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Certains documents sont propres à chacun des projets et d'autres sont communs. Pour faciliter la consultation, les documents propres ont été répertoriés en ajoutant à la cote les lettres suivantes :
a) projet de parc éolien de Gros-Morne
b) projet de parc éolien de Montagne Sèche
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CR1a |
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre
mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
de tenir une période d’information et de
consultation publiques à compter du 3 juin 2008,
22 mai 2008, 1 page. |
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CR1b |
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre
mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
de tenir une période d’information et de
consultation publiques à compter du 4 juin 2008,
22 mai 2008, 1 page. |
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CR2 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Nomination des membres de la commission, 22 août et 8 septembre 2008, 3 pages. |
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CR3a |
Requêtes d’audience publique adressées à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, entre le 23 juin et le 18 juillet 2008, pagination diverse, 7 pages. |
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CR3b |
Requêtes d’audience publique adressées à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, entre le 7 juin et le 18 juillet 2008, pagination diverse, 11 pages. |
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CR5a |
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique, 21 août 2008, 1 page. |
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CR5b |
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique, 21 août 2008, 1 page. |
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CM1 |
BUREAU D’AUDIENCES
PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres
de consultation, juin 2008, 2 pages. |
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CM2a |
BUREAU D’AUDIENCES
PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué
de presse annonçant le début de la période
d’information et de consultation publiques,
3 juin 2008, 2 pages. (English
version) |
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CM2b |
BUREAU D’AUDIENCES
PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué
de presse annonçant le début de la période
d’information et de consultation publiques,
4 juin 2008, 2 pages. (English
version) |
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CM3 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Curriculum vitæ des commissaires, 1 page. |
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CM5 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqués de presse relatifs à l’audience publique. |
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CM5.1 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant la première partie de l’audience publique, 8 septembre 2008, 2 pages. (English version) |
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CM5.2 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant la deuxième partie de l’audience publique, 2 octobre 2008, 2 pages. (English version) |
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©
Droits de propriété intellectuelle
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