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Le développement durable de la production porcine au Québec

Accueil / Mandats / prod-porcine / La documentation déposée (LEGAL)

LEGAL1	MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE, MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION ET MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Les orientations du gouvernement en matière d’aménagement. La protection du territoire et des activités agricoles. Document complémentaire révisé, décembre 2001, 43 pages et annexes. (2986 Ko)

LEGAL2	MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE. " De nouvelles règles relatives à la production porcine. Entrée en vigueur du règlement sur les exploitations agricoles ", Muni-Express, no 13, 5 août 2002.

LEGAL3	MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE. " De nouvelles règles relatives au captage des eaux souterraines. Entrée en vigeur du règlement sur le captage des eaux souterraines ", Muni-Express, no 14, 25 juillet 2002, 4 pages.

	LEGAL3.1	QUÉBEC. “ Règlement sur le captage des eaux souterraines ”, Gazette officielle du Québec, 134e année, no 24A, 14 juin 2002, p. 3539 à 3551.

LEGAL4	MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE. " Modifications importantes au régime de protection du territoire et des activités agricoles affectant les interventions et pouvoirs des municipalités en zone agricole ", Muni-Express, no 15, 14 septembre 2001.

LEGAL5	Lorne GIROUX. Plan de sa présentation portant sur l’analyse critique de certains aspects du cadre juridique visant le contrôle environnemental des activités d’élevage porcin au Québec, 11 novembre 2002, 2 pages.

	LEGAL5.1	Lorne GIROUX. “ Le droit environnemental et le secteur agricole (prise 2) : la loi agricole de 2001 ”, Développements récents en droit de l’environnement, vol. 175, 2002, p. 265 à 363. (Ce document peut être consulté en version papier seulement).

LEGAL6	MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE. Présentation de Jean Nadeau portant sur l’aménagement du territoire agricole, les responsabilités et pouvoirs des MRC et des municipalités, 11 novembre 2002.

LEGAL7	VILLE DE BÉCANCOUR. Correspondance adressée au ministre André Boisclair, au député de Nicolet-Yamaska et à la direction régionale du Centre-du-Québec concernant l’implantation de nouvelles porcheries et les inconvénients qu’elles occasionnent, 21 mars 2002, 3 pages.

LEGAL8	COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC ET MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Présentation de Jacques Lebuis, Serge Cardinal et Geneviève Rousseau portant sur le cadre juridique des activités agroalimentaires, 11 novembre 2002.

	LEGAL8.1	MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Résumé de la présentation de Jacques Lebuis et Geneviève Rousseau, 11 novembre 2002, 1 page.

	LEGAL8.2	COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC. Résumé de la présentation de Serge Cardinal, 11 novembre 2002, 1 page.

	LEGAL8.3	COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC. Décision relative à une demande d’autorisation de lotissement et d’aliénation d’une partie de lot, 23 juillet 2002, 7 pages.

LEGAL9	RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DU QUÉBEC. Présentation de Claude Régnier traitant de l’encadrement juridique de la mise en marché du porc, 11 novembre 2002, 6 pages.

LEGAL10	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Présentation de Serge Bouchard portant sur le cadre juridique régissant les activités agricoles au ministère de l’Environnement, 11 novembre 2002.

	LEGAL10.1	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Résumé de la présentation de Serge Bouchard, 11 novembre 2002, 1 page.

LEGAL11	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Présentation de Serge Bouchard traitant du Règlement sur les exploitations agricoles, 11 novembre 2002.

	LEGAL11.1	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Résumé de la présentation de Serge Bouchard, 11 novembre 2002, 2 pages.

LEGAL12	Québec. Projet de loi no 184 (2001, chapitre 35) : Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d’autres dispositions législatives, sanctionné le 21 juin 2001, 19 pages.

	LEGAL12.1	QUÉBEC. Projet de la no 23 (1996, chapitre 26) : Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d’autres dispositions législatives afin de favoriser la protection des activités agricoles, sanctionnée le 20 juin 1996, Éditeur officiel du Québec, 1996.

LEGAL13	LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC. Réponse à une demande effectuée lors de la séance thématique tenue à Montréal le 7 novembre 2002 en après-midi concernant le dépôt du code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration, 25 novembre 2002, pagination partielle.

LEGAL14	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. L’eau. La vie. L’avenir. Politique nationale de l’eau, novembre 2002, 94 pages.

LEGAL15	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Délais de mise en application des limites maximums de fertilisation, 1 page.

LEGAL16	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Règlement sur les exploitations agricoles en bref, un gain durable pour l’environnement, 2002, 40 pages. (3160 Ko)

	LEGAL16.1	QUÉBEC. “ Règlement sur les exploitations agricoles ”, Gazette officielle du Québec, 134e année, no 24A, 14 juin 2002, p. 3525 à 3539.

	LEGAL16.2	QUÉBEC. “ Règlement modifiant le Règlement sur les exploitations agricoles et le Règlement sur le captage des eaux souterraines ”, Gazette officielle du Québec, 134e année, 4 décembre 2002, no 49, p. 8201 à 8203.

LEGAL17	Assemblée nationale du Québec. Projet de loi no 130 : Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives, présenté en 2002, 5 pages.

LEGAL18	MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION DE L’ONTARIO. Communiqué annonçant le deuxième stade des consultations sur les règlements concernant la gestion des éléments nutritifs, 26 novembre 2002, 3 pages.

LEGAL19	Jean-Jacques SIMARD. La directive sur la gestion des odeurs, document rédigé dans le contexte du colloque de l’Abitibi-Témiscamingue “ La production porcine en région, c’est important de s’en parler ” tenu les 27 et 28 novembre 2001, 3 pages.

LEGAL20	Benoît LAROUCHE. La réglementation environnementale, document rédigé dans le contexte du colloque de l’Abitibi-Témiscamingue “ La production porcine en région, c’est important de s’en parler ” tenu les 27 et 28 novembre 2001, 7 pages.

LEGAL21	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de production animale, 2002, 20 pages.(1253 Ko)

LEGAL22	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. L’évaluation environnementale au Québec, procédure applicable au Québec méridional, février 2001, 11 pages.(1023 Ko)

LEGAL23	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Règlement sur les exploitations agricoles, diagramme logique, le certificat d’autorisation versus l’avis de projet, 29 juillet 2002, 1 page.

LEGAL24	MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BONAVENTURE. Projet de règlement de contrôle intérimaire relatif au contrôle des nouvelles installations d’élevage à forte charge d’odeur sur le territoire de la MRC de Bonaventure, règlement n^o 2002-03, octobre 2002, 39 pages.(2320 Ko)

LEGAL25	MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D’AVIGNON. Résolution numéro CM-2002-11-192 concernant l’avis de motion relatif au règlement de contrôle intérimaire pour le contrôle des installations d’élevage à forte charge d’odeurs, 6 décembre 2002, 2 pages.

LEGAL26	MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BONAVENTURE. Modèle d’avis de motion, modification du règlement de zonage concernant l’implantation de porcheries sur l’ensemble du territoire de la municipalité, 24 mai 2002, 2 pages.

LEGAL27	QUÉBEC. Projet de règlement, Loi sur la qualité de l’environnement, réduction de la pollution d’origine agricole, Gazette officielle du Québec, n^o 35, 24 août 1994, p. 5269 à 5294.(1383 Ko)

LEGAL28	COMMISSION DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Rapport final des consultations particulières sur la proposition de principes généraux relatifs à la gestion des odeurs, du bruit et des poussières en milieu agricole dans le cadre de la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d’autres dispositions législatives afin de favoriser la protection des activités agricoles, document déposé en réponse à une question adressée au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation relative aux bases scientifiques pour l’établissement des distances séparatrices, 8 mai 1997, 21 pages et annexes.(1188 Ko)

LEGAL29	MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE. Réponses à des questions portant sur la nécessité de soumettre le plan de cadastre lors de l’implantation d’une porcherie et sur le nombre de producteurs qui se sont prévalus du droit à l’accroissement, 16 décembre 2002, 3 pages.

LEGAL30	CONSEIL CANADIEN DU PORC. Overview of Provincial and Federal Legislation and Regulations for Land Planning and the Protection of the Environment in Rural Areas, rapport final, janvier 2002, pagination diverse.(2766 kO)

LEGAL31	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Réponse à une question relative à la définition de traverses à gué en vertu du règlement d’administartion de la Loi sur la qualité de l’environnement, décembre 2002, 1 page et annexe.

LEGAL32	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Cheminement pour la mise en conformité d’une exploitation agricole, 1 page.

LEGAL33	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Entente entre le ministère de l’Environnement et l’Ordre des agronomes du Québec, 18 décembre 2002, 2 pages.

LEGAL34	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Plan stratégique de mise en œuvre du Règlement sur les exploitations agricoles (REA)-2002-2005 et des actions corporatives s’y rattachant, décembre 2002, 7 pages.

LEGAL35	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Réponse à une question portant sur le mécamisme d’attribution des certificats d’autorisation, 4 novembre 2002, 1 page.

LEGAL36	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Réponse à une question portant sur les raisons justifiant les délais de près de 24 mois entre l’infraction et les procédures devant le tribunal, 6 novembre 2002, 1 page.

LEGAL37	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Réponse à une question concernant la procédure de traitement des plaintes en région, 6 novembre 2002, 1 page.

LEGAL38	ORDRE DES AGRONOMES DU QUÉBEC. AGRO nouvelles, le bulletin d’information des agronomes du Québec, vol. 39, no 2, septembre 2002, 12 pages.(2263 Ko)

LEGAL39	ORDRE DES AGRONOMES DU QUÉBEC. Code de déontologie des agronomes, version annotée, octobre 2002, 15 pages.

LEGAL40	ORDRE DES AGRONOMES DU QUÉBEC. Document regroupant la Loi sur les agronomes et les règlements de l’Ordre des agronomes du Québec, 10 septembre 1999, pagination diverse.(2208 Ko)

LEGAL41	MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Réponse à une question concernant l’achat massif de porcheries par quelques intervenants, 11 novembre 2002, 1 page.

LEGAL42	Mark METCALFE. Environmental Regulation and Implications for Competitiveness in International Pork Trade, janvier 2001, 29 pages. (1024 Ko)

LEGAL43	COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC. Inventaire des demandes d’exclusion et des demandes pour de nouveaux usages résidentiels, commerciaux et industriels dans la région administrative de la Montérégie de 1998 à 2002, 18 décembre 2002, 2 pages.

LEGAL44	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Réponse à une question concernant la délivrance de certificat d’autorisation et dépôt d’ententes d’épandage à la municipalité pour des fins d’information publique, janvier 2003, 3 pages et annexe.

LEGAL45	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Réponse à une question concernant le passage de la norme “ N ” à la norme “ P ”, 6 janvier 2003, 1 page et annexe.

LEGAL46	QUÉBEC. Projet de loi no 137 (2002, chapitre 77) : Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, sanctionné le 19 décembre 2002, 38 pages.

LEGAL47	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Document relatif aux plaintes agricoles ainsi qu’aux mesures correctives demandées pour les plaintes fondées, 31 mars 2002, 1 page.

LEGAL48	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Étude des impacts environnementaux, économiques et organisationnels associés au projet de modernisation du règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole, 18 février 2002, 17 pages. (1038 Ko)

LEGAL49	Guy DEBAILLEUL. Présentation traitant des éléments d’analyse comparative des réglementations environnementales en matière d’élevage intensif, 11 novembre 2002, 46 pages.

	LEGAL49.1	Guy DEBAILLEUL. Diaporama de sa présentation, 11 novembre 2002, 21 pages.

	LEGAL49.2	Guy DEBAILLEUL. Éléments d’analyse comparative des réglementations environnementales en matière d’élevage intensif, document de référence, 11 novembre 2002, 45 pages et annexe.(2222 Ko)

LEGAL50	Dominique FORGET. “ Future politique québécoise sur la gestion de l’eau : Les attentes de RÉSEAU environnement ”, Vecteur environnement, vol. 35, no 6, novembre 2002, p. 13 à 16.

LEGAL51	Québec. Projet de loi no 77 (2002, chapitre 68) : Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les municipalités régionales de comté, sanctionné le 19 décembre 2002, 30 pages.

LEGAL52	UNION EUROPÉENNE. Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, 27 juin 2001, 19 pages et annexes.

LEGAL53	CABINET DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Entente sur la protection et le développement durable des activités agricoles en zone agricole, communiqué du 24 mai 1995, 2 pages et annexe.

LEGAL54	ASSEMBLÉE NATIONALE. Projet de loi no 123 : Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d’autres disposition législative, présentée en 1993, 20 pages.

LEGAL55	FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS et UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES. réactions au rapport Brière, 17 novembre 2000, 3 pages.

LEGAL56	MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT. Présentation de Robert Bertrand portant sur les impacts de la production porcine sur le milieu nature, la mise en œuvre du Règlement sur les exploitations agricoles : suivi environnemental et administratif, 28 janvier 2003, 12 pages.

LEGAL57	MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT. Présentation de Bob Van Oyen portant sur la mise en œuvre du Règlement sur les exploitations agricoles : outils de suivi, janvier 2003, 11 pages.

LEGAL58	Jules BRIÈRE. Rapport de consultation sur certains problèmes d’application du régime de protection des activités agricoles en zone agricole, 25 octobre 2000, 69 pages et annexes. Partie A (3094 Ko) Partie B (1492 Ko) Partie C (1199 Ko) Partie D (1785 Ko)

LEGAL59	MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE . Réponse à une question traitant des données sur les règlements de contrôle intérimaire adoptés depuis janvier 2002, 6 février 2003, 2 pages.

LEGAL60	MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT. Code de gestion des pesticides et Règlement modifiant le Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement, 26 pages et annexes.

LEGAL61	QUÉBEC. “ Extrait du code municipal du Québec L.R.Q., c. C-27.1. ”, Gazette officielle du Québec, partie 2, fascicule no 49, 4 décembre 2002, 2 pages.

LEGAL62	COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC. Réponse à une question concernant les demandes d’exclusion de la région administrative du Centre-du-Québec, 7 février 2003, 2 pages.

LEGAL63	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Étude d’impact du règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole, 2 juin 1997, 55 pages et annexes.(3363 Ko)

LEGAL64	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Réponse à une question traitant de ce que veut dire 600 UA en production porcine maintenant et il y a dix ans par rapport aux examens obligatoires des impacts environnementaux, février 2003, 1 page.

LEGAL65	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Tableau concernant le Règlement sur les exploitations agricoles - mise à niveau des cheptels, décembre 2002, 1 page.

LEGAL66	SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC. Lignes directrices pour la conservation des habitats fauniques, octobre 2002, 29 pages.

LEGAL67	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Réponse à une question traitant des ressources humaines utiles par région pour effectuer le contrôle de l’application du Règlement sur les exploitations agricoles, février 2003, 1 page et annexe.

LEGAL68	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Réponse à une question traitant de la proportion des plaintes ayant mené à l’émission d’un avis d’infraction, 11 février 2003, 1 page.

LEGAL69	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Recommandations des conseillers techniques à la table de concertation sur la pollution d’origine agricole sur la protection des cours d’eau, 19 janvier 1999, 8 pages et annexes.

LEGAL70	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Évaluation de la dimension des cheptels requis pour atteindre les limites de 1 600 et de 3 200 kilogrammes de phosphore prévues au règlement sur les exploitations agricoles et de 600 ou 1000 unités animales prévues au règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement, avril 2003, 2 pages.

LEGAL71	MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Réponse à deux questions soulevées le 30 octobre 2002 portant sur les coûts de retrait ou de relocalisation de producteurs, juin 2003, 4 pages.

LEGAL72	SOUTH CAROLINA DEPARTEMENT OF HEALTH AND ENVIRONMENTAL CONTROL. Standards for the Permitting of Agricultural Animal Facilities, (R.61-43), 28 juin 2002, 105 pages.

LEGAL73	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. (pierre.fortin3@menv.gouv.qc.ca). Nombre de bilans de phosphore reçus en date du 18 août 2003, [Courriel], (edith.bourque@bape.gouv.qc.ca), 27 août 2003.