, Service d’expertise et normalisation, 10 décembre 1996, 15 pages. Visionner
  DB22 RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE. Grille adaptée pour le choix d’un site pour la construction du CHCD des Moulins, Service d’expertise et normalisation, 21 avril 1995, 8 pages.(1170 Ko) Visionner
  DB23
RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE. État de situation concernant le choix du site pour le futur CHCD du sud de la région de Lanaudière, février 1997, pagination diverse.
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  DB24
RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE. CHCD des Moulins : choix de site, Service d’expertise et normalisation, 22 juin 1995, 40 pages. (2635 Ko)
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  DB25 VILLE DE LACHENAIE. Lettre adressée au promoteur relative au rejet des eaux de lixiviat à l’usine d’épuration, 23 janvier 2001, 2 pages. Visionner
  DB26 MICHEL GÉRIN, et autres. Environnement et santé publique : fondements et pratiques, Chapitre 19 : Odeurs, juin 2002, 34 pages.(1608 Ko)
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  DB27 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Critères de qualité de l’air – Cadre d’application et de détermination, mai 2002, 19 pages.(1395 Ko) Visionner
  DB28 VILLE DE TERREBONNE. Affectation zonage (secteur Lachenaie), 30 janvier 2003, 1 carte.  
   DB28.1 VILLE DE TERREBONNE. Extrait du Règlement de zonage : zones industrielles et rurales, pagination diverse. Visionner
  DB29 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Règlement sur les déchets solides et Règlement sur les déchets biomédicaux, 2 pages. Visionner
  DB30 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Règlement sur les matières dangereuses et modifiant diverses dispositions réglementaires, 4 pages.
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  DB31 COMITÉ DES CITOYENS DE LA PRESQU’ÎLE. Inquiétudes face à une demande d’enquête publique du 20 janvier dernier, 29 janvier 2003, 1 page.
  DB32 VILLE DE REPENTIGNY. Valeur des propriétés du secteur de la Presqu’île, 31 janvier 2003, 2 pages. Visionner
  DB33 VILLE DE TERREBONNE. Extrait du règlement de zonage no 1500 portant sur la préservation et la protection des arbres et plantations prohibées, les piscines et les antennes éolienne et thermopompes, p. 35.
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  DB34
VILLE DE TERREBONNE. Extrait du règlement de zonage no 1500 portant sur la préservation et la protection des arbres et plantations prohibées, les piscines et les antennes éolienne et thermopompes, p. 35.
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  DB35
DESSAU ENVIRONNEMENT LTÉE. Implantation d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la MRC de l'Assomption, avril 1994, 70 pages et annexes.
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  DB36
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT. Étude économique du projet de loi modifiant la LQE et complétant les mesures qui s'y trouvent et qui sont destinées à assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles, 25 avril 2002, 29 pages.
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  DB37
RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE. Évaluation des risques des émissions radioactives associées à l'enfouissement des déchets en provenance des établissements médicaux au site de BFI et à leur entreposage temporaire en cas de dépassement du seuil établi, février 2002, 1 page.
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  DB38 MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT. Règlement sur les matières dangereuses et modifiant diverses dispositions réglementaires, [L.R.Q., c. q-2] 5 pages.
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  DB39
LES ESTIMATEURS PROFESSIONNELS LEROUX, BEAUDRY, PICARD ET ASSOCIÉS INC. Lettre adressée à la Ville de Terrebonne concernant la valeur foncière des propriétés situées à proximité du lieu d'enfouissement sanitaire de Lachenaie, 3 février 2003, 2 pages.
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  DB40
VILLE DE TERREBONNE. Plan des mesures d'urgence de la Ville de Terrebonne : l'organisation de la sécurité civile de la Ville et les procédés d'alerte, chapitres 3 et 5, 13 mai et 10 juillet 2002, pagination diverse.(1091 Ko)
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  DB41 VILLE DE TERREBONNE. Procédures schématisées : règlements de zonage et échéanciers, 1 page.
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  DB42 VILLE DE TERREBONNE. Historique de zonage du site d'enfouissement sanitaire, pagination diverse.
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  DB43

VILLE DE TERREBONNE. Règlement d'urbanisme, secteur Lachenaie, novembre 2001, pagination diverse (1 exemplaire disponible au secrétariat de la commission).

Chapitres 1 à 12

Annexes 1 2 (4652 Ko) 3 (3164 ko) 4 5 à 9 10-11

Lotissement annexes 1-2 carte construction permis-certificat PIIA (3540 Ko)
plan aménagement constituant comité dérogations (5409 Ko)

   DB43.1 VILLE DE TERREBONNE. Règlement relatif au plan d'urbanisme no 731, février 2003, pagination diverse (un exemplaire disponible au secrétariat de la commission) (2767 Ko) Visionner
  DB44
CLD DE LA MRC DE L'ASSOMPTION. Lettre adressée au Premier ministre, M. Bernard Landry, faisant état de l'appui du CLD de la MRC de l'Assomption à la démarche d'opposition des villes de Repentigny et de Charlemagne ainsi que de la MRC de l'Assomption au projet d'agrandissement du site d'enfouissement de Terrebonne, 12 février 2003, 1 page et annexe.
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  DB45 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Expertise sur les eaux souterraines, 26 février 2003, 3pages.
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  DB46 MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT. Liste des lieux d'enfouissement sanitaire du Québec, 15 janvier 2003, 5 pages et annexe.
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  DB47 VILLE DE TERREBONNE. Extrait du Schéma d'aménagement révisé de remplacement, version 2, de la MRC des Moulins, pagination diverse.
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  DB48 MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT. Les 25 plus grands lieux d'enfouissement sanitaire des États-Unis, mars 2003, 1 page.
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  DB49
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Décret no 413-2003 concernant la levée de l'interdiction d'agrandir un lieu d'enfouisssement sanitaire en faveur de BFI Usine de triage Lachenaie ltée, la soustraction du projet d'agrandissement vertical du secteur Est du lieu d'enfouissement sanitaire de Lachenaie à l'application de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation de ce projet, 21 mars 2003, non paginé.
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  DB50
VILLE DE TERREBONNE. Commentaires relatifs au mémoire déposé par la Ville de Mascouche, 23 avril 2003, 10 pages et annexes. (1752 Ko)
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  DB51
VILLE DE MASCOUCHE. Commentaires relatifs à la lettre de la Ville de Terrebonne du 23 avril 2003, 6 mai 2003, 7 pages et annexes.
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