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Communiqués Comment participer Rejoindre la commission
Documents Calendrier des activités
 
Période du mandat Du DATE DE DÉBUTau DATE DE FIN.
Première partie de l'audience

Les séances débuteront le jour date heure, au
adresse de la salle
Deuxième partie de l'audience

Les séances débuteront le jour date heure, au
adresse de la salle
Aviser la commission de son intention de présenter un mémoire Au plus tard deux semaines avant la deuxième partie de l'audience.
Date limite de
transmission des mémoires		 Au plus tard quatre jours avant la deuxième partie de l'audience.
Dépôt du rapport au ministre Au plus tard le dernier jour du mandat.
Sortie publique du rapport Au plus tard 60 jours après son dépôt au ministre.
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