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PR1 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO. Avis de projet et annexe, 11 avril 2003, 25 pages. Visionner
PR2 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Directive du ministre de l’Environnement indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement, avril 2003, 31 pages. Visionner
PR3

SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO. Documentation relative à l’étude d’impact déposée au ministre de l'Environnement.

PR3.1
Volume 1 – Rapport principal, novembre 2003, pagination diverse.
Figures 4-1 4-2 (1441 Ko) 4-3 (1298 Ko) 4-4 (1332 Ko) 5-1 (1478 Ko) 6-1 (1490 Ko) 7-1 (1507 Ko)
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PR3.2

Volume 2 – Documents annexes, novembre 2003, pagination diverse.
Annexes E (4087 Ko) F ( 2424 Ko)

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PR3.3
Volume 3- Résumé, janvier 2004, pagination diverse.
Figure 1-1 (1531 Ko)
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PR4 Ne s’applique pas.  
PR5
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Questions et commentaires adressés au promoteur, 17 décembre 2003, 7 pages.
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PR5.1
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Questions et commentaires complémentaires adressés au promoteur, 19 janvier 2004, 3 pages.
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PR5.2
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO. Réponses aux questions et commentaires du ministère de l’Environnement – Addenda, janvier 2004, pagination diverse.
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PR6

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes sur la recevabilité de l’étude d’impact, du 8 au 19 décembre 2003, pagination diverse.

  1. Ministère des Ressources naturelles, Direction du développement des hydrocarbures, 8 décembre 2003, 1 page.
  2. Ministère de la Sécurité publique, Direction régionale de la sécurité civile de Montréal, Laval, Lanaudière et Laurentides, 8 décembre 2003, 5 pages.
  3. Ministère de l’Environnement, Direction du patrimoine écologique et du développement durable, 10 décembre 2003, 1 page.
  4. Société de la faune et des parcs du Québec, Direction de l’aménagement de la faune de Montréal, de Laval et de la Montérégie, 10 décembre 2003, 3 pages.
  5. Ministère de la Santé et des Services sociaux, Direction générale de la santé publique, 12 décembre 2003, 3 pages.
  6. Ministère de la Culture et des Communications, Direction de Montréal, 12 décembre 2003, 1 page.
  7. Ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, Direction de l’aménagement métropolitain et des relations institutionnelles, 15 décembre 2003, 3 pages.
  8. Ministère des Transports, Direction de l’île-de-Montréal, 16 décembre 2003, 1 page.
  9. Ministère de l’Environnement, Direction régionale de Montréal, 19 décembre 2003, 2 pages.
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PR7
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact, 27 janvier 2004, 4 pages.
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PR8 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO. Liste des lots touchés par le projet, 17 février 2004, 1 page. Visionner
  PR8.1
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO. Plan préliminaire des mesures d’urgence, avril 2004, 20 pages et 1 carte. (3809 Ko)
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  CR1
MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT. Lettre mandat rendant publique l’étude d’impact à compter 24 février 2004, 13 février 2004, 3 pages.
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  CR3
Requêtes d’audience publique adressées au ministre de l’Environnement, du 7 au 9 avril 2004.
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  CR5
MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT. Lettre mandatant le BAPE de tenir une audience publique, 20 avril 2004, 1 page.
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  AV3
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la période d'information et de consultation publiques qui s'est tenue du 24 février au 10 avril 2004, 5 pages.
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  CM1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation, février 2004, 1 page.
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  CM2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation publiques, 24 février 2004, 2 pages.
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  CM3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Curriculum vitæ des commissaires, 1 page.
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