Du 13 avril au 28 mai 2004 : consultation du dossier et
possibilité de requérir une audience publique

Québec, le 13 avril 2004 – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend publics aujourd’hui le 13 avril, à la demande du ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au Projet d’installation de câbles optiques entre la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine par le Réseau intégré de communications électroniques des Îles-de-la-Madeleine à Cap-aux-Meules. Les documents sont accessibles à la population dans le cadre de la Période d’information et de consultation publiques qui débute, aujourd’hui, le 13 avril et se terminera le 28 mai 2004.

C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut demander la tenue d’une audience publique auprès du ministre de l’Environnement. Le cas échéant, le ministre pourrait donner au BAPE le mandat d’enquêter et de consulter la population sur le projet. Une commission du BAPE serait alors formée par le président du BAPE pour mener à terme le mandat d’enquête et d’audience publique.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui, ces documents peuvent être consultés au bureau du BAPE à Québec, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal de même que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Périodes d’information et de consultation publiques ». L’ensemble du dossier est également disponible aux endroits suivants :

Veuillez prendre note qu’un registre est disponible dans chacun des centres de consultation pour permettre aux citoyens qui le désirent d’y laisser leurs commentaires.

QUEL EST LE DROIT DU CITOYEN ?
Tout citoyen qui désire recevoir de l’information supplémentaire ou des précisions, obtenir l’avis d’experts sur le projet ou faire connaître son opinion et sa position à l’égard du projet peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation publiques. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 28 mai 2004, au ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, au 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

LE PROJET

Le Réseau intégré de communications électroniques des Îles-de-la-Madeleine (RICEIM) propose d’améliorer le système de communications des Îles par l’installation de deux câbles à fibres optiques reliant les Îles-de-la-Madeleine à la Gaspésie. Les sites d’atterrissement des câbles seraient situés près du brise-lames du port de l’Anse-à-Beaufils en Gaspésie et à l’Anse-à-Bourgot aux Îles-de-la-Madeleine. Les câbles seraient installés le long de deux tracés séparés par une distance d’au moins 10 km et traversant le golfe Saint-Laurent dans sa partie sud. La longueur du premier câble est de 221 km avec une profondeur maximum de 120 mètres. Le second est de 225 km avec une profondeur maximum de 105 mètres.

Selon le promoteur, afin d’assurer un maximum de fiabilité au système de communication, les câbles devraient être protégés en étant enfouis dans le fond marin. Les méthodes de construction retenues viseraient l’enfouissement des câbles sous toute la longueur à un mètre sous la surface du fond marin par l’utilisation d’une charrue sous-marine pour l’enfouissement au large et par l’utilisation de jets d’eau sous pression manipulés par des plongeurs pour l’enfouissement en eaux peu profondes.

Le projet pourrait se réaliser à la fin de l’été 2004 selon l’échéancier suivant : pose et enfouissement du premier câble du 27 juillet au 6 août, pose du deuxième câble du 8 au 15 août ; préparation du site au Îles-de-la-Madeleine du 21 au 26 juillet et préparation du site en Gaspésie du 29 juillet au 3 août.

Les coûts du projet sont estimés à 13 797 752$.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

Selon le promoteur les impacts côtiers se limiteraient à la préparation des sites d’atterrissement des câbles qui consiste en la construction d’un puits d’accès où le câble s’interconnecte avec le câble terrestre ainsi qu’en l’érection de structures temporaires afin d’acheminer le câble. Les travaux seraient de courte durée et aucun impact n’est appréhendé. En ce qui a trait à la perturbation des activités de pêche notamment celle reliée à la pêche au crabe et au homard, depuis le dépôt de l’étude d’impact auprès du ministère de l’Environnement le calendrier a été modifié. La pose des câbles étant maintenant prévue à la fin de l’été 2004, soit en dehors des périodes de pêche, les groupes de pêcheurs n’auraient plus émis d’inquiétude et reconnaîtraient que l’impact sur leur activité serait mineure. L’engagement du promoteur se limiterait actuellement à tenir les pêcheurs au courant de l’avancée du projet.

L’étude d’impact mentionne également que l’océanite cul-blanc qui se déplace la nuit pour se protéger des prédateurs pourrait être susceptible d’être affecté par les lumières des bateaux. Les mesures prises pour diminuer l’attraction des oiseaux par les phares des navires la nuit incluent des protocoles de manipulation ainsi que l’obturation de niches et de crevasses qui pourraient servir d’abris aux oiseaux en voie de récupération. L’impact est jugé faible et non significatif. En outre, selon le promoteur, deux activités pourraient perturber les sédiments marins, soit l’enfouissement des sections côtières par les plongeurs et l’enfouissement du câble à l’aide d’une charrue dans les sections plus profondes du golfe. Toujours selon l’étude, la perturbation des sédiments est négligeable et le retour à sa condition préalable à la construction devrait être rapide.

Selon le promoteur les tracés proposés ne comporteraient pas d’impact environnemental ou socioéconomique important. Cependant, avant la construction, un sondage serait effectué à l’aide d’un appareil multi-faisceaux et d’un sonar latéral afin d’éviter tout problème lors de l’installation.

Enfin, l’étude d’impact souligne qu’un meilleur réseau de télécommunications aiderait à éliminer l’état insulaire des Îles qui contribue à la fois à son éloignement et à son isolement, contribuerait à l’éducation et au commerce et améliorerait la santé des madelinots.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Line Lévesque, au numéro suivant : (418) 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : line.levesque@bape.gouv.qc.ca .

– 30 –

Source : Line Lévesque
Chef du Service des communications
(418) 643-7447 poste 530 ou 1 800 463-4732 poste 530
line.levesque@bape.gouv.qc.ca