LE BAPE INFORME LA POPULATION LE 10 MARS À 19 H 30

Québec, le 24 février 2004 – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tient une séance d’information sur le Projet de raccordement au réseau de gazoduc Trans Québec & Maritimes (TQM) dans l’est de l’île de Montréal par la Société en commandite Gaz Métro. Cette séance à laquelle participeront le promoteur et le ministère de l’Environnement sera animée par une représentante du BAPE et aura lieu le 10 mars 2004, à compter de 19 h 30, à l’auditorium du Centre communautaire Roussin, 12 125, rue Notre-Dame Est. L’objet de la séance d’information est de permettre aux citoyens de s’informer sur le projet, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d’information s’inscrit dans le mandat que le ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet. La période d’information et de consultation publiques débute aujourd’hui le 24 février et se terminera le 10 avril 2004.

C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d’une audience publique auprès du ministre de l’Environnement. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d’enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui, ces documents peuvent être consultés au bureau du BAPE à Québec, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal de même que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Périodes d’information et de consultation publiques ». L’ensemble du dossier est également disponible aux endroits suivants :

QUEL EST LE DROIT DU CITOYEN ?

Tout citoyen qui désire recevoir de l’information supplémentaire ou des précisions, obtenir l’avis d’experts sur le projet ou faire connaître son opinion et sa position à l’égard du projet peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation publiques. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 10 avril 2004, au ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, au 675, boulevard René-Lévesque Est, 30^e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

LE PROJET

Le projet de la Société en commandite Gaz Métro (SCGM) consiste à construire et à exploiter un gazoduc se raccordant au réseau de Gazoduc Trans Québec & Maritimes (Gazoduc TQM) dans l’est de l’île de Montréal à partir de la vanne de sectionnement existante située au sud de l’autoroute 40. Ce projet nécessiterait la construction de deux tronçons de gazoduc d’environ 2 km. Un tronçon à haute pression serait installé dans les limites d’une emprise permanente. Un tronçon à basse pression serait enfoui majoritairement dans des emprises de rue. Un poste de livraison d’environ 4000 m2 devrait être construit environ à mi-chemin du nouveau réseau. Le projet de raccordement sera situé sur le territoire de la Ville de Montréal dans l’arrondissement Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles – Montréal-Est dans l’est de l’île. Le secteur considéré pour l’implantation du raccordement est approximativement délimité à l’est par le réseau de Gazoduc TQM, au sud par la rue Notre-Dame, à l’ouest par le boulevard du Tricentenaire et l’avenue Armand-Chaput et au nord par le boulevard Gouin.

La construction devrait débuter au printemps 2005 pour une mise en gaz à l’été 2005. Le coût estimé par le promoteur pour la construction du nouveau réseau et du poste de livraison, le démantèlement de la conduite sous le tablier du pont et les corrections apportées au réseau existant de la SCGM est de l’ordre de 11,4 millions de dollars.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

L’étude d’impact produite par le promoteur identifie les impacts sur le milieu boisé et en friche, sur les cours d’eau ainsi que sur le milieu urbain. Il présente les mesures de compensation pour chacun des impacts. Le projet implique peu d’impacts permanents parce que le gazoduc est enfoui et parce que le tracé du gazoduc à haute pression est situé en bonne partie dans l’emprise d’Hydro-Québec longeant l’autoroute 40. Parmi les impacts identifiés dans l’étude, la traversée de quatre cours d’eau nécessiterait l’utilisation de méthodes de traversée à sec ou avec barrière de sédimentation comme mesures d’atténuation et la réalisation des travaux du début d’avril à la fin de juillet. Toujours selon l’étude d’impact, pour limiter le dérangement causé par le bruit des travaux de construction à proximité des secteurs résidentiels, il est prévu d’effectuer les travaux entre 7 h et 17 h. Selon le promoteur la construction du pipeline n’aurait peu ou pas d’effets sur les activités du Club de golf de Montréal si les travaux s’effectuent hors saison. Il en est de même pour la piste cyclable, celle-ci serait maintenue et l’accès aux aires de travail serait protégé. Selon le promoteur, les impacts qui devraient persister après la construction seraient liés à la présence d’infrastructures hors sol – vanne de sectionnement et poste de livraison – et à l’impossibilité d’installer des structures permanentes dans l’emprise du gazoduc. Pour atténuer l’impact visuel et l’impact sonore du poste de livraison, le promoteur installerait un écran boisé. Toujours selon l’étude d’impact, les risques d’accidents liés à des fuites de gaz seraient négligeables en raison de la vigilance de SCGM dans le suivi environnemental, l’exploitation et l’entretien de son réseau.

Parmi les retombées positives identifiées par le promoteur, le raccordement devrait favoriser l’implantation de nouvelles entreprises créatrices d’emplois directs et indirects et constituerait une source de revenus fonciers pour la municipalité.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Karine Lavoie, au numéro suivant : (418) 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : karine.lavoie@bape.gouv.qc.ca.

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Source : Karine Lavoie,
Conseillère en communication