Cette section présente la liste des documents consultés par la commission d'enquête et qui n'ont pas été déposés. Il peut s'agir d'extraits de documents et/ou de site web ou de documents intégraux. Pour chacun d'eux, l'adresse électronique complète est fournie à titre d'information seulement, le BAPE n'ayant aucun contrôle sur celle-ci.
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