BAPE-la documentation déposée (DA-DB-DC)

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DA1	VILLE DE GATINEAU. Réaménagement du secteur de la rue Jacques-Cartier. Consultations du BAPE, 1^eroctobre 2012, 22 pages.

DA2	VILLE DE GATINEAU. Réglementation du stationnement de la rue Jacques-Cartier, carte, 27 septembre 2012.

DA3	VILLE DE GATINEAU. Extrait du Règlement de zonage numéro 502-2005 concernant la superficie de plancher, le contingentement, la distance séparatrice et l’usage conditionnel pour un débit de boisson, pages 23-9 à 23-12.

DA4	VILLE DE GATINEAU. Extrait du Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 506-2005, chapitre 3, section 1 : débits de boissons et danse, pages 3-1 à 3-3.

DA5	VILLE DE GATINEAU. Extrait du Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 505-2005, section 2 : protection des boisés de protection et d’intégration, pages 3-8 à 3-12 et carte.

DA6	DEL DEGAN, MASSÉ, EXPERTS-CONSEILS. Plan de gestion des arbres et des boisés, document présenté à la Ville de Gatineau, octobre 2011, 14 pages et annexes.

DA7	VILLE DE GATINEAU. Règlement numéro 406-2007 concernant les rejets d’eaux et de boues dans les ouvrages d’assainissement de la Ville de Gatineau, mai 2007, 19 pages.

DA8	VILLE DE GATINEAU. Règlement numéro 406-1-2007 modifiant le Règlement 406-2007 concernant les rejets d’eaux et de boues dans les ouvrages d’assainissement de la Ville de Gatineau dans le but d’assujettir un cours d’eau aux dispositions du règlement, décembre 2007, 2 pages.

DA9	VILLE DE GATINEAU. Règlement numéro 406-2-2012 modifiant le Règlement 406-2007 concernant les rejets d’eaux et de boues dans les ouvrages d’assainissement de la Ville de Gatineau dans le but de rectifier certaines lacunes, de permettre une tarification de surcharges lors de situations bien définies et d’obliger certains commerces à installer et à entretenir un système de prétraitement des rejets d’eaux usées, juillet 2012, 5 pages.

DA10	VILLE DE GATINEAU. Règlement numéro 700-25-2012 modifiant le Règlement numéro 700 relatif au schéma d’aménagement et de développement dans le but d’inscrire une disposition visant à permettre des travaux et des constructions en zone inondable à risque élevé (récurrence 0-20 ans) afin de réaliser le projet de réaménagement de la rue Jacques-Cartier entre le boulevard Gréber et la rue Saint-Louis – district électoral de Pointe-Gatineau, avril 2012, 8 pages et annexes.

DA11	CIMA+. Proposition de compensation pour perte d’habitat du poisson, 12 septembre 2012, 47 pages et annexes.

DA12	VILLE DE GATINEAU. Tableau des accidents à l’intersection Gréber/Jacques-Cartier (est de Gréber), période : 01-01-2009 au 31-12-2011, 1 page.

DA13	VILLE DE GATINEAU. Tableau des accidents à l’intersection Gréber/Jacques-Cartier, période : 01-01-2009 au 31-12-2011, 1 page.

DA14	SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC. Codes d’impacts à indiquer dans un rapport d’accident, section 1, tous les accidents, pages 24 à 28.

DA15	SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC. Fiche de rapport d’accidents à compléter lors d’accidents, avec les codes à indiquer, 3 pages.

DA16	VILLE DE GATINEAU. Courriel de M. Claude Martine concernant les tableaux d’accidents et les documents de référence, 3 octobre 2012, 2 pages.

DA17	VILLE DE GATINEAU. Échange de courriels avec M. Richard Deschênes d’Hydro-Québec relativement à l’enfouissement en zone inondable, 4 octobre 2012, pagination diverse.

DA18	VILLE DE GATINEAU. Lettre de M. Delfaro Gandji, du Service d’urbanisme et de développement durable, concernant la tenue de session du Comité de développement et de sécurisation du réseau de pistes et sentiers, 4 octobre, 2 pages.

DA19	VILLE DE GATINEAU. Comité de développement et de sécurisation du réseau de pistes et sentiers, 1^reréunion, le mardi le 22 février 2011, 7 pages.

DA20	VILLE DE GATINEAU, COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE et VILLE D'OTTAWA. Comité inter-agences des sentiers, procès-verbal, 6 octobre 2011, 6 pages.

DA21	Yvon GAUVREAU, CONSULTANT. Comité inter-agences des sentiers polyvalents. Rencontre de consultation des groupes d’intérêts, compte-rendu, 26 janvier 2012, 6 pages.

	DA21.1	Liste des participants à la rencontre du 26 janvier 2012 du Comité inter-agences des sentiers polyvalents, 1 page.

DA22	VILLE DE GATINEAU, COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE et VILLE D'OTTAWA. Comité inter-organisme des sentiers polyvalents, ordre du jour proposé, réunion du 27 septembre 2012, 1 page.

	DA22.1	Liste des participants à la rencontre du 27 septembre 2012 du Comité inter-agences des sentiers polyvalents, 1 page.

DA23	VILLE DE GATINEAU. Données de comptages routiers, 5 novembre 2012, pagination diverse.

DA24	VILLE DE GATINEAU. Rectifications requises pour les mémoires soumis au BAPE, 14 novembre 2012, 2 pages.



DB1	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS et MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE. Guide de gestion des eaux pluviales – Stratégie d’aménagement, principes de conception et pratiques de gestion optimales pour les réseaux de drainage en milieu urbain, pagination multiple et annexes. http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/pluviales/guide.htm

DB2	UNITED STATES ENVIRONMENTAL PROTECTION AGENCY. Mesures compensatoires liées aux milieux humides, fiche numéro 1, traduction de Canards Illimités Canada, 2 pages.

DB3	CANARDS ILLIMITÉS CANADA. Le besoin urgent d’arrêter les pertes de milieux humides, fiche d’information, mai 2012, 2 pages.

DB4	CANARDS ILLIMITÉS CANADA. Le besoin d’une cartographie précise et à jour et d’une meilleure connaissance des milieux humides, fiche numéro 2, mai 2012, 2 pages.

DB5	CANARDS ILLIMITÉS CANADA. Un processus d’atténuation transparent et efficace, fiche numéro 3, septembre 2012, 2 pages.

DB6	CANARDS ILLIMITÉS CANADA. L’aménagement d’un territoire durable, fiche numéro 4, mai 2012, 2 pages.

DB7	CANARDS ILLIMITÉS CANADA. La restauration et la création : une solution nécessaire pour compenser les pertes, fiche numéro 5, mai 2012, 2 pages.

DB8	CANARDS ILLIMITÉS CANADA. Faciliter la transparence et la prise de décision, fiche numéro 6, mai 2012, 2 pages.

DB9	VILLE DE GATINEAU. Règlement numéro 511-6-2011 décrétant un contrôle intérimaire prohibant une construction, un ouvrage ou des travaux sur des terrains comportant un milieu humide sans une caractérisation préalable de la part d’un expert et d’une compensation en terrain, 5 juillet 2011, 11 pages.

DB10	VILLE DE GATINEAU. Extrait du Règlement de zonage numéro 502-2005, Chapitre 4 : dispositions relatives à la classification des usages, juillet 2012, 39 pages et annexes. (Exemplaire papier disponible au secrétariat de la commission.)

DB11	VILLE DE GATINEAU. Zonage. Affectation du sol, carte.

DB12	VILLE DE GATINEAU. Compilation des usages pour le secteur La Baie, 26 pages.

DB13	CENTRE D’EXPERTISE HYDRIQUE DU QUÉBEC. Rivière des Outaouais. Ville de Gatineau et municipalités régionales de comté d’Argenteuil, des Collines-de l’Outaouais, de Papineau et de Pontiac. Détermination des cotes de crues, 2008, 50 pages et annexes. (Version papier disponible au secrétariat de la commission.)

	DB13.1	PÊCHES ET ENVIRONNEMENT CANADA. Carte du risque d’inondation sur la rivière Gatineau, 15 octobre 1979. (Seule la version papier est disponible au secrétariat de la commission.)



DC1	Michel PAPINEAU. Échange de courriels des 17 et 18 octobre 2012 avec la Ville de Gatineau, 2 pages.

DC2	Roger LACHAPELLE. Réponse à la question de la commission lors de l’intervention verbale de M. Lachapelle le 30 octobre, 31 octobre 2012, 1 page.

DC3	Carol BREAM. Rectification sur les mémoires présentés le 30 octobre, 7 novembre 2012, 2 pages.

DC4	POUPART & POUPART S.E.N.C.R.L. Information concernant une démarche légale entreprise par la compagnie 102662 Canada inc. de M. Roger Lachapelle concernant l’expropriation de lots dont il est propriétaire, 4 janvier 2013, 4 pages et courriel de transmission.