BAPE-la documentation ›Projet de parachèvement de l'autoroute 19 avec voies réservées au transport collectif à Laval et à Bois-des-Filion

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PR1

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Avis de projet, août 2010, 12 pages.

PR2

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Directive du ministre indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement, septembre 2010, 24 pages et annexe.

PR3

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Documentation relative à l’étude d’impact déposée au ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs.

PR3.1

Étude d’impact, rapport principal, octobre 2012, 385 pages. (20 032 Ko)

PR3.1.1

Erratum figure 3-15 Définition du bassin exclusif de transport collectif, p. 33.

PR3.1.2

Erratum Figure 3-30 Débits sur les ponts autour de l’île Jésus, période de pointe du matin 2006-2026, p. 67.

PR3.1.3

Erratum Figure 3-35 Débits sur les ponts autour de l’île Jésus pour les 4 scénarios, période de pointe du matin 2006-2026, p. 85.

PR3.2

Annexes, octobre 2012, pagination diverse. (14 978 Ko)

PR3.3

Résumé, avril 2014, 41 pages. (11 232 Ko)

PR4

Ne s’applique pas.

PR5

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Questions et commentaires au promoteur – 1^re série, 23 juillet 2013, 31 pages et 8 août 2013, 4 pages.

PR5.1

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponses aux questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs – 1^re série, novembre 2013, 78 pages et annexes.

Annexe A	Vues en plan des voies rapides et des bretelles d’accès – secteur de l’intersection A-19/A-640 (ch. 31+000 à 32+735)
Annexe B	Note technique - Étude de circulation pour l’implantation d’une bretelle exclusive aux autobus sur le boulevard Adolphe-Chapleau
Annexe C	Plan d’ensemble du pont Athanase-David actuel et projeté
Annexe D	Échéancier du projet global et échéancier détaillé pour le pont Athanase-David
Annexe E	Version révisée des cartes 5-1, 5-2 et nouvelle carte 6-2 (12 367 Ko)
Annexe F	Cotes de crues de 2005 pour la rivière des Mille Îles provenant du Centre d’expertise hydrique du Québec (CEHQ)
Annexe G	Version révisée du tableau B2-1 de l’annexe B2
Annexe H	Évaluation de la valeur écologique des milieux humides
Annexe I	Description des cours d’eau des quadrants NE et SE de l’intersection A-640/route 335
Annexe J	Version révisée de l'Étude de modélisation de la dispersion atmosphérique et évaluation des émissions de gaz à effet de serre

PR5.2

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Questions et commentaires au promoteur – 2^e série, 19 décembre 2013, 12 pages.

PR5.2.1

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponses aux questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Envi-ronnement, de la Faune et des Parcs – 2^e série, février 2014, 25 pages et annexes. (11 097 Ko)

PR5.2.2

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponses apportées aux questions nécessitant des précisons lors de la séance d’information du 27 mai 2014, 4 juin 2014,
4 pages.

PR6

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes, du
15 mai 2013 au 10 mars 2014, pagination diverse.

1.	Environnement Canada, 1^er août 2013, 2 pages.
2.	Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
	–	Direction régionale Montréal-Laval-Lanaudière, 29 novembre 2013, 1 page.
	–	Direction régionale Montréal-Laval-Lanaudière, 7 juin 2013, 1 page.
3.	Ministère de la Culture et des Communications
	–	Direction de Laval, de Lanaudière et des Laurentides, 2 décembre 2013, 2 page.
	–	Direction de Laval, de Lanaudière et des Laurentides, 23 mai 2013, 2 pages.
4.	Ministère de la Santé et des Services sociaux
	–	Direction générale de la santé publique, 6 décembre 2013, 2 pages.
	–	Direction générale de la santé publique, 12 juin 2013, 5 pages.
5.	Ministère de la Sécurité publique
	–	Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides, 10 décembre 2013, 1 page.
	–	Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides, 31 mai 2013, 2 pages.
6.	Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
	–	Direction des affaires métropolitaines, 9 décembre 2013, 1 page.
	–	Direction des affaires métropolitaines, 10 juin 2013, 4 pages.
7.	Ministère des Finances et de l’Économie
	–	Direction régionale de Laval, 6 juin 2013, 1 page.
8.	Ministère des Ressources naturelles
	–	Directions générales de l’Estrie-Montréal-Montérégie et de Laval-Lanaudière-Laurentides, 10 mars 2014, 2 pages.
	–	Directions générales de l’Estrie-Montréal-Montérégie et de Laval-Lanaudière-Laurentides, 9 décembre 2013, 4 pages.
	–	Directions générales de l’Estrie-Montréal-Montérégie et de Laval-Lanaudière-Laurentides, 17 juin 2013, 19 pages.
9.	Ministère du Conseil exécutif
	–	Secrétariat aux affaires autochtones, Direction générale des relations avec les Autochtones et des initiatives économiques, 21 mai 2013, 1 page.
10.	Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs
	–	Bureau des changements climatiques, 27 février 2014, 2 pages.
	–	Bureau des changements climatiques, 11 décembre 2013, 2 pages.
	–	Bureau des changements climatiques, 28 mai 2013, 3 pages.
	–	Centre d’expertise hydrique, Direction de l’expertise hydrique, 9 décembre 2013, 3 pages.
	–	Centre d’expertise hydrique, Direction de l’expertise hydrique, 15 juillet 2013, 3 pages.
	–	Direction de l’évaluation environnementale des projets hydriques et industriels, 25 juin 2013, 2 pages.
	–	Direction de l’évaluation environnementale des projets terrestres, 13 août 2013, 2 pages.
	–	Direction des politiques de la qualité de l’atmosphère, 6 décembre 2013, 2 pages.
	–	Direction des politiques de la qualité de l’atmosphère, 5 août 2013, 6 pages.
	–	Direction du patrimoine écologique et des parcs, 28 février 2014, 1 page.
	–	Direction du patrimoine écologique et des parcs, 5 décembre 2013, 1 page.
	–	Direction du patrimoine écologique et des parcs, 5 décembre 2013, 2 pages.
	–	Direction du patrimoine écologique et des parcs, 5 juillet 2013, 4 pages.
	–	Direction du patrimoine écologique et des parcs, 26 juin 2013, 2 pages.
	–	Direction du patrimoine écologique et des parcs, 24 mai 2013, 2 pages.
	–	Direction du patrimoine écologique et des parcs, 15 mai 2013, 1 page.
	–	Direction du suivi de l’état de l’environnement, 16 décembre 2013, 1 page.
	–	Direction du suivi de l’état de l’environnement, 28 juin 2013, 1 page.
	–	Direction générale du développement et des opérations régionales, Secteur de la faune, 6 mars 2014, 2 pages.
	–	Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides, 6 décembre 2013, 5 pages.
	–	Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides, 14 juin 2013, 5 pages.
11.	Tourisme Québec
	–	Direction du partenariat et des programmes d’aide financière en tourisme, 14 juin 2013, 1 page.

PR7

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact, 6 mars 2014, 4 pages.

PR8

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Liste des lots touchés, non daté, 1 page.

PR8.1

Étude d’impact sonore, octobre 2012, 85 pages et annexes.

PR8.2

Inventaire hydrogéologique, 12 novembre 2013, 14 pages et annexes.



CR1	MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation du dossier par le public à compter du 24 avril 2014, 3 avril 2014, 1 page.

CR2	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Lettres de nomination des membres de la commission, 29 août 2014, 2 pages.

CR3	Requêtes d’audience publique transmises au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques entre avril et juin 2014, pagination diverse.

CR5	MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique à compter du 15 septembre 2014, 15 juillet 2014, 1 page.



CM1	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation, 2 pages.

CM2	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation du dossier par le public, 24 avril 2014, 2 pages.

CM3	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Curriculum vitæ des commissaires, 2 pages.

CM5	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqués de presse relatifs à l’audience publique.

	CM5.1	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début de l’audience publique, 9 septembre 2014, 2 pages.

	CM5.2	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant la deuxième partie de l’audience publique, 1^er octobre 2014, 2 pages.

CM7	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué annonçant la sortie du rapport du BAPE, 12 mars 2015, 2 pages.



AV3	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la période d’information et de consultation du dossier par le public qui s’est terminée le 9 juin 2014, lettre de transmission et 5 pages.