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Accueil / Mandats / / la documentation déposée

PR1	Réseau intégré de communications électroniques des Îles-de-la-Madeleine. Avis de projet et annexes, 11 juillet 2003, 61 pages. (1914 Ko)

PR2	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Directive du ministre de l’Environnement indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement, juillet 2003, 31 pages. (1210 Ko)

PR3	Réseau intégré de communications électroniques des Îles-de-la-Madeleine. Documentation relative à l’étude d’impact.

	PR3.1	Étude d’impact déposée au ministre de l’Environnement, 30 mars 2004, 78 pages. (7078 Ko)

	PR3.2	Résumé de l’étude d’impact déposée au ministre de l’Environnement, 1^er mars 2004, 12 pages.

PR4	Ne s’applique pas.

PR5	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Questions et commentaires adressés au promoteur, janvier 2004, 7 pages.

	PR5.1	Réseau intégré de communications électroniques des Îles-de-la-Madeleine. Réponses aux questions et commentaires du ministère de l’Environnement, mars 2004, 19 pages.

PR6	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes sur la recevabilité de l’étude d’impact, du 5 décembre 2003 au 25 mars 2004, pagination diverse. Ministère de la Sécurité publique, Direction régionale de la sécurité Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine, 5 décembre 2003, 1 page. Ministère du Développement économique et régional, 18 décembre 2003, 2 pages. Ministère de l’Environnement, Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service des avis et des expertises, 6 janvier 2004, 1 page. Tourisme Québec, Direction du développement touristique régional, 6 janvier 2004, 1 page. Ministère de l’Environnement, Direction régionale de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 7 janvier 2004, 2 pages. Ministère de la Sécurité publique, Direction régionale de la sécurité Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine, 5 décembre 2003, 1 page. Société de la faune et des parcs du Québec, Direction de l’aménagement de la faune de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 21 janvier 2004, 4 pages. Ministère de l’Environnement, Direction régionale de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 24 mars 2004, 1 page. Société de la faune et des parcs du Québec, Direction de l’aménagement de la faune de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 25 mars 2004, 2 pages.

PR7	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact, mars 2004, 4 pages.

PR8	CEF CONSULTANTS. Liste des lots touchés par le projet, avril 2004, 1 page.



CR1	MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT. Lettre mandat rendant publique l’étude d’impact à compter 13 avril 2004, 20 mars 2004, 1 page.



AV3	BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la période d'information et de consultation publiques qui s'est tenue du 13 avril au 28 mai 2004, 3 pages.



CM1	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation, avril 2004, 1 page.

CM2	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation publiques, 13 avril 2004, 2 pages.