La
documentation déposée est classée
selon les cotes indiquées dans le tableau
ci-dessous.
La plupart des documents sont
accessibles directement dans ce site. Par souci d'efficacité,
certains documents le sont par un lien conduisant à
un autre site. Le BAPE ne peut garantir que ces documents
sont identiques à la version imprimée déposée
dans les centres de consultation. |
|
| Procédure
: les documents rendus publics durant la période
d’information et de consultation du dossier par le public,
y compris l’étude d’impact |
PR |
 |
|
| Correspondance
: la lettre mandat du ministre |
CR |
|
 |
|
|
| Avis
: les comptes rendus et avis divers |
AV |
|
|
|
|
| Communication
: les listes des centres de consultation, les communiqués
de presse |
CM |
|
|
