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  DQ1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions supplémentaires adressées au promoteur, 2 juin 2004, 3 pages.
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DQ1.1
GAZ MÉTRO. Réponses aux questions du document DQ1, 10 juin 2004, 8 pages.
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  DQ2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions supplémentaires adressées au ministère de l’Environnement, 8 juin 2004, 2 pages.
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DQ2.1
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Réponses aux questions du document DQ2, 9 juin 2004, 2 pages.
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  DQ3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions supplémentaires adressées au ministère de la Sécurité publique, 8 juin 2004, 2 pages.
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DQ3.1
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Réponses aux questions du document DQ3, 10 juin 2004, 2 pages.
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  DQ4
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à Hydro-Québec, 8 juin 2004, 2 pages.
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DQ4.1
HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ4, 17 juin 2004, 5 pages.
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DQ4.2
HYDRO-QUÉBEC. Plans illustrant les cas d’emprises communes Carillon-Chomedey, Embridge-Pétromont, Val-d’Or et le poste Louvicourt en réponse à la question 6 du document DQ4, 3 plans.
Plans 1 2 3
 
DQ4.3
HYDRO-QUÉBEC. Réponse à la question 5 du document DQ4, 1 plan.
  DQ5
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la Société de la faune et des parcs du Québec, 2 juin 2004, 2 pages.
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DQ5.1
SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ5, 18 juin 2004, 5 pages et annexe.
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DQ5.2
SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC. Photographies complémentaires au document DQ5.1, 26 mai 2004, non paginé.(9710 Ko)
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  DQ6
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions supplémentaires adressées à Gazoduc Trans Québec et Maritimes, 2 et 10 juin 2004, 4 pages.
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DQ6.1
TRANS CANADA PIPELINES LIMITÉE. Réponses aux questions du document DQ6, 21 juin 2004, 4 pages.
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  DQ7
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au promoteur, 10 juin 2004, 4 pages.
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DQ7.1
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO. Réponses aux questions du document DQ7, 22 juin 2004, 8 pages.
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DQ7.2
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO. Distance potentielle des conséquences du projet, 17 juin 2004, 1 carte.
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  DQ8
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la Ville de Montréal, 8 juin 2004, 2 pages.
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DQ8.1
VILLE DE MONTRÉAL. Réponses aux questions no 7 à 9, 23 juin 2004, 1 page.
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DQ8.2
VILLE DE MONTRÉAL. Carte détaillée illustrant l’arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointes-aux-Trembles–Montréal-Est, en réponse à la question no 9 du document DQ8, 1 carte. (Un seul exemplaire disponible au secrétariat de la commission)
 
DQ8.3
VILLE DE MONTRÉAL. Plan d’urbanisme, des limites de hauteur et de densité et de l’affectation du sol, décembre 1992, 69 pages et plans.(Un seul exemplaire disponible au secrétariat de la commission)
 
DQ8.4
VILLE DE MONTRÉAL. Extrait du règlement d’urbanisme d’une partie de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles–Montréal-Est concernant les catégories d’usages, complément d’information à DB26, 35 pages.
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DQ8.5
VILLE DE MONTRÉAL. Extrait du plan intitulé « usages prescrits » de l’annexe A du règlement d’urbanisme d’une partie de l’arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles–Montréal-Est, complément d’information à DB23, 1 plan.
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DQ8.6
VILLE DE MONTRÉAL. Cartes illustrant l’arrondissement de Rivières-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles–Montréal-Est plus précisément la synthèse des orientations pan-montréalaises et l’affectation du sol, en réponse à la question 9 du document DQ8, pagination diverse. (2425 Ko)
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DQ8.7
VILLE DE MONTRÉAL. Mise à jour de l’information à venir et réponse à la question 6 du document DQ8, 5 août 2004, 4 pages (original de la lettre en annexe).
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DQ8.7.1
VILLE DE MONTREAL. Correspondance entre la Division de la géomatique et la Direction de la planification stratégique concernant les réponses aux questions 4 et 5 du document DQ8, 15 juillet 2004, 1 page et annexes. (Le plan de la réponse à la question 4 est disponible au secrétariat de la commission)
 
DQ8.8
VILLE DE MONTREAL. Réponse à la question 8 du document DQ8 concernant les superficies boisées et les orientations municipales, 21 juillet 2004, 4 pages et annexe (original de la lettre en annexe)
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DQ8.9
VILLE DE MONTRÉAL. Réponse aux questions 1 et 3 du document DQ8 concernant l’alimentation en eau, 13 août 2004, 3 pages.
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DQ8.9.1
VILLE DE MONTRÉAL. Plan indiquant les secteurs touchés par le projet, 1 plan.(2769 Ko)
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DQ8.10
VILLE DE MONTRÉAL. Réponse à la question 2 du document DQ8, 13 août 2004, 1 page.
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  DQ9
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question supplémentaire adressée au ministère des Transports, 8 juin 2004, 1 page.
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DQ9.1
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question du document DQ9, 13 juillet 2004, 1 page.
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DQ9.2
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Complément d’information au DQ9.1, 14 juillet 2004, 1 page.
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  DQ10
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à Gaz Métro concernant les taxes municipales et scolaires ; l’épaisseur des conduites ; l’étude sur l’analyse de risque et le compte rendu de la réunion du 14 juin 2004 avec Hydro-Québec ainsi que la possibilité d’augmenter l’épiassieur de la conduite, 7 juillet 2004, 2 pages.
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DQ10.1
GAZ MÉTRO. Réponses aux questions du document DQ10, juillet 2004, 2 pages et annexe.
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  DQ11
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à Gaz Métro concernant le déficit d’approvisionnement, 8 juillet 2004, 1 page.
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DQ11.1
GAZ MÉTRO. Réponse à la question du document DQ11, juillet 2004, 1 page.
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  DQ12
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la Société de la Faune et des Parcs du Québec concernant la valeur du boisé au site prévu du poste de livraison, et si le tracé retenu représente un habitat sensible pour la couleuvre brune, 7 juillet 2004, 2 pages.
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DQ12.1
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Réponses aux questions du document DQ12, 19 juillet 2004, 2 pages.
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  DQ13
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la Ville de Montréal concernant le poste de livraison, 7 juillet 2004, 1 page.
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DQ13.1
VILLE DE MONTRÉAL. Réponse à la question du document DQ13, 22 juillet 2004, 1 page.
[Courriel de Mme Stéphanie Turcotte à la commission]
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DQ13.2
VILLE DE MONTRÉAL. Complément d’information à la réponse du document DQ13.1, 3 août 2004, 2 pages.

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  DQ14
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à Hydro-Québec concernant les contraintes et conditions exigées en regard de la repousse ou des espèces permises dans l’emprise d’Hydro-Québec, 14 juillet 2004, 1 page.
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DQ14.1
HYDRO-QUÉBEC. Réponse à la question DQ14, 23 juillet 2004, 1 page.
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  DQ15
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à Gaz Métro concernant le document de l’OCDE ; l’intégrité du secteur humide ; la conservation des arbres ; la distance maximale pouvant occasionner des blessures, 14 juillet 2004, 1 page et annexe.
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DQ15.1
GAZ MÉTRO. Réponse aux questions du document DQ15, juillet 2004, 3 pages.
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  DQ16
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à Gaz Métro concernant les caractéristiques des conduites sous le pont Jacques-Cartier et à Senneville et Boisbriand ; les capacités résiduelle et totale horaires ; les postes de surpression, 22 juillet 2004, 1 page et annexe.
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DQ16.1
GAZ MÉTRO. Réponses aux questions du document DQ16, 28 juillet 2004, 3 pages.
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  DQ17
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la Ville de Montréal concernant l’alimentation en eau, l’emplacement du poste de livraison et l’écoterritoire de la trame verte de l’Est ainsi que le dépôt de documents, 17 juin 2004, 1 page et annexe.
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DQ17.1
VILLE DE MONTREAL. Réponses aux questions 2, 3 et 4 du document DQ17, 5 août 2004, 4 pages (lettre originale en annexe au document DQ8.7).
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DQ17.2
VILLE DE MONTRÉAL. Réponse à la question 5 du document DQ17, 21 juillet 2004, 4 pages (lettre originale en annexe au document DQ8.8).
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DQ17.2.1
VILLE DE MONTRÉAL. Avant-projet de Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels, mars 2004, 21 pages.(5388 Ko)
figure (1139 Ko)
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DQ17.3
VILLE DE MONTRÉAL. Réponse à la question 1 du document DQ17, 13 août 2004, 1 carte.
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  DQ18
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à Gazoduc Trans Québec & Maritimes inc. concernant les conduites à haute pression, 4 août 2004, 1 page
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DQ18.1
GAZODUC TRANS QUÉBEC & MARITIMES INC. Réponse à la question du document DQ18, 11 août 2004, 1 page.
[Courriel de Mme Catherine Pineau à la commission]
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  DQ19
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au promoteur concernant l’intégrité du gazoduc, 20 août 2004, 1 page.
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DQ19.1
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO. Réponse à la question du document DQ19, 20 août 2004, 1 page.
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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet de raccordement au réseau de gazoduc Trans Québec et Maritimes dans l’est de l’Île de Montréal.
  DT1
Séance tenue le 25 mai 2004 en soirée à Montréal, 86 pages.
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  DT2
Séance tenue le 26 mai 2004 en après-midi à Montréal, 76 pages.
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  DT3
Séance tenue le 26 mai 2004 en soirée à Montréal, 47 pages.
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  DT4
Séance tenue le 21 juin 2004 en soirée à Montréal, 89 pages.
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  DM1
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DU GAZ NATUREL. Mémoire, 16 juin 2004, 7 pages.
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  DM2
Sylvie BIBEAU. Mémoire, 21 juin 2004, 21 pages.
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 DM2.1
Addenda au mémoire, 21 juin 2004, 2 pages.
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  DM3
COLLECTIF EN ENVIRONNEMENT MERCIER–EST. Mémoire, juin 2004, 41 pages.
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  DM4
LES AMI(E)S DE LA RIVIÈRE DES PRAIRIES. Mémoire, 17 juin 2004, 2 pages.
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 DM4.1
Patrice LAVIGNE. Évaluation de l’impact du projet de gazoduc sur les populations de couleuvres brunes environnantes, annexe au mémoire, 7 pages.
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  DM5
Guy DUMOUCHEL. Mémoire, 21 juin 2004, 3 pages.
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  DM5.1
Pétition des citoyens de la rue Roy et des avenues 40 et 41 au nord de l’autoroute 40 dans le secteur Pointe-aux-Trembles, 19 juin 2004, 5 pages.
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  DM6
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Mémoire, 17 juin 2004, 14 pages.
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    DM6.1 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Annexes au mémoire, pagination diverse. (2977 Ko) Visionner
    DM6.2
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Présentation multimédia lors de la séance du 21 juin 2004, 29 pages.
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  DM7
J.E-Fernand NAUD. Mémoire, pagination diverse.
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    DM7.1 Annexe au mémoire, 42 pages.(4002 Ko) Visionner
  DM8
COMITÉ DE VIGILANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’EST DE MONTRÉAL. Mémoire, 2 pages.
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