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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre Lévis et Montréal-Est.
  DT1 Séance tenue le 12 mars 2007 en soirée à Saint-Hyacinthe, 96 pages.
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  DT2 Séance tenue le 13 mars 2007 en après-midi à Saint-Hyacinthe, 101 pages.
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  DT3 Séance tenue le 13 mars 2007 en soirée à Saint-Hyacinthe, 118 pages.
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  DT4 Séance tenue le 14 mars 2007 en après-midi à Saint-Hyacinthe, 96 pages.
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  DT5 Séance tenue le 14 mars 2007 en soirée à Saint-Hyacinthe, 158 pages.
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  DT6 Séance tenue le 19 mars 2007 en soirée à Plessisville, 109 pages.
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  DT7 Séance tenue le 20 mars 2007 en après-midi à Plessisville, 104 pages.
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  DT8 Séance tenue le 20 mars 2007 en soirée à Plessisville, 106 pages.
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  DT9 Séance tenue le 21 mars 2007 en soirée à Saint-Étienne-de-Lauzon, 109 pages.
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  DT10
Séance tenue le 22 mars 2007 en après-midi à Saint-Étienne-de-Lauzon, 100 pages.
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  DT11 Séance tenue le 16 avril 2007 en soirée à Belœil, 87 pages.
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  DT12 Séance tenue le 17 avril 2007 en après-midi à Belœil, 90 pages.
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  DT13 Séance tenue le 18 avril 2007 en après-midi à Saint-Hyacinthe, 40 pages.
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  DT14 Séance tenue le 18 avril 2007 en soirée à Saint-Hyacinthe, 79 pages.
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  DT15 Séance tenue le 23 avril 2007 en soirée à Princeville, 91 pages.
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  DT16 Séance tenue le 24 avril 2007 en après-midi à Princeville, 56 pages.
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  DT17 Séance tenue le 24 avril 2007 en soirée à Princeville, 74 pages.
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  DQ1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Information demandée au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation concernant le Nématode doré et la zone agricole mise en quarantaine sur le territoire de la MRC de Lajemmerais, 16 mars 2007, 1 page.
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    DQ1.1 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Réponse à la question du document DQ1, 21 mars 2007, 1 page
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    DQ1.2 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Complément d’information à la réponse à la question du document DQ1, 21 mars 2007, 1 page.
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  DQ2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions demandées à La Financière agricole du Québec concernant la présence d’un oléoduc sur des terres agricoles, 16 mars 2007, 1 page.
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    DQ2.1 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ2, 26 mars 2007, 1 page.
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  DQ3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Information demandée à l’Agence canadienne d’inspection des aliments concernant le Nématode doré et la zone agricole mise en quarantaine sur le territoire de la MRC de Lajemmerais, 19 mars 2007, 1 page.
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    DQ3.1 AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS. Réponse à l’information demandée dans le document DQ3, 10 avril 2007, 2 pages.
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  DQ4 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à Ultramar concernant les profits éventuels de la compagnie Ultramar ; les risques d’une balle perdue ; le vandalisme ; l’installation d’un autre pipeline dans l’emprise de celui projeté ; la remise en état des terres après la fin de l’exploitation ; le déraillement d’un train-bloc à Saint-Henri-de-Lévis ; la protection du Chevalier de rivière ; les mesures de compensation ; le secteur du boisé de Verchère ; le contrôle de la végétation dans l’emprise ; le niveau sonore anticipé au cours de la construction ; les éventuelles modifications aux schémas d’aménagement ; les rapports de surveillance et de suivi ; le parc national des Îles-de-Boucherville ; l’étude de risque ; le dynamitage à la carrière BML à Saint-Romuald ; les conséquences potentielles d’une fuite de l’oléoduc sous l’eau ; un incident sans impact notable, 28 mars 2007, 3 pages.
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    DQ4.1 ULTRAMAR LTÉE. Réponses aux questions du document DQ4, 28 mars 2007, 8 pages.
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    DQ4.2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Précision demandée à Ultramar concernant la réponse à la question 12, 11 avril 2007, 1 page.
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    DQ4.2.1 ULTRAMAR LTÉE. Précisions à la question 12 du document DQ4.1, 11 avril 2007, 2 pages.
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  DQ5 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à Hydro-Québec concernant les servitudes et la responsabilité des propriétaires terriens, 28 mars 2007, 1 page.
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    DQ5.1 HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ5, 2 avril 2007, 1 page.
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  DQ6 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère des Transports concernant la rue Martineau ; les bretelles de l’autoroute 20 et l’emprise de l’autoroute 20, 28 mars 2007, 1 page.
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    DQ6.1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponses aux questions du document DQ6, 20 avril 2007, 2 pages.
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  DQ7 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à l’Office national de l’énergie concernant les autorisations de l’Office et les statistiques de fuite des oléoducs et de contamination les plus récentes au Canada, 28 mars 2007, 1 page.
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    DQ7.1 OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Réponse à la question du document DQ7, 5 avril 2007, 2 pages et annexe.
Annexes (2461 Ko)
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  DQ8 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à l’Union des producteurs agricoles du Québec concernant l’Entente cadre ; la position de l’organisme face au projet ; la surveillance des travaux, 28 mars 2007, 1 page.
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    DQ8.1 UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES. Réponses aux questions du document DQ8 , 19 avril 2007, 5 pages et annexe.
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  DQ9 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs concernant les milieux humides ; la transplantation de la Woodwardie de Virginie ; l’efficacité des espèces d’arbres, 28 mars 2007, 2 pages et annexe.
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    DQ9.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponses aux questions du document DQ9, 1 page.
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  DQ10 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à la Ville de Longueuil concernant le tracé de l’oléoduc projeté sur leur territoire, 28 mars 2007, 1 page.
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    DQ10.1 VILLE DE LONGUEUIL. Réponse à la question du document DQ10, 3 avril 2007, 1 page.
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  DQ11 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Secteur Faune Québec, concernant les mesures d’atténuation et la procédure d’évaluation de demande de permis, 28 mars 2007, 1 page.
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    DQ11.1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponses aux questions du document DQ11, 3 avril 2007, 2 pages.
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  DQ12 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation concernant le rendement des cultures et le suivi des terres agricoles, 28 mars 2007, 1 page.
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    DQ12.1 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Réponses aux questions du document DQ12, 2 avril 2007, 1 page et annexes.
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    DQ12.2 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Complément d’information à la réponse aux questions du document DQ12, 23 avril 2007, 2 pages.
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  DQ13 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à la Société d’assurance automobile du Québec concernant les accidents impliquant des camions-citernes, 28 mars 2007, 1 page.
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    DQ13.1 SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC. Réponse à la question du document DQ13, 12 avril 2007, 1 page.
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  DQ14 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la Ville de Boucherville concernant la compagnie pétrolière Impériale, 28 mars 2007, 1 page.
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    DQ14.1 VILLE DE BOUCHERVILLE. Réponses aux questions du document DQ14, 2 avril 2007, 2 pages et annexes. (2374 Ko)
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  DQ15 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à Environnement Canada concernant une fuite de l’oléoduc dans un cours d’eau, 28 mars 2007, 1 page.
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    DQ15.1 ENVIRONNEMENT CANADA. Réponse à la question du document DQ15, 13 avril 2007, 2 pages.
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  DQ16 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Secteur de l’énergie et des mines, concernant les projections de consommation de produits pétroliers, 28 mars 2007, 1 page.
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    DQ16.1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponse à la question du document DQ16, 12 avril 2007, 1 page et annexes.
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  DQ17 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions  adressées à Ultramar concernant la capacité de production de la raffinerie Jean-Gaulin ; les équipements d’intervention d’urgence ; le rendement des cultures, 5 avril 2007, 1 page.
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    DQ17.1 ULTRAMAR LTÉE. Réponses aux questions du document DQ17, 5 avril 2007, 2 pages.
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  DQ18 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions  adressées à Ultramar concernant les retombées économiques, 5 avril 2007, 1 page.
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    DQ18.1 ULTRAMAR LTÉE. Réponses aux questions du document DQ18, 5 avril 2007, 2 pages.
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  DQ19 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question  adressée au Canadien national concernant les hydrocarbures, 11 avril 2007, 1 page.
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    DQ19.1 CANADIEN NATIONAL. Réponse à la question du document DQ19, 17 avril 2007, 2 pages.
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  DQ20 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions  adressées à Ultramar en relation avec les mémoires DM22, DM32 et DM64, 20 avril 2007, 2 pages.
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    DQ20.1 ULTRAMAR LTÉE. Réponses aux questions du document DQ20, mai 2007, 3 pages.
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  DQ21 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions  adressées au ministère de la Sécurité publique concernant l’existence d’un comité interministériel, 20 avril 2007, 1 page.
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    DQ21.1 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Réponse aux questions du document DQ21, 23 avril 2007, 1 page.
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  DQ22 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question  adressée à Ultramar concernant l’augmentation du raffinage de la raffinerie Jean-Gaulin, 26 avril 2007, 1 page.
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    DQ22.1 ULTRAMAR LTÉE. Réponse à la question du document DQ22, mai 2007, 1 page.
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  DQ23 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions  adressées à Hydro-Québec concernant la construction de nouvelles lignes de transport, 26 avril 2007, 1 page.
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    DQ23.1 HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ23, 4 mai 2007, 1 page.
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  DQ24 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question  adressée à Ultramar concernant la responsabilité en cas de bris ou de dommage à l’oléoduc, 30 avril 2007, 1 page
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    DQ24.1 ULTRAMAR LTÉE. Réponse à la question du document DQ24, mai 2007, 2 pages.
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  DQ25 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question  adressée à la Direction de santé publique de la Montérégie concernant la position des Agences de santé, 10 mai 2007, 2 pages.
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    DQ25.1 AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE CHAUDIÈRE-APPALACHES. Réponse à la question du document DQ25, 18 mai 2007, 2 pages.
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    DQ25.1.1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Complément d’information à la réponse du document DQ25.1 demandé à l’Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches, 24 mai 2007, 1 page.
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    DQ25.1.1.1 AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE CHAUDIÈRE-APPALACHES. Réponse à la sous-question du document DQ25.1.1, 5 juin 2007, 2 pages.
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  DQ26 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande d’information adressée à la Ville de Laval concernant la partie de l’oléoduc de Pipelines Trans-Nord inc., 24 mai 2007, 1 page.
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    DQ26.1 VILLE DE LAVAL. Réponse à la demande du document DQ26, 7 juin 2007, 2 pages et annexe.
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  DQ27 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question  adressée à Ultramar concernant l’acquisition de la servitude permanente, 1er juin 2007, 1 page.
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    DQ27.1 ULTRAMAR LTÉE. Réponse à la question du document DQ27, juin 2007, 1 page.
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