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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet de réaménagement de la rue Jacques-Cartier à Gatineau.
  DQ1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 1 à 18 au promoteur, 15 octobre 2012, 1 page et annexe.
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   DQ1.1 VILLE DE GATINEAU. Réponses aux questions du document DQ1, 18 octobre 2012, 13 pages.
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  DQ2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à la Ville de Gatineau, 15 octobre 2012, 2 pages.
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   DQ2.1 VILLE DE GATINEAU. Réponses aux questions du document DQ2, 17 octobre 2012, 3 pages.
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  DQ3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, 15 octobre 2012, 1 page.
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   DQ3.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Réponses aux questions du document DQ3, 22 octobre 2012, 2 pages et annexes.
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   DQ3.1.1 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Inventaire des lieux d’élimination de déchets dangereux du Québec GERLED, 1er mai 1991, 942 pages. (Seule la version électronique est disponible au secrétariat de la commission.)
  DQ4 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère des Ressources naturelles, secteur Faune, 15 octobre 2012, 1 page.
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   DQ4.1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES – SECTEUR FAUNE. Courriels de M. Daniel Toussaint des 17 et 18 octobre 2012, 2 pages.
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  DQ5 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question au promoteur concernant les inventaires des espèces fauniques présentes, 22 octobre 2012, 1 page.
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   DQ5.1 VILLE DE GATINEAU. Réponse à la question du document DQ5, 22 octobre 2012, 1 page.
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  DQ6 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au promoteur, 30 octobre 2012, 1 page et annexe.
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   DQ6.1 VILLE DE GATINEAU. Réponses aux questions du document DQ6, 5 novembre 2012, 9 pages.
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  DQ7 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à la Ville de Gatineau concernant la réglementation municipale sur le bruit, 30 octobre 2012, 1 page et annexe.
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   DQ7.1 VILLE DE GATINEAU. Réponses aux questions du document DQ7, 5 novembre 2012, 9 pages.
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  DQ8 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question au promoteur concernant le coût du projet, 7 novembre 2012, 1 page.
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   DQ8.1 VILLE DE GATINEAU. Réponses aux questions du document DQ8, 9 novembre 2012, 2 pages.
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  DQ9 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question au promoteur concernant la vitesse limite pour la desserte en arrière-lot, 23 novembre 2012, 1 page.
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   DQ9.1 VILLE DE GATINEAU. Réponse à la question du document DQ9, 26 novembre 2012, 1 page et annexe.
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  DQ10 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question au promoteur concernant les haltes nautiques, 26 novembre 2012, 1 page.
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   DQ10.1 VILLE DE GATINEAU. Réponses aux questions du document DQ10, 28 novembre 2012, 3 pages.
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  DQ11 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au promoteur sur les pertes dans les milieux humides et boisés, 5 décembre 2012, 1 page.
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   DQ11.1 VILLE DE GATINEAU. Réponses aux questions du document DQ11, 7 décembre 2012, 2 pages.
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  DM1 Ginette TRÉPANIER MANTHA et André MANTHA. Mémoire, 22 octobre 2012, 6 pages et annexes. (Les annexes sont disponibles uniquement au secrétariat de la commission.)
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   DM1.1 Addenda au mémoire, rectification sur le zonage, 5 novembre 2012, 1 page.
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  DM2 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE LA RUE JACQUES-CARTIER EST. Mémoire, 22 octobre 2012, 15 pages.
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   DM2.1 Addenda au mémoire, 27 octobre 2012, 1 page et annexes.
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  DM2.2 Second addenda au mémoire, 28 octobre 2012, 1 page et annexe.
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  DM2.3 Photos de rejets dans la rivière Outaouais en provenance du parc de la Baie, courriel de transmission et 3 photos.
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  DM3 REST’O’BORD LE PIRATE. Mémoire, octobre 2012, 4 pages. (Les annexes sont disponibles uniquement au secrétariat de la commission.)
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  DM4 AGENCE DE BASSIN VERSANT DES 7. Mémoire, 30 octobre 2012, 8 pages.
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  DM5 Gaetan PROVENCHER. Mémoire, 26 octobre 2012, 13 pages.
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  DM6 ACTION VÉLO OUTAOUAIS. Mémoire, 26 octobre 2012, 5 pages.
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   DM6.1 Addenda au mémoire, 5 novembre 2012, 1 page.
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  DM7 John SAVAGE. Mémoire, 25 octobre 2012, 4 pages.
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  DM8 DIRECTION DE SANTÉ PUBLIQUE DE L'AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE L’OUTAOUAIS et CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE GATINEAU. Mémoire, octobre 2012, 7 pages et annexes.
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  DT1 Séance tenue le 1er octobre 2012 en soirée à Gatineau, 123 pages.
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  DT2 Séance tenue le 2 octobre 2012 en après-midi à Gatineau, 88 pages.
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  DT3 Séance tenue le 2 octobre 2012 en soirée à Gatineau, 46 pages.
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  DT4 Séance tenue le 30 octobre 2012 en soirée à Gatineau, 65 pages.
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