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DQ1 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire sur les utilisations ou les fonctions autorisées par l’affectation « Conservation » que l’on retrouve dans les schémas d’aménagement des MRC et sur un avis ou une autorisation émis relativement à l’entente de partenariat conclue pour la formation de la Société Hydro-Canyon Saint-Joachim inc. |
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DQ1.1 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE. Réponses aux questions du document DQ1, 4 février 2013, 2 pages. |
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DQ2 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire sur le plan d’action gouvernemental à l’intention des municipalités dévitalisées et les mesures de nature financière et technique prévues en matière d’énergie, 4 février 2013, 2 pages. |
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DQ2.1 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE. Réponse à la question du document DQ2, 5 février 2013, 2 pages. |
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DQ3 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Hydro-Québec sur le plan d’action gouvernemental à l’intention des municipalités dévitalisées, sur le programme d’achat d’électricité, sur l’appel d’offres et les engagements sur l’attribution de contrats et l’embauche de main-d’œuvre et l’ordre de priorité des projets 1, 2 et 3 à la liste des projets retenus dans le cadre du programme d’achat d’électricité de 150 MW provenant de centrales hydroélectriques de 50 MW et moins, 4 février 2013, 2 pages. |
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DQ3.1 |
HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ3, 25 février 2013, 3 pages. |
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DQ4 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à Hydro-Québec sur les répercussions sur l’entente contractuelle conclue avec le promoteur à la suite de l’annonce gouvernementale du 5 février portant sur le programme de petites centrales hydroélectriques de 50 MW et moins, 6 mars 2013, 1 page. |
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DQ4.1 |
HYDRO-QUÉBEC. Réponse à la question du document DQ4, 11 mars 2013, 1 page. |
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DQ5 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question au ministère des Ressources naturelles sur l’intention de céder au promoteur les droits hydrauliques nécessaires à la réalisation du projet sur la rivière Sainte-Anne à la suite de l’annonce gouvernementale du 5 février portant sur le programme de petites centrales hydroélectriques de 50 MW et moins, 6 mars 2013, 1 page. |
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DQ5.1 |
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES. Réponse à la question du document DQ5, 7 mars 2013, 1 page. |
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DQ6 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs sur la demande de certificat d’autorisation du promoteur et la poursuite de l’analyse environnementale du projet sur la rivière Sainte-Anne à la suite de l’annonce gouvernementale du 5 février portant sur le programme de petites centrales hydroélectriques de 50 MW et moins, 6 mars 2013, 1 page. |
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DQ6.1 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Réponses aux questions du document DQ6, 15 mars 2013, 2 pages. |
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DQ7 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au promoteur sur l’incidence, les modifications sur le projet d’aménagement sur la rivière Sainte-Anne tel que présenté et les nouvelles discussions amorcées avec le MDDEFP, le MRN et Hydro-Québec concernant les ententes conclues ou à venir à la suite de l’annonce gouvernementale du 5 février portant sur le programme de petites centrales hydroélectriques de 50 MW et moins, 6 mars 2013, 1 page. |
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DQ7.1 |
SOCIÉTÉ HYDRO-CANYON SAINT-JOACHIM INC. Réponses aux questions du document DQ7, 6 mars 2013, 2 pages. |
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DQ7.2 |
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES. Lettre au promoteur sur les dépenses engagées entre le 30 juin 2010 et le 4 février 2013, 2 pages et annexe. |
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DQ8 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au promoteur sur les différents débits et les niveaux d’eau, 22 mars 2013, 3 pages. |
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DQ8.1 |
SOCIÉTÉ HYDRO-CANYON SAINT-JOACHIM INC. Réponses aux questions du document DQ8, 27 mars 2013, 19 pages. |
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DQ9 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère de la Culture et des Communications sur la Loi sur le patrimoine culturel, 22 mars 2013, 2 pages. |
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DQ9.1 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS. Réponses aux questions du document DQ9, 28 mars 2013, 6 pages. |
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DQ10 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à l’Office du tourisme de Québec sur des statistiques de fréquentation du Canyon Ste-Anne et autres attraits touristiques de nature similaire, 25 mars 2013, 1 page. |
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DQ10.1 |
OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ10, 25 avril 2013, 1 page. |
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DQ11 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande d’information au promoteur sur la correspondance et les lettres d’intention reçues de la part du ministère des Ressources naturelles dans le cadre du processus d’octroi des forces hydrauliques du domaine de l’État, 4 avril 2013, 1 page. |
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DQ11.1 |
SOCIÉTÉ HYDRO-CANYON SAINT-JOACHIM INC. Réponse à la demande du document DQ11, 8 avril 2013, non paginé. |
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DQ12 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande d’information à la Municipalité de Saint-Joachim sur le règlement et le plan de zonage actuellement en vigueur, 8 avril 2013, 1 page. |
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DQ12.1 |
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOACHIM. Réponse à la demande du document DQ12 – Extrait de règlement et plan de zonage, 14 mars 1995, pagination diverse. (La copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission et à l’UQAM.) |
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DQ13 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au promoteur sur la position du poste de départ et la propriété des terrains où il serait localisé, 9 avril 2013, 1 page. |
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DQ13.1 |
SOCIÉTÉ HYDRO-CANYON SAINT-JOACHIM INC. Réponses aux questions du document DQ13, 11 avril 2013, 2 pages. |
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DQ14 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à Hydro-Québec sur le tracé envisagé pour le raccordement du poste au réseau d’Hydro-Québec, 9 avril 2013, 1 page. |
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DQ14.1 |
HYDRO-QUÉBEC. Réponse à la question du document DQ14, 11 avril 2013, 1 page. |
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DQ15 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au promoteur sur les heures de débit esthétique et les débits dans le bief intermédiaire, 10 avril 2013, 2 pages. |
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DQ15.1 |
SOCIÉTÉ HYDRO-CANYON SAINT-JOACHIM INC. Réponses aux questions du document DQ15, 14 avril 2013, 5 pages. (2 647 Ko) |
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DQ15.2 |
SOCIÉTÉ HYDRO-CANYON SAINT-JOACHIM INC. Complément de réponse et correctifs aux documents DQ8.1 et DQ15.1, 10 mai 2013, 2 pages et annexes. |
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DQ16 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à la MRC de La Côte-de-Beaupré sur l’achat de terrains privés avoisinant la rivière Sainte-Anne, 15 avril 2013, 1 page. |
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DQ16.1 |
MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Réponse à la question du document DQ16, 16 avril 2013, 1 page. |
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DQ17 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère des Ressources naturelles en référence au Guide d’octroi des forces hydrauliques du domaine de l’État pour les centrales de 50 MW et moins, 30 avril 2013, 1 page. |
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DQ17.1 |
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES. Réponses aux questions du document DQ17, 6 mai 2013, 1 page. |
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DQ18 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande à la MRC de La Côte-de-Beaupré concernant le dépôt du schéma d’aménagement, 30 avril 2013, 1 page. |
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DQ18.1 |
MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Schéma d’aménagement, en vigueur au 1er octobre 2002, 143 pages, carte et annexe. (La copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission et à l’UAQM.) |
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DQ19 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question au ministère des Ressources naturelles sur l’analyse en cours du projet d’Hydro-Canyon Saint-Joachim en ce qui concerne l’habitat du poisson, 9 mai 2013, 1 page. |
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DQ19.1 |
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES. Réponse à la question du document DQ19, 10 mai 2013, 1 page. |
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DM1 |
Mario GOSSELIN. Mémoire, 31 janvier 2013, 1 page. |
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DM2 |
Marie GUIMOND. Mémoire, février 2013, 2 pages. |
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DM3 |
Gino TOUZEL. Mémoire, 31 janvier 2013, 2 pages. |
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DM4 |
Roland TOUZEL. Mémoire, 1er février 2013, 2 pages. |
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DM5 |
Céline CARON. Mémoire, 20 mars 2013, 15 pages. |
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DM6 |
Gilles BRIDEAU. Mémoire, février 2013, 1 page. |
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DM7 |
MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Mémoire, 4 février 2013, 2 pages. |
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DM8 |
VILLE DE SAINTE-ANNE-DE-BEAUPRÉ. Mémoire, 4 février 2013, 2 pages. |
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DM9 |
Mario GODBOUT. Mémoire, février 2013, 6 pages. |
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DM10 |
Michel LACHANCE. Mémoire, 13 février 2013, 2 pages. |
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DM11 |
Robert TREMBLAY. Mémoire, 13 février 2013, 1 page. |
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DM12 |
Victorin RACINE. Mémoire, 13 février 2013, 1 page. |
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DM13 |
ASSOCIATION DES AMIS DU CAP TOURMENTE. Mémoire, février 2013, 1 page. |
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DM14 |
Pierre et Catherine THOMASSIN. Mémoire, 4 février 2013, 1 page. |
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DM15 |
CANYON SAINTE-ANNE. Mémoire, 14 février 2013, 6 pages. |
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DM15.1 |
CANYON SAINTE-ANNE. Addenda au mémoire, 5 avril 2013, 7 pages. |
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DM15.2 |
CANYON SAINTE-ANNE. Extrait du mémoire et de l’addenda, 10 avril 2013, 8 pages. |
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DM15.3 |
MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Document en annexe à la présentation du mémoire de Canyon Sainte-Anne, 28 novembre 2012, 2 pages. |
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DM16 |
Bernard PARÉ. Mémoire, 13 février 2013, 1 page. |
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DM17 |
MUNICIPALITÉ DE SAINT-FERRÉOL-LES-NEIGES. Mémoire, février 2013, 33 pages et annexes. |
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DM17.1 |
MUNICIPALITÉ DE SAINT-FERRÉOL-LES-NEIGES. Résolution sur le dépôt du mémoire, 4 février 2013, 2 pages. |
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DM18 |
Jacques PICHETTE. Mémoire, 13 février 2013, 2 pages. |
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DM19 |
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOACHIM. Mémoire, 13 février 2013, 6 pages et annexes. |
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DM20 |
Marie-Claude BOURBEAU. Mémoire, février 2013, 6 pages. |
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DM21 |
MUNICIPALITÉ DE FRANQUELIN. Mémoire, 14 février 2013, 3 pages. |
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DM21.1 |
MUNICIPALITÉ DE FRANQUELIN. Addenda au mémoire, 10 avril 2013, 4 pages. |
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DM22 |
SOCIÉTÉ D’ÉNERGIE RIVIÈRE FRANQUELIN. Mémoire, 14 février 2013, 4 pages. |
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DM23 |
MUNICIPALITÉ DE SAINT-TITE-DES-CAPS. Mémoire, 4 février 2013, 3 pages. |
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DM24 |
Alex STOIAN. Mémoire, 14 février 2013, 2 pages. |
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DM25 |
GROUPE D’INITIATIVES ET DE RECHERCHES APPLIQUÉES AU MILIEU. Mémoire, février et avril 2013, 11 pages. |
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DM26 |
VILLE DE BEAUPRÉ. Mémoire, 14 février 2013, 3 pages. |
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DM27 |
MUNICIPALITÉ DE RIVIERE-AU-TONNERRE. Mémoire, 14 février 2013, 3 pages. |
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DM28 |
Lucie RACINE. Mémoire, février 2013, 4 pages. |
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DM29 |
CORPORATION DES SENTIERS RÉCRÉOTOURISTIQUES DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Mémoire, février 2013, 1 page. |
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DM30 |
Guy BOLDUC et Mario BOULIANNE. Mémoire, 14 février 2013, 2 pages. |
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DM31 |
AMI-E-S DE LA TERRE DE QUÉBEC. Mémoire, 13 février 2013, 10 pages. |
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DM32 |
Jacques MORIN. Mémoire, février 2013, 2 pages. |
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DM33 |
Bruno GUILBAULT. Mémoire, février 2013, 2 pages. |
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DM34 |
MUNICIPALITÉ DE L’ANGE-GARDIEN. Mémoire, 4 février 2013, 2 pages. |
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DM35 |
VILLE DE CHÂTEAU-RICHER. Mémoire, 4 février 2013, 2 pages. |
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DM36 |
NATURE QUÉBEC. Mémoire, février 2013, 9 pages. |
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DM37 |
COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC. Mémoire, 14 février 2013, 3 pages et annexe. |
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DM38 |
MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Mémoire, 14 février 2013, 9 pages. |
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DM38.1 |
MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Annexe au mémoire – Résolution no 2013-04-59, 3 avril 2013, 2 pages. |
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DM38.2 |
MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Plan de développement durable des collectivités de la Côte-de-Beaupré, 2013, 98 pages. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.) |
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DM38.3 |
MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Addenda au mémoire, 15 avril 2013, 4 pages. |
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DM39 |
HYDRO ECI INC. Mémoire, 25 mars 2013, 2 pages. |
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DM40 |
FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DU CANOT ET DU KAYAK. Mémoire, 25 mars 2013, 2 pages. |
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DM41 |
Robin RACINE. Mémoire, 25 mars 2013, 3 pages. |
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DM42 |
Marie NÉRON. Mémoire, 29 mars 2013, 2 pages. |
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DM43 |
Louise POIRIER. Mémoire, avril 2013, 4 pages et annexes. |
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DM43.1 |
Louise POIRIER. Addenda au mémoire, avril 2013, 1 page. |
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DM43.2 |
Louise POIRIER. 2e addenda au mémoire, avril 2013, 3 pages. |
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DM44 |
Lawrence CASSISTA. Mémoire, avril 2013, 1 page. |
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DM45 |
COALITION POUR LA SAUVEGARDE DE LA OUIATCHOUAN À VAL-JALBERT. Mémoire, 11 avril 2013, 7 pages. |
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DM45.1 |
COALITION POUR LA SAUVEGARDE DE LA OUIATCHOUAN À VAL-JALBERT. Dossier noir sur le projet de centrale hydroélectrique à Val-Jalbert, 25 novembre 2012, révisé le 26 mars 2013, 77 pages. |
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DM46 |
ASSOCIATION DE QUÉBEC SOLIDAIRE CHARLEVOIX-CÔTE-DE-BEAUPRÉ-ÎLE-D’ORLÉANS. Mémoire, avril 2013, 4 pages. |
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DM47 |
CENTRE D’INITIATION AU PATRIMOINE LA GRANDE FERME. Mémoire, 2 avril 2013, 2 pages. |
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DM48 |
COMITÉ ENVIRONNEMENT DE ROBERVAL. Mémoire, 11 avril 2013, 8 pages et annexe. |
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DM49 |
Marie-Claude PARIS TANGUAY. Mémoire, 11 avril 2013, 7 pages. |
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DM50 |
GROUPE CARBONNEAU SERVICES HYDRIQUES. Mémoire, 4 avril 2013, 2 pages. |
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DM51 |
ORGANISME DE BASSINS VERSANTS CHARLEVOIX-MONTMORENCY. Mémoire, 11 avril 2013, 9 pages. |
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DM52 |
FONDATION RIVIÈRES. Mémoire, 5 avril 2013, 40 pages et annexes. |
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DM53 |
Jean-Yves NADEAU. Mémoire, 11 avril 2013, 7 pages. |
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DM53.1 |
Jean-Yves NADEAU. Addenda au mémoire, 11 avril 2013, 10 pages. |
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DM54 |
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE. Mémoire, 4 avril 2013, 35 pages. |
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DM55 |
VILLE DE LA TUQUE. Mémoire, 8 avril 2013, 3 pages. |
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DM56 |
ALLIANCE AFFAIRES CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Mémoire, avril 2013, 3 pages. |
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DM57 |
Jean-François BLAIN. Mémoire, 5 avril 2013, 33 pages. |
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DM58 |
CLD DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Mémoire, 10 avril 2103, 2 pages. |
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DM59 |
GROUPE AXOR INC. Mémoire, 18 avril 2013, 8 pages. |
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