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Documents sur la sécurité des citoyens et la protection de l'environnement, incluant les aspects techniques en lien avec l'intégrité des pipelines, les normes et les diverses mesures d'urgence et de suivi
     
SECU1 DNV-GL. Rapports techniques finaux [en anglais seulement] – Assessment of Impacts on Pipeline Safety, 25 mars 2015, 26 pages. (Seule la version électronique est disponible.)
www.ontarioenergyboard.ca/html/oebenergyeast/resources_fr.cfm#.VruJ6f4UXcu
 
SECU2

INNOVATION MARITIME. Bilan des connaissances – Transport maritime des hydrocarbures, 2 décembre 2014, 110 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

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SECU3

CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE RECHERCHE EN ANALYSE DES ORGANISATIONS et ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL. Bilan des connaissances – Transport des hydrocarbures par modes terrestres au Québec, mars 2015, 405 pages. (Seule la version électronique est disponible.) 

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SECU4

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. État des connaissances sur la toxicité associée aux méthodes d’intervention dites particulières pour les déversements d’hydrocarbures pétroliers - Études AENV13 –  Évaluation environnementale stratégique globale sur les hydrocarbures, octobre 2015, 121 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

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SECU5

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. État de situation des mesures d’urgence au Québec : le cas du milieu terrestre Étude AENV15, octobre 2015, 9 pages. (Seule la version électronique est disponible.)      

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SECU6

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. État de situation des mesures d’urgence au Québec : le cas du milieu marin – Étude GENV29, octobre 2015, 14 pages. (Seule la version électronique est disponible.)         

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SECU7

CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE RECHERCHE EN ANALYSE DES ORGANISATIONS. Étude sur les enjeux propres aux plateformes multimodales et aux opérations de transbordement des hydrocarbures au Québec (GTRA01), décembre 2015, 221 pages. (Seule la version électronique est disponible.)  

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SECU8

JP LACOURSIÈRE INC. Examen des mesures de prévention, de préparation et d’intervention en cas d’accident majeur, milieu terrestre (GTVS01), décembre 2015, 173 pages.
(Seule la version électronique est disponible.)

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SECU9

INNOVATION MARITIME. Examen des mesures de prévention, de préparation et d’intervention en cas d’accident majeur résultant du transport maritime d’hydrocarbures, 23 octobre 2015, 134 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

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SECU10

UNIVERSITÉ LAVAL. Analyse comparative des législations encadrant la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’accident majeur – Exploitation pétrolière et gazière en milieu marin – GTVS02, octobre 2015, 85 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

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SECU11

BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA. Bilan de sécurité sur le transport des hydrocarbures, 8 mars 2016, 21 pages.

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  SECU11.1 Définitions du BST : accidents et incidents de pipeline, 3 pages. Visionner
  SECU11.2 Tableaux et figures : données sur les événements du BST et données sur l’activité de l’ONE pour les pipelines soumis à la réglementation fédérale, de 1990 à 2015, 8 pages. Visionner
  SECU11.3 Accidents et incidents de pipeline par quantité déversée 1990-2015, 4 pages. Visionner
  SECU11.4 Liste des recommandations du BST en matière de pipeline, mars 2016, 5 pages. Visionner
  SECU11.5 Liste des avis et lettres de sécurité du BST en matière de pipeline émis depuis 2001, mars 2016, 1 page. Visionner
  SECU11.6 Pipeline Incidents by System, 18 février 2016, 5 pages. Visionner
  SECU11.7 Accidents et incidents ferroviaires par quantité déversée (1990-2015), 1 page. Visionner
  SECU11.8 Liste des accidents ferroviaires avec déversement de pétrole ou de gaz (1990 à 2015), 6 pages. Visionner
  SECU11.9 Événements maritimes impliquant des navires pétroliers, 1990 à 2015, 1 page. Visionner
  SECU11.10 Tableaux révisés de la présentation – pages 9, 10 et 15,2 pages. Visionner
SECU12

DOCUMENT DÉPLACÉ À ECON8B

 
SECU13

DOCUMENT DÉPLACÉ dans la section « documents déposés par les participants »

 
SECU14

TRANSCANADA. Oléoduc Énergie Est – Caractéristiques techniques et franchissement des cours d'eau, présentation du 9 mars 2016 en soirée, 24 pages.

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SECU15

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Intégrité et sécurité des pipelines,  présentation du 9 mars 2016 en soirée, 11 pages.

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SECU16

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponses aux questions posées par la commission lors de la séance du 8 mars 2015 en après-midi, 9 mars 2016, 3 pages.

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SECU17

BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA. Questions de suivi de la séance du 8 mars 2016, 6 pages.

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SECU18

CSA GROUP. Overview of CSA Group and the CSA Z662-15 Standards, présentation du 10 mars 2016 en après-midi, 23 pages.

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  SECU18.1
Liste des membres du comité ayant présidé à la révision de la norme CSA Z662‑15, réponse à la question de la commission, 26 pages. (Version anglaise seulement)
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SECU19

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUE. Réponse (suite) aux questions posées par la Commission lors de la séance du 8 mars en après-midi, 10 mars 2016, 1 page.

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SECU20

DOCUMENT DÉPLACÉ À ECON9B

 
SECU21

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Réponse #3 de l’Office national de l’énergie (7 mars 2016) – Inspections, 10 mars 2016, 1 page.

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SECU22

TRANSCANADA. Titre de l’engagement : Oléoduc Keystone – Aperçu des déversements,
9 mars 2016, 3 pages.

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SECU23

TRANSCANADA. Titre de l’engagement : Corrosion et arrêt de l’oléoduc Keystone, réponse à la question de M. Pierre Russ du 7 mars 2016, 9 mars 2016, 1 page.

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SECU24

BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA.Données  des défaillances de pipelines pour les compagnies membres de l'ACPE 2002-2014, document déposé le 10 mars 2016, 1 page.

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SECU25

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES. Transporter l’énergie en toute sécurité – Une étude sur la sécurité du transport des hydrocarbures par pipelines, navires pétroliers et wagons-citernes au Canada, août 2013, 51 pages.

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SECU26

TRANSCANADA. Titre de l’engagement : Base de données ONÉ, réponse à la question du commissaire Germain du 8 mars 2016, 11 mars 2016, 1 page.

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SECU27

DOCUMENT DÉPLACÉ À ECON9E

 
SECU28

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Réponse #6 concernant l’évaluation des risques, question du 8 mars 2016, 11 mars 2016, 1 page.

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SECU29

TRANSCANADA. Titre de l’engagement : Classes d’emplacement, réponse à la question du commissaire Germain du 10 mars 2016, 14 mars 2016, 2 pages.

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  SECU29B
TRANSCANADA. Titre de l’engagement : Quantité déversée en 8 minutes, question du commissaire Germain du 11 mars 2016, 14 mars 2016, 1 page.
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SECU30

TRANSCANADA. Titre de l’engagement : Équipements pour la protection cathodique, réponse à la question de M. Marc Brullemans du 10 mars 2016, 14 mars 2016, 1 page.

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SECU31

ASSOCIATION CANADIENNE DE PIPELINES D’ÉNERGIE (CEPA). Un engagement envers la sécurité. Un engagement envers les Canadiens et Canadiennes. Rapport 2015 sur la performance de l’industrie pipelinière, 8 pages.(document déposé apr le BST - voir SECU17)

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SECU32

OLIVER WYMAN. Canadian Crude Oil Transportation. Comparing the Safety of Pipelines and Railways, décembre 2015, 11 pages.   
(document déposé par le BST – voir SECU17).

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SECU33

DOCUMENT DÉPLACÉ À EAU20B

 
  SECU33B
TRANSCANADA. Titre de l’engagement : Définitions des termes incident, accident, déversement et fuite, question de M. Jean Gosselin du 7 mars 2016, 15 mars 2016,5 pages.
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SECU34

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. La réglementation de la gestion des urgences par les compagnies pipelinières, présentation du 15 mars 2016 en soirée, 10 pages.

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SECU35

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. La gestion des conséquences d’une catastrophe selon l’approche et les principes de la sécurité civile au Québec, présentation de M. Steve Boivin du 15 mars 2016 en soirée, 15 pages.

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SECU36

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Réponse #8 de l’Office national de l’énergie (10 mars 2016) – Travaux d’assainissement, 14 mars 2016, 1 page.

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SECU37

TRANSCANADA. Titre de l’engagement : Risque de rupture sur la rivière Etchemin, réponse à la question de la commissaire Grandbois du 11 mars 2016, 16 mars 2016, 1 page.

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SECU38

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Échange de courriels entre l’analyste de la commission et le représentant de DNV GL sur les questions en suspens et les documents proposés – Caractéristiques techniques du pipeline et des installations – Intégrité des pipelines (normes et meilleures pratiques), 18 mars 2016, 4 pages.

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SECU39

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Réponse #11 de l’Office national de l’énergie (16 mars 2016) – Audit et inspections, 21 mars 2016, 3 pages.

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SECU40

TRANSCANADA. Titre de l’engagement : Risques associés aux tremblements de terre, questions de Luc Falardeau, d’Alain Brunel et de la commission, 17 mars 2016, 3 pages.

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SECU41

TRANSCANADA. Titre de l’engagement : Source d’information du tableau 7-1 (PR3.6.8), question du 8 mars 2016 du commissaire Germain, 17 mars 2016, 2 pages.

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SECU42

TRANSCANADA. Titre de l’engagement : Le transport sécuritaire du pétrole brut par oléoduc, 17 mars 2016, 1 page.

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  SECU42.1
FRASER INSTITUTE. « Safety in the Tranportation of Oil and Gad Gas : Pipelines or Rail? », Fraser Research Bulletin from the Centre for Natural Resources Studies, août 2015, 14 pages.
(Seule la version anglaise est disponible.)
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SECU43

TRANSCANADA. Titre de l’engagement : Analyse des incidents ferroviaires (PR3.6.8), question du 8 mars 2016 de la commission, 17 mars 2016, 1 page.

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SECU44

TRANSCANADA. Titre de l’engagement : Information concernant la proximité des chemins de fer, question du 10 mars 2016 de M. Benoit Chevalier, 17 mars 2016, 1 page.

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SECU45

DOCUMENT DÉPLACÉ À GOUV8

 
SECU46

TRANSCANADA. Titre de l’engagement : Fournir les données de fuites du réseau Nova Gas Transmission, question du 10 mars 2016 du commissaire Germain, 17 mars 2016, 2 pages.

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SECU47

DOCUMENT DÉPLACÉ À EAU24B

 
SECU48
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Réponse #10 de l’Office national de l’énergie (14 mars 2016) – Activités sismiques, 17 mars 2016,2 pages.
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SECU49

ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE DU QUÉBEC. Rapport de débreffage – Accident ferroviaire à Lac-Mégantic – 2013, 19 novembre 2014, 14 pages.

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SECU50

TRANSPORTS CANADA. Réponse à la question soumise à Transports Canada (Mme Lucie Pagé), question du 15 mars 2016, 1er avril 2016, 2 pages.

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SECU51

CPCS. Enjeux de sécurité publique du projet Énergie Est dans la CMQ, rapport final, 8 février 2016, 18 pages et annexe.
(Seule la version électronique est disponible.)
http://www.cmquebec.qc.ca/eau/oleoduc

 
     
   
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