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Accessibilité : La majeure partie des documents des études d'impact liés aux différents mandats du BAPE sont produits au format numérique PDF par des tiers qui ne relèvent pas du BAPE et ne sont pas assujettis aux standards de l’administration publique québécoise sur l’accessibilité d’un site Web. Veuillez consulter l'onglet Accessibilité pour plus de détails.
 
 

La documentation déposée est classée selon les cotes indiquées dans le tableau ci-dessous.

La plupart des documents sont accessibles directement dans ce site. Par souci d'efficacité, certains documents le sont par un lien conduisant à un autre site. Le BAPE ne peut garantir que ces documents sont identiques à la version imprimée déposée dans les centres de consultation.


Procédure : les documents rendus publics durant la période d’information et de consultation du dossier par le public, y compris l’étude d’impact
PR
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Correspondance : les requêtes, les lettres mandats du ministre
et la nomination de la commission
CR
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Avis : les comptes rendus et avis divers
AV
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Communication : les listes des centres de consultation, les communiqués de presse et les curriculum vitæ des commissaires
CM
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Les documents déposés par le promoteur
DA
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Les documents déposés par les personnes-ressources
DB
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Les documents déposés par les participants
DC
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Les documents déposés par la commission
DD
 
Les demandes d’information de la commission et les réponses
DQ
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Les transcriptions des séances publiques
DT
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Les mémoires
DM
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Autres documents : les documents rendus disponibles par le promoteur et / ou consultés par la commission d'enquête. Ces documents ne portent pas de cotes et ne font pas partie de la documentation déposée.
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