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DQ1 |
BUREAU
D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT.
Questions complémentaires adressées
au promoteur, Traverse Oka inc., concernant la consommation
totale de carburant pour la saison 2005 et les caractéristiques
thermiques des remorqueurs , 5 avril 2006,
1 page. |
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DQ1.1 |
Le 10 mars 2009, le promoteur a retiré son consentement à la publication du document DQ1.1 afin de protéger un secret industriel appartenant à la firme d'architecture Nautech Inc. Par conséquent, le BAPE a décidé de traiter le document de façon confidentielle. |
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DQ2 |
BUREAU
D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT.
Questions complémentaires adressées
à Pêches et Océans Canada concernant
l’impact du projet sur l’habitat du poisson,
5 avril 2006, 2 pages. |
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DQ2.1 |
PÊCHES
ET OCÉANS CANADA. Réponses aux questions
du document DQ2, 18 avril 2006, 2 pages.
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DQ3 |
BUREAU
D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT.
Lettre adressée à Transports Canada
concernant le dépôt de la lettre du 12
février 2004 adressée à M. Claude
Desjardins dont il est mention dans l’étude
d’impact, 5 avril 2006, 1 page.
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DQ3.1 |
TRANSPORTS CANADA. Réponse
à la question du document DQ3, 5 avril 2006,
1 page. |
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DQ4 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT.
Question complémentaire adressée au
ministère des Transports, Direction Laval–Mille-Îles,
concernant la distance minimale à parcourir entre
Oka et Montréal, 5 avril 2006,
1 page. |
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DQ4.1 |
MINISTÈRE
DES TRANSPORTS. Réponse à la question
du document DQ4, 5 avril 2006, 2 pages. |
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DQ5 |
BUREAU
D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT.
Question complémentaire adressée
au ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs concernant le
taux d’émission de polluants atmosphériques
(NOx, CO, MP) et de CO2 par kilomètre
des véhicules légers utilisant de l’essence
sans plomb et du diesel, 5 avril 2006,
1 page. |
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DQ5.1 |
MINISTÈRE
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT
ET DES PARCS. Réponse à la question
du document DQ5, 21 avril 2006, 2 pages.
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DQ6 |
BUREAU
D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT.
Question complémentaire adressée
à la MRC de Deux-Montagnes sur les avantages
ou désavantages pour celle-ci de l’exploitation
de la traverse entre OKA et Hudson, 5 avril 2006,
1 page. |
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DQ6.1 |
MRC DE DEUX-MONTAGNES. Réponse à la question du document DQ6, 20 avril 2006, 2 pages. |
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DQ7 |
BUREAU
D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT.
Question complémentaire adressée
à la MRC de Vaudreuil-Soulanges sur les avantages
ou désavantages pour celle-ci de l’exploitation
de la traverse entre OKA et Hudson, 5 avril 2006,
1 page. |
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DQ7.1 |
MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES. Réponse à la question du document DQ7, 8 juin 2006, 2 pages. |
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DQ8 |
BUREAU D’AUDIENCES
PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire
à la question DQ4 adressée au ministère
des Transports, Direction Laval–Mille-Îles,
concernant le temps requis pour parcourir la distance
minimale entre Oka et Montréal à l’heure
de pointe, 10 avril 2006, 1 page.
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DQ8.1 |
MINISTÈRE
DES TRANSPORTS. Réponse à la question
du document DQ8, 13 et 19 avril 2006 , 4 pages.
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DQ9 |
BUREAU
D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT.
Question complémentaire adressée au
ministère des Transports, Direction Ouest-de-la-Montérégie,
concernant la distance minimale à parcourir entre
Hudson et Montréal ainsi que le temps requis
pour effectuer le trajet en période de pointe
et hors pointe, 10 avril 2006, 1 page.
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DQ9.1 |
MINISTÈRE
DES TRANSPORTS. Réponse à la question
du document DQ9, 19 avril 2006, 2 pages.
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DQ10 |
BUREAU
D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT.
Questions complémentaires de la Ville d’Hudson
retenues par la commission et adressées à
Traverse Oka inc., 10 avril 2006, 2 pages.
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DQ10.1 |
TRAVERSE
OKA INC. Réponse à la question du
document DQ10, 10 avril 2006, 1 page.
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DQ11 |
BUREAU D’AUDIENCES
PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire
adressée à la Ville de Vaudreuil-Dorion
sur les avantages ou désavantages pour celle-ci
de l’exploitation de la traverse entre Oka et Hudson
ainsi que le niveau d’utilisation des résidants
de ce service, 11 avril 2006, 1 page.
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DQ11.1 |
VILLE
DE VAUDREUIL-DORION. Réponse à la
question du document DQ11, 18 avril 2006,
1 page. |
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DQ12 |
BUREAU D’AUDIENCES
PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire
adressée à la Ville de Saint-Lazare sur
les avantages ou désavantages pour celle-ci de
l’exploitation de la traverse entre Oka et Hudson
ainsi que le niveau d’utilisation des résidants
de ce service, 11 avril 2006, 1 page.
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DQ13 |
BUREAU D’AUDIENCES
PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire
adressée à la municipalité de Rigaud
sur les avantages ou désavantages pour celle-ci
de l’exploitation de la traverse entre Oka et Hudson
ainsi que le niveau d’utilisation des résidants
de ce service, 11 avril 2006, 1 page.
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DQ13.1 |
MUNICIPALITÉ DE RIGAUD. Réponse à la question du document DQ13, 25 avril 2006, 1 page. |
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DQ14 |
BUREAU D’AUDIENCES
PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire
adressée à la municipalité de Saint-Placide
sur les avantages ou désavantages pour celle-ci
de l’exploitation de la traverse entre Oka et Hudson
ainsi que le niveau d’utilisation des résidants
de ce service, 11 avril 2006, 1 page.
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DQ15 |
BUREAU D’AUDIENCES
PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire
adressée à la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac
sur les avantages ou désavantages pour celle-ci
de l’exploitation de la traverse entre Oka et Hudson
ainsi que le niveau d’utilisation des résidants
de ce service, 11 avril 2006, 1 page.
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DQ15.1 |
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DU-LAC. Réponse à la question du document DQ15 , 15 mai 2006, 2 pages. |
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DQ16 |
BUREAU D’AUDIENCES
PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire
adressée à la municipalité de Pointe-Calumet
sur les avantages ou désavantages pour celle-ci
de l’exploitation de la traverse entre Oka et Hudson
ainsi que le niveau d’utilisation des résidants
de ce service, 11 avril 2006, 1 page.
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DQ16.1 |
MUNICIPALITÉ DE POINTE-CALUMET. Réponse à la question du document DQ16, 19 avril 2006, 1 page. |
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DQ17 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT.
Question complémentaire adressée au
ministère des Transports, Direction
Ouest-de-la-Montérégie, concernant les
débits de circulation, en véhicules par
heure en période de pointe du matin, de même
que les DJMA, sur certains ponts reliant la couronne
nord à Montréal et à Laval (A-13,
A-15, R-148) ainsi que la capacité théorique
(en véhicules par heure), le temps d'attente
moyen en période de pointe du matin et le niveau
de service pour chacun de ces ponts, 13 avril 2006,
1 page. |
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DQ17.1 |
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question du document DQ17, 24 avril 2006, 3 pages. |
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DQ18 |
BUREAU
D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT.
Question complémentaire adressée au
ministère des Transports, Direction
Laval–Mille-Îles, concernant les débits
de circulation, en véhicules par heure en période
de pointe du matin, de même que les DJMA, sur
certains ponts reliant la couronne nord à Montréal
et à Laval (A-13, A-15, R-148) ainsi que la capacité
théorique (en véhicules par heure), le
temps d'attente moyen en période de pointe du
matin et le niveau de service pour chacun de ces ponts, 13 avril 2006, 1 page. |
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DQ18.1 |
MINISTÈRE
DES TRANSPORTS. Réponse à la question
du document DQ18, 20 avril 2006, 4 pages.
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DQ19 |
BUREAU
D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT.
Question complémentaire adressée à
la Ville d’Hudson afin de préciser les
répercussions, aussi bien positives que négatives,
qu'aurait le projet sur la Ville ainsi que ses résidants
pour ce qui est des domaines tels la qualité
de vie urbaine, la valeur marchande des propriétés
privées ou publiques, la fiscalité de
la ville, la qualité et les coûts des services
municipaux, la qualité et les coûts des
infrastructures routières et municipales, ainsi
que le potentiel de développement de ces infrastructures,
13 avril 2006, 1 page. |
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DQ19.1 |
VILLE
D’HUDSON. Réponses à la question
du document DQ19, 18 avril 2006, 2 pages.
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DQ20 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT.
Précision fournie à Pêches
et Océans Canada sur la question qui leur a été
adressée dans le document DQ2 relativement aux
superficies et volumes de sédiments dragués
considérés pour demander la restauration
des frayères au ministère des Transports
du Québec comme projet de compensation ,
20 avril 2006, 1 page. |
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DQ20.1 |
PÊCHES
ET OCÉANS CANADA. Réponses à
la question du document DQ20, 20 avril 2006,
1 page. |
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DQ21 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT.
Question complémentaire adressée au
ministère des Transports, Direction Ouest-de-la-Montérégie,
concernant l’emplacement de la signalisation annonçant
la traverse Hudson-Oka aux abords du réseau routier
et la possibilité d’y inclure des indications
lumineuses informant les usagers de l’évolution
en temps réel du temps d’attente requis
pour pouvoir utiliser la traverse, 20 avril 2006,
1 page. |
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DQ21.1 |
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question du document DQ21, 11 mai 2006, 1 page, 2 cartes et 24 photographies. (1857 Ko) |
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DQ22 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT.
Question complémentaire adressée au
ministère des Transports, Direction Laval–Mille-Îles,
concernant l’emplacement de la signalisation annonçant
la traverse Hudson-Oka aux abords du réseau routier
et la possibilité d’y inclure des indications
lumineuses informant les usagers de l’évolution
en temps réel du temps d’attente requis
pour pouvoir utiliser la traverse, 20 avril 2006,
1 page. |
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DQ22.1 |
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question du document DQ22, 10 mai 2006, 1 page. |
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DQ23 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées à Traverse Oka inc., relativement aux simulations visuel les à l'échelle, en élévation, de l'entreposage hivernal des bateaux à partir de différents points de vue et à l’impact de l’exploitation des bateaux autopropulsés pour ce qui est de la turbulence et de l’envergure des vagues engendrées par le mouvement de ces bateaux à l’approche des zones d’accostage des deux rives, le tout comparativement à la situation actuelle , 9 mai 2006, 2 pages. |
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DQ23.1 |
TRAVERSE OKA INC. Réponses à la première question du document DQ23, 10 mai 2006, 1 page. |
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DQ23.2 |
NAVTECH INC. Réponse à la troisième question du document DQ23, 12 mai 2006, 1 page. |
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DQ23.3 |
NAVTECH INC. Réponse à la deuxième question du document DQ23, 15 juin 2006, 2 pages. |
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DQ23.4 |
TRAVERSE OKA INC. Complément d’information sur les questions 2 et 3 du document DQ23 , 22 juin 2006, 1 page. |
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DQ24 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée à la Ville de Hudson afin de connaître son point de vue sur la suggestion de certains résidants de déplacer la traverse à la « Old Marina », 9 mai 2006. 1 page. |
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DQ24.1 |
VILLE D’HUDSON. Réponses à la question du document DQ24, 12 mai 2006, 1 page. |
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DQ25 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au ministère des Transports, Direction Laval–Mille-Îles, demandant des précisions sur le document DQ22. , 17 mai 2006, 1 page. |
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DQ25.1 |
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question du document DQ25, 25 mai 2006, 3 pages. |
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DM1 |
John Norman
ST-AUBIN. Mémoire, 1er mars 2006,
2 pages. |
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DM2 |
Kathleen CONWAY. Mémoire,
15 avril 2006, 2 pages. |
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DM3 |
Mario STEPHENSON. Mémoire,
16 avril 2006, 1 page. |
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DM4 |
Rose-Marie MARQUIS. Mémoire,
18 avril 2006, 1 page. |
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DM5 |
David MORTON. Mémoire
7 pages. |
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DM6 |
Jean-Guy LALONDE. Mémoire,
19 avril 2006, 1 page. |
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DM7 |
COMITÉ SECTORIEL
DE MAIN-D’ŒUVRE DE L’INDUSTRIE MARITIME.
Mémoire, avril 2006, 2 pages.
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DM8 |
Ghislain LORTIE. Mémoire,
15 avril 2006, 2 pages. |
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DM9 |
Renée ROBERTS, Patrick
MCMULLEN, Line LAUZON, Norman FULLUM, Tina GRENNAN
et Christopher ROYAL. Mémoire, avril 2006,
2 pages. |
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DM10 |
POMMES EN FÊTE. Mémoire,
18 avril 2006, 2 pages. |
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DM11 |
Pierre PILON. Mémoire,
20 avril 2006, 1 page. |
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DM12 |
Dianne LAHEURTE. Mémoire,
20 avril 2006, 2 pages. Photos
(1759 Ko) |
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DM13 |
Jacques C. BOURGEOIS. Mémoire,
24 avril 2006, 33 pages. (1974 Ko) |
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DM14 |
MUNICIPALITÉ D’OKA.
Mémoire, 20 avril 2006, 11 pages.
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DM15 |
Alex CORONADO-GUZMAN, Mavis
MARTIN, Johanne MAINVILLE et Daniel CYR. Mémoire,
avril 2006, 8 pages. |
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DM16 |
VILLE D’HUDSON. Mémoire,
24 avril 2006, pagination diverse. (1269 Ko)
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DM17 |
Susan MCARTHUR. Mémoire,
avril 2006, 7 pages. |
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DM18 |
John Norman ST-AUBIN. Mémoire,
24 avril 2006, 1 page. |
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DM19 |
Graham CAMPELL. Mémoire,
24 avril 2006, 2 pages. |
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DM20 |
MOHAWK COUNCIL OF KANESATAKE.
Mémoire, 26 avril 2006, 8 pages. |
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DM21 |
Ysabelle GAGNON. Mémoire,
25 avril 2006, 1 page. |
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DM22 |
EXCELLENCE DODGE CHRYSLER.
Mémoire, 24 avril 2006, 1 page. |
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DM23 |
Marcel SOUCY. Mémoire,
24 avril 2006, 1 page. |
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DM24 |
SOCIÉTÉ D’HISTOIRE
D’OKA. Mémoire, 25 avril 2006, 2
pages. |
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DM25 |
LOISIRS LAURENTIDES. Mémoire,
27 avril 2006, 1 page. |
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DM26 |
Patrick DESILETS et Daniel
DORMOY. Mémoire, mai 2006, 1 page. |
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DM27 |
Dominique CARRIÈRE.
Mémoire, 2 mai 2006, 2 pages. |
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DM28 |
Rémi LAVOIE. Mémoire,
25 avril 2006, 1 page. |
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DM29 |
FERME MARINIER INC. Mémoire,
27 avril 2006, 2 pages. |
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DM30 |
Mildred BROOM. Mémoire, 10 mai 2006, 1 page. |
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DM31 |
MRC DE DEUX-MONTAGNES. Mémoire, 2 juin 2006, 2 pages. |
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DM32 |
Hubert BOURQUE. Mémoire,
14 juin 2006, 2 pages. |
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© Droits de propriété
intellectuelle
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