BAPE-la documentation déposée (DB-DC) Les effets liés à l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles sur les nappes phréatiques aux Îles-de-la-Madeleine...

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DB1	MADELIN’EAU. Secteur de L’Étang-du-Nord (regroupement n^o 1) – Alimentation en eau potable puits EDN-09-01PP, EDN-09-02PP, EDN-09-03PP et EDN-09-04PP – Demande d’autorisation en vertu de l’article 31 du RCES – Phase III – Rapport d’expertise hydrogéologique. Document déposé à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, mai 2010, pagination diverse.

DB2	MADELIN’EAU. Secteur de Fatima (regroupement n^o 2) – Alimentation en eau potable puits FAT-09-01PP, FAT-09-02PP, FAT-09-03PP et FAT-09-04PP – Demande d’autorisation en vertu de l’article 31 du RCES – Phase III – Rapport d’expertise hydrogéologique. Document déposé à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, mai 2010, pagination diverse.

DB3	MADELIN’EAU. Secteur de Havre-aux-Maisons (regroupement n^o 3) – Alimentation en eau potable puits HAM-09-01PP et HAM-09-02PP – Demande d’autorisation en vertu de l’article 31 du RCES – Phase III – Rapport d’expertise hydrogéologique. Document déposé à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, mai 2010, pagination diverse.

DB4	MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Gestion des eaux souterraines aux Îles-de-la-Madeleine – Utilisation de la géothermie dans les édifices municipaux – Étude de faisabilité, juin 2005, 38 pages et annexes.

DB5	MADELIN’EAU. Archipel des Îles-de-la-Madeleine – Suivi piézométrique des nappes aquifères – Note technique – Étape 1 – Reconnaissance de terrain. Document déposé à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, janvier 2012, 9 pages et annexes.

DB6	MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Révision du plan directeur de gestion de l’eau potable, rapport, février 2011, pagination diverse.

DB7	GASTEM INC. Les Îles-de-la Madeleine : Présentation, 15 mai 2013, 24 pages.

DB8	MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES, SECTEUR DES MINES. Processus d’attribution des titres miniers d’exploitation – Bail minier, 16 mai 2013, 13 pages.

DB9	MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES. Carte faisant état du permis de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoir souterrain, 1 page.

DB10	RESSOURCES NATURELLES CANADA. Commission géologique du Canada. Présentation sur la géologie et le potentiel en hydrocarbures des îles de la Madeleine effectuée le 15 mai 2013 par M. Nicolas Pinet, 6 pages.

DB11	MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES. Présentation sur le cadre légal et réglementaire de l’activité minière au Québec effectuée par M. Roch Gaudreau, 16 mai 2013, 31 pages.

DB12	MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Plan de sécurité civile – Volet Préparation à l’intervention, mai 2002, révision 2011, 109 pages.

DB13	MADELIN’EAU. Projet de réalisation d’un forage gazier vertical et conventionnel d’une profondeur de 2 500 mètres – Municipalité des Îles-de-la-Madeleine – Reconnaissance/identification des cibles les plus propices – Rapport d’étape 1 – Expertise hydrogéologique, septembre 2011, 79 pages.

DB14	MADELIN’EAU. Présentation de Gastem sur le forage gazier conventionnel projeté aux Îles-de-la-Madeleine à la Table des hydrocarbures et aux élus municipaux, octobre 2011, 26 pages.

DB15	MINES SELEINE. Présentation du 15 mai 2013 sur les effets liés à l’exploration et à l’exploitation des ressources naturelles sur les nappes phréatiques aux Îles-de-la-Madeleine, 26 pages.

DB16	MINES SELEINE. Plan de restauration du site – Révision 2010, juin 2010, 6 pages.

DB17	EXPERTS ENVIROCONSEIL INC. Demande d’autorisation du ministre sur le captage d’eau souterraine aux Îles-de-la-Madeleine pour Mines Seleine, juillet 2004, 12 pages et cartes.

DB18	EXPERTS ENVIROCONSEIL INC. Demande de certificat d’autorisation pour le système de traitement des eaux usées aux Îles-de-la-Madeleine pour Mines Seleine, 18 pages, cartes et annexes.

DB19	TECHNISOL ENVIRONNEMENT. Réhabilitation environnementale des sols et de l’eau souterraine, Mines Seleine, Grosse-Île, Îles-de-la-Madeleine, 24 août 2005, 3 pages.

DB20	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Courriel de M^me Anouka Bolduc, spécialiste en toxicologie, sur la question des risques associés à la présence de méthane dans l’eau souterraine prélevée à des fins d’alimentation en eau potable, 22 mai 2013, 1 page.

DB21	HYDRO-QUÉBEC. Étude sur les scénarios d’alimentation à long terme, 15 mai 2013, 1 page.

DB22	MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Règlement 2002-33 – Règlement relatif à l’utilisation de l’eau potable en situation de pénurie, 23 août 202, 3 pages.

DB23	MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Règlement n^o 2003-15 concernant l’utilisation de l’eau potable par les usagers des réseaux d’aqueduc de la municipalité, 22 juillet 2008, 4 pages.

DB24	Michel CHOUTEAU et Rachid INTISSAR. Développement d’une méthodologie de suivi de l’impact des changements climatiques sur les eaux souterraines pour les Îles-de-la-Madeleine – Phase 1 : Caractérisation électrique des aquifères, 30 juin 2010, 93 pages.

DB25	ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL. Développement d’une méthodologie de suivi de l’impact des changements climatiques sur les eaux souterraines pour les Îles-de-la-Madeleine – Phase 2 : Caractérisation des sites : détermination des profils de références et de la méthodologie de suivi, par Michel Chouteau, Abderrezak Bouchedda et Abdelhamid Madani, 25 octobre 2011, 173 pages.

DB26	HYDRO-QUÉBEC. Réponse à la demande de la commission concernant le rendement d’une centrale à moteur diésel et d’une centrale au gaz naturel, 23 mai 2013, 1 page.

DB27	MADELIN’EAU. Annexe 13 – Hydrogéologie – Résumé de la revue de littérature, 1^er avril 2003, pagination diverse.

DB28	MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Présentation technique au BAPE par M. Jean A. Hubert, mai 2013, 19 pages.

DB29	MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE. Rejet d’eau usée par les étangs aérés, 16 mai 2013, pagination diverse.

DB30	MINES SELEINE. Formulaire de déclaration de conformité préalable au déversement de l’eau de ballast, 1 page.

DB31	MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES. Question complémentaire du 15 mai 2013 concernant le distributeur exclusif de gaz naturel aux Îles-de-la-Madeleine, 3 pages.

	DB31.1	QUÉBEC. Décret n^o 1264-99 concernant la demande de la Société en commandite Gaz Métropolitain pour obtenir le droit exclusif de distribution du gaz naturel pour les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord, 17 novembre 1999, 2 pages.

DB32	MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES. Réponse à une question complémentaire du 15 mai 2013 concernant l’obligation d’une entreprise à exploiter un gisement qu’elle a découvert, 2 pages.

DB33	MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES. Titres miniers – Îles-de-la-Madeleine, bail d’exploitation en fonds marins, bail minier, bail non exclusif, claim désigné, permis de recherche en fonds marins, 1 page.

DB34	MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Règlement n^o 2013-13 déterminant les distances séparatrices pour protéger les sources d’eau et puits artésiens et de surface dans la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, 18 mars 2013, 5 pages.

	DB34.1	MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Carte illustrant le rayon de protection de 6 kilomètres autour des puits d’eau potable municipaux et des puits d’eau potable desservant plus de 20 personnes, 1 page.

DB35	MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES. Étude hydrogéologique des îles de Grosse Île et de Grande Entrée, par Martin Poulin, décembre 1977, pagination diverse.

DB36	MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES. Étude par modèle mathématique des nappes souterraines de La Grosse Île et de l’Île de la Grande Entrée, par Marcel Sylvestre, 1979, pagination diverse.

DB37	MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES. Hydrogéologie des îles de la Madeleine, par R. Dessureault et G. Simard, 1970, 102 pages.

DB38	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Courriel concernant les données piézométriques (niveaux d’eau) journalières recueillies à sept stations piézométriques (puits) opérées par le gouvernement du Québec, 24 mai 2013, 1 page.

	DB38.1	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Puits Havre-aux-Maisons (Le Pré), 92 pages.

	DB38.2	Puits Havre-aux-Maisons (Chevarie), 126 pages.

	DB38.3	Puits Cap-aux-Meules, 92 pages.

	DB38.4	Puits à Havre-Aubert, 129 pages.

	DB38.5	Havre-Aubert (Vigneau), 229 pages.

	DB38.6	Puits Boisville, 73 pages.

	DB38.7	Puits Fatima, 137 pages.

DB39	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Présentation du Projet de règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, 15 mai 2013, 20 pages.

DB40	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Aires protégées aux Îles-de-la-Madeleine, 2 pages et 1 carte.

DB41	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS, MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES et UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI. Synthèse de l’état des connaissances sur les eaux souterraines aux Îles-de-la-Madeleine. Présentation de M^me Gwénaëlle Chaillou, mai 2013, 35 pages.

DB42	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Document relatif à l’ancienne centrale thermique d’Hydro-Québec aux Îles-de-la-Madeleine – Contamination des eaux souterraines, 9 mai 2015, 2 pages.

DB43	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Avis technique portant sur la problématique potentielle de dessalement des eaux aux Îles-de-la-Madeleine, 14 février 2012, 10 pages.

DB44	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Fiche d’information sur le projet de production de gaz naturel aux Îles-de-la-Madeleine, 8 mai 2013, 4 pages et 1 figure.

DB45	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Tableau synthèse des autorisations, permis et avis à obtenir tout au long d’un projet type d’exploitation et d’exploitation d’hydrocarbures de schiste – Précisions apportées au document Projet type du CIRAIG.

DB46	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Gestion des interventions d’Urgence-Environnement Québec, 5 pages.

DB47	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Étude concernant une aire marine protégée aux Îles-de-la-Madeleine, 29 avril 2013, 2 pages et annexe.

DB48	Jean-Michel LEMIEUX, John MOLSON, René THERRIEN et Jalil HASSAOUI. Contexte hydrogéologique des Îles-de-la-Madeleine – Travaux de modélisation numérique, présentation, 20 pages.

DB49	MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES. L’exploration et l’exploitation pétrolière et gazière au Québec, présentation, 16 mai 2103, 29 pages.

DB50	MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES. Programme d’évaluations environnementales stratégiques sur la mise en valeur des hydrocarbures en milieu marin [http://www.ees.gouv.qc.ca].(Seul le lien est disponible.)

DB51	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS, MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE et UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI. Contrat de services de gré à gré, février 2012, 6 pages et annexes. (L’annexe 2 a été retirée du contrat.)

DB52	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Réponse à la question soumise par la commission du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement à la séance du 16 mai dernier concernant les sacs de mazout enfouis dans les dunes de sable aux Îles-de-la-Madeleine, 3 juin 2013, 2 pages.

	DB52.1	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. État de situation – Sacs de mazout – Irving Whale – Les Îles-de-la-Madeleine, 29 avril 2013, 1 page.

	DB52.2	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Procédure opérationnelle provinciale de l’alerte lors d’un événement maritime survenant dans la région du Québec, produite conjointement par la Garde côtière canadienne, le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs et le ministère de la Sécurité publique, avril 2011, 7 pages et annexes.

DB53	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Réponse à la question soumise par la commission du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement à la séance du 16 mai dernier sur les réservoirs souterrains de gaz naturel exploités par Intragaz pour la municipalité de Saint-Flavien, 30 mai 2013, 1 page.

DB54	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Réponse à la question soumise par la commission du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement à la séance du 16 mai dernier sur les réservoirs souterrains de gaz naturel exploités par Intragaz pour le secteur Pointe-du-Lac de la ville de Trois-Rivières, 30 mai 2013, 2 pages.

DB55	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Complément d’information sur une question posée lors de l’audience publique relativement au rôle que joue le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) sur le contrôle des puits pétroliers et gaziers, 7 juin 2013, 5 pages et annexe.

DB56	MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Projet de règlement n^o2013-09 modifiant le plan d’urbanisme de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine et schéma d’aménagement pour l’installation d’éoliennes aux Îles-de-la-Madeleine, 3 pages et annexe.

DB57	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Réponse à une question de M^me Hélène Chevrier relativement au nombre de permis de creusage de puits privés aux Îles-de-Madeleine depuis l’an 2000, 2 août 2013, 1 page.



DC1	Raymond GAUTHIER. Cradle to Cradle Islands. Document déposé à la commission le 17 mai 2013, pagination diverse.

DC2	Annie LANDRY. Un regroupement de citoyens dénonce l’attitude de Gastem aux Îles-de-la-Madeleine. Communiqué de presse, 30 août 2011, 1 page.

DC3	Annie LANDRY. Communiqué, 19 octobre 2011, 2 pages.

DC4	Majorie LAPIERRE. Lettre ouverte aux ministres Arcand et Gignac, 20 février 2012, 2 pages.

DC5	Majorie LAPIERRE. Lettre adressée au ministre Pierre Arcand, 18 novembre 2010, 1 page et annexe.

DC6	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions des participants transmises à la commission à la suite de la première partie d’audience publique, 1 page.

DC7	Amandine CHAPELLE. Document d’analyse juridique des lois et règlements entourant actuellement les hydrocarbures au Québec [www.hydrocarburesgim.ca]. (Seul l’hyperlien est disponible.)

DC8	Shirley LABELLE. Hyperlien YouTube déposé en marge de la présentation, 19 juin 2013.

DC9	Annie LANDRY. Revue de presse du projet de Gastem aux Îles-de-la-Madeleine (juillet 2008 – juin 2013) vue et revue par le regroupement citoyen Énergie alternative créé en réaction à ce projet, pagination diverse. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission ainsi qu’à la bibliothèque de l’Université du Québec à Montréal.)

DC10	Hélène CHEVRIER. Réponse à la question soumise par la commission du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement à la séance du 19 juin dernier sur la gestion et la qualité de l’eau potable des puits privés situés hors du réseau d’aqueduc municipal, juillet 2013, 6 pages et annexes.