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Questions au promoteur ainsi qu'aux ministères et organismes et réponses fournies
DQ1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à TransCanada, 29 mars 2016, 1 page et annexe.
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  DQ1.1

TRANSCANADA. Réponse à la question du document DQ1, 4 avril 2016, 8 pages et annexe.

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DQ2

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à CSA Group, 29 mars 2016, 2 pages.

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  DQ2.1

GROUPE CSA. Réponse à la question du document DQ2, 1er avril 2016, 2 pages.

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DQ3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à l’Office national de l’énergie, 29 mars 2016, 1 page.
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  DQ3.1

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Réponse à la question du document DQ3, 1er avril 2016, 2 pages.

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DQ4
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions du public adressées à TransCanada, 7 avril 2016, 1 page et annexe.
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  DQ4.1

TRANSCANADA. Réponse partielle au document DQ4, questions P5 à P7 et P11 à P13, 14 avril 2016, pagination diverse.

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  DQ4.2

TRANSCANADA. Réponse partielle au document DQ4, questions P1 à P4, P8 et P9, 15 avril 2016, pagination diverse.

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  DQ4.3

TRANSCANADA. Réponse partielle au document DQ4, questions P10 et P14, 15 avril 2016, pagination diverse.

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DQ5
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions de la commission adressées à TransCanada, 7 avril 2016, 1 page et annexe.
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  DQ5.1

TRANSCANADA. Réponses au document DQ5, 15 avril 2016, pagination diverse.

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DQ6
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions du public adressées à l’ONÉ, 7 avril 2016, 2 pages.
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  DQ6.1

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Réponse aux questions du document DQ6, 12 avril 2016, 4 pages.

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DQ7
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question de la commission adressée à l’ONÉ, 7 avril 2016, 2 pages.
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  DQ7.1

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Réponse aux questions du document DQ7, 12 avril 2016, 2 pages.

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DQ8
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions du public adressées au MDDELCC, 7 avril 2016, 2 pages.
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  DQ8.1

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponses aux questions du document DQ8, 11 avril 2016, 3 pages.

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DQ9
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions de la commission adressées au MDDELCC, 7 avril 2016, 1 page.
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  DQ9.1

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponses aux questions du document DQ9, 12 avril 2016, 4 pages.

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DQ10
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions du public adressées au MERN, 7 avril 2016, 2 pages.
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  DQ10.1

MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Réponse du document DQ10, 14 avril 2016, 1 page et annexe.

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DQ11
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions du public adressées à Ressources naturelles Canada, 7 avril 2016, 2 pages.
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  DQ11.1

RESSOURCES NATURELLES CANADA. Réponse au document DQ11, 15 avril 2016, 1 page et annexe.

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DQ12
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions de la commission adressées à Environnement et Changement climatique Canada, 21 avril 2016, 2 pages.
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DQ13
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions de la commission adressées à TransCanada, 21 avril 2016, 1 page et annexe.
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