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PR3

COMITÉ D’EXPERTS SUR LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX LIÉS AUX LEVÉS SISMIQUES DANS L’ESTUAIRE ET LE GOLFE DU SAINT-LAURENT. Rapport du comité d’experts, mars 2004, 189 pages. (10 370 Ko)

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PR3.1

COMITÉ D’EXPERTS. Errata, 7 pages et annexe.
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PR3.2

COMITÉ D’EXPERTS. Résumé du rapport, mars 2004, 22 pages.
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PR3.2.1

Version anglaise du document PR3.2, 21 pages.
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  CR2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Nomination des membres de la commission, 11 mars 2004, 3 pages.
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  CR5
MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT. Lettre mandatant le BAPE de tenir une enquête et une audience publique à compter du 15 mars, 1 page. (English version)
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  CM1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation, 15 mars 2004, 2 pages.
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  CM3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Curriculum vitae des commissaires, 2 pages.
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  CM5
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqués de presse de l’audience publique.
 
    CM5.1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début du mandat d’enquête et d’audience publique, 15 mars 2004, 4 pages.
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    CM5.1.1
Version anglaise du document CM5.1, 2 pages
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    CM5.2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant la première partie de l’audience publique, 22 mars 2004, 2 pages.
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    CM5.2.1
Version anglaise du document CM5.2, 2 pages
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    CM5.3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant la diffusion de la première partie de l’audience publique en direct sur le web, 29 mars 2004, 1 page.
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    CM5.3.1
Version anglaise du document CM5.3, 1 page.
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    CM5.4
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant la première partie de l’audience publique aux Îles-de-la-Madeleine, 6 avril 2004, 2 pages.
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    CM5.4.1
Version anglaise du document CM5.4, 2 pages.
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    CM5.5
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant la première partie de l’audience publique à Gaspé et à Sept-Îles, 13 avril 2004, 2 pages.
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    CM5.5.1
Version anglaise du document CM5.5, 2 pages
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    CM5.6
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant la deuxième partie de l’audience publique, 4 mai 2004, 2 pages.
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    CM5.6.1
Version anglaise du document CM5.6, 2 pages.
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