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PR1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Avis de projet et annexes, 7 juillet 1999, 14 pages. Visionner
PR2 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Directive du ministre de l’Environnement indiquant la nature, la portée et l'étendue de l'étude d'impact sur l'envi-ronnement, juillet 1999, 27 pages. (1644 Ko) Visionner
PR3

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Étude d'impact déposée au ministre de l'Environnement, rapport principal, février 2002, 158 pages et annexes

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PR3.1

Résumé de l'étude d'impact déposée au ministre de l'Environnement, décembre 2002, 70 pages et annexes.

Carte 1A carte 1B carte 2 (5715 Ko) carte 3
Figures
Photos
Processus d'expropriation - information complémentaire (english version)
Résolution du conseil municipal

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PR4 Ne s’applique pas.  
PR5 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Questions et commentaires adressés au promoteur, 20 juin 2002, 5 pages. Visionner
PR5.1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponses aux questions et commentaires du ministère de l’Environnement, décembre 2002, 18 pages. Visionner
PR6

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes sur la recevabilité de l’étude d’impact, du 16 avril 2002 au 13 mars 2003, pagination diverse.

  1. Société de la faune et des parcs du Québec, Direction de l’aménagement de la faune de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 16 avril 2002, 2 pages.
  2. Ministère de l’Environnement, Direction régionale de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 18 avril 2002, 2 pages.
  3. Ministère de la Sécurité publique, Direction régionale de la sécurité civile Bas-Saint-Laurent et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 22 avril 2002, 1 page.
  4. Ministère de l’Environnement, Direction du patrimoine écologique et du développement durable, 23 avril 2002, 1 page.
  5. Ministère de la Sécurité publique, Direction régionale de la sécurité civile Bas-Saint-Laurent et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 6 août 2002, 1 page.
  6. Société de la faune et des parcs du Québec, Direction de l’aménagement de la faune de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 21 janvier 2003, 2 pages.
  7. Ministère de l’Environnement, Direction régionale de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 24 janvier 2003, 2 pages.
  8. Ministère des Ressources naturelles, Direction de l’environnement forestier, 24 janvier 2003, 1 page.
  9. Ministère de l’Environnement, Direction du patrimoine écologique et du développement durable, 27 janvier 2003, 1 page.
  10. Ministère de l’Environnement, Direction des politiques du secteur municipal, 13 février 2003, 2 pages.
  11. Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 6 mars 2003, 1 page.
  12. Ministère de la Santé et des Services sociaux, Direction générale de la santé publique, 13 mars 2003, 1 page.
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PR7 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact, 13 mars 2003, 3 pages. Visionner
PR8 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Liste des lots touchés par le projet, s.d., 2 pages. Visionner
PR8.1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Pprésentation du projet faite lors de la séance d'information tenue par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, avril 2003, 23 pages. (1057 Ko) Visionner
PR8.2 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation des variantes du tracé, avril 2003, 6 pages. Visionner
PR8.3 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Cartes du tracé, avril 2003, 3 cartes en version électronique.
Présentation 1 (12916 Ko) présentation 2 (11694 Ko) présentation 3 (13598 Ko)
 
PR8.4 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation sur l'acquisition d’immeubles à des fins gouvernementales, s.d., 3 pages. Visionner
PR8.4.1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Acquisition d’immeubles à des fins gouvernementales, mars 2003, dépliant.
http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/services/activites_immobilieres.asp
 
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  CR1
MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT. Lettre mandat rendant publique l'étude d'impact à compter du 1er avril 2003, 1 page.
 
  AV3
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la période d'information et de consultation publiques qui s'est tenue du 1er avril au 16 mai 2003, 5 pages.
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  CM1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation, 1er avril 2003, 1 page.
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  CM2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information, 1er avril 2003, 2 pages.
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