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Accueil / Mandats / / la documentation déposée

PR1	GROUPE DE RESTAURATION. Avis de projet et carte, janvier 2001, 9 pages.

PR2	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Directive du ministre de l’Environnement indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement, novembre 2001, 29 pages.(1238 Ko)

PR3	GROUPE DE RESTAURATION. Documentation relative à l’étude d’impact déposée au ministre de l’Environnement.

	PR3.1	Étude d’impact, rapport principal et annexes, août 2003, 174 pages.(1495 Ko) Figures 1.1 1.2 2.5 2.6 2.7 2.8 3.1 3.3 3.5 3.6 (1523 Ko) 3.7 3.8(1218 Ko) 3.9(1113Ko) 3.10 (1145Ko) 3.11 (1377Ko) 4.3 Annexes 1 fig.1 2 3 4 (5140 Ko) 5-6 7-8 9 (5918 Ko) 10

	PR3.2	Résumé, mai 2004, 120 pages.(1884 Ko) Figures 1-1 1-2 2-5 (1012 Ko) 2-6 2-7 2-8 2-9 3-1 3-2 3-3 (1527 Ko) 3-4 (1310 Ko) 3-5 (1398 Ko) 3-6 (1586 Ko) 4-3

PR4	Ne s’applique pas.

PR5	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Questions et commentaires adressés au promoteur, mars 2004, 10 pages.

	PR5.1	GROUPE DE RESTAURATION. Réponses aux questions et commentaires du ministère de l’Environnement (addenda), mars 2004, 39 pages et annexe. (3304 Ko)

PR6	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes sur la recevabilité de l’étude d’impact, du 19 septembre 2003 au 27 avril 2004, pagination diverse. Ministère de l’Environnement, Direction régionale de Montréal, 19 septembre 2003, 1 page. Ministère de la Sécurité publique, Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie, Direction des opérations territoriales de la sécurité civile, 30 septembre 2003, 1 page. Ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, Direction de l’aménagement métropolitain et des relations institutionnelles, 9 octobre 2003, 1 page. Ministère de l’Environnement, Direction des politiques du secteur industriel, Service des lieux contaminés, 16 octobre 2003, 5 pages. Pêches et Océans Canada, Région du Québec, 31 octobre 2003, 2 pages. . Environnement Canada, Division des évaluations environnementales et des affaires autochtones, 13 janvier 2004, 5 pages. Ministère de l’Environnement, Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service des avis et des expertises, 5 février 2004, 3 pages. Ministère de l’Environnement, Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service des avis et des expertises, 10 février 2004, 4 pages. Ministère de la Sécurité publique, Direction régionale de Montréal, Laval, Lanaudière et des Laurentides, 21 avril 2004, 1 page. Ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, Direction régionale de Montréal, 26 avril 2004, 1 page. Environnement Canada, Division des évaluations environnementales et des affaires autochtones, 26 avril 2004, 1 page. Ministère de l’Environnement, Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service des avis et des expertises, 27 avril 2004, 1 page. Ministère de l’Environnement, Direction des politiques du secteur industriel, Service des lieux contaminés, 27 avril 2004, 4 pages.

PR7	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact, 29 avril 2004, 4 pages.

PR8	GROUPE DE RESTAURATION DE MONTRÉAL. Liste des lots touchés par le projet, 1 page.



CR1	MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT. Lettre mandat rendant publique l’étude d’impact à compter 18 mai 2004, 5 mai 2004, 3 pages.



AV3	BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la période d'information et de consultation publiques qui s'est tenue du 18 mai au 2 juillet 2004, 4 pages.



CM1	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation, mai 2004, 1 page.

CM2	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation publiques, 18 mai 2004, 2 pages.