Du 18 mai au 2 juillet 2004 : consultation
du dossier
et possibilité de requérir une audience
publique
Québec, le 18 mai
2004 – Le Bureau d’audiences
publiques sur l’environnement (BAPE) rend publics
aujourd’hui le 18 mai, à la demande du
ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair,
l’étude d’impact et l’ensemble
du dossier relatif au Projet de restauration environnementale
des cellules 1 et 3 des baies du secteur 103 de la
zone portuaire de Montréal par le Groupe de
restauration : Administration portuaire de Montréal,
Noranda Affinerie CCR, Pétrolière Impériale
et Produits Shell Canada. Les documents sont
accessibles à la population dans le cadre de
la Période d’information et de consultation
publiques qui débute aujourd’hui,
le 18 mai et se terminera le 2 juillet 2004.
C’est durant cette période
de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité
ou tout organisme peut demander la tenue d’une
audience publique auprès du ministre de l’Environnement.
Le cas échéant, le ministre pourrait
donner au BAPE le mandat d’enquêter et
de consulter la population sur le projet. Une commission
du BAPE serait alors formée par le président
du BAPE pour mener à terme le mandat d’enquête
et d’audience publique.
OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION
SUR LE PROJET?
Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en
consultant l’étude d’impact réalisée
par le promoteur et les autres documents décrivant
le projet et, entre autres, ses répercussions
sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui,
ces documents peuvent être consultés
au bureau du BAPE à Québec, à
la Bibliothèque centrale de l’Université
du Québec à Montréal de même
que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca,
sous la rubrique « Périodes d’information
et de consultation publiques ». L’ensemble
du dossier est également disponible aux endroits
suivants :
Veuillez prendre note qu’un
registre est disponible dans chacun des centres de
consultation pour permettre aux citoyens qui le désirent
d’y laisser leurs commentaires.
Quel est le droit du citoyen?
Tout citoyen qui désire recevoir de l’information
supplémentaire ou des précisions, obtenir
l’avis d’experts sur le projet ou faire
connaître son opinion et sa position à
l’égard du projet peut faire une demande
d’audience publique pendant la période
d’information et de consultation publiques.
Cette demande doit être transmise, par écrit,
au plus tard le 2 juillet 2004, au ministre de l’Environnement,
M. Thomas J. Mulcair, au 675, boulevard René-Lévesque
Est, 30e étage, Québec (Québec)
G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs
de sa demande et son intérêt par rapport
au milieu touché par le projet.
LE PROJET
Le Groupe de restauration propose
de retirer des sédiments contaminés
de l’eau des cellules 1 et 3 des baies du secteur
103 de la zone portuaire de Montréal. Le projet
prévoit le dragage mécanique à
l’aide d’une benne preneuse de type environnemental,
le transport, l’assèchement et le traitement
biologique des sédiments de la cellule 1, contaminés
aux hydrocarbures pétroliers. Ces sédiments
seraient ensuite utilisés comme remblai sur
le site de la Pétrolière Impériale.
Les sédiments de la cellule 3 seraient dragués,
transportés et asséchés. En raison
de la composition mixte (hydrocarbures et métaux
lourds) des contaminants de la cellule 3 et en fonction
de la technologie de traitement disponible au moment
de la réalisation du projet, les co-promoteurs
auraient deux possibilités pour éliminer
ces sédiments :
1) Si la technologie de traitement
des métaux lourds possédait la capacité
de traiter, au moment de la réalisation du
projet, le volume important de sédiments inorganiques
de la cellule 3, ceux-ci seraient traités puis
éliminés dans un lieu d’enfouissement
à sécurité maximale au Québec.
Si la technologie de traitement des métaux
lourds n’était pas retenue par les co-promoteurs
au moment de la réalisation du projet, ces
derniers enverraient tous les sédiments de
la cellule 3 dans un lieu d’enfouissement sanitaire
en Ontario ou aux États-Unis.
2) Si la technologie de traitement
des métaux lourds n’était pas
disponible au moment de la réalisation du projet,
les co-promoteurs élimineraient les sédiments
de la cellule 3, en fonction de leur composition,
dans un lieu d’enfouissement à sécurité
maximale au Québec ainsi que dans un lieu d’enfouissement
sanitaire en Ontario ou aux États-Unis.
Le projet débuterait au printemps
2005. Le dragage des sédiments contaminés
s’effectuerait d’avril à juin.
L’assèchement des sédiments se
poursuivrait jusqu’en août 2005 et le
projet serait complété à l’été
2006. D’après l’étude d’impact,
le volume total des sédiments extraits dans
les baies du secteur 103 est d’environ 40 000
m3. Le coût du projet est évalué
à 6 900 000 $ et est partagé entre les
membres du Groupe de restauration.
Les répercussions prévues par
le promoteur et les mesures d’atténuation
proposées dans l’étude d’impact
L’étude d’impact
souligne que les bruits engendrés par la machinerie
utilisée pour le dragage pourraient importuner
des citoyens dont les résidences sont situées
à proximité des travaux. Le Groupe de
restauration assure que les bruits ne dépasseraient
pas les normes établies par le ministère
des Transports, que les équipements fixes bruyants
seraient placés à distance des résidences
et que des écrans antibruit seraient installés,
au besoin. Le transport des sédiments, vers
les lieux de séchage sur les terrains de la
Pétrolière Impériale et de Produits
Shell Canada, serait fait par camion, à raison
de 50 camions par jour, selon un itinéraire
qui croiserait les rues Notre-Dame et Sherbrooke.
Le Groupe de restauration embaucherait des responsables
afin d’assurer la sécurité de
la traversée de ces artères.
Les co-promoteurs précisent
également que les normes sur la qualité
de l’air, réglementée par la Ville
de Montréal, seraient respectées et
qu’une surveillance des odeurs serait effectuée
en périphérie des terrains du Groupe
de restauration durant les travaux de dragage et d’assèchement
des sédiments. Les co-promoteurs se conformeraient
à la réglementation municipale en ce
qui a trait au traitement des eaux d’égouttement
des sédiments asséchés. L’étude
d’impact mentionne que l’installation
d’un rideau de confinement étanche, d’estacades,
de boudins absorbants et d’une écumoire
de surface minimiserait la libération de sédiments
contaminés à l’extérieur
des cellules traitées. Les co-promoteurs prélèveraient
des échantillons de sédiments au fond
des cellules 1 et 3 avant l'arrêt du dragage
afin d’évaluer la réussite du
projet de restauration des baies du secteur 103. Les
cellules 1 et 3 seraient draguées jusqu’à
ce qu’elles soient adéquatement décontaminées.
Les personnes désireuses d’obtenir plus
de renseignements peuvent communiquer avec Karine
Lavoie, au numéro suivant : (418) 643-7447
poste 536 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par
courrier électronique à l'adresse suivante
: karine.lavoie@bape.gouv.qc.ca.
– 30 –
Sources : Karine Lavoie,
Conseillère en communication
Jean-Sébastien Fillion,
Conseiller – stagiaire en communication
