MINISTÈRE
DE L’ENVIRONNEMENT. Questions et commentaires
adressés au promoteur, mois 2002, xx
pages.
PR5.1
PR5.2
PR6
MINISTÈRE
DE L’ENVIRONNEMENT. Recueil des avis issus
de la consultation auprès des ministères
et organismes sur la recevabilité de l’étude
d’impact, du ------- au -------- 2002,
pagination diverse.
PR6.1
PR7
MINISTÈRE
DE L’ENVIRONNEMENT. Avis sur la recevabilité
de l’étude d’impact, date
2002, xx pages.
PR8
promoteur.
Liste des lots touchés par le projet,
date 2002, xx page.
